Interventions sur "audiovisuel"

Il n'est pas inutile, cher collègue, de savoir si le financement des structures que l'on va mettre en place sera pérenne ! C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la ministre sur le niveau de financement de l'audiovisuel extérieur de la France pour 2009, 2010 et 2011, et lui demander si les montants que je viens d'évoquer sont exacts. Dans un premier temps, l'audiovisuel extérieur de la France AEF devait s'appeler France Monde. Pour moi qui ai fait mes études du temps des colonies, AEF signifiait Afrique équatoriale française ! Le titre est en lui-même assez surprenant

...éter quant au fonctionnement de l'AEF. Je reviens à la discussion dont la composition du conseil d'administration a fait l'objet, si je ne me trompe, en commission. Je suis désolé de revenir sur une question que le rapporteur, voulant supprimer plusieurs amendements, a souhaité évoquer à l'article 6, mais je me dois de rappeler qu'il serait naturel que l'opposition siège dans les organismes de l'audiovisuel extérieur de la France (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), comme à France Télévisions et à Radio France. N'oubliez pas, mes chers collègues, que, jusqu'à ce que ce projet de loi soit appliqué si vous le votez, ce dont je ne désespère pas de vous dissuader , l'opposition est présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Si vous ne faites pas en...

...parer toutes les bêtises de Jacques Chirac. Il n'est guère étonnant que le président Sarkozy, comme toujours lorsqu'il ouvre un dossier, décrète la rupture, juge la politique de Jacques Chirac catastrophique et affirme que nous allons voir ce que nous allons voir. Sur la première partie, nous ne pouvons vous donner totalement tort : la manière dont Jacques Chirac avait souhaité remettre 50 % de l'audiovisuel extérieur entre les mains de TF1 n'était sans doute pas très satisfaisante. Il arrive donc finalement au président Sarkozy de faire preuve de clairvoyance. On nous dit que nous allons maintenant avoir un audiovisuel extérieur sérieux, solide, dont les parlementaires de la majorité comme de l'opposition pourront être fiers, et on lit dans la presse que le président Sarkozy se réjouit d'entendre p...

...ra de polémiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On dira que le problème n'est pas là, que le président Sarkozy a sorti TF1 du capital de France 24, que, pour une fois, il ne met pas TF1 en avant, et on me demandera de cesser de dire des méchancetés. Certes, TF1 va quitter le capital de France 24, mais en récupérant beaucoup d'argent, uniquement parce qu'il est entré au capital de l'audiovisuel extérieur et en sera sorti au bout de trois mois ! Parce qu'il a siégé deux fois au conseil d'administration, TF1 obtiendra une somme si élevée que Mme la ministre n'est toujours pas en mesure de nous la fournir ou nous donne des informations changeantes mais nous tirerons cela au clair ! On me dira : « Michel, tu polémiques ; on t'aime bien, mais désormais, c'est évident, tout va bien fonctio...

Comme l'a dit Didier Mathus, nous sommes préoccupés par le budget de rigueur imposé à l'audiovisuel extérieur. En effet, le rapport de Joseph Kerguéris ne laisse pas de nous inquiéter. Du reste, selon son collègue de l'UMP Claude Belot, la situation est préoccupante et le budget ne répond ni aux projets de développement de France 24 ni aux besoins de financement de RFI et de TV5. En outre, la presse du jour confirme que TF1 est sur le point de sortir du capital de France 24 et qu'un protocole ...

... France 24, dont la nationalisation totale s'avère particulièrement coûteuse. Pendant quelle durée s'appliquera cette obligation ? Nous aimerions avoir des explications à ce sujet, madame la ministre, car c'est l'argent du contribuable qui est en jeu. Par ailleurs, s'agissant toujours de l'article 7, se pose la question du pluralisme au sein du conseil d'administration de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet à propos de la composition du conseil d'administration de France Télévisions ou de celui de Radio France. Le rapporteur avait alors insisté sur la nécessité d'instaurer un équilibre. Or le conseil d'administration aura à sa tête un président nommé par le Président de la République, qui pourra le révoquer. Par ailleurs, en ...

Si vous expliquez que le fonctionnement de l'audiovisuel extérieur de la France est le fait du prince, l'image de la France à l'étranger s'en trouvera dégradée.

Nous lui avons aussi demandé pourquoi TF1 allait toucher plus de cent fois sa mise en vendant France 24. Là encore, elle ne nous a pas répondu. Enfin, madame la ministre, en quoi la nomination ou la révocation par le Président de la République du président en charge de l'audiovisuel extérieur de la France constitue-t-elle une avancée de la démocratie ? Chantez, si vous le voulez, mais répondez-nous car nous avons besoin être informés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Discussion des articles (suite)

...ail des journalistes. J'en viens maintenant à la vérité des chiffres. On ne peut pas tenir ici des discours officiels sur la présence internationale de la France, sur la diffusion de la culture et de la langue française, sur l'essor de la francophonie, ni se rendre au sommet de la francophonie, comme l'a fait en octobre dernier le Président de la République, sans donner des moyens financiers à l'audiovisuel extérieur de la France.

