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...dent, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, nous arrivons donc au terme de la discussion de ce PLFSS, marqué principalement par deux mesures, en tout cas si nous en jugeons par le bruit qu'elles ont pu faire. D'abord, l'instauration de nouvelles franchises. Franchement, il n'y a dans ce domaine aucune rupture ; nous sommes même dans la continuité absolue, puisque de nouveau ce sont les malades qui vont être traqués dans leurs moindres gestes. Nous avons eu la franchise d'un euro à chaque consultation chez le médecin, la franchise d'un euro à chaque examen biologique, nous avons maintenant les 50 centimes d'euro à chaque achat de boite de médicaments, les 50 centimes pour les actes infirmiers, les 50 centimes pour les actes de kinésithérapie, les 2 euros pour les transports en ambulanc...
Nous arrivons à 100 euros de franchise par an, plus les forfaits qui, eux, n'ont pas de limites. Bref, plus vous êtes malade, plus vous payez !
... maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs. Soit dit en passant, les soins palliatifs avaient déjà fait l'objet d'un plan sous le gouvernement précédent sans que cela serve à grand-chose car ce qui avait été prévu n'a pas été concrétisé malheureusement, parce que c'était une très bonne disposition. Finalement, la solidarité ne s'exerce qu'entre les malades. Selon le bon principe qu'il faut diviser pour régner, on demande aux malades de ne pas se plaindre parce qu'il y a toujours plus malades qu'eux. On dira à celui qui a une entorse ou une jambe cassée qu'il ne doit pas se plaindre parce qu'il pourrait être de ceux qui ont un cancer et on lui demande de payer pour eux. Pas de pitié : plus vous êtes malade, plus vous paierez ! La deuxième mesure q...
En somme, la montagne du PLFSS a accouché d'une souris pour les riches, mais d'un monstre pour les malades ! Les milliers de pré-retraités, surtout les plus modestes, qui ne risquent pas de quitter la France pour rejoindre un paradis fiscal, n'ont pas eu droit, eux non plus, à la même attention de la part de l'Assemblée, du Sénat et de la CMP. Ils seront taxés à 7,5 % au titre de la CSG dès le 10 octobre, et non à la date de promulgation de la loi, par crainte, nous dit-on, d'un effet d'aubaine, que...
...éficit en médecins dans certaines zones du territoire et pour certaines spécialités. Aucune mesure n'est prévue contre les dépassements d'honoraires abusifs : nous en restons à la notion bien connue de « tact et mesure ». Pas de politique en matière de surconsommation de médicaments ! Rien n'est prévu pour réduire l'exposition aux risques de cancer et de maladies neuro-dégénératives. Le nombre de malades soumis au protocole ALD aurait pourtant pu être limité par une politique de prévention. Aucune action n'est prévue non plus pour améliorer la santé au travail, que la politique d'augmentation du temps de travail par jour, par semaine, par mois et tout au long de la vie ne va guère favoriser. En outre, ce PLFSS aggrave les inégalités d'accès aux soins de nos concitoyens. Il remet en cause le pri...
et ils s'aggravent de plus en plus. Ils n'ont jamais été aussi forts. C'est bien la politique menée par cette majorité depuis six ans qui est responsable et coupable de ces déficits que les Français vont demain devoir payer. Comme par hasard, ce sont les plus malades et ceux qui ont les plus petits revenus qui vont payer le plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ce PLFSS est une nouvelle déception. En instaurant les « franchises », comme disent le Gouvernement et la majorité, il crée en réalité un nouvel impôt : un impôt sur les malades. C'est du reste le sentiment des Français, surtout les plus faibles, qui en sont les premières victimes. Contrairement aux principes mêmes de notre système de sécurité sociale, ce seront désormais les malades qui payeront pour les malades. Ce n'est pas agréable à entendre, mesdames les ministres, c'est toutefois la réalité ! Mais, comme l'a souligné Mme Billard, prenant pour exemple la maladie d...
Dans les faits, ces malades seront taxés de 50 euros tant que les franchises n'augmentent pas puisque, souffrant de pathologies graves, ils atteindront très vite le plafond. En outre, les assurances complémentaires ne pourront pas les prendre en charge dans le cadre des contrats responsables. Autant dire que la majorité des complémentaires ne les rembourseront pas. Seuls des contrats onéreux, réservés aux Français fina...
...nt rester accessibles à tous, et faire bénéficier chaque patient de l'amélioration de la qualité des soins mais aussi de la qualité de l'accompagnement dans la maladie et face à la mort. L'excellent rapport du professeur Ménard sur la maladie d'Alzheimer, publié il y a quelques jours, nous rappelle, s'il était nécessaire, tous les efforts que nous aurons à accomplir collectivement pour aider les malades atteints de cette pathologie, dont 225 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, et leurs familles. Le PLFSS pour 2008, solidaire et responsable, poursuit différents objectifs. Le premier est de contribuer au redressement des comptes sociaux, grâce à un ensemble de dispositifs destinés à infléchir les dépenses de sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie, et à un ONDAM ré...
