Interventions sur "malade"

Notre amendement n° 209 propose de supprimer cet article qui a pour ambition de faire payer de nouvelles franchises aux malades, comme plusieurs de mes collègues l'ont expliqué. Article essentiel car emblématique du choix de société du Gouvernement et de la majorité car c'est bien de cela qu'il s'agit. Tout au long du débat sur le financement de la protection sociale, nous avons vu, madame la ministre, que vous refusiez de taxer les produits des placements financiers, et que la majorité avait reconduit les exonération...

Chacun reçoit selon ses besoins on ne choisit pas d'être malade, que l'on soit riche ou pauvre ; enfin, les bien-portants paient pour les malades. Or la mise en place de franchises remet en cause ce principe qui honorait notre pays. Comme la TVA, les franchises ne tiennent pas compte des revenus. Elles s'appliquent de la même manière au smicard et au fils Bolloré, à l'étudiant et au PDG. Vous qui êtes si attachée à l'équité et à la justice, avouez que ces ...

...menter la contribution sociale généralisée. Si vous aviez voulu, au début de cette législature, au moment où l'on entreprend de nouvelles réformes, lancer l'idée de l'effort juste, vous aviez la possibilité de le faire. C'eût été un signal bien plus fort que celui que vous essayez de donner aujourd'hui. Alors pourquoi ce choix de la franchise médicale, pourquoi une mesure aussi injuste pour les malades, qui en seront les contributeurs exclusifs

et pour les plus pauvres. Une étude fort opportune de l'INSEE, dont nous avons eu connaissance cette semaine, nous apprend, si nous ne le savions déjà, que les Français les plus pauvres sont les plus mal soignés. Pourquoi une taxe indigne je ne crains pas de le dire sur les malades atteints d'une affection de longue durée ?

Et ainsi les malades paieront pour les malades !

...nseil de l'assurance maladie : elle est de 92 % pour les personnes en affection de longue durée et de 77 % pour les autres. Les franchises porteront surtout sur les transports : les transports en urgence en seront exemptés, seuls les transports en taxi ou en véhicule sanitaire léger seront retenus. Les transports sont en pleine croissance, pourtant ils ne sont pas toujours nécessaires : bien des malades pourraient utiliser leur véhicule personnel ou se faire accompagner par leur famille,

À ma connaissance, le comité Balladur sur la réforme des institutions n'a pas proposé la suppression du préambule de la Constitution de 1946 ! Vous remettez pourtant en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale en faisant payer les malades pour les malades

Absolument. Je m'étonne que certains de nos collègues se soucient avant tout de l'achat de médicaments peu coûteux au lieu de se pencher sur le sort des plus malades de nos concitoyens. Serions-nous dans une logique d'achat ? Certes, et Mme la ministre vient de le dire, un malade qui veut suivre un traitement homéopathique doit en général acheter plusieurs doses : il atteindra donc assez vite le plafond des 50 euros. Mais, soyons clairs, toutes les personnes qui se soignent se retrouveront vite au taquet du moins tant que le taquet restera à ce niveau ! J...

Bien sûr ! Les malades n'ont qu'à payer !

... l'avait annoncé dans cette campagne : les franchises serviront à équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Vous seriez bien incapables de nous assurer que les chiffres annoncés aujourd'hui resteront valables toute l'année, ou même pendant les deux ans qui viennent. C'est au nom des pertes financières que vous voulez revenir sur le principe minimum de solidarité. Nous allons faire payer les malades pour leurs soins, alors que la sécurité sociale a été fondée sur le principe de faire payer les bien portants pour ceux qui ne le sont pas. Tout cela n'a rien d'anecdotique, même si les sommes en jeu avec les franchises médicales restent relativement limitées. En réalité, vous avez un projet. Madame la la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je ne savais pas que vous aborderiez l...

...sieur Bur, vous avez été très courageux de demander au Gouvernement de ne pas persister dans ses erreurs passées. (Rires.) Mais vous m'avez déçu en développant une argumentation erronée pour faire repousser l'exception d'irrecevabilité. Mais revenons aux découverts, madame la ministre. Vous augmentez également le plafond du FFIPSA. Quant à votre franchise perverse, qui consiste à faire payer les malades, elle rapportera au mieux 800 millions d'euros. Or, cette année, 650 millions sont gaspillés en frais financiers, et l'an prochain ce sera 1,4 milliard si l'on tient compte du FFIPSA et des autres fonds. Pourquoi ? Pour une raison politicienne : vous ne voulez pas agir avant les élections municipales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Le Guen a ...

... patronales non compensées encore prévues dans ce PLFSS pour 2008. Vous le faites avec l'objectif de démanteler notre système solidaire, un système où chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. J'ai parlé de cynisme : j'ai conscience du poids de ce terme, et je l'assume. Cyniques, vous l'êtes à l'égard des patients autant que des soignants. Quels que soient leurs revenus, les malades les plus gravement atteints devront payer « plein pot » les franchises dès qu'ils dépasseront le plafond de la CMU. Vous ne cessez de répéter que vous épargnez les plus pauvres. Oserais-je vous rappeler que le plafond de la CMU est de 606 euros, et le seuil de pauvreté de 817 euros ?

