Interventions sur "audiovisuel"

Pourquoi pas le 16 janvier, jour de la Saint Marcel, en l'honneur de mon collègue Marcel Rogemont ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi pas en septembre prochain, comme l'avait recommandé la commission sur l'audiovisuel présidée par Jean-François Copé ? Pourquoi ce 5 janvier ? Nous avons commencé le 25 novembre, l'examen de ce texte qui met en jeu des principes fondamentaux régissant notre démocratie : la liberté de la presse, l'indépendance et le pluralisme des médias qui plus est financés par les contribuables, sur fonds publics. Un sujet de cette ampleur méritait un vrai et long débat, une vraie et longue réf...

Vous êtes responsables ! Vous mettez en cause le financement du service public audiovisuel ! Cela vous gêne !

C'est de mauvais augure pour la réforme du service public de l'audiovisuel, pour la liberté d'opinion, d'opposition, d'expression dans ce pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...uvernement fait peser sur l'ensemble du service public des menaces considérables. De nature différente, toutes se rejoignent sur un point : le siphonage du secteur public et son affaiblissement au profit du privé. C'est dans une conjoncture de crise économique grave caractérisée par une chute du pouvoir d'achat et une explosion annoncée du chômage que se mettra en place la réforme d'ensemble de l'audiovisuel public. »

l'annonce du 8 janvier ayant entraîné une réduction des budgets de chaque entreprise du groupe France Télévisions, ce syndicat constate : « les occasionnels, les intermittents, les cachetiers et les pigistes sont d'ores et déjà les victimes de ce nouvel ordre audiovisuel » : c'est un plan social déguisé et silencieux qui frappe déjà de plein fouet ces salariés précaires. « Ces professionnels, poursuit l'organisation, rejoindront la cohorte de chômeurs stigmatisés par l'UMP. À cela devrait s'ajouter le plan social inavoué via le non remplacement des neuf cents départs en retraite » de salariés permanents, départs appelés de leurs voeux par Patrick de Carolis et F...

M. Lefebvre engage d'ailleurs le président de Carolis à aller bien au-delà, puisqu'il évoque 1 500 à 2 000 départs. Ce n'est donc pas nous qui déstabilisons France Télévisions et mettons en danger l'audiovisuel public ! En réalité, tout le monde voit bien que c'est vous qui le faites. Quant au pluralisme, penchez-vous sur l'amendement que je suis en train de présenter (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) ; penchez-vous sur nos propositions, apportez donc la preuve de votre souci de la démocratie et du pluralisme ! Débattez au moins de ces propositions qui visent à permettre à un nombre suffisant de p...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Cet excellent amendement de la commission spéciale propose une nouvelle rédaction de l'article afin de préciser, d'une part, que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond sur les questions audiovisuelles, c'est-à-dire les commissions chargées des affaires culturelles, et, de l'autre, que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de Radio France, c'est-à-dire qu'elles ne doivent être ni clients ni fournisseurs de cette société. La commission était, je pense, unanime.

Il est tout à fait inacceptable que le président d'une haute instance de régulation prenne parti dans le débat politique. S'il a le sens de l'honneur, il devrait d'ailleurs de lui-même présenter sa démission au cours des prochaines heures. Cela fait des années, monsieur Kert et monsieur Herbillon, que nous suivons ensemble les dossiers relatifs à l'audiovisuel. Et nous savons que vous n'approuvez pas ce projet de loi.

Nous battre pied à pied sur chaque amendement n'a qu'un inconvénient : solidariser la majorité sur un texte que tous ses membres n'approuvent pas. Mais l'essentiel est notre combat pour alerter l'opinion. Vous êtes en train de perpétrer un forfait contre l'audiovisuel public et la démocratie. Plusieurs d'entre vous, chers collègues de la majorité, s'en ouvrent quotidiennement dans la presse, à la radio ou à la télévision, tel M. Baroin, qui évoquait une régression démocratique de vingt-cinq ans. Vous savez bien, monsieur Herbillon, que la vraie question n'est pas celle du calendrier parlementaire.

...qui est celui des rapporteurs des missions du budget général relatifs aux médias, que ce soit à la commission des finances, à celle des affaires culturelles ou à celle des affaires étrangères. Bref, il s'agit d'éviter que les parlementaires désignés soient juges et parties, et ce afin de leur conserver la plus grande liberté possible : être membre d'un conseil d'administration d'une société de l'audiovisuel public et rapporteur des crédits de la mission « Médias » mettrait ledit parlementaire un peu en porte-à-faux. Cela affecterait son jugement sur les trois sociétés concernées, par rapport auxquelles il doit avoir la même distance.

