Interventions sur "internaute"

J'ajoute que les FAI devront informer leurs clients de l'existence d'outils de sécurisation mais ils devront également leur en fournir un parmi ceux qui figurent sur la liste établie par l'HADOPI, comme le souhaitait la CNIL. Enfin, la CNIL sera saisie pour avis du décret d'application relatif aux modalités de mise en oeuvre par l'HADOPI des traitements des données personnelles des internautes.

...ion des oeuvres de l'esprit au format numérique ». La CNIL met en doute les fondations même de votre texte ! De plus, elle considère que la liste des exonérations prévues par le projet de loi est trop « restrictive » nous entrons sur le terrain des libertés individuelles avec la question de l'obligation de surveillance mise à la charge des abonnés et « ne permet pas d'appréhender les cas où l'internaute pourrait légitimement mettre à disposition un fichier protégé par les droits d'auteur ». La CNIL remarque également qu'aucune précision n'a porté sur les critères et les modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure permettant d'accepter une transaction. Quant à la nature des personnes concernées par l'obligation de surveillance, la commission estime qu'au-delà des conséquences économiqu...

Heureusement, ils peuvent nous suivre grâce à Internet et je constate que l'appel que j'ai lancé aux internautes a déjà été entendu.

Je m'adresse aux jeunes internautes qui suivent notre débat en direct : adressez-vous à tous ceux qui ne vous écoutent pas, qui ne vous entendent pas, envoyez-leur des mails qu'ils liront, à défaut de vous entendre !

On y découvre aussi des questions d'internautes qui ne ressemblent pas tout à fait à celles que l'on nous adresse.

Ou cette autre, de mercredi : « Qu'apporte le système de réponse graduée par rapport au système judiciaire actuel ? » Que les internautes seraient naïfs s'ils exprimaient réellement ainsi ! Et vous récusez, madame la ministre, le terme de site de propagande ?

Les internautes dont M. Bloche vient de lire les messages sont sans doute ce qu'on appelle à l'UMP des « jeunes populaires », c'est-à-dire des fils à papa et à maman, bien propres sur eux.

N'est-ce pas plus sage, quand on est à court d'idées ? Quoi qu'il en soit, j'appelle l'attention des internautes qui nous regardent sur la caricature que présentent en ce moment ceux de nos collègues qui devraient défendre le Gouvernement. J'ai de la compassion en vous voyant, madame la ministre, pour votre solitude !

M. Brard, qui pense détenir le monopole de la connaissance des jeunes des quartiers ou du moins se l'arroge de manière indue mais il est vrai qu'il pense également détenir celui des internautes ,

Seuls peuvent s'exprimer les artistes qui ont l'aval du parti socialiste. Et pour ce qui est des internautes, seuls peuvent poser des questions ceux qui ont le nihil obstat de M. Bloche.

Non, les vrais internautes !

Je donne la parole à un dernier orateur, M. Lionel Tardy, avant d'en venir à la discussion générale qui nous permettra d'éclairer l'opinion publique, et plus particulièrement les internautes.

Je vous remercie, monsieur le président. Beaucoup d'internautes sont en effet concernés par nos débats. Dès demain matin, à l'occasion de l'examen des articles et des amendements, nous parlerons un peu technique, alors que, d'ordinaire, nous réfléchissons plus volontiers sur des dispositions générales. Mais c'est justement sur un point technique que j'appelle votre attention. Chacun répète que les internautes peuvent suivre les débats en direct sur le site ...

Pour tenter de contrebalancer cette pression, j'utilise la tribune qui m'est offerte pour dire à tous les internautes qui peuvent nous suivre si j'ai bien compris, seulement ceux qui peuvent lire le format Flash que demain, à dix-huit heures, devant l'Assemblée nationale, les universités et les grandes écoles se mobilisent pour organiser un rassemblement de la jeunesