Interventions sur "malade"

...mes chers collègues, avec un déficit de près de 12 milliards d'euros pour l'année 2007, c'est peu dire que d'avancer que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 se présente mal. Six ans après votre premier PLFSS, j'aurais aimé vous dire que je m'étais trompé à l'époque, j'aurais voulu reconnaître que les efforts que vous aviez demandés aux Français, et en particulier aux malades et aux retraités étaient enfin récompensés. J'avais fait le rêve qu'au bout de six ans, notre système de solidarité serait sauvegardé et renforcé. Mais à l'heure où nous débattons, alors que les déficits cumulés dépassent les 50 milliards d'euros, soit plus de 300 milliards de francs, vous vous apprêtez à imposer de nouvelles franchises médicales ce qui signifie que vous augmentez les taxes sur...

...édicales vont encore accroître l'inégalité devant les soins. Pour l'ensemble des pathologies, l'état de santé des populations modestes est moins bon que celui des plus aisés et l'accès aux soins des premiers va encore se dégrader, car la contrainte financière sera de plus en plus forte. Vous pensez « responsabiliser le patient » en lui faisant payer sa santé ou plutôt sa maladie , comme si les malades étaient irresponsables et avaient la volonté de dépenser sans limite sur le compte de la « sécu ». M. Préel évoquait ainsi un éventuel « rattrapage », une fois les cinquante euros de la franchise consommés. C'est oublier que les prescripteurs ne sont pas les patients, mais les médecins et que, jusqu'à preuve du contraire, ceux-ci prescrivent selon les besoins des malades. En réalité, votre objec...

...ns d'euros par an les hôpitaux disposant déjà de plateaux techniques élaborés, puisqu'ils sont capables de réaliser des thrombolyses dans les premières heures suivant un accident vasculaire cérébral. Vous avez cité d'autres besoins qui seraient satisfaits par le produit de la franchise, soit 850 millions d'euros : le cancer, Alzheimer, les soins palliatifs. Au-delà du paradoxe selon lequel les malades paient pour les malades, comment croire qu'il s'agit d'autre chose que d'une nouvelle recette ? On se rappelle en effet que, pendant la campagne présidentielle, M. Sarkozy dont M. Bertrand était le porte-parole avait indiqué que le montant de la franchise dépendrait de l'ampleur du déficit et que la franchise pourrait même être supprimée le jour où le déficit aurait disparu.

...n nouveau panier de soins, c'est-à-dire la distinction entre ce qui relève de l'assurance maladie obligatoire et ce qui relève de l'assurance privée. Pour notre part, madame la ministre, nous défendons un système de protection basé sur les principes d'universalité et de solidarité, n'en déplaise à M. Kessler qui les juge sans doute archaïques , un système prévu pour prendre en charge tous les malades et toutes les maladies lors de sa mise en place par le Conseil national de la résistance, à laquelle un certain Charles de Gaulle, alors président du Conseil, avait pris part. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Avec la multiplication des franchises médicales non remboursées, particulièrement injustes socialement, ce sont les assurés et surtout les malades qui paieront. Ces 50 euros « seulement », comme vous l'avez dit, madame, se cumulent avec une autre franchise de 50 euros ; à cette somme qui atteint déjà 100 euros, il convient d'ajouter les autres franchises, ainsi que les déremboursements, dont la liste s'allonge sans arrêt, et les dépassements d'honoraires, qui deviennent la règle dans toutes les spécialités dépassements contre lesquels ...

Le rapport de l'IGAS d'avril dernier a pourtant clairement montré que ces dépassements constituent une entrave à l'égalité dans l'accès aux soins. Subissant déjà les dépassements d'honoraires, les malades en ALD, les personnes handicapées ou dépendantes, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont censées être « responsabilisées » par ces franchises médicales, alors que, dans leur immense majorité, elles ne sont responsables en rien de leur maladie. Pire, si on prend le cas de l'amiante, les divers responsables n'ont toujours pas été traduits en justice. Quant aux per...

...ragilisation de la qualité de prise en charge de l'ensemble des assurés sociaux. Les nouvelles franchises médicales, outre le fait qu'elles seront sans doute aussi inefficaces que celles instaurées par la réforme Douste-Blazy, reposent sur la pénalisation des assurés sociaux par une réduction des remboursements ; leur mise en place n'a pas été justifiée comme une mesure de responsabilisation des malades ou un moyen de combler les déficits, mais comme un levier de ressources nouvelles pour financer la lutte contre le cancer, le plan Alzheimer, ou le développement des soins palliatifs. En fait, il s'agit purement et simplement de nouveaux déremboursements qui pénalisent une fois de plus les plus modestes et remettent en cause le principe même de solidarité sur lequel est fondé notre système de sé...

que vous avez accordés aux plus nantis, en juillet dernier, vous instaurez un système de franchises qui contribuera à faire financer les dépenses de santé par les plus modestes et surtout les plus malades. C'est là, non pas comme vous semblez le faire croire une ressource miracle, mais le début d'un détricotage de la couverture sociale. Et quand bien même l'effort de responsabilisation justifierait aujourd'hui d'associer les assurés à la prise en charge des coûts, il est des solutions moins inégalitaires pour y parvenir. Confrontés à des réactions indignées et critiqués par la Cour des comptes, ...

...président. Vous pourriez, madame la ministre, encore alourdir la fiscalité, en commençant bien sûr par les taxes les moins progressives. Votre empressement à trouver des moyens de financement inégalitaires et votre réticence à faire financer le déficit par les plus prospères confirment aujourd'hui plus que jamais l'adage populaire selon lequel mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et malade. Madame la ministre, à l'aune de votre bilan et de votre projet de loi, les députés socialistes s'interrogent sur les garanties crédibles que vous pourriez aujourd'hui apporter à tous les Français, légitimement préoccupés par l'affaiblissement des principes de solidarité et de justice qui fondent le système de protection sociale auquel ils sont tant attachés. (Applaudissements sur les bancs du g...