...a difficile et douloureuse préparation de la loi sur le travail du dimanche, ce texte ne rassemblant pas une majorité dans un groupe politique qui affiche également bien des différences sur le présent projet de loi. Vous suivez tous, depuis longtemps, les affaires de communication et vous savez fort bien que cette loi n'a pas besoin d'être votée pour que, dès le 5 janvier, le service public de l'audiovisuel diffuse des programmes tenant compte de la suppression de la publicité. Le président de France Télévisions, M. de Carolis, et son directeur général, M. Duhamel, l'ont d'ailleurs annoncé hier. Ils attendent la réunion de validation qui se tiendra le 16 décembre, mais, d'ores et déjà, le service public se prépare à présenter une grille de programmes débarrassée de la publicité dès le 5 janvier. Il ...

Je souhaiterais d'ailleurs que, s'ils ont un peu de courage, les huit membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel s'expriment sur ce type de comportement. J'en viens aux amendements que nous avons déposés pour rechercher l'équité et non pour déstabiliser je ne sais quel conseil d'administration. Vous refusez d'instaurer cet équilibre au sein du conseil d'administration d'une entreprise culturelle, qui a à voir avec la liberté d'information : c'est tout simplement parce que vous êtes orfèvres en la matière...

M. Michel Droit avait deux cartes dans les poches : l'une de chasseur en Afrique, l'autre du RPR, ce qui justifiait probablement et son appartenance à l'Académie française, et qu'on le nomme au CNCL. Dans l'histoire de l'audiovisuel, depuis les années soixante, il y a d'un côté ceux qui tentent de garantir l'équité, l'équilibre et la liberté, et ceux qui, chaque fois qu'ils en ont l'occasion, essaient de juguler cette liberté. Nous nous situons décidément du bon côté et nous vous invitons à nous y rejoindre.

En effet : cela permettrait de compenser la nomination d'un membre supplémentaire par le Président de la République. C'est d'autant plus pertinent que vous proposez, à l'article 7, d'augmenter le nombre de membres du conseil d'administration de la société de l'audiovisuel extérieur de la France de douze à quatorze : pourquoi cela serait-il possible dans ce cas, et non dans celui de Radio France ?

Je ne comprends pas cette logique. Nous nous accordons tous à dire que, dès lors que l'État sera devenu sa seule source de financement, l'audiovisuel public aura besoin de davantage de pluralisme et d'indépendance. Or, la meilleure preuve de ce pluralisme ne serait-elle pas l'entrée de l'opposition au conseil d'administration, de sorte qu'elle puisse vérifier que Radio France et France Télévisions ne sont pas aux ordres du Président de la République ? Qu'y a-t-il d'insultant à demander qu'un membre de l'opposition intègre le conseil d'administ...

Voilà ce que nous demandons par le biais de certains amendements, que vous refusez. Ne pouvez-vous donc pas faire l'effort d'accepter davantage de pluralisme dans des conseils d'administration aussi importants, qui détermineront la politique audiovisuelle un sujet crucial pour l'avenir de la démocratie ? Tel est l'effort que nous vous demandons !

Depuis quelques jours, nous vivons un coup d'État contre la démocratie et particulièrement la démocratie audiovisuelle. Au fil des conversations que nous avons dans les couloirs de l'Assemblée, nos collègues de la majorité reconnaissent bien que la désignation autoritaire d'un président de société audiovisuelle par le Président de la République c'est-à-dire le fait du prince, rien de moins est un recul considérable. S'agissant du rejet de nos amendements par le rapporteur et par le Gouvernement, je ne comp...

...s interventions. Je vous remercie donc en toute sincérité, madame la ministre, d'avoir répondu à certains de nos arguments. Hélas, vous n'avez pas répondu à notre argument essentiel, celui-là même qui justifie nos interventions sur l'article 6 qui condamne la composition du conseil d'administration de France Télévisions, de Radio France et, comme nous le verrons à l'article 7, de la société de l'audiovisuel extérieur de la France à la régression démocratique. Plusieurs de nos collègues ont parlé de « coup d'État », et peut-être aurions-nous dû employer la formule dès hier, le 2 décembre. Il s'agit en effet d'un coup d'État contre le pluralisme et la démocratie.

...exigence de pluralisme en vertu de laquelle des députés de l'opposition MM. Mathus et Françaix, par exemple peuvent représenter notre Assemblée au sein de certains de ces conseils d'administration. Une fois la loi promulguée, ce ne sera plus le cas ! Si votre texte est adopté en l'état, seuls des députés de la majorité siègeront dans les conseils d'administration des sociétés nationales de l'audiovisuel, en particulier celui de France Télévisions ; plus aucun député de l'opposition ne pourra y siéger. Et vous voudriez nous faire croire à un bond en avant pour la démocratie ? Au contraire : c'est une régression fondamentale. J'en reviens aux propos de Mme la ministre qui, parce que je la sollicite depuis trois jours, a enfin abordé l'un des éléments clef même s'il ne figure pas dans le projet ...