Interventions sur "l'audiovisuel extérieur"

Madame la ministre, je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Il est vrai que cet amendement peut paraître anodin, mais l'expression : « le cas échéant », telle une verrue au milieu de cet alinéa, minore les obligations de service public auxquelles seraient soumis les services de l'audiovisuel extérieur. Or il n'y a aucune raison qu'il en soit ainsi. Il me paraît donc important de voter cet amendement. Permettez-moi, par ailleurs, de revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure de l'audience de certaines antennes de RFI, qui justifierait la disparition de rédactions entières. Si l'on vous suivait, madame la ministre, c'est tout le projet de loi qui devrait tomber.

En effet, dans l'exposé des motifs, vous expliquez que votre texte a précisément pour objet de libérer le service public de l'audiovisuel du diktat de l'audience quotidiennement mesurée, dont la télévision publique ne doit plus être dépendante, et vous consacrez de longs développements au caractère réducteur de ce mode d'évaluation de la qualité des programmes. S'agissant de l'audiovisuel extérieur, ce n'est pas parce que quelques Afghans seulement écoutent RFI en persan qu'il faut supprimer une rédaction ou transférer la diffusion de ces programmes vers Internet. C'est même tout l'inverse ! Le général de Gaulle a-t-il mesuré l'importance de son appel du 18 juin à l'aune de son audience ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne pense pas que ce soit votre souhait, ni ...

... semaine dernière que l'actuelle convention collective des personnels de l'audiovisuel public ne s'appliquerait plus aux nouvelles sociétés créées par le projet de loi. Il faudra donc repartir d'une page blanche et tout renégocier, cette convention étant jetée aux oubliettes. Pourtant, les personnels de France Télévisions, de Radio France, de l'INA et, dans le cas qui nous occupe, des sociétés de l'audiovisuel extérieur de la France, y compris la jeune chaîne France 24, y sont très attachés. Pour engager une réforme sur de bonnes bases, il convient de rassurer les personnels, lesquels se montrent inquiets des failles du projet et des risques sociaux qu'il comporte. C'est pourquoi notre amendement a pour objet de garantir aux personnels de RFI et de France 24, qui changent seulement de régime, les bénéfices de l...

En un mot, monsieur le président, la convention collective a un sens au regard des valeurs du service public ; aussi proposons-nous de l'appliquer aux personnels de l'audiovisuel extérieur français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ation ? Comme me le souffle Christian Paul, peut-être ambitionne-t-il de devenir le rédacteur en chef de « Télé-Sarko » ! Mais « Télé-Sarko » existe déjà, puisque le Président de la République nous invente une nouvelle histoire tous les jours et se répand du matin jusqu'au soir sur les écrans. Nos amendements identiques visent à étendre la convention collective à la nouvelle société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, dont les personnels sont menacés puisque l'on a annoncé que l'on effaçait la page pour la réécrire. Comment placer ces personnels dans une telle situation de vulnérabilité ? On mesure d'autant mieux l'inquiétude de ceux de Radio France Internationale que des licenciements massifs y sont déjà prévus, sans parler des bureaux qui seront bientôt fermés, quand ils ne le sont pas déjà. B...

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, l'article 2 du projet de loi concerne l'organisation de l'audiovisuel extérieur de la France, l'AEF. Le regroupement des forces de l'audiovisuel extérieur n'est pas, en soi, une mauvaise chose, mais la forme qu'il a prise depuis un an et son aboutissement à travers ce projet de loi méritent des éclaircissements et appellent des critiques. L'aventure cocasse que nous avons vécue lorsque M. Benamou, conseiller de l'Élysée, s'est emparé de cette affaire a objectivement eu pour...

Le présent texte n'effacera absolument pas les règles sociales aujourd'hui applicables aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur. La commission spéciale a donc estimé que le dialogue social devait se dérouler librement, et qu'il n'était pas souhaitable d'ajouter des contraintes à un ensemble déjà difficile à harmoniser. Avis défavorable.

Dès lors que l'on crée une société unique de l'audiovisuel public, une convention collective s'appliquera bien à l'ensemble des personnels, je pense. C'est à juste titre que M. le rapporteur a souligné la difficulté posée par cet amalgame qu'est la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cependant, nous voulons avec cet amendement relayer le souci des personnels. Afin qu'ils mobilisent toute leur énergie au service de la nouvelle société et non dans des débats internes, il faut les rassurer quant à leur statut. Je ne comprends donc pas les objections du rapporteur ; mais sans doute aura-t-il l'occasion d'y revenir pour apaiser nos inquiétudes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a expliqué Didier Mathus, nous ne sommes nullement hostiles au principe d'un regroupement de l'audiovisuel extérieur français. Mais que l'on ne nous fasse pas dire pour autant que nous nous sommes prononcés en faveur de ce regroupement ! En effet, comme l'a souligné M. Mathus, que reste-t-il du projet initial ?

...appliquer un peu, mais on ne sait pas si ce sera la même convention ou une autre. Et c'est le moment qu'ont choisi certains collègues de la majorité pour affirmer qu'il faudrait supprimer 2 000 emplois dans le service public, que les personnels employés pour les émissions internationales sont trop nombreux ! C'est pourquoi nous demandons des garanties pour ces femmes et ces hommes qui ont fait de l'audiovisuel extérieur un outil remarquable : on ne l'a peut-être pas assez dit, mais RFI est une radio exceptionnelle, un vrai bijou, dont nous pouvons être fiers.

