Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "l'audiovisuel extérieur"

112 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

...e qualité, de même que Bruno Le Roux, que je remercie de sa présence sur nos bancs ce matin. Avec cet amendement, vous direz peut-être que je me répète, même si ce n'est pas tout à fait exact. Nous souhaitons que Mme la ministre de la culture, ainsi que la majorité, fassent un geste pour permettre à des parlementaires de l'opposition de siéger au conseil d'administration de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France, comme c'est déjà le cas, d'ailleurs, dans les sociétés audiovisuelles. Selon le projet de loi, en effet, seuls un député et un sénateur siégeront dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Le sénateur sera toujours de droite ; quant au député, nous ne pourrions qu'espérer qu'il soit issu de l'opposition.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement est effectivement proche de ceux que viennent de défendre mes collègues du groupe SRC. Il n'est pas inutile de souligner le risque que l'on fait courir à l'indépendance de l'audiovisuel extérieur en faisant nommer son président par décret pris en conseil des ministres et en permettant qu'il soit révoqué par le Président de la République. Il est difficile de voir dans cette procédure un progrès démocratique : il s'agit d'une involution plutôt que d'une évolution ! Si l'on veut compenser le fait du prince et la dépendance consubstantielle du président de l'audiovisuel extérieur vis-à-vis du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...urs au mitraillage permanent de l'occupant de l'Élysée, qui nous a fait adopter pour notre part, nous nous félicitons d'avoir voté contre le renforcement des droits du Parlement, une loi suivie de peu d'effets puisque nous sommes de plus en plus souvent obligés de bricoler et de travailler en urgence. Nous proposons par conséquent l'amendement n° 788 rectifié, visant à ce que les salariés de l'audiovisuel extérieur, qui sont jusqu'à présent les grands oubliés du service public de l'audiovisuel, soient justement représentés au sein du conseil d'administration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

Contrairement aux précédents amendements, celui-ci ne propose pas de revenir sur les nouvelles modalités de nomination du président du conseil d'administration. Néanmoins, trois dispositions de cet amendement ont conduit la commission à le repousser. Premièrement, il propose d'augmenter le nombre d'administrateurs de la société chargée de l'audiovisuel extérieur ; deuxièmement, il réduit le nombre de représentants de l'État alors que celui-ci détient 100 % de la holding ; troisièmement, enfin, il vise à faire passer de deux à cinq le nombre de représentants du personnel au sein du conseil d'administration. L'exposé sommaire indique d'ailleurs que « cet amendement vise à mettre en conformité la composition du conseil d'administration », sans qu'il soit p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mais de qui se moque-t-on ? Vous savez le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, mais comment osez-vous nous parler d'indépendance, alors que l'article 7 prévoit qu'aucun parlementaire de l'opposition ne siégera au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur, pas plus d'ailleurs que dans les conseils d'administration de Radio France et de France Télévisions ! À l'heure actuelle, l'existence de cinq sociétés, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO permet aux députés et aux sénateurs de l'opposition de siéger dans les instances dirigeantes des sociétés nationales de télévision. C'en est fini, puisqu'il n'y aura plus désormais qu'une seule entre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...ne mettons pas en cause la sincérité du rapporteur, mais il y a une manière de provocation à nous soumettre un amendement qui propose que des personnalités indépendantes siègent dans les conseils d'administration, alors que tout est par ailleurs mis en oeuvre dans ce projet de loi pour que ces conseils d'administration ne soient pas indépendants. Il n'y a qu'à voir comment fonctionne aujourd'hui l'audiovisuel extérieur pour comprendre que nous ne sommes pas très loin de la République des copains. Mais vous voudriez abuser de notre bonne volonté et nous faire croire que la nomination de personnalités indépendantes doit nous satisfaire ! Vous avez refusé tout à l'heure l'augmentation du nombre de salariés siégeant au conseil ; vous allez sans doute refuser dans quelques instants que des représentants des filiale...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ce que nous avons défendu jusqu'à maintenant et dont je rappelle le contexte : un président de l'audiovisuel extérieur désigné par décret par le Président de la République, ce qui est une atteinte considérable au principe de son indépendance ; une situation d'inceste politique entre le ministère des affaires étrangères et l'audiovisuel extérieur de la France. La République des copains ne doit pas être légalisée, et nous ne sommes pas là pour cautionner ce genre d'opérations. Notre amendement propose donc que siè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

...diovisuel extérieur de la France auront leurs propres organes de gouvernance. S'agissant plus spécifiquement de RFI qui, je l'ai noté, vous tient autant à coeur que le président el-Assad, je vous confirme que le conseil d'administration comprendra des représentants du personnel, élus conformément aux dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983. Les sociétés dont la holding en charge de l'audiovisuel extérieur sera l'actionnaire auront donc, je le répète, leurs propres organes de gouvernance. Je vous rappelle enfin que la loi de 1983 n'interdit pas aux salariés des filiales de se porter candidats au conseil d'administration d'une société holding. Tels sont, monsieur Mamère, les arguments qui justifient l'avis défavorable de la commission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puisqu'il s'agit manifestement d'un recul démocratique, comme nous nous attachons à le démontrer depuis le début de la discussion sur l'article 8, il est inconvenant, pour ne pas dire méprisant, que le président de la commission spéciale, M. Copé, soit absent de cet hémicycle. Je demande donc que la séance soit suspendue tant que M. Copé ne sera pas p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, vice-président :

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est un Gouvernement libre ou pas ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, vice-président :

