Interventions sur "livret"

Sa modestie va en souffrir. (Sourires.) M. Balligand, allais-je dire, a mis en évidence la question difficile de la banalisation du livret A. Les sommes ne sont pas minces. On parle en centaines de milliards. Le livret A représente 140,5 milliards. Ce n'est pas rien ! Tandis que le livret de développement durable représente 60 milliards d'euros. Ce n'est pas rien non plus ! Ces sommes sont extrêmement importantes et M. Balligand a sans doute eu raison d'appeler à dépasser les clivages politiques, si j'en juge par un article paru da...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Balligand a posé une question préalable, de grande qualité, sur l'évolution du livret A. M. Piron a indiqué, au début de son intervention, qu'il était d'accord avec ce qu'avait pu énoncer M. Jean-Pierre Balligand. Mais, par la suite, j'ai eu l'impression qu'il parlait de tout autre chose et qu'il répondait à une question qui n'avait pas été posée. Nous allons soutenir la question préalable défendue par M. Balligand

En ce qui concerne la distribution du livret A, nous précipitons une décision qui n'est nullement demandée par la Commission européenne. Quelles améliorations seront apportées aux cinquante millions d'épargnants actuellement titulaires d'un livret A ? Quelles améliorations concrètes retireront les petits détenteurs d'un livret A du système proposé ? En ce qui concerne la décentralisation de la collecte cela a été dit clairement par Jean-...

la spécialisation des réseaux que vous nous préparez nous laisse le sentiment que vous devriez réfléchir plus profondément à l'ensemble de cette proposition. Comme cela a été dit sur divers bancs de notre assemblée et dans tout le pays, les articles 39 et 40 portant modification du livret A laisse planer un certain nombre d'inconnues. Nous espérons, chers collègues, que vous adopterez la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Enfin, madame la ministre, nous ne comprendrions pas que le livret A ne conserve pas sa dimension populaire et qu'il ne puisse plus contribuer au financement du logement social. Vous vous êtes déjà exprimée sur le sujet, mais sachez que, pour notre groupe, il est essentiel d'avoir la garantie que le livret A restera dédié au financement du logement social.

...xième sénateur : cela permettra, comme j'en ai exprimé le souhait à plusieurs reprises, une représentation de l'opposition de chacune des deux assemblées. L'amendement de la Commission des Finances, déposé à l'initiative de Jean-Pierre Balligand, conforte cette orientation. Enfin, le projet de loi traduit le départ des Caisses d'épargne du périmètre du groupe et l'évolution de la distribution du livret A avec le retrait du représentant de la CNCE. La commission de surveillance ainsi recomposée permettra de mieux répondre aux problématiques du groupe Caisse des dépôts en s'appuyant notamment sur le travail des comités spécialisés : le comité d'examen des comptes et des risques, le comité des fonds d'épargne et le comité des investissements, dont, avec le directeur général, nous avions suggéré la...

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que soit inscrit dans la loi un taux plancher de centralisation des livrets à la Caisse des dépôts. Vous avez d'ailleurs accepté cette idée, madame la ministre. Nous discuterons, lors de la discussion de l'article, de ce que doit être ce taux plancher. Deux facteurs sont importants : celui de l'assiette de référence pour cette centralisation et celui du taux appliqué permettant notamment d'assurer la liquidité de l'épargne. Sans anticiper, je souhaite vous remercier d'a...

...investissements importants, je pense à la micro-électronique ou aux recherches très longues comme dans les biotechnologies. Non seulement on n'interpelle pas les banques, pas plus que les assurances pour qu'elles assument leur métier de risque, de soutien au développement économique, par le soutien aux PME, mais on leur offre des utilisateurs sur un plateau, les utilisateurs les plus solvables du livret A.

...u encore le recours élargi à des organismes du type OSEO pour encourager la recherche industrielle, mais ces dispositions restent marginales, noyées dans un ensemble de propositions aussi inefficaces qu'injustes. Inefficaces car ce texte n'est ni cohérent, ni homogène. Ainsi serons-nous conduits à nous prononcer notamment sur le régime des impatriés, sur la banalisation et la décentralisation du livret A, sur la négociabilité des conditions générales de vente ou encore sur la refonte de la loi Raffarin. Bref ! c'est la caverne d'Ali Baba et des quarante voleurs ! Comment pouvez-vous affirmer que ce texte répond à la modernisation de l'économie française ? En réalité, vous savez bien où va l'argent, par qui sont détournés les capitaux indispensables à cette modernisation. Votre projet de loi e...

