Interventions sur "internaute"

qui dans leur course aux profits maximum ont accéléré la crise financière, à l'instar de Charles Milhaud dont on connaît les errements à la tête des caisses d'épargne 2 milliards d'euros de perte en 2008 et la participation à la création de Natixis, dont l'action vaut maintenant moins d'un euro contre 19 euros à sa création, et l'on est prêt à faire la chasse aux internautes, aux citoyens ordinaires, en bafouant les lois les plus élémentaires du respect de la vie privée ! Comme quoi, mieux vaut être un grand délinquant qu'un honnête citoyen qui utilise les technologies actuelles !

Concrètement, l'internaute responsable de téléchargements illégaux recevra un premier mail d'avertissement. S'il n'en tient pas compte, il en recevra un second, accompagné cette fois d'une lettre recommandée à son domicile. Enfin, s'il persiste, une sanction adaptée pourra être prononcée. Celle-ci pourra aller jusqu'à la suspension temporaire de l'abonnement. Le lien entre le comportement portant préjudice et la nature de ...

Ce big brother de l'informatique permettra de s'immiscer dans la vie privée des internautes à travers leurs réseaux.

Pour cela, il faut bâillonner les libertés, les réduire. Vous l'avez fait hier avec la loi sur l'audiovisuel et la loi modifiant le règlement de notre assemblée, vous le faites aujourd'hui avec les internautes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Ainsi, aux États-Unis, 70 % des internautes renoncent au téléchargement illicite dès réception du premier message. La proportion atteint 90 % dès le second message.

On entend dire que nous nous opposerions à tous les internautes. C'est tout l'inverse ! Oui, Internet est un formidable vecteur de création culturelle. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent également de nouveaux champs d'accès à la culture, grâce à la dématérialisation des oeuvres. Mais être moderne, c'est considérer qu'Internet ne peut se développer sans règles, c'est veiller à ce que ces formidables possibilités ne soi...

En ce qui concerne les interrogations sur le respect de la vie privée des internautes, je m'inscris en faux contre les assertions évoquant une surveillance généralisée des réseaux par la HADOPI. Certes, la Haute autorité pourra avoir accès à certaines données personnelles des abonnés, mais celles-ci demeureront réduites au strict minimum nom et adresse et ne pourront pas être divulguées aux ayants droit. À cet égard, la procédure sera plus protectrice que celle actuellement e...

...ement, il permet d'écouter de la musique en streaming, c'est-à-dire en continu, sans téléchargement, donc sans possession de l'oeuvre : on utilise un bien sans s'approprier le support. Il s'agit là d'une révolution qui, nous le croyons, est en train de tracer le sillon d'un nouveau modèle économique d'avenir. Deuxièmement, il est financé par les recettes publicitaires, une écoute gratuite pour l'internaute et une rémunération liée à l'audience pour les ayants droit, à l'image de ce qui existe pour la radio. Le résultat de ce nouveau modèle, c'est un succès foudroyant qui voit accéder 5 millions de visiteurs uniques par mois sur le site et le recul immédiat des pratiques de téléchargement. Sur les 5 000 internautes qui ont répondu à une enquête qui leur demandait s'ils téléchargeaient encore de la ...

De plus, cessons d'opposer les droits des internautes aux droits des créateurs. Nous pouvons ensemble, j'en suis convaincu, défendre sereinement les intérêts des uns et des autres. Je tiens à ce propos à saluer la position exprimée, lors de l'examen du texte au Sénat, par Mme Catherine Tasca, ancienne ministre de la culture, dont chacun s'accorde à reconnaître la compétence sur le sujet : « La loi DADVSI avait été la source d'affrontements caricatu...

Par ailleurs, madame la ministre, je tiens à rappeler ce que M. le président de l'Assemblée nationale a lui-même souligné, à savoir que les internautes pourront suivre les débats des représentants de la nation, que nous sommes, de bout en bout. Monsieur le président, de même qu'il y a eu Gutenberg au XVe siècle, il y a Internet aujourd'hui. J'appelle tous les internautes de France et d'ailleurs à faire part immédiatement de leur opinion, par courriels, à Mme Albanel et aux trois rapporteurs, puisque M. Franck Riester a affirmé que les internau...

