Interventions sur "l'audiovisuel extérieur"

Nous ne sommes pas les seuls à réagir vivement à cet article 4. Le rapporteur lui-même a dénoncé les défaillances du dispositif voulu par l'État pour l'audiovisuel extérieur de la France. Il est allé jusqu'à reprendre les arguments avancés par les commissaires socialistes et à soutenir un amendement disposant que l'audiovisuel extérieur de l'État devait être la propriété pleine et entière de l'État. Nous avons souligné un certain nombre de défaillances dans la réflexion du Gouvernement. Quel est le message lancé en direction de la communauté internationale si l'État...

L'article 4, relativement bref, définit les règles concernant la détention du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Nous souhaitons, les uns et les autres, savoir de quelle manière l'audiovisuel extérieur français pourra nouer un certain nombre de partenariats avec d'autres sociétés ou organismes publics ou privés, français ou étrangers, de façon à permettre son développement le plus rapide possible dans les zones où il doit intervenir. Dans cet esprit, faut-il, oui ou non, ouvrir le capital de la holding en prenant toutefois la précaution, comme le projet de loi le prévoit, que l'État reste majo...

...Si j'ai tenté tout à l'heure par un rappel au Règlement qui respectait l'interprétation que vous faites de cette procédure, monsieur le Président d'alerter la représentation nationale, c'est en raison d'une actualité chaque jour plus saisissante. Je déplorais hier avec plusieurs de nos collègues la vraie nature de ce projet de loi, qui prépare la mise sous contrôle politique et le dépeçage de l'audiovisuel extérieur français. S'agissant du contrôle politique, nous évoquions hier le cas de M. Richard Labévière, dont l'un des reportages sur RFI a déplu au ministre des affaires étrangères, et que Mme Kouchner a fait licencier ; celui, loin d'être anodin, du directeur de la rédaction de France 24, M. Grégoire Deniau qui, ayant lui aussi déplu à M. Kouchner, fut licencié par Mme Kouchner ; celui encore de M. Ber...

La rédaction, s'étant réunie, a estimé que M. Gosset « paie pour un affront fait à Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères qui, cet été, n'avait pas apprécié un portrait de lui réalisé pour l'émission Le Talk de Paris dont il était l'invité ». M. Kouchner l'ayant fait savoir à la direction, c'est-à-dire à Mme Kouchner, la chaîne s'en était excusée ! Voilà où en est l'image de l'audiovisuel extérieur de la France. Songez à l'interprétation qu'en font nos voisins européens, ou d'autres États, que nous avons coutume de critiquer pour leur mainmise sur l'information C'est scandaleux ! Comment interprétez-vous les comportements constatés à France 24 et à RFI, madame la ministre ? Les approuvez-vous ? Hélas, ils sont voués à se multiplier si, par malheur, ce projet de loi était adopté

À l'occasion de cet article 4, il nous faut revenir sur ce qui n'est pas autre chose qu'une main basse sur l'audiovisuel extérieur de la France, et en particulier sur France 24 et sur RFI. En effet, il s'agit bel et bien d'une reprise en main politique. L'article 4 de ce projet ne prévoit rien de moins qu'un hold-up d'entreprises privées qui s'apprêtent à fondre sur cette proie. Je ne reviendrai pas sur le propos de M. Loncle, et ne citerai pas de noms. Je me contenterai d'exprimer mon dégoût, que beaucoup ici partagent, à ...

En clair, avant même l'entrée en vigueur de cette réforme, nous avons affaire à une reprise en main de l'audiovisuel extérieur de la France par les amis du pouvoir. Je conclurai en plagiant le Canard Enchaîné de cet après-midi : oui, la voix de la France est désormais très enrouée et elle fait honte à notre pays !

