Interventions sur "audiovisuel"

C'est là où je veux en venir. Le 11 décembre, nous devons débattre du travail dominical, avant d'aborder la loi de finances. Je vous suggère donc, à tout hasard, d'abandonner l'obstruction systématique pour adopter l'obstruction sélective. Nous avons deux immenses débats à mener : le premier, qui vous concerne au premier chef, a trait à la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, et le second porte sur le financement public du secteur. Sont respectivement concernés les articles 8 à 10 et 18 à 21 ; il serait regrettable que nous ne puissions pas en débattre ensemble à cause d'une tactique d'obstruction non qualifiée. Ne vaudrait-il pas mieux se concentrer sur l'essentiel ? En ce qui concerne les amendements en discussion, l'idée d...

Vous venez à mots couverts de nous prévenir que le Gouvernement envisageait l'utilisation du 49-3 et vous êtes, je le répète, en train d'y préparer l'opinion, ce qui est d'autant plus inacceptable à nos yeux que le projet de loi implique des choix engageant l'avenir de l'audiovisuel, le pluralisme, la liberté de la presse et la démocratie. Madame la présidente, en raison de la gravité de la situation, je demande que le Premier ministre vienne informer la représentation nationale des intentions du Gouvernement quant à l'utilisation de l'article 49-3. Afin de laisser au Premier ministre le temps de venir à l'Assemblée nationale, je vous demande de bien vouloir vérifier le qu...

...ale des journalistes et des créateurs ? A-t-on le droit de rejeter de tels enjeux d'un revers de main comme si les personnels du service public ou nous-mêmes n'étions que de la valetaille ou comme si les spectateurs français n'avaient le droit qu'à un service public au rabais ? Nous ne sommes pas là pour cautionner ce qui est à l'oeuvre depuis 1986, avec Jacques Chirac, ni pour enrichir un empire audiovisuel privé d'un gâteau supplémentaire dont les destinataires se gaveront. Nous ne sommes pas là pour gaver M. Martin Bouygues, M. Vincent Bolloré ou M. Arnaud Lagardère. Nous sommes là pour défendre la démocratie et le service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Je suis saisi d'un amendement n° 41 de la commission, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

... de deux à quatre le nombre de parlementaires siégeant, ce qui ne modifie pas fondamentalement l'équilibre du conseil d'administration mais permet de faire vivre le pluralisme, valeur cardinale du service public, mais grand oublié de ce texte. Le pluralisme, qui fut pendant des décennies la valeur de référence de toutes les législations en matière de télévisions, de médias, et particulièrement d'audiovisuel public, se retrouve, avec le projet qui nous est soumis, relégué à un rang très secondaire, marginal, voire totalement oublié. Il nous semble donc essentiel de recentrer la télévision publique sur ses grandes missions ; or le pluralisme, notamment au regard des questions d'information, apparaît comme un marqueur des plus significatifs. On peut, au fond, distinguer deux sortes de pluralismes dans...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, pour donner l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Nous avons été tentés d'adopter le sous-amendement n° 697 de M. Mathus, mais seulement tentés. Il présente en effet un inconvénient que son auteur s'est bien gardé de souligner : celui de créer un déséquilibre dans la répartition, jusqu'alors très harmonieuse, entre les deux collèges pr...

...il et à quoi servira le conseil d'administration ? C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que Mme la ministre nous réponde sur ces questions soulevées par l'article 5. Monsieur le rapporteur, accepteriez un sous-amendement à l'amendement n° 41 visant à prévoir, au sein du conseil d'administration, quatre parlementaires et sept personnes indépendantes nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en raison de leurs compétences, ? Nous nous permettons d'insister sur ce point par respect pour la démocratie, un respect qui vous animait lors des réunions de la commission spéciale, ainsi que plusieurs de vos collègues, nous ne les avons pas décomptés, aucun quorum n'ayant alors été demandé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais du reste bien volontiers que nous avons trav...

...plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'est lui-même quitte à désigner tel ou tel clone pour le remplacer ! Il faut affirmer avec force que France Télévisions, Radio France et toute autre société de l'audiovisuel n'est pas une société du CAC 40, dont l'actionnaire pourrait désigner le président au mépris du conseil d'administration institué par la loi elle-même. C'est là une question essentielle, sur laquelle je souhaite que tous mes collègues réfléchissent en leur âme et conscience au lieu de se conformer à je ne sais quel mot d'ordre ou consigne de vote. Essayez de réfléchir à la nature d'un conseil d'a...

... généraliste, résultat que nous devons saluer. Le présent dispositif, qui amorce les articles 8 et 9 relatifs à la composition du conseil d'administration de Radio France dont le président sera désormais nommé par décret présidentiel, est tout aussi inacceptable que la disposition similaire concernant France Télévisions. L'addition prévue des télévisions publiques, des radios publiques puis de l'audiovisuel extérieur de la France, montre bien l'énorme empire audiovisuel public que le Président de la République tente de construire pour le soumettre à sa volonté. Cela nous choque, cela nous émeut et cela justifie une bataille de tous les instants sur ce texte. Le pluralisme, je l'ai dit, est une valeur cardinale du service public et l'on peut se féliciter qu'il ait réussi à s'exprimer jusqu'à présent...

Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.

...ité : « La communication [ ] est libre. » Cette loi de 1986 est fondatrice pour les médias français et constitue une garantie des libertés publiques. Ce même article précise que cette liberté doit respecter notamment « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Vous savez que le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelons que le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif...

Monsieur le président, j'aimerais que mon temps de parole aussi soit respecté, et sans que vous m'interrompiez. Nous avons des inquiétudes sur la manière dont vous allez envisager le pluralisme au sein des sociétés de l'audiovisuel public ; nous allons bientôt devoir nous inquiétér de la manière dont vous traitez l'opposition et le pluralisme sur les bancs mêmes de l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste ». Mais respectez l'esprit de votre texte ! Respectez cet exposé des motifs, au moins dans la composition des conseils d'administra...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

La présence de parlementaires dans un conseil d'administration en exclut celle des usagers. Et si la commission, dans sa sagesse, y a heureusement maintenu la présence des parlementaires, ce n'est pas exactement la même chose. De nombreux services publics, comme la RATP ou EDF, se préoccupent de représenter leurs usagers dans leur conseil d'administration. Or le service public de l'audiovisuel n'est pas n'importe quel service public : c'est probablement celui avec lequel nos concitoyens ont le plus de rapports, puisqu'ils regardent la télévision en moyenne trois heures par jour.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je voudrais citer les pages 168 et 169 de l'excellent rapport de M. Kert : « Le projet de loi garantit donc que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France restera directement détenu par l'État. Le Gouvernement a considéré qu'il était important de permettre à cette entreprise opérant à l'international de s'associer à d'autres partenaires publics ou privés, qui pourraient contribuer à son succès. Selon les informations communiquées par la Direction du développement des médias, « rien de tel n'est prévu à ce stade, mais si un ré...

Je vais effectivement tenter d'apporter un peu de modération, de consensus et d'apaisement (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC) dans cette assemblée qui en a bien besoin ! Chacun doit l'admettre : nous sommes en train de vivre des heures qui ressemblent fort à un coup d'État contre la démocratie audiovisuelle.

L'ouverture du capital audiovisuel extérieur de la France doit nous permettre, comme l'a parfaitement indiqué M. Rogemont, de relancer le débat sur les relations entre TF1 et le Gouvernement à propos de la sortie de TF1 du capital de France 24. Nous ne sommes pas en présence d'une petite affaire, mais face à un scandale d'État. En 2006, TF1 a payé 17 500 euros pour entrer dans le capital de France 24. Comment imaginer qu'elle pui...