Les internautes l'écoutent !

...es pour que les prix baissent enfin, de ringardiser, par sa modernité, le téléchargement, dont l'effacement est déjà annoncé, de redéfinir, enfin, une chronologie des médias raccourcie et cohérente avec notre objectif de favoriser l'offre légale. Madame la ministre, nous vous donnons rendez-vous sur nos amendements : ne nous décevez pas ! Surprenez la jeunesse française et les millions de jeunes internautes par une législation à la fois ferme, responsable et moderne ! Prouvez-leur que vous en êtes capable et alors seulement le groupe Nouveau Centre vous apportera son soutien plein et entier.

En effet, comme la piraterie massive crée un déséquilibre dramatique, le projet de loi vise à restaurer l'équilibre qui avait disparu entre deux séries de libertés et de droits fondamentaux : celles des internautes, qui ont droit à la liberté de communiquer et au respect de leur vie privée, et celles des créateurs et producteurs, qui ont droit à la liberté de voir leur travail respecté conformément au droit de la propriété intellectuelle. Or cet équilibre est actuellement rompu, puisque les créateurs et les producteurs voient plus de la moitié de leurs oeuvres piratées, sous le prétexte de la liberté sans...

Ces mêmes internautes c'est à eux que je m'adresse ont-ils conscience que leur piratage correspond à un vol de CD ou de DVD dans un magasin ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En voulant protéger la liberté des artistes, il ne s'agit pas de bafouer celle des internautes. D'ailleurs, agir illégalement n'est pas une liberté,

puis une deuxième avec lettre recommandée et, même s'il y a une récidive dans un délai d'un an, la Haute autorité a la possibilité de nuancer, voire de ne pas appliquer une suspension de l'abonnement Internet si l'internaute incriminé s'engage à renoncer à sa pratique. Je ne connais pas de procédure plus souple. Toutefois, ne manquerez-vous pas de vous demander, comment réussir techniquement ?

...ours développer de nouveaux moyens techniques pour échapper aux recherches mais nous savons aussi qu'il y a autant de nouveaux développements techniques pour les identifier. Quand bien même on ne parviendrait pas à éradiquer tous les piratages, doit-on pour autant renoncer, sous prétexte qu'une infime minorité échappe aux avertissements de la Haute autorité ? Cette loi s'adresse à l'ensemble des internautes, elle dissuadera la très grande majorité d'entre eux de continuer à pirater les contenus protégés. À la suite des auditions que nous avons menées et des travaux réalisés par la commission des affaires culturelles, nous avons adopté différents amendements que j'aurai l'occasion de développer plus avant. Ainsi, sous l'impulsion de Christian Kert, la commission des affaires culturelles a adopté u...

...uccessifs un premier mèl, puis un second, des envois recommandés avec une éventuelle suspension provisoire de l'abonnement à Internet, auquel il ne s'agit évidemment pas de couper définitivement l'accès. De plus, le recours au juge restera toujours possible. En dépénalisant, l'objectif est d'introduire de la réactivité, de la souplesse, donc de l'efficacité tout en évitant de criminaliser les internautes, contrairement à ce que laissent entendre les détracteurs du texte. Par ailleurs, une autorité administrative indépendante la Haute autorité créée offre des garanties nécessaires d'impartialité et de confidentialité, d'autant qu'elle est, en tant que telle, évidemment soumise à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

...anck Riester, ainsi qu'au rapporteur pour avis M. Bernard Gérard, présents dans l'hémicycle, afin qu'ils nous aident à clarifier les choix de la majorité et à bien ordonner nos débats. Nous venons d'entendre Mme Marland-Militello et elle a raison souligner que cette nouvelle loi tourne une page puisque, aux termes de la loi précédente, l'équilibre avait disparu entre deux libertés : celle des internautes et celle des artistes.

J'y vois, en fait, l'ambition de réconcilier deux visions idéalistes du monde, celle du surfeur et celle du créateur, celle de l'internaute et celle de l'interprète.