Certains de mes collègues, se référant à un rapport sénatorial de M. Kergueris, élu de la majorité, ont pointé des chiffres qui montrent que le compte n'y sera pas en 2009 pour l'audiovisuel extérieur de la France. Comment voulez-vous nous faire croire qu'avec votre loi le compte y sera pour France Télévisions en 2009 ? Selon M. Kergueris, 322 millions d'euros sont nécessaires pour financer l'audiovisuel extérieur de la France : 117 millions d'euros pour France 24, 72 millions d'euros pour TV5 Monde et 133 millions d'euros pour RFI. Certes 298 millions d'euros sont d'ores et déjà m...

... Copé proposait déjà de transférer la part de redevance destinée à l'INA et à RFI sur France Télévisions. Alors que les caisses de l'État sont vides, ce système de vases communicants nous montre, plus que jamais, que le compte n'y sera pas pour 2009, qu'il s'agisse de parts de redevance, de dotations publiques, de ressources publicitaires ou encore de taxes dont le rendement sera aléatoire pour l'audiovisuel extérieur de la France comme pour France Télévisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 7 est très important pour l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France. Actuellement, celui-ci est dirigé par le ministre des affaires étrangères avec l'appui de ses plus proches, tout simplement parce que le sarkozisme a décidé de mettre la main sur l'audiovisuel extérieur de la France. Du reste, l'audiovisuel extérieur de la France est à l'image de notre politique africaine qui va dans le sens de ce qu'on a appelé la France-Afrique, laquell...

...e jour qui passe renforce l'émotion et l'inquiétude de l'opinion publique, des citoyens attachés à la démocratie, aux libertés et au pluralisme. Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que cela ira beaucoup mieux à partir du mois de janvier pour les chaînes publiques parce que les émissions commenceront dès vingt heures trente, alors que vous n'avez pas encore garanti le financement de l'audiovisuel public. Vous devriez également préciser que vous faites, avec ce projet de loi, un énorme cadeau à TF1 et à M6, les chaînes privées généralistes, puisque vous augmentez leurs plages de publicité. C'est un cadeau considérable. Malgré tout cela, je prends ici le pari que vous ne nous avez pas encore tout dit : à TF1, ça ne les dérangera pas de commencer, eux aussi, leurs émissions à vingt heures tr...

... aujourd'hui M. Glucksmann, un récent converti au sarkozisme, et M. Boukovski se lèvent pour protester contre la suppression de la diffusion de RFI en langue russe, c'est bien qu'il y a un problème, comme il y en a un, du reste, avec le polonais ou le serbo-croate. Nous le savons, un plan est à l'étude, qui vise à fermer un certain nombre de bureaux de RFI, à Berlin notamment, ce qui affaiblira l'audiovisuel extérieur de la France.

Madame la ministre, vous nous avez démontré à l'article 6 que vous ne vouliez pas modifier les équilibres des conseils d'administration. Or ce qui valait pour l'article 6 ne vaut pas pour l'article 7, car vous modifiez les conditions de l'équilibre de l'actuel conseil d'administration de la structure en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Le précédent conseil d'administration avait été mis en place par la loi de 1986 M. Chirac étant à l'époque Premier ministre , avec six représentants de l'État et six personnalités qualifiées. Le président de la structure était nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, ce qui est une pratique normale, puisqu'en général, les conseils d'administratio...

mais il faut bien constater votre obstruction. Vous vous méprenez totalement sur le sens des propos de Jean-François Copé : il n'y a pas de menace ni de chantage, mais seulement le constat que c'est vous qui, par votre obstruction, mettez en cause le service public de l'audiovisuel !

...tat de boucler ses fins de mois. Or nous examinons à cette heure un texte de loi dont chacun s'accorde à reconnaître qu'il est mal ficelé, de nature à entraîner un déséquilibre en faveur du secteur privé, et qu'il va coûter extrêmement cher à la puissance publique et au contribuable français. Si l'on examine, comme nous l'avons fait il y a deux jours à l'article 3, la répartition du capital de l'audiovisuel extérieur de l'État, on ne peut que constater Aurélie Filippetti l'a rappelé l'importance des cadeaux que l'État français s'apprête à faire au groupe TF1 en acceptant son retrait du capital de France 24, et la propension du pouvoir en place à donner beaucoup à ceux qui ont contribué à son installation, il y a deux ans, lors de l'élection présidentielle. L'article 7 contient nombre d'éléments...

Cela est dû à la fois à l'application des textes et au bon esprit républicain qui existe dans les municipalités, de gauche comme de droite. Inversement, avec ce texte, vous voulez faire en sorte que seuls les élus de la majorité, habilités à porter le message du Président de la République, puissent participer au conseil d'administration, orienter la stratégie de l'audiovisuel extérieur de la France et, éventuellement, comme l'a souligné Noël Mamère, censurer les journalistes et la politique rédactionnelle qui serait suivie par les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur.

...laidoyer pour la démocratie. En effet c'est bien de cela qu'il est question dans cet article 7, et dans l'ensemble du texte. Nous aurons l'occasion de revenir, par le biais des amendements, sur la constitution du conseil d'administration, qui n'est absolument pas démocratique. Nous reviendrons également sur le mode de désignation et de révocation du PDG des différentes sociétés, en particulier l'audiovisuel extérieur de la France. C'est toujours la méthode Sarkozy : le Président de la République décide de tout !