Interventions sur "internet"

...ologies de piratage évolueront, mais il en ira de même des technologies permettant de les identifier. Le corps de ce projet de loi est la réponse graduée et pédagogique permettant d'expliquer aux Français qu'il est nécessaire aujourd'hui de télécharger légalement. Nous comprenons bien que la consommation de biens culturels, l'écoute de musiques, le visionnage de films passent de plus en plus par Internet. Mais il existe parallèlement des possibilités de plus en nombreuses, faciles et économiquement accessibles de télécharger, de consommer ces biens culturels légalement sur Internet. Il faut l'expliquer aux Français. C'est pourquoi nous misons sur la pédagogie. Un premier avertissement sera donc adressé par mail. Si l'internaute continue, il recevra un deuxième avertissement par lettre recommand...

... se développeront de façon très importante et que les revenus ainsi générés permettront de financer la création. Tel est l'esprit de ce projet de loi. C'est ce qui nous mobilise aujourd'hui en faveur de ce texte. Ce n'est pas plus compliqué que cela ! Il est évident, madame Billard, que la culture doit être la plus accessible possible. C'est pourquoi nous nous réjouissons que l'offre légale sur Internet se soit démultipliée, élargie

Enfin, il peut, s'il le désire, acheter des titres en allant sur des plateformes légales de téléchargement. Cela ne posera aucun problème. Chacun pourra consommer en fonction de ses besoins, de ses souhaits et aussi de ses moyens. C'est cela, l'avenir du téléchargement légal sur Internet. Enfin, arrêtez d'opposer les internautes et les artistes !

Madame la ministre, si, comme vous le prétendez, vous voulez vraiment favoriser la diffusion culturelle sur Internet et faire prendre conscience aux internautes de l'intérêt de cette diffusion et d'une meilleure connaissance du droit d'auteur, il faut assurer la transparence sur les rémunérations. Du reste, quand on veut, on peut ! Vous avez bien été capable de mettre en place un système très complexe sur les plans technique et financier HADOPI : si vous le vouliez, vous pourriez mettre en application la m...

La société évolue. Internet évolue. Nous prétendons donc rédiger une loi pédagogique. Nous savons aussi parfaitement qu'un certain nombre de jeunes et de moins jeunes qui utilisent Internet passent par des réseaux de téléchargement illégaux de bonne foi, sans en être conscients et sans nécessairement se préoccuper de savoir s'il y a ou non rétribution. L'intérêt aujourd'hui est d'évoluer avec eux et de leur expliquer avec...

où, dans un espace immatériel comme il se doit, vous allez reléguer tous les internautes que vous aurez poursuivis de vos foudres parce qu'ils ne contribuent pas assez à l'enrichissement des majors. Nous refusons cette mise en quarantaine de tous ceux qui sont obligés d'utiliser Internet. Je ne parle pas de ceux qui l'utilisent pour le plaisir, même si je ne vois pas pourquoi on ne l'utiliserait pas également pour le plaisir, mais de tous ceux qui cherchent un travail. Imaginez le père ou la mère de famille dont le fils ou la fille aura téléchargé sans les en informer. Ces parents, au chômage, n'auront pas le droit d'utiliser Internet parce que vous les aurez bouclés, peut-être a...

Qui est à l'aise quand il est question de la faisabilité de la suspension de l'accès à Internet ?

Regardez les hésitations dans le travail en commission, par exemple dans le débat sur l'amende ou la suspension de l'accès à Internet. La commission des affaires économiques, sur proposition de Lionel Tardy, UMP, a abandonné la suspension de l'accès à Internet au profit de l'amende. Éphémère membre de la commission des lois, je puis assurer que, dans celle-ci aussi, les débats, sous la haute autorité de M. Warsmann, ont été extrêmement serrés. Par respect pour le travail du rapporteur et pour ne pas être déloyal envers vous, m...

...er dans quelques instants, sous votre autorité, l'examen des articles et des amendements, il est important de dire que ce débat se déroule sous influence, et je voudrais le démontrer. Depuis quelques jours, et Patrick Bloche y a fait référence hier à plusieurs reprises, un site qui est soutenu par la ministre de la culture et qui la soutient également, « jaimelesartistes.com » est accessible sur Internet. Jusque-là, on pourrait penser que ce sont les grandes orgues de la propagande officielle et simplement s'interroger sur le fait que ce sont les contribuables qui paient ce site. Cela dit, madame la ministre, nous souhaitons un éclaircissement.

...n seulement les organisations professionnelles du secteur, les sociétés de perception et de répartition de droits, mais aussi les associations de consommateurs, les grands oubliés de ces accords. Le dispositif permettra, contrairement à votre projet de loi, d'assurer une nouvelle rémunération pour les auteurs et les artistes. Il consiste en une contribution forfaitaire que paieront les abonnés à Internet, en contrepartie de laquelle ils pourront échanger entre eux, sans but de profit nous ne visons que des échanges non lucratifs , des oeuvres numériques phonographiques. Ce dernier point est précisé pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, car nous avons conscience de la chronologie des médias et du fait que le mode de financement du cinéma et des productions audiovisuelles dans notre pays demande d...