Cet article détermine la composition du conseil d'administration de la future société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Que l'AEF soit enfin réuni est une bonne nouvelle parce qu'il souffrait depuis de nombreuses années d'un éclatement et d'un manque de coordination dénoncés par beaucoup, notamment par la Cour des comptes qui, sous l'autorité du président Picq, a publié des travaux mettant en lumière cette faiblesse. Avec ce conseil d'administration de la future société, il sera enfin possible de me...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Nous avons déjà eu l'occasion, hier, de parler de l'audiovisuel extérieur de la France. Selon Patrice Martin-Lalande, il y aurait deux bonnes nouvelles. Pour ma part, j'en ai découvert une très mauvaise dans la presse aujourd'hui : le sénateur Kergueris explique, en effet, dans son rapport qu'il manque 25 millions d'euros au budget de l'audiovisuel extérieur français pour assurer le développement planifié et programmé de France 24 et de RFI. Replaçons les choses dans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Je pense au contraire qu'il y a beaucoup de choses à faire avec RFI, qui dispose de 1 000 journalistes remarquables. Ceux qui écoutent RFI c'est possible à Paris mesurent à quel point cette radio représente une richesse pour notre pays et pour notre capacité de faire mieux comprendre le monde à l'échelle internationale. Il est dommage que l'audiovisuel extérieur de la France soit aujourd'hui sacrifié et, surtout, inféodé, puisque l'épouse du ministre des affaires étrangères a été nommée à sa tête.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Personne ne songe à remettre en cause ses qualités professionnelles, mais dans tout autre pays que la France, une telle nomination aurait été inimaginable ! Il n'y a que dans la France « sarkozyenne » qu'il est possible de nommer l'épouse du ministre des affaires étrangères patronne de l'audiovisuel extérieur français qui représente la France à l'étranger. Première singularité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Comme l'a dit Didier Mathus, le sénateur Kergueris, élu du Morbihan, qui n'est pas dans l'opposition, a fait savoir qu'il manquait 25 millions d'euros pour le financement de l'audiovisuel extérieur de la France. Il indique également dans son rapport que 233 millions d'euros étaient prévus pour 2009, 218 millions pour 2010 et que nous en serions à 203 millions en 2011.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il n'est pas inutile, cher collègue, de savoir si le financement des structures que l'on va mettre en place sera pérenne ! C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la ministre sur le niveau de financement de l'audiovisuel extérieur de la France pour 2009, 2010 et 2011, et lui demander si les montants que je viens d'évoquer sont exacts. Dans un premier temps, l'audiovisuel extérieur de la France AEF devait s'appeler France Monde. Pour moi qui ai fait mes études du temps des colonies, AEF signifiait Afrique équatoriale française ! Le titre est en lui-même assez surprenant

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

...uiéter quant au fonctionnement de l'AEF. Je reviens à la discussion dont la composition du conseil d'administration a fait l'objet, si je ne me trompe, en commission. Je suis désolé de revenir sur une question que le rapporteur, voulant supprimer plusieurs amendements, a souhaité évoquer à l'article 6, mais je me dois de rappeler qu'il serait naturel que l'opposition siège dans les organismes de l'audiovisuel extérieur de la France (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), comme à France Télévisions et à Radio France. N'oubliez pas, mes chers collègues, que, jusqu'à ce que ce projet de loi soit appliqué si vous le votez, ce dont je ne désespère pas de vous dissuader , l'opposition est présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Si vous ne faites pas en sorte qu'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

...réparer toutes les bêtises de Jacques Chirac. Il n'est guère étonnant que le président Sarkozy, comme toujours lorsqu'il ouvre un dossier, décrète la rupture, juge la politique de Jacques Chirac catastrophique et affirme que nous allons voir ce que nous allons voir. Sur la première partie, nous ne pouvons vous donner totalement tort : la manière dont Jacques Chirac avait souhaité remettre 50 % de l'audiovisuel extérieur entre les mains de TF1 n'était sans doute pas très satisfaisante. Il arrive donc finalement au président Sarkozy de faire preuve de clairvoyance. On nous dit que nous allons maintenant avoir un audiovisuel extérieur sérieux, solide, dont les parlementaires de la majorité comme de l'opposition pourront être fiers, et on lit dans la presse que le président Sarkozy se réjouit d'entendre parler fran...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

...hera de polémiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On dira que le problème n'est pas là, que le président Sarkozy a sorti TF1 du capital de France 24, que, pour une fois, il ne met pas TF1 en avant, et on me demandera de cesser de dire des méchancetés. Certes, TF1 va quitter le capital de France 24, mais en récupérant beaucoup d'argent, uniquement parce qu'il est entré au capital de l'audiovisuel extérieur et en sera sorti au bout de trois mois ! Parce qu'il a siégé deux fois au conseil d'administration, TF1 obtiendra une somme si élevée que Mme la ministre n'est toujours pas en mesure de nous la fournir ou nous donne des informations changeantes mais nous tirerons cela au clair ! On me dira : « Michel, tu polémiques ; on t'aime bien, mais désormais, c'est évident, tout va bien fonctionner ! » O...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Comme l'a dit Didier Mathus, nous sommes préoccupés par le budget de rigueur imposé à l'audiovisuel extérieur. En effet, le rapport de Joseph Kerguéris ne laisse pas de nous inquiéter. Du reste, selon son collègue de l'UMP Claude Belot, la situation est préoccupante et le budget ne répond ni aux projets de développement de France 24 ni aux besoins de financement de RFI et de TV5. En outre, la presse du jour confirme que TF1 est sur le point de sortir du capital de France 24 et qu'un protocole d'accord d...