Interventions sur "l'audiovisuel extérieur"

...de France 24, dont la nationalisation totale s'avère particulièrement coûteuse. Pendant quelle durée s'appliquera cette obligation ? Nous aimerions avoir des explications à ce sujet, madame la ministre, car c'est l'argent du contribuable qui est en jeu. Par ailleurs, s'agissant toujours de l'article 7, se pose la question du pluralisme au sein du conseil d'administration de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet à propos de la composition du conseil d'administration de France Télévisions ou de celui de Radio France. Le rapporteur avait alors insisté sur la nécessité d'instaurer un équilibre. Or le conseil d'administration aura à sa tête un président nommé par le Président de la République, qui pourra le révoquer. Par ailleurs, en augmentant...

Si vous expliquez que le fonctionnement de l'audiovisuel extérieur de la France est le fait du prince, l'image de la France à l'étranger s'en trouvera dégradée.

Nous lui avons aussi demandé pourquoi TF1 allait toucher plus de cent fois sa mise en vendant France 24. Là encore, elle ne nous a pas répondu. Enfin, madame la ministre, en quoi la nomination ou la révocation par le Président de la République du président en charge de l'audiovisuel extérieur de la France constitue-t-elle une avancée de la démocratie ? Chantez, si vous le voulez, mais répondez-nous car nous avons besoin être informés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...avail des journalistes. J'en viens maintenant à la vérité des chiffres. On ne peut pas tenir ici des discours officiels sur la présence internationale de la France, sur la diffusion de la culture et de la langue française, sur l'essor de la francophonie, ni se rendre au sommet de la francophonie, comme l'a fait en octobre dernier le Président de la République, sans donner des moyens financiers à l'audiovisuel extérieur de la France.

Certains de mes collègues, se référant à un rapport sénatorial de M. Kergueris, élu de la majorité, ont pointé des chiffres qui montrent que le compte n'y sera pas en 2009 pour l'audiovisuel extérieur de la France. Comment voulez-vous nous faire croire qu'avec votre loi le compte y sera pour France Télévisions en 2009 ? Selon M. Kergueris, 322 millions d'euros sont nécessaires pour financer l'audiovisuel extérieur de la France : 117 millions d'euros pour France 24, 72 millions d'euros pour TV5 Monde et 133 millions d'euros pour RFI. Certes 298 millions d'euros sont d'ores et déjà mobilisés d...

...on Copé proposait déjà de transférer la part de redevance destinée à l'INA et à RFI sur France Télévisions. Alors que les caisses de l'État sont vides, ce système de vases communicants nous montre, plus que jamais, que le compte n'y sera pas pour 2009, qu'il s'agisse de parts de redevance, de dotations publiques, de ressources publicitaires ou encore de taxes dont le rendement sera aléatoire pour l'audiovisuel extérieur de la France comme pour France Télévisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 7 est très important pour l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France. Actuellement, celui-ci est dirigé par le ministre des affaires étrangères avec l'appui de ses plus proches, tout simplement parce que le sarkozisme a décidé de mettre la main sur l'audiovisuel extérieur de la France. Du reste, l'audiovisuel extérieur de la France est à l'image de notre politique africaine qui va dans le sens de ce qu'on a appelé la France-Afrique, laquelle protège ...

...Si aujourd'hui M. Glucksmann, un récent converti au sarkozisme, et M. Boukovski se lèvent pour protester contre la suppression de la diffusion de RFI en langue russe, c'est bien qu'il y a un problème, comme il y en a un, du reste, avec le polonais ou le serbo-croate. Nous le savons, un plan est à l'étude, qui vise à fermer un certain nombre de bureaux de RFI, à Berlin notamment, ce qui affaiblira l'audiovisuel extérieur de la France.

Madame la ministre, vous nous avez démontré à l'article 6 que vous ne vouliez pas modifier les équilibres des conseils d'administration. Or ce qui valait pour l'article 6 ne vaut pas pour l'article 7, car vous modifiez les conditions de l'équilibre de l'actuel conseil d'administration de la structure en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Le précédent conseil d'administration avait été mis en place par la loi de 1986 M. Chirac étant à l'époque Premier ministre , avec six représentants de l'État et six personnalités qualifiées. Le président de la structure était nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, ce qui est une pratique normale, puisqu'en général, les conseils d'administration désignen...

...'État de boucler ses fins de mois. Or nous examinons à cette heure un texte de loi dont chacun s'accorde à reconnaître qu'il est mal ficelé, de nature à entraîner un déséquilibre en faveur du secteur privé, et qu'il va coûter extrêmement cher à la puissance publique et au contribuable français. Si l'on examine, comme nous l'avons fait il y a deux jours à l'article 3, la répartition du capital de l'audiovisuel extérieur de l'État, on ne peut que constater Aurélie Filippetti l'a rappelé l'importance des cadeaux que l'État français s'apprête à faire au groupe TF1 en acceptant son retrait du capital de France 24, et la propension du pouvoir en place à donner beaucoup à ceux qui ont contribué à son installation, il y a deux ans, lors de l'élection présidentielle. L'article 7 contient nombre d'éléments surprenan...

