Interventions sur "rappel au règlement"

...e soit décidée par le Président, soit proposée par un membre de l'Assemblée. Toutefois, la clôture ne s'applique pas aux explications de vote sur l'ensemble » d'un article, s'entend. Or, j'observe qu'il m'a été interdit tout à l'heure de prendre la parole alors que seul M. Herbillon s'était exprimé, et l'avait fait en faveur de l'article 10. L'intervention de M. Loncle, qui demandait à faire un rappel au règlement, a été interprétée par le président de séance comme une intervention sur l'article, soit, mais quand bien même : le compte de « deux orateurs d'avis contraire » à l'article 10, que vous allez soumettre au vote, n'y était toujours pas. J'en appelle à votre arbitrage, en tant que Président de l'Assemblée nationale. Il est anormal que l'opposition n'ait pas pu effectuer deux interventions sur cet a...

Cher collègue, à la fin de la séance de cet après-midi, l'application par le président de séance, M. Laffineur, de l'article 57 de notre règlement était parfaitement correcte. En effet, il a successivement donné la parole à M. Herbillon, qui s'est prononcé en faveur de l'article 10, puis à M. Loncle, dont le propos apparaissait bien comme une intervention sur l'article, et non comme un rappel au règlement. Il n'y a donc pas lieu à polémique sur ce point. Cela étant, monsieur Rogemont, je vous propose d'intervenir pour votre groupe au titre d'une explication de vote sur l'article 10, avant sa mise aux voix. Avant cela, M. Mamère a demandé la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement !

Je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement, madame Batho, après l'intervention de M. Herbillon. Vous avez la parole, monsieur Herbillon.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Avant que vous ne preniez la parole, madame Batho, je vous fais remarquer que le porte-parole de votre groupe a déjà procédé à un rappel au règlement alors que nous venions d'ouvrir cette séance, et qu'il y en a déjà eu plus de soixante-dix depuis le début de l'examen du texte !

C'était la première fois que je faisais un rappel au règlement !

Vous avez la parole, madame Batho, pour votre rappel au règlement. Allez-y, car le temps tourne !

Comme c'est vous qui parlez, monsieur le président, vous ne pouvez pas dire que le temps tourne pour mon temps de parole ! Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance. Mme Albanel a déclaré en substance que le recours à l'article 49-3 n'était pas nécessaire, puisqu'il était possible de procéder par décret.

Rappel au règlement !

Je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement après le vote de cet amendement. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

...ns de bonnes conditions. Vous êtes ici, monsieur le président, vous le savez mieux que personne, et nous pouvons vous faire confiance à cet égard, pour défendre aussi les intérêts de l'opposition. Vous ne pouvez pas nous laisser en rade toute la soirée ! Nous avons demandé tout à l'heure une réponse, qui ne nous a pas été accordée par Mme la ministre, du fait d'une confusion volontaire entre un rappel au règlement et une intervention sur l'article 11. Admettons que nous nous y soyons mal pris, comme pour l'article 10 ! J'espère seulement que cela ne se reproduira pas lors de l'examen des autres articles.

Mais vous entendez ! Êtes-vous sourd ? Rappel au règlement !

Monsieur le président, je vous ai demandé la parole pour un rappel au règlement.

C'est encore une demande de rappel au règlement, monsieur Mamère ?

Nous avons demandé une réponse précise à Mme la ministre de la culture, question que je répète ici et cela relève du rappel au règlement. Madame la ministre, considérez-vous que la question de la publicité est de l'ordre du décret ou de la loi ? Si elle relève du décret, elle n'a pas à figurer dans cette loi et cette disposition est donc anticonstitutionnelle. Si elle est d'ordre législatif, elle doit rester dans la loi et vous ne pouvez pas prendre de décret, comme l'a dit M. le Premier ministre.

Rappel au règlement !

...aussi votre rôle, monsieur le président, que vous remplissez en général fort bien ! Sous prétexte de la très forte pression exercée par le Président de la République pour que ce texte soit discuté à toute allure, dans des conditions tout à fait inacceptables, il ne faut pas, dès que nous voulons préciser notre position, nous répondre que notre temps de parole est écoulé, qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, mais d'une intervention sur un article Je souhaite que ce débat ait lieu dans la sérénité, monsieur le président. Je souhaite que nous puissions confronter nos idées et montrer que nous n'avons effectivement pas la même vision du service publique et de la télévision que vous. Il doit y avoir un équilibre entre les télévisions privées et les télévisions publiques. Cela ne peut pas être le tocs...