Interventions sur "légale"

...ations, et dès l'origine, une charte des bonnes pratiques d'utilisation d'un réseau Internet a été créée, à l'initiative du réseau RENATER, réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche, plate-forme française d'Internet sur le plan mondial. Elle a pour objectif d'engager chaque utilisateur à qui l'on délivre un accès Internet à respecter une utilisation légale du réseau. Cette même charte implique expressément la suppression de l'accès au réseau en cas de non-respect. Toutes ces organisations, publiques ou privées, ont compris depuis bien longtemps la nécessité de se protéger d'agressions extérieures en installant des outils d'administration de leur réseau informatique. Ces outils leur permettent aussi de surveiller les accès sortants. En aucun cas il...

Si nous voulons continuer à développer le concept même d'un système collaboratif où les échanges sont libres, il faut avant tout construire une offre légale forte et facile d'accès.

ou des problèmes d'anonymisation, qui ne sont pas des problèmes secondaires. En l'occurrence, et c'est bien la difficulté, un grand nombre de nos concitoyens internautes vont se trouver incriminés alors qu'ils n'auront pas téléchargé illégalement. Ce qui nous gêne le plus, nous le redirons fortement à l'article 2, c'est qu'il y a, à travers cet article 1er, une mise en cohérence, pour reprendre les propos de notre rapporteur, Franck Riester, de la loi DADVSI et de la loi HADOPI, une sorte de croisement, mais ô combien funeste, qui, loin de faire disparaître des dispositions aussi répressives que celles contenues dans DADVSI, aura un ...

...edit la décision du Conseil constitutionnel rendue le 27 juillet 2006 sur la loi DADVSI, aux termes de laquelle il n'est pas possible d'empêcher un auteur de recourir à des DRM pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle. La disparition des DRM ne peut donc intervenir que par voie contractuelle. C'est ce qui se passe depuis plusieurs mois : les maisons de disques et les plates-formes légales se sont engagées à lever les mesures anti-copie sur l'achat aux titres, en France et dans le monde. Aujourd'hui, vous pouvez donc télécharger légalement des morceaux de musique sur un iPod et les copier sur différents baladeurs numériques, sous des formats différents. L'interopérabilité est donc assurée ; c'est un élément fondamental du développement des offres légales. Nous en avions parlé dep...