Interventions sur "livret"

Elles capteront les clients les plus aisés pour les orienter vers d'autres placements, plus rémunérateurs. Les Caisses d'épargne et la Banque Postale, qui, elles, ne pratiquent pas l'exclusion, auront-elles longtemps la capacité de n'accueillir que les plus modestes ? La banalisation du livret A constitue également une menace pour les territoires. Présente partout en France, y compris dans les zones rurales ou les quartiers sensibles, la Banque Postale assure une véritable mission de service public. Si, demain, elle devait voir diminuer le volume global des fonds inscrits sur les livrets qu'elle gère et rester cantonnée à l'accueil des clients les plus fragiles, qu'adviendrait-il de so...

Seront-ils exclusivement réservés à cet emploi ? On peut légitimement en douter, comme en doutent également certains acteurs du logement social, et plus particulièrement l'Union Sociale pour l'habitat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La captation d'une partie de l'épargne populaire notamment celle des livrets A les mieux dotés , détournée vers d'autres produits plus rémunérateurs, conduira de facto à réduire les volumes financiers disponibles. Enfin, concernant l'emploi des fonds d'épargne, votre projet de loi prévoit, à l'heure où plus d'un million de Français sont en attente d'un logement social, que seulement 70 % de ces fonds seront centralisés et affectés à ce secteur. Mesdames les ministres,...

Après avoir « modernisé » les relations entre les auto-entrepreneurs et l'administration et avant de « moderniser » les règles d'implantation des grandes surfaces et les conditions générales de vente, le temps est venu pour nous de débattre de la modernisation du livret A !

Cela n'excuse en rien les libertés que vous vous prenez avec la langue française. Mais, je vous rassure, ce mal touche apparemment tous les membres de la majorité ! Quel exemple plus significatif y a-t-il que la réforme du livret A ? Ainsi, vous parlez de sa généralisation et, bien sûr, de sa modernisation. Or nous constatons tout simplement sa casse et la décentralisation de sa collecte. Vous parlez d'une « réforme au service de l'économie ». Nous constatons tout simplement une réforme au service des banques privées. À moins que, pour vous, économie et banques ne signifient la même chose ! Vous ne cessez de jouer avec le...

..., vous êtes prêts, non pas à construire, mais à tout démolir, alors même que le Conseil de l'Europe « épingle » la France pour l'«insuffisance manifeste» de l'offre en logements sociaux accessibles, ce qui constitue une violation de la Charte des droits sociaux ! En outre, madame la ministre, vous dépassez les attentes de Bruxelles. En programmant la décentralisation des sommes collectées via le livret A, soit près de 130 milliards d'euros, vous offrez aux banques des milliards en liquidités, cadeaux plus que bienvenus en ces temps de crise financière mondiale et vous privez les Français détenteurs d'un livret A de la garantie de l'État sur 30 % des sommes déposées !

Le scénario est déjà tout tracé, comme pour le livret de développement durable l'ancien Codevi : les banques vont progressivement détourner l'argent des livrets A, soit en revendiquant leur droit à gérer elles-mêmes les sommes qu'elles collectent, soit encore en réorientant les livrets A les plus fournis vers des placements spéculatifs plus rentables. Vous ne réagissez pas parce que vous êtes convaincus de ce que je dis ! (Exclamations sur les b...

Enfin, la réforme du livret A aurait a elle seule mérité un débat et la présence de Mme Boutin ne légitime en rien votre action. Vous faites le choix de démanteler le livret A et de ne plus garantir qu'à 70 % les sommes collectées, vous créez une banque pour pauvres, quitte à stigmatiser des millions de Français et à mettre en danger le financement du logement social. Au final, cette réforme est l'illustration parfaite de ...

Deux expressions résument le contenu de cet article : banalisation de la distribution du livret A et remise en cause de la centralisation des fonds. Derrière ces termes techniques se cachent des enjeux politiques extrêmement importants. En effet, vous vous attaquez ici au pilier de l'épargne populaire, qui est utile pour les épargnants et pour le financement du logement social, en tant que mission sociale centrale de l'État. Vous vous référez aux injonctions communautaires pour justifier c...

...sommes ne remonteront plus à la CDC, de sorte que la garantie de l'État pourrait ne plus jouer. Les crises bancaires récentes ont pourtant montré la volatilité de certains fonds bancaires et les conséquences néfastes pour les petits épargnants ! Quelles garanties avons-nous, enfin, sur la qualité des prestations bancaires dont bénéficient actuellement les quarante-six millions de détenteurs d'un livret A ? Ce livret contribue à l'accessibilité bancaire de nombreux ménages qui n'ont pas la possibilité d'ouvrir un compte courant. Vous mettez en avant la charte de bonne conduite qui suivra l'adoption de cette loi, mais elle n'aura aucune valeur contraignante pour les banquiers ! Les chartes sociales ou environnementales signées par de nombreuses entreprises donnent une idée de l'effet réel qu'ell...

Ce 1 % abondait des plans de financement pour mieux répondre aux besoins et, surtout, faire en sorte que le loyer de sortie corresponde à la capacité économique et financière de celui qui souhaitait un toit. Madame la ministre, le livret A répondait depuis si longtemps à ces besoins ! On a souvent critiqué la Caisse des dépôts et consignations. Les gouvernements successifs considéraient que le taux d'intermédiation supérieur à 1,4 % était trop élevé. Aujourd'hui, le taux de commissionnement inscrit dans la loi sera de 0,6 %, et il pourra même atteindre 0,4 % ! Lorsqu'il était, à l'époque à 1,4 %, on considérait cela comme imp...

