Interventions sur "rappel au règlement"
75 interventions trouvées.
Bernard Accoyer, président :Mme Mazetier aura la parole pour un rappel au règlement tout à l'heure, afin de préserver la clarté de nos débats. Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Sandrine Mazetier :Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 4, selon lequel, lorsqu'un député demande la parole pour un fait personnel, elle lui est accordée en fin de séance. J'ai été victime d'insultes de la part de M. Carayon cet après-midi. Je devais avoir la parole pour un fait personnel à la fin de la séance mais, le président Copé ayant demandé le quorum, la séance a été levée et je n'ai pas pu m'exprimer.
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Michel Françaix, pour un rappel au règlement. (Mêmes mouvements.) Je constate que vous ne prenez pas la parole. (Mêmes mouvements.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Delphine Batho :...ct des droits de l'opposition, sur la façon dont notre assemblée devait fonctionner et dont son règlement devait être modifié pour renforcer les droits de l'opposition. Un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place pour ce faire. Dans ces conditions, je ne comprends pas qu'à plusieurs reprises vous n'ayez pas appliqué correctement le règlement. Normalement, quand un parlementaire demande un rappel au règlement, la parole doit lui être donnée, tout de suite. Normalement, lorsque le représentant d'un groupe demande une suspension de séance pour réunir son groupe, la suspension est de droit et doit intervenir tout de suite. Normalement, lorsqu'un vote est douteux, le règlement prévoit qu'on peut procéder à un nouveau vote par assis et levé. Aussi, monsieur le président, nous vous demandons de revenir à l'...
Marcel Rogemont :Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 66, alinéa 1 : « Lorsqu'il y a lieu à scrutin public, l'annonce en est faite dans l'ensemble des locaux du Palais. Cinq minutes au moins après cette annonce, le président invite éventuellement les députés à regagner leurs places. Il déclare ensuite le scrutin ouvert. » Monsieur le président, j'observe que sur les votes des amendements nos 78 rectifié et 79 rectifié, les ci...
Marcel Rogemont :Ma demande de rappel au règlement visait le même motif. J'ai pensé qu'il était naturel que M. le secrétaire d'État puisse s'adresser directement à Victorin Lurel, que nous venons de contacter. Il serait courtois, monsieur le président, d'attendre l'arrivée de notre collègue. Nous pourrions interrompre nos travaux pendant quelques heures, afin de lui laisser le temps de nous rejoindre.
Christian Paul :Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