...rité sociale ! Madame la ministre, il n'est plus temps pour moi de passer en revue l'ensemble des dispositions de cette loi : vous connaissez notre opposition aux mesures que vous présentez. Je voudrais toutefois m'arrêter sur trois éléments qui nous semblent essentiels dans le dispositif de ce PLFSS. Le premier concerne évidemment les franchises : elles ne sont rien d'autre qu'une taxe sur les malades. Sur le principe, nous avons dit notre opposition à un mécanisme qui contrecarre les fondements mêmes de notre protection sociale. J'en veux pour preuve que vous avez vous-même évolué sur la façon de présenter les franchises. Dans un premier temps, durant la campagne électorale et après l'entrée en fonction de ce Gouvernement, elles étaient, selon vous, nécessaires pour combler le déficit de la ...
Avec la T2A, nous avons donc bien affaire à un système de rémunération qui favorise clairement les cliniques privées, puisque celles-ci sont entièrement libres de choisir les spécialités qu'elles proposent et les malades qu'elles reçoivent. Si les hôpitaux publics sont pratiquement tous en déficit,
Je commencerai en évoquant le problème des franchises. Vous essayez de culpabiliser les malades seuls pénalisés par l'application de ces franchises et, à aucun moment, ne proposez une démarche plus générale. Vous laissez même accroire que seuls les malades seraient fraudeurs, alors que vous savez très bien que ce ne sont pas eux qui prescrivent les médicaments. Plus grave, vous vous attaquez au principe de solidarité, fondateur de la sécurité sociale. Cette attitude laisse transparaîtr...
... Cette dérive prévisible est donc dangereuse pour les personnes concernées. Elle est dangereuse aussi en termes de santé publique. Elle est enfin beaucoup plus coûteuse : les franchises médicales, par la désorganisation des soins, ne pourront qu'aggraver le déficit déjà historique de la sécurité sociale. Vous justifiez ces 850 millions d'euros d'économies supplémentaires réalisées sur le dos des malades en expliquant qu'il est indispensable de maîtriser la dépense et de responsabiliser les patients. Vous ne vous souciez guère en revanche de maîtriser les recettes. Vous n 'hésitez pas, au contraire, à dilapider les deniers publics en exonérations de cotisations patronales exonérations inefficaces, qui n'exercent aucun effet de levier sur la croissance et l'emploi. Vous avez l'oeil rivé sur le...
... aucun résultat. Vous aviez déjà multiplié les franchises à l'occasion de la loi de 2004, sans aucun effet sur le déficit de la sécurité sociale, qui n'a cessé de s'aggraver depuis cette date, alors que M. Douste-Blazy nous avait promis le rétablissement des comptes pour 2007. Ces franchises n'ont donc pas permis la « responsabilisation », comme vous dites, des assurés sociaux, car lorsqu'on est malade, on va se faire soigner sans se demander si on a tort ou raison d'être malade. Pour toutes ces raisons et parce qu'il ne s'agit pas d'un projet de fondation mais d'un projet de renoncement, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne le votera pas.
...er, les soins palliatifs et le plan Alzheimer. Certes, une telle somme n'est pas négligeable, mais il ne faudrait pas non plus laisser croire qu'elle sera à la hauteur des besoins de financement. Seront exonérés de franchise 15 millions de nos concitoyens, essentiellement les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les enfants, mais un autre problème se pose, qui me paraît sérieux : les malades souffrant de pathologies graves, lourdes, invalidantes, dont ils ne sont pas responsables, ceux qui ont par exemple le sida, un cancer, une hépatite grave ou une sclérose en plaques, ne seront pas exonérés. Pourquoi ?
C'est une médecine à deux vitesses qui s'installe à grande vitesse Cette taxe sur les malades va contribuer à accentuer l'inégalité dans l'accès aux soins et, surtout, elle ne répond à aucun des défis de l'avenir de notre système de soins,
... d'euros de déficit cumulé depuis 2002, en dépit des lois Fillon et Douste-Blazy En juillet, vous accordez un cadeau fiscal de 15 milliards d'euros, et vous attendez 850 millions des franchises médicales. Bref, c'est un emplâtre sur une jambe de bois, mais ce n'est pas sans conséquences, tout d'abord sur le discours, difficile à accepter pour les usagers, les parlementaires et les soignants. Le malade est responsable de sa maladie. Il faut le taxer pour lui faire prendre conscience de sa responsabilité. Mais le malade atteint d'un cancer, d'une maladie génétique ou d'une maladie d'Alzheimer n'est pas un irresponsable consommateur de soins Vivre avec une maladie n'est pas un choix ! Notre système de santé repose sur la solidarité nationale. On paie en fonction de ses moyens et on utilise en f...
Madame la ministre, avec mes amis du groupe socialiste et, je l'imagine sans peine, nos amis communistes et Verts, nous disons clairement non à cette franchise, non à ce qui est un nouvel impôt sur les malades.