Interventions sur "audiovisuel"

Je voudrais rappeler à mes collègues de la majorité l'importance des autorités indépendantes. Depuis vingt ans, nous avons créé l'Autorité des marchés financiers, l'Agence française de lutte contre le dopage, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur qui a remplacé deux comités , la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission nationale des comptes de campagne et des f...

J'y suis, monsieur le président. Je défends notre amendement sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et je continue : le Conseil supérieur de l'agence France-Presse, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, la Commission des sondages, la Commission des infractions fiscales, le Bureau central de tarification, le Médiateur du cinéma, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Commission d...

Alors que la diffusion de services en mode analogique et en mode numérique constitue une charge de plus en plus lourde pour l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel, il s'agit par cet amendement de favoriser le développement de la concurrence sur le secteur de la diffusion, afin de favoriser une meilleure compétitivité des offres tarifaires. L'entreprise TDF, détenue par des fonds de pension américains depuis que la gauche l'a privatisée une fois réalisés les investissements les plus lourds, détient un quasi-monopole sur ce marché. Son EBITDA Earning befo...

...rt que vous foulez au pied aujourd'hui ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'une des coupoles de la bibliothèque de l'Assemblée nationale est ornée d'une fresque représentant « Attila et ses hordes barbares foulant au pied l'Italie et les arts » ; le dispositif que vous êtes en train de mettre en place pourrait s'intituler « Attila et ses hordes barbares foulant au pied la liberté de l'audiovisuel » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Non, monsieur le président : cet amendement est essentiel et la situation n'est pas réglée, puisque TDF détient un monopole de fait. Notre assemblée doit se prononcer sur l'ouverture de ce marché à la concurrence et sur la possibilité, pour le secteur audiovisuel français, de réaliser des économies. J'ajoute que tous nos voisins européens bénéficient d'un marché concurrentiel : cela devrait nous donner une obligation de résultats pour notre pays. (L'amendement n° 838 est adopté.)

...ation sur la pléthore invraisemblable d'institutions, de commissions de fromages ! , qui existent aujourd'hui. Mais le rapporteur s'en est tenu au domaine, sensible s'il en est, de l'information, dont le pouvoir politique doit précisément respecter l'indépendance ; c'est tout l'objet de notre débat. Monsieur le rapporteur, jamais nous n'avons confondu l'institution le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont nous avons voté la création et que nous voulons réformer en le dotant de prérogatives spécifiques avec celui qui en est aujourd'hui provisoirement le président. Enfin et Mme Karamanli a eu raison d'y faire allusion , quelle image donnons-nous avec ce projet de loi à nos partenaires européens ? Je ne pense pas seulement à nos voisins de l'Union européenne, mais également aux quaran...

Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des me...

...n conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des trois cinquièmes, ainsi que le propose cet amendement. Puisque nous en arrivons au terme de la discussion des articles 8 et 9 qui traitent de la nomination et de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, je me permets de donner deux conseils à nos collègues de l'opposition. Premièrement, qu'ils arrêtent de nous donner des leçons de morale !

En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit. Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minor...

Nous souhaitions en revanche, pour les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, un mandat à durée fixe, durée sans laquelle aucune action ne peut être conduite de manière forte et sereine. Avec la révocation par décret, on a fait un autre choix. Le CSA s'est montré particulièrement prudent sur cet article, observant seulement, dans un avis, que la révocation devait être liée à un manquement grave par rapport à la fonction. Cette unique réserve était relayée par un a...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

...t à l'extérieur. Je lui ai dit que nous avions le sentiment que le Gouvernement était en train de préparer l'opinion à l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer son projet de loi, et que c'était sa manière à lui de casser le travail de conviction engagé par l'opposition pour sensibiliser les Français au danger de cette prétendue réforme qui met en péril l'indépendance et la pérennité de l'audiovisuel public. J'ai demandé que le Premier ministre vienne en personne s'expliquer devant la représentation nationale et pour lui donner le temps de s'organiser, car je sais bien que son temps est précieux, j'ai demandé la vérification du quorum, ce qui a été fait. Il est maintenant un peu plus de vingt et une heures trente et le Premier ministre n'est pas présent.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est un Gouvernement libre ou pas ?

... » Vous ajoutez : « Chacun doit faire des efforts, nous sommes prêts au débat. Si vous faites des efforts, nous en ferons aussi et nous laisserons notre boîte à outils dans le placard. » Ces réponses ne peuvent pas nous satisfaire. Nous ne pouvons accepter cette forme de chantage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes une opposition responsable, qui défend le service public de l'audiovisuel.

Cet article détermine la composition du conseil d'administration de la future société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Que l'AEF soit enfin réuni est une bonne nouvelle parce qu'il souffrait depuis de nombreuses années d'un éclatement et d'un manque de coordination dénoncés par beaucoup, notamment par la Cour des comptes qui, sous l'autorité du président Picq, a publié des travaux mettant en lumière cette faiblesse. Avec ce conseil d'administration de la future société, il sera enfin poss...

Nous avons déjà eu l'occasion, hier, de parler de l'audiovisuel extérieur de la France. Selon Patrice Martin-Lalande, il y aurait deux bonnes nouvelles. Pour ma part, j'en ai découvert une très mauvaise dans la presse aujourd'hui : le sénateur Kergueris explique, en effet, dans son rapport qu'il manque 25 millions d'euros au budget de l'audiovisuel extérieur français pour assurer le développement planifié et programmé de France 24 et de RFI. Replaçons les ch...

Je pense au contraire qu'il y a beaucoup de choses à faire avec RFI, qui dispose de 1 000 journalistes remarquables. Ceux qui écoutent RFI c'est possible à Paris mesurent à quel point cette radio représente une richesse pour notre pays et pour notre capacité de faire mieux comprendre le monde à l'échelle internationale. Il est dommage que l'audiovisuel extérieur de la France soit aujourd'hui sacrifié et, surtout, inféodé, puisque l'épouse du ministre des affaires étrangères a été nommée à sa tête.

Personne ne songe à remettre en cause ses qualités professionnelles, mais dans tout autre pays que la France, une telle nomination aurait été inimaginable ! Il n'y a que dans la France « sarkozyenne » qu'il est possible de nommer l'épouse du ministre des affaires étrangères patronne de l'audiovisuel extérieur français qui représente la France à l'étranger. Première singularité.

Comme l'a dit Didier Mathus, le sénateur Kergueris, élu du Morbihan, qui n'est pas dans l'opposition, a fait savoir qu'il manquait 25 millions d'euros pour le financement de l'audiovisuel extérieur de la France. Il indique également dans son rapport que 233 millions d'euros étaient prévus pour 2009, 218 millions pour 2010 et que nous en serions à 203 millions en 2011.