...que vient de le déclarer M. Balladur lui-même à sa grande surprise, ajoute-t-il ! Enfin, concernant la banalisation du livre A, nous sommes encore une fois en pleine injustice, car c'est l'épargne populaire que vous livrez aux banques privées, des milliards en liquidités offerts à ces spéculateurs. Vous arguez que les consommateurs se retrouveront dans cette réforme, car ils pourront ouvrir un livret A dans la banque de leur choix. La belle affaire, quand ces banques verront des dizaines de milliards d'euros renflouer leurs caisses au détriment du logement social ! Certes, Bruxelles a ordonné la généralisation du livret A, mais vous n'étiez nullement contraints d'en décentraliser la collecte. Le choix de laisser à la disposition des banques près de 30 % des sommes collectées est d'ailleurs da...

...uer à l'accessibilité bancaire, par le biais du compte à vue et du droit au compte. Le mécanisme doit être similaire à celui mis en place pour les handicapés. Tout le monde doit s'occuper de ces derniers, et l'on ne doit pas se débarrasser du problème en créant une énième structure qui leur serait spécifique. Ce droit au compte est la contrepartie de l'accès de toutes les banques à la collecte du livret A. Enfin, cinquième observation, s'agissant de l'amélioration du financement de l'économie, nous soutenons la volonté de moderniser la place financière de Paris en mettant en oeuvre les mesures préparées dans le cadre du Haut comité de place, mais le Nouveau Centre, toujours équilibré dans son approche (Sourires), met en garde contre une atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi dont l'un des objectifs allégués est de stimuler la croissance. Mais fallait-il, pour y parvenir, mettre à mal le livret A et compromettre, peut-être d'une manière irréversible, le mode de financement du logement social dont notre pays s'était doté ? Au nom du Gouvernement, la ministre du logement proclame son attachement aux politiques volontaires de l'État, pour que le droit au logement soit effectif dans tout notre pays. Mais elle a déserté le champ de bataille et renoncé à défendre le livret A, renonçant à ce ...

Les Français, particulièrement les plus modestes, y sont attachés. Ces livrets sont en effet une pierre angulaire de l'accessibilité bancaire sur nos territoires ruraux comme dans les quartiers sensibles. Le livret A demeure le dernier lien de nombreuses familles avec les guichets bancaires. C'est aussi un système unique en Europe de financement du logement social, qui a permis de construire 4,3 millions de logements et de poursuivre d'ambitieuses politiques de la ville ou...

...quiers. Étant donné ses exploits depuis l'affaire du Sentier jusqu'à l'affaire Kerviel, il a certainement montré qu'il possède les talents requis pour siéger dans de telles instances ! Nos concitoyens veulent une économie qui permette de construire les logements, en particulier sociaux, dont ils ont besoin. Mais votre projet démantèle le mécanisme de financement du logement social, en livrant le livret A aux banques, dont la finalité est de produire des profits pour leurs actionnaires,

y compris en spéculant sur les marchés financiers, ce pour quoi un surplus de liquidités issu des livrets A sera bienvenu. Je ne reviens pas, à ce sujet, sur l'excellente démonstration de Jean-Pierre Balligand. On comprend que les banquiers salivent au vu de l'augmentation de 8 % des dépôts sur le livret A l'année passée, alors qu'ils doivent éponger dans l'urgence les pertes dues à leurs placements aventureux sur des produits financiers plombés par les subprimes américains ou aux spéculations déli...

...Président, pas l'ombre d'une ambition. Là encore, pourquoi ne pas mobiliser les réseaux bancaires, faire du micro-crédit social et professionnel une grande cause nationale ? C'est d'un véritable service public de crédit social que notre pays et sa population modeste ont besoin. Or, de cela, vous ne dites rien ! Insuffisant, ce projet de loi est également dangereux, notamment quand il banalise le livret A, avec un niveau de garantie à mon sens très insuffisant. Jean-Pierre Balligand a remarquablement décrit nombre des dangers potentiels que recèle cette mesure. Avec cette banalisation, c'est tout un édifice financier dont on sape les fondations ; on met à mal un circuit de financement qui a fait les preuves de son efficacité, comme l'atteste son ancienneté. Les détenteurs des livrets les plus c...