La commission a adopté l'amendement n° 40 plutôt que d'autres, car elle a jugé indispensable que le capital de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France soit détenu à 100 % par l'État. Certains propos entendus tout à l'heure confirment d'ailleurs cette intention. Nous sommes là dans le droit fil, madame la ministre, du travail accompli par le groupe de travail spécial chargé de préparer la création de la chaîne qui s'appellerait ensuite France 24 une chaîne d'information continue internationale dont nous, parlementaires, souhaitio...

...ectif a été de neutraliser France 24, de l'empêcher d'émettre sur le territoire français afin de ne pas nuire à LCI et d'opposer sa force d'inertie à son éventuel développement. Le Parlement a déjà dénoncé cette politique de Gribouille et nous devons aujourd'hui nous interroger sur l'opportunité de laisser la porte ouverte à une participation extérieure dans le capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Par expérience, nous savons qu'une prise de participation dans une entreprise publique laisse parfois rapidement place à une privatisation totale et nous considérons qu'il n'est pas admissible qu'il en soit ainsi s'agissant de la voix de la France à l'étranger. Aussi sommes-nous particulièrement vigilants sur ce point. À cet égard, TV5 Monde, avec son statut singulier, est un cas d...

...vision du Président de la République, vous comprendrez peut-être pourquoi nous avons envie les uns et les autres d'aller un peu plus loin. À la question de savoir ce qu'il pensait de TV5, il a répondu : « On est content, quand on est dans un bel hôtel à l'autre bout du monde, d'avoir des nouvelles du pays » ! Si vous considérez qu'une telle déclaration est de nature à régler tous les problèmes de l'audiovisuel extérieur, il est évident qu'il n'y a plus grand-chose à dire. Mais tous nos collègues ici présents conviendront avec nous que des propos de ce niveau ont quelque chose d'affligeant. C'est pourquoi j'irai plus avant. L'audiovisuel extérieur est une belle épopée. Elle a commencé sous la présidence de Jacques Chirac, qui a voulu y voir une sorte de CNN à la française destinée à porter la voix de la France. ...

J'y arrive, monsieur le président ! Mais reconnaissez que c'est plus intéressant que ce que dit le Président de la République quand il est à l'étranger ! Je disais donc que la frontière doit s'estomper et que ce n'est pas à l'ère des nouvelles technologies qu'on doit aller vers la privatisation rampante de l'audiovisuel extérieur. Monsieur le président, j'ai parlé 4 minutes et 45 secondes. Je suis sûr que vous allez me féliciter !

...e ce texte nécessite beaucoup plus qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Y en a marre de voter en urgence ! Nous ne sommes pas pressés de légiférer, parce que nous voulons étudier raisonnablement et sérieusement ce projet de loi et l'améliorer. J'en viens maintenant à l'amendement n° 319 rectifié que M. Dray, M. Lurel et moi-même avons déposé. Nous ne comprenons pas comment l'audiovisuel extérieur de la France pourrait ne pas être détenu à 100 % par l'État. Si, comme vient de le rappeler M. Françaix, c'est la voix de la France, ce n'est donc pas celle de l'Allemagne, ni de l'Italie ni encore de la Pologne par exemple. Dès lors, il est normal que la France en possède le capital. Et je ne vois pas quels accords pourraient être conclus avec des pays non francophones. Quant à TV5 Monde, elle ...

...bons et les mauvais points. M. Bloche serait un mauvais élève puisqu'il a déclaré, dans un magazine, ce que nous pensons tous tout bas, c'est-à-dire qu'il est nécessaire d'empêcher, et pas seulement de retarder, l'adoption de cette loi qui est indigne d'une démocratie moderne puisqu'il s'agit de reprendre en main l'audiovisuel, de formater l'opinion grâce à une télévision publique qui supprimera l'audiovisuel extérieur qui permettait une certaine liberté et le journal national de France 3 qui faisait entendre, c'est vrai, une certaine différence. Nous avons même vent de manoeuvres qui se préparent. Nous savons, en effet, puisqu'il est maintenant évident que ce texte ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale au début de la semaine prochaine en raison du temps que nous entendons consacrer à son examen, que vo...