Cela est dû à la fois à l'application des textes et au bon esprit républicain qui existe dans les municipalités, de gauche comme de droite. Inversement, avec ce texte, vous voulez faire en sorte que seuls les élus de la majorité, habilités à porter le message du Président de la République, puissent participer au conseil d'administration, orienter la stratégie de l'audiovisuel extérieur de la France et, éventuellement, comme l'a souligné Noël Mamère, censurer les journalistes et la politique rédactionnelle qui serait suivie par les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur.

... plaidoyer pour la démocratie. En effet c'est bien de cela qu'il est question dans cet article 7, et dans l'ensemble du texte. Nous aurons l'occasion de revenir, par le biais des amendements, sur la constitution du conseil d'administration, qui n'est absolument pas démocratique. Nous reviendrons également sur le mode de désignation et de révocation du PDG des différentes sociétés, en particulier l'audiovisuel extérieur de la France. C'est toujours la méthode Sarkozy : le Président de la République décide de tout !

Pour eux, cette indépendance est indissociable du pluralisme. Ils voient comment, par asservissement progressif, on porte atteinte à ce pluralisme. J'en reviens à l'audiovisuel extérieur de la France.

...eur ou une « sénateure », un député ou une députée. S'agissant de la politique audiovisuelle extérieure de la France, on ne peut pas ne pas rapprocher votre proposition d'une réforme en cours de discussion tendant à l'application de la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier. Et si la tentation était forte de puiser les deux représentants du Parlement au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur de la France parmi les députés et sénateurs représentant les Français établis à l'étranger ? Nous avons bien compris que, dans le dispositif que vous avez mis sur la table du Parlement, vous avez tout fait pour que ces parlementaires représentent la droite. On retrouve, bien entendu ici, la question du mode de scrutin. Faut-il découper des circonscriptions ? Faut-il, comme nous le proposons, rec...

...nts seront désignés par l'assemblée générale des actionnaires, « sous réserve des représentants de l'État qui sont nommés par décret ». Je demande que l'on m'explique le « sous réserve ». Quant à l'article 4, il prévoit que : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »

Il ne dépassera pas cinq minutes, en vertu des exigences de notre président ! Je voulais donc dire que je n'ai jamais eu beaucoup d'affection pour les sigles. « AEF » évoque effectivement d'autres choses pour moi. Je parlerai donc clairement de l'audiovisuel extérieur de la France. Toutefois, s'il fallait imaginer à cet instant un autre sigle, on pourrait penser à « IFM », c'est-à-dire à l'image de la France dans le monde. Voilà exactement le sujet qui nous occupe. Je me tourne ici vers ceux qui, par exemple, siègent au Conseil de l'Europe et vers ceux qui siègent à la commission des affaires étrangères, comme mon ami Tony Dreyfus ou Didier Mathus et quelques...

aux démocraties, à ceux qui aspirent à rejoindre le camp des démocraties et nous y travaillons au Conseil de l'Europe ? Qu'offrons-nous comme image, lorsque l'on prévoit c'est l'objet de l'article 7 pour l'audiovisuel extérieur de la France, un conseil d'administration qui ressemble bien davantage à une sorte de coalition de commissaires politiques ? Ce conseil serait en effet composé, hormis le président désigné par le Président de la République et c'est déjà tout un programme ! de douze membres dont dix seront désignés par le courant politique majoritaire. Il y aurait, en effet, deux parlementaires un député et...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je voudrais citer les pages 168 et 169 de l'excellent rapport de M. Kert : « Le projet de loi garantit donc que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France restera directement détenu par l'État. Le Gouvernement a considéré qu'il était important de permettre à cette entreprise opérant à l'international de s'associer à d'autres partenaires publics ou privés, qui pourraient contribuer à son succès. Selon les informations communiquées par la Direction du développement des médias, « rien de tel n'est prévu à ce stade, mais si un réel projet ...

Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques de la part du groupe socialiste, radical et citoyen. Si l'État est l'actionnaire unique de France Télévisions, cela signifie qu'il doit assumer pleinement ses responsabilités en tant qu'actionnaire. En l'occurrence ce qui nous gêne, alors que nous débattons d'un projet de loi qui fixe de grands principes, c'est qu'à chaque fois que nous ...

Je poursuis ma citation, monsieur le président. « Le rapporteur estime que l'audiovisuel extérieur de la France doit être la propriété pleine et entière de l'État, étant donné la sensibilité particulière de ce secteur. » Nous sommes donc légitimement fondés à nous étonner