Cet article 39, qui organise la banalisation du livret A, pose de graves questions sur l'accessibilité bancaire, mais aussi sur le financement du logement social. Sur l'accessibilité, personne ne doit se faire vraiment d'illusions. Chacun sait bien que les banques ne voudront pas de ce que j'appellerai volontiers les « petits » livrets A,

considérés comme non rentables, appartenant à des personnes ayant peu de ressources et qui s'en servent d'ailleurs la plupart du temps comme un compte bancaire, compte que les banques, aujourd'hui, leur refusent. Les banques capteront les livrets considérés comme stables, les plus importants, et laisseront à la Banque Postale les livrets les moins alimentés. Mes collègues viennent d'exposer avec beaucoup de précision, et je n'y reviendrai donc pas, toutes les menaces qui pèsent sur le financement du logement social, si important dans ce pays, pour lequel les besoins sont considérables. Ce soir, il faut nous expliquer pourquoi vous main...

puisque la partie qui ne sera pas centralisée sera soumise aux mêmes règles d'utilisation que les ressources collectées dans le cadre du livret de développement durable. Nous aurons de plus l'occasion au cours du débat d'examiner un amendement permettant la recentralisation des ressources qui ne seraient pas utilisées conformément à ces règles. Le projet maintient la centralisation puisqu'il établit un rapport entre les ressources centralisées et le montant des prêts en direction du logement social. Compte tenu des objectifs en termes d...

D'autres instruments de collecte sont centralisés, en particulier le livret d'épargne populaire, centralisé à 85 % et dont la collecte, qui représente plus de 50 milliards d'euros, vient conforter les fonds d'épargne, même si ces ressources sont d'abord utilisées vers des placements financiers. Au-delà de ce qu'exige l'Europe, le projet de loi propose deux autres mesures importantes. La première, c'est la limitation du coût de la ressource, puisque le taux de commissio...

Cette réforme ne remet donc en cause ni le livret A, ni la centralisation. Elle modernise des instruments qui ont été mis en place pour une large part au XIXe siècle et qui ont besoin d'être adaptés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

des gens qui demandent un logement et viennent nous voir, et des files d'attente dans les organismes que l'on connaît, dont nous sommes parfois nous-mêmes administrateurs. La principale source de financement du logement social est le livret A, qui transforme une épargne disponible immédiatement en prêts à long terme. L'Union européenne a pris une décision. Nous avions la possibilité de la contester, et nous l'avons fait. Le chef de l'État a ensuite considéré qu'un tel combat ne faisait peut-être que reporter le problème, parce que personne ne savait ce que déciderait la Cour de justice européenne et que, même si la décision pouvait...

La seconde question qu'il faut se poser est de savoir si, dans le système actuel, cette ressource est définitivement sécurisée. Nous savons bien que les dépôts sur le livret A ont toujours été sujets à des fluctuations significatives et ce qui se passe en ce moment en est l'illustration, alors même que la réforme n'est pas encore votée. Certes, il n'y a pas eu de décalage entre la collecte et les besoins de financement du logement social, mais la collecte est d'ores et déjà fluctuante. Le risque de siphonnage n'existe-t-il pas déjà ? Peut-on réellement considérer ...

...rce demeure importante, qu'elle puisse être meilleur marché pour les organismes qui en ont besoin et qu'enfin l'accessibilité bancaire ne soit pas menacée mais cela est du domaine du législateur. Je partage les interrogations de presque tous ici sur la manière dont le système va évoluer dans un contexte d'ouverture de la distribution, dès lors que l'ensemble des banques pourront distribuer des livret A, qu'il va vraisemblablement y avoir des migrations de livret de La Poste et des Caisses d'épargne vers les banques ordinaires, mais aussi que certains de nos concitoyens, qui n'en possédaient pas, vont ouvrir des livrets A dans leurs banques. Mais, dès lors que le Chef de l'État a arrêté la position de notre pays, notre responsabilité est de nous doter d'outils de pilotage, à moins, bien sûr, ...

Quel est dès lors la question pendante ? C'est celle de notre capacité de mieux piloter le dispositif, de faire en sorte que les prêts que vont pouvoir consentir les banques avec la part de ressources qu'elles pourront garder et qui, à proportion de ce qu'elles retirent aujourd'hui du LDD, sera moindre mais compensée par une part plus importante de ressources tirées du livret A, demeurent au même niveau qu'aujourd'hui, tant que la ressource ne sera pas plus importante. Les produits seront différents : les banques avaient beaucoup de LDD et pas de livrets A ; elles auront désormais un peu de livrets A et moins de LDD mais, ce qui importe, c'est la manière dont elles les affecteront. Car aujourd'hui, madame la ministre, on ne sait pas ce que font les établissements ban...

Mesdames les ministres, vous savez comme nous tous que le livret A n'est pas un produit bancaire quelconque. C'est un produit que les Français se sont appropriés : il fait en quelque sorte partie du patrimoine national, puisque chaque citoyen en comprend l'intérêt et que nombre de Français y ont accès aujourd'hui.