C'est l'équité à la mode libérale : plus je suis malade, plus je paye ! De quoi faire bondir un Président de la République qui s'évertue, justement, à rétablir l'équité notamment en matière de retraites Cynisme aussi, et comble du cynisme, à l'égard des personnes âgées, que vous prétendez protéger alors qu'elles figurent parmi les premières victimes de cette taxe sur la maladie. Vous puisez directement dans la poche des plus fragiles et vous leur ...

...jeunes médecins et des soignants en général, l'accueil des urgences et la continuité des soins, la prise en charge des polypathologies lourdes et coûteuses je pense au sida, au diabète, au cancer on peut mesurer le formidable décalage entre les préconisations technocratiques, les véritables « usines à gaz » mises en place et la réalité vécue sur le terrain, tant par les personnels que par les malades et leurs familles. Quel formidable gâchis dans un pays, comme la France, qui dispose d'un tel patrimoine hospitalier et universitaire et d'un tel niveau de formation ! Les graves difficultés liées à cette logique ne se limitent toutefois pas au fonctionnement hospitalier ; elles touchent l'ensemble de l'exercice médical et de l'organisation des soins. En effet, je le répète, la seule loi du mar...

...our affirmer que la solidarité est obsolète et financièrement intenable ; ceux qui culpabilisent les assurés, les profiteurs et ferment les yeux sur les dépassements d'honoraires et ceux qui appliquent à la sécurité sociale des objectifs de rentabilité. Ce texte constitue un pas de plus vers une sortie de l'assurance maladie solidaire, en laissant sur le bord de la route les personnes âgées, les malades, les handicapés, les accidentés du travail.

...e reposait pas sur des questions de technique médicale, car, en la matière, nous ne sommes ni meilleurs ni plus mauvais que la plupart des pays industrialisés : elle dépendait de l'accessibilité du système pour tous et de la solidarité. Aujourd'hui, en mettant en place les franchises médicales, vous changez complètement la nature de l'assurance maladie. Nous rentrons dans un système de malus. Les malades vont en quelque sorte payer un malus d'assurance maladie. Vous ne résolvez pas les problèmes de dépassement d'honoraires. Là encore, c'est une diminution de l'accès aux soins. Quel que soit son montant, la franchise constitue un mécanisme qui est mis en place pour, demain, poursuivre et accentuer la privatisation de la sécurité sociale et le passage à un système assurantiel. Pour toutes ces rai...

...atoirement la meilleure , nous pouvons également essayer de voir s'il n'est pas possible de mieux organiser les soins. Nous connaissons tous le syndrome du sang contaminé et le coût que cela a représenté pour l'économie de la France. Eh bien, je suis frappé par ce qui se passe avec l'épidémie de Creutzfeld-Jacob. Alors que nous en avons parlé il y a six ans, sait-on combien il y a aujourd'hui de malades atteints de la maladie de Creutzfeld-Jacob ? A-t-on évalué le coût de la mesure ? Concrètement, après avoir inscrit le principe de précaution dans la Constitution, ne pourrait-on pas maintenant réfléchir au principe de l'évaluation ? Il faut faire une évaluation du coût et faire confiance aux professionnels pour balayer un certain nombre de gestes inutiles et coûteux. Je crois qu'une telle appro...

...ent permettre, à enveloppe constante, de financer le plan cancer, les soins palliatifs, la maladie d'Alzheimer. Certes, cette somme n'est pas négligeable, mais il ne faudrait pas laisser croire qu'elle sera à la hauteur des besoins de financement de ces plans tout à fait nécessaires. En effet, 15 millions de personnes seront exonérées de franchise, essentiellement les CMU et les enfants, mais les malades souffrant de pathologie graves, lourdes, invalidantes, sida, cancer, hépatites graves, sclérose en plaques, ne le seraient pas. Pourquoi ? Toutefois, lorsque l'on se reporte à l'article 19, on constate que, dans la construction de l'ONDAM, vous envisagez 2 milliards d'économies et parmi celles-ci, on retrouve les franchises pour 850 millions. Où est la vérité ? Économies permettant de diminuer ...

...rticle 35 du texte, qui institue ces nouvelles franchises sur les médicaments et les actes paramédicaux. Ces franchises s'ajoutent à celles de 2004 et au déremboursement de centaines de médicaments, décisions présentées à l'époque comme devant assurer pour 2007 le retour à l'équilibre de l'assurance maladie. Le résultat est devant nous : les dépenses de soins ont continué leur progression et les malades ont payé plus pour se soigner. Nous savons et le Gouvernement ne l'ignore pas que ce n'est pas la multiplication des franchises qui résorbera le déficit de la sécurité sociale ou de l'assurance maladie. Il le sait d'autant mieux que la justification des nouvelles franchises qu'il propose a changé en cours de route : depuis l'annonce présidentielle faite à Dax le 1er août, elles ne sont plus ...

...tablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, jusqu'à 80 % des personnes placées sont atteintes de démences sans que ces EHPAD disposent réellement de structures adaptées. En raison du vieillissement de la population, ce problème va s'amplifier. À ce jour, environ 800 000 personnes sont déjà atteintes et les projections à cinq ans sont alarmantes. La maladie d'Alzheimer touche le malade mais aussi les aidants, qui sont épuisés et parfois incapables de s'en sortir seuls. Je me réjouis donc que ce projet de loi mette l'accent sur la prise en charge spécifique des malades, tant à domicile qu'en établissements, sans négliger d'agir en termes de recherche, de formation et d'accompagnements humains de ces personnes et de leurs familles. Le PLFSS permet de renforcer les structures d'h...