Rien d'autre que l'affaiblissement programmé des chaînes composant l'audiovisuel extérieur de la France et une incontestable volonté de contrôle politique. Mon collègue l'a dit, TV5 Monde a été déstabilisée et affaiblie par le traitement qu'elle a subi. À cet égard, les protestations de nos amis canadiens contre nos prétentions à traiter unilatéralement le problème étaient édifiantes. Pour ce qui est de France 24, loin de moi l'intention de porter une attaque personnelle, mais je suis...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur la manière choquante dont la réorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France a permis de nommer la femme du ministre des affaires étrangères directrice générale de la nouvelle société AEF.

... années, rapporteur du budget des relations culturelles internationales et de la francophonie ce que, depuis la LOLF, on appelle l'action extérieure de l'État j'ai été moi-même auditionné par M. Benamou, alors chargé de mener une réflexion par le Président de la République. Je l'avoue, la montagne a accouché d'une souris, et d'une souris à pâle figure au regard des enjeux qu'est censé relever l'audiovisuel extérieur de notre pays. Faut-il rappeler que la France, qui fut jadis une des plus grandes puissances mondiales, a toujours pensé qu'elle avait pour mission de transmettre un message au monde ? On peut en sourire, en rire même, au XXIe siècle, se dire que c'est une idée dépassée et que la globalisation conduit à une banalisation du message de la France ; sans doute les peuples du monde attendent-ils moin...

...t de donner une vision française de l'actualité. À cet égard, on peut s'interroger, comme mes collègues, sur la fermeture de l'antenne de Berlin. Nous sommes, avec l'Allemagne, le coeur de l'Union européenne et l'on ne peut que s'étonner que cette antenne, écoutée en Allemagne, puisse se voir supprimée d'un trait de plume. Nous craignons une vampirisation de Radio France Internationale au sein de l'audiovisuel extérieur de la France, au profit de la télévision. Il s'agit d'un vrai problème, car, pour l'instant, la télévision extérieure de la France est insuffisamment financée. Dès lors que RFI ne sera plus financée par la redevance, comment s'articulera le financement de l'audiovisuel extérieur de la France ? Ma deuxième question porte sur France 24. J'ai essayé de lire quelques documents sur le sujet. Ainsi, ...

J'espère ! Quand bien même ce sera bien moins, mon cher collègue, il ne faudrait pas oublier les contrats de fourniture de programmation pour l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui est une façon comme une autre de donner de l'argent à TF1. Avant d'examiner au fond l'article 2, nous aimerions, madame la ministre et je me fais le porte-parole de mes collègues que vous nous éclairiez sur ce sujet. Quelle sera l'issue pour France 24 ? Quelle somme d'argent va récupérer TF1 ? Quels accords ont été passés entre l'AEF, qui va être constitué, et TF1, en ter...

Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, s'est lui-même interrogé sur la constitution de l'audiovisuel extérieur de la France et a fait part de son étonnement. Lorsqu'un président de commission de l'Assemblée nationale avoue son « étonnement », c'est une façon de dire qu'il est contre le dispositif ! J'ose espérer qu'il sera à nos côtés pour voter contre l'article 2.

...tiques portaient sur l'empilement des structures, la multiplicité des tutelles, les coûts de fonctionnement, l'insuffisante adéquation des modes de communication aux usages de chaque région du monde, ou encore l'absence de synergie entre des intervenants dont les missions étaient pourtant complémentaires. C'est pourquoi l'on doit objectivement se réjouir de l'engagement du chantier de réforme de l'audiovisuel extérieur, initié par le Président de la République à l'été 2007. Le travail conjoint de la commission des finances et des magistrats de la troisième chambre de la Cour des comptes, présidée par Jean Picq, a donné lieu au rapport d'information dont je parlais il y a quelques instants. Les propositions de la mission pilotée par l'Élysée ont, par ailleurs, abouti à définir un objectif et à fixer une double...

J'abonderai dans le sens des interventions de mes collègues des bancs de la gauche. Ainsi, la création, au mois d'avril 2008, de l'audiovisuel extérieur de la France n'est qu'une manière de renforcer le poids du pouvoir sur l'ensemble de l'audiovisuel français et, notamment, sur tous les organes extérieurs qui deviennent, il faut le reconnaître, la voix de la France. Il y a une sorte de relation incestueuse je ne vois pas d'autre mot entre le pouvoir et les responsables de cet audiovisuel extérieur de la France, à voir les liens qu'entretien...

Je suis tout de même un peu surpris de l'attitude de nos collègues de l'opposition. Je leur dis très cordialement : je ne m'attendais pas à ce qu'ils se bornent à proposer la suppression de cet article. Nous sommes nombreux sur tous les bancs et je reconnais là mes collègues avec lesquels nous avons travaillé à demander depuis des années que l'on donne à l'audiovisuel extérieur de la France plus de cohérence et davantage de lisibilité. Tel est véritablement l'objet de cet article 2. Faut-il vraiment que vous soyez à ce point aveuglés par votre opposition foncière et fondamentale à ce projet pour prendre de telles positions sur ce sujet en caricaturant les choses, en parlant de dépeçage de sociétés alors qu'il s'agit, en vérité, de les consolider ? Comme vous n'avez pas...

Il s'agit bien de l'audiovisuel extérieur et de l'image de la France et j'aimerais avoir des réponses de Mme la ministre sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)