Elle est tellement courtoise qu'elle ne veut pas nous contredire ! Mais elle pourrait au moins nous informer sur les relations entre TF1, Eurosport, les chaînes privées, l'audiovisuel extérieur et France 24 et nous dire quels contrats existent vraiment entre ces chaînes. Monsieur Copé, vous plaidez

Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Vous plaidez pour qu'il y ait un vrai débat. Nous souhaitons savoir comment vous envisagez l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France et les relations avec les chaînes privées.

L'article 4 prévoit des dispositions qui tendent vers une privatisation partielle, voire totale demain, de l'audiovisuel extérieur. Pour notre part, nous souhaitons que l'État détienne directement la totalité du capital des sociétés en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Alimentez au moins le débat, assumez vos positions et répondez-nous !

L'identité nationale doit être exprimée à l'extérieur dans sa totalité. Il est important de préciser, comme le prévoit l'amendement n° 323 rectifié, que l'État doit détenir la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Madame la ministre, pourquoi ne souhaitez-vous pas que l'État conserve 100 % du capital de l'audiovisuel extérieur ? Quels objectifs recherchez-vous ? Nous souhaiterions que vous nous donniez des explications.

Nous ne cessons de vous interroger, madame la ministre, mais nous n'avons toujours pas obtenu de réponses, notamment sur le mode de financement de l'audiovisuel extérieur. Vous comprendrez donc que cela nous plonge dans une grande incertitude et que nous soyons suspicieux quant au fond de ce projet. Vous restez dans le flou pour essayer de mieux emballer ce projet et de faire en sorte que l'audiovisuel extérieur soit digéré demain par de grandes sociétés privées. Il est utile de rappeler que d'énormes cadeaux sont déjà faits à la société TF1.

... de 3 000 fois au motif que France 24 a beaucoup prospéré. Vous conviendrez qu'en pleine crise financière et boursière, placer un peu d'argent et se faire payer de telles sommes en cash, c'est un joli placement ! Quand il s'agit de faire des cadeaux à ses amis, cet hyperprésident, ce téléprésident n'hésite décidément devant aucune forme de cynisme ou de mercantilisme ! Nous ne voulons pas que l'audiovisuel extérieur puisse devenir la proie du privé : la meilleure manière de le protéger, c'est qu'il soit détenu à 100 % par l'État, c'est-à-dire qu'il soit complètement public. Nous connaissons la méthode de M. le Président de la République : peut-être va-t-il nous dire que c'est au nom du pragmatisme qu'il veut permettre l'intrusion du privé.

Je suis fort étonné des propos de Mme la ministre. Le budget de l'audiovisuel public pour les prochaines années passe en effet de 322 millions d'euros à 305 millions. Une telle diminution programmée amène nécessairement à s'interroger sur le capital de l'audiovisuel extérieur de la France : vous nous dites qu'on pourrait l'ouvrir à des pays francophones ; mais c'est déjà le cas avec TV5 Monde. De surcroît, c'est inutile, car une telle ouverture peut déjà se faire via des filiales. Je ne comprends donc pas votre argumentation, sauf à supposer que cette baisse programmée du budget de l'audiovisuel extérieur obligera évidemment à faire appel au privé pour apporter un fi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement, qui tend à supprimer les mots : « le cas échéant » à l'alinéa 4 de l'article 2, n'est pas anodin, puisqu'il vise à soumettre l'audiovisuel extérieur de la France aux règles du service public. D'autres amendements vont d'ailleurs venir en discussion par lesquels nous proposerons d'aligner le statut des personnels de ces services sur celui du service public. Lorsqu'on lit la rédaction retenue par le Gouvernement, on comprend bien le sens de ce projet. L'article 2 définit les orientations et les règles de l'audiovisuel extérieur. Cet après-midi...