Interventions sur "rappel au règlement"
75 interventions trouvées.
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur Mamère, je me permets de vous faire remarquer que vous vous êtes exprimé ici non sur un rappel au règlement, mais sur des questions de fond. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le quatre-vingt-sixième rappel au règlement depuis le début de l'examen de ce texte. (Sourires)
Patrick Bloche :Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interp...
Marcel Rogemont :Ce n'est pas un rappel au règlement, je réponds à Mme la ministre. Le fait que nous nous exprimions en permanence, tant sur le fond que sur la forme, tient à la nature de ce texte de loi et au fait que nous sommes dans l'opposition. Quant à savoir si le fait de mener de tels combats nous discréditerait aux yeux des Français, je constate simplement que François Deluga vient d'être élu député de Gironde. C'est une réponse simple, c...
Jean-François Copé :...tradition depuis le début de ce débat, je voudrais apporter quelques éléments d'information afin d'éclairer la représentation nationale sur l'état d'avancement de ce texte. La durée totale d'examen est de quarante-cinq heures en séance, auxquelles s'ajoutent les quinze heures en commission, soit, au total, soixante heures. Nous fêtons avec vous-même, monsieur Bloche, le quatre-vingt-dix-huitième rappel au règlement.
Michel Herbillon :Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Nous avons eu, une fois encore, l'illustration de la volonté de Noël Mamère de ne pas débattre du texte en discussion. Certes, toutes les opinions sont respectables ici et je respecte donc les siennes, quelles qu'elles soient. Mais comment peut-on prétendre défendre un amendement sur l'audiovisuel public en parlant du Kosovo, du logement social, des enfan...
Marcel Rogemont :Je note que l'obstruction a changé de camp. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Voilà un rappel au règlement que le président Copé va sûrement nous imputer ! C'est problématique.
Patrick Bloche :...nformations de la part de Mme la ministre. Ce plan d'affaires est un enjeu majeur, puisqu'il prévoit la date de retour à l'équilibre des comptes de France Télévisions et donc les déficits qu'il faudra financer d'ici 2011 ou 2012. Aux dernières nouvelles, le dossier aurait échappé à la Rue de Valois et à Bercy et serait aujourd'hui à Matignon vous noterez au passage que nous n'avons pas fait de rappel au règlement pour demander au Premier ministre de venir nous informer sur l'état des négociations de ce plan d'affaires. Quoi qu'il en soit, la représentation nationale doit pouvoir se saisir du cahier des charges pour en débattre ; il lui appartient non seulement d'en connaître le contenu mais aussi d'en contrôler l'exécution. C'est le b.a.-ba de la démocratie, et l'amendement de la commission n'a nul besoi...
Catherine Vautrin, présidente :Il s'agissait bien d'un rappel au règlement, n'est-ce pas, monsieur Mamère ?
Marcel Rogemont :Rappel au règlement, pour deux raisons. Il n'est pas interdit d'écouter, monsieur le président : la coproduction législative suppose d'être présent dans l'hémicycle et de répondre aux questions posées. M. Bloche avait raison de dire que la coproduction législative façon Copé est évanescente : lorsque M. Copé s'est rendu à l'Élysée le 8 janvier 2008 Je poursuis mon rappel au règlement, madame la présidente.
Marcel Rogemont :Vous pouvez par ailleurs constater que les articles 58, alinéa 1, et 57, alinéa 1, peuvent être invoqués dans le cadre d'un seul rappel au règlement.
Noël Mamère :Mon rappel au règlement va dans le même sens que celui de notre collègue Rogemont. Il est clair en effet que l'article 57, alinéa 1, permet à deux orateurs pour et deux orateurs contre de s'exprimer. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