Vous-même y avez fait allusion pour vous en défendre, mais il s'agit bien d'une vente forcée, puisque vous imposez aux internautes de payer un forfait pour avoir un accès quasi illimité à tout le patrimoine musical ou cinématographique sur Internet. Cela signifie que tous les revenus liés aux offres légales aujourd'hui mises à la disposition des internautes tomberaient automatiquement. Pourquoi ces derniers paieraient-ils la contribution créative plus un autre dispositif ou abonnement pour télécharger et avoir accès en streaming à des titres ou des films ? Cela casserait tout le dispositif que nous voulons mettre en place, qui consiste préc...

Quel est ce discours sectaire ? Que veut dire « tous les artistes » ? Et ceux qui mettent librement leurs oeuvres sur Internet ?

Nous revenons, c'est vrai, sur un débat que nous avons déjà eu en 2005. La loi DADVSI a échoué. Il est donc légitime que l'on rouvre le débat. Où en est-on ? En trois ans, les critiques de fond sur la licence globale ont-elles évolué ? Premièrement, on disait en 2005 que c'était une fiscalisation touchant tous les abonnés à Internet. Cela reste le cas, si j'ai bien compris, puisqu'il est indiqué dans l'amendement : « en contrepartie du paiement d'une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne » Or, il y a aujourd'hui 37 % de gens qui téléchargent, contre 63 % qui ne téléchargent pas. Je ne dis pas que, dans dix ans, ce ne sera pas le système retenu, mais, aujourd'hui, il faut c...

...eurs oeuvres mises en ligne sur cette plateforme. Ceux qui ne le souhaiteront pas continueront à mettre leurs oeuvres à disposition sur des sites payants ou en streaming sur Deezer par exemple. Il n'y a donc pas de spoliation des auteurs. Chacun décidera de ce qu'il fera. Le seul débat qui subsiste, c'est la petite contribution supplémentaire que devront payer les internautes dans leur abonnement Internet. On nous dit : ce n'est pas comme la copie privée. Moi, je ne télécharge pas de musique, je suis de la vieille école qui achète des CD. Nous sommes dépassés. Je fais partie de ces dinosaures qui achètent encore des CD et ne téléchargent pas !

...orton, vous payez, tous les ans, la mise à jour. Certes avec les logiciels libres, vous n'avez pas ce problème. C'est l'avantage. Mais comme beaucoup de nos concitoyens ne sont pas venus aux logiciels libres, ils paieront ces logiciels de sécurisation et leur mise à jour annuelle. Cela représentera bien un coût. Qui prendra en charge les 70 millions que coûtera cette loi aux fournisseurs d'accès Internet ? Mme la ministre ne nous a pas répondu. Les fournisseurs d'accès n'ont pas l'air d'accord. Sera-ce le ministère sur son budget ? Les consommateurs ? Si une partie est reportée sur les consommateurs, et que l'on ajoute le logiciel de sécurisation et les mises à jour, cela représentera une somme assez importante et, de notre point de vue, abusive. Je préfère donc la solution proposée par nos coll...

Nous sommes au coeur du débat. Depuis le début des années 2000, époque à laquelle le problème est apparu, des experts, des parlementaires, des professionnels réfléchissent à ces questions. Deux voies possibles ont été dégagées. La première est celle dans laquelle s'obstinent le Gouvernement et sa majorité : la répression, le gendarme, la surveillance généralisée d'Internet. Il n'y a pas d'autres issues possibles car, si l'on choisit cette voie, on ne peut que se retrouver devant une surenchère de la surveillance. La deuxième voie consiste à préférer une cotisation forfaitaire quel que soit son nom permettant de rémunérer les créateurs pour les échanges culturels sur le Net. C'est celle que nous avons choisie. Nous avions déjà défendu cette thèse il y a trois a...

M. Martin-Lalande et moi discutons régulièrement d'Internet, nous partageons un certain nombre de valeurs,

et nous sommes d'accord sur la nécessité d'appréhender les questions liées à Internet de façon très large. J'ai vraiment apprécié, monsieur Martin-Lalande, quand vous avez dit qu'il fallait avoir une vision exigeante des droits de l'homme dans la société numérique. Mais ce que vous voulez faire passer à travers cet amendement n'est pas directement rattaché au texte. De plus, l'accès à Internet ne constitue pas un droit fondamental, mais plutôt une commodité essentielle. C'est pou...

...axe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications, taxe qui, en toute logique, aurait dû bénéficier au financement de la création : il aurait été normal que les propriétaires des tuyaux redistribuent de l'argent aux créateurs de contenus, contenus qu'ils ont été bien heureux de trouver et sans lesquels ils n'auraient jamais pu se développer. L'idée qu'Internet finance la création et la culture est une idée forte. Depuis vingt-cinq ans, le cinéma est en partie financé, en France, par les chaînes de télévision. Nous regrettons que l'article 40 nous ait été opposé, nous empêchant de développer toute la palette de possibilités qui d'ores et déjà s'ouvrent à nous. L'inconvénient majeur de vos réponses, madame la ministre, monsieur le rapporteur, c'est que ...

affirme que la connexion Internet est une obligation relevant des droits essentiels de nos concitoyens. Vos propos incongrus et votre projet de loi sont contradictoires avec les objectifs proclamés du Gouvernement. Nous pensons, comme M. Martin-Lalande, qu'inscrire dans la loi que « l'accès à Internet constitue un droit fondamental » relève du bon sens. Il suffit d'observer la société pour constater que l'accès à Internet devient...