Interventions sur "rappel au règlement"
75 interventions trouvées.
Patrick Bloche :Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58 et porte sur le déroulement de nos travaux. Vous ne pouvez pas le refuser !
Didier Mathus :Monsieur le président, plusieurs collègues demandent la parole pour un rappel au règlement, en vertu de l'article 58, sur le déroulement de la séance !
Jean-Marc Ayrault :Je tiens à protester vivement, monsieur le président. À plusieurs reprises, M. Bloche a demandé la parole pour un rappel au règlement. Vous avez laissé entendre que vous la lui accorderiez après les inscrits sur l'article. À tout le moins, votre devoir est de la lui accorder une fois ! Quant au Gouvernement, devons-nous comprendre qu'il ne répondra pas aux parlementaires qui l'ont interpellé ? Restera-t-il définitivement muet et silencieux sur la question centrale du pluralisme dans le service public de l'audiovisuel ? Nos int...
Patrick Bloche :Mais que vous ai-je donc fait ? Vous ne pouvez tout de même pas me refuser un rappel au Règlement !
Patrick Bloche :Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, car cela me permet de m'expliquer sur la méprise relative à ma demande de rappel au règlement. Elle était en effet fondée, non sur l'alinéa 4 de l'article 58, qui a trait aux faits personnels, comme vous sembliez le croire,
Patrick Bloche :J'en suis, pour l'heure, à l'article 58, alinéa 1, pour expliquer que ma demande de rappel au règlement visait simplement à répondre à M. le président de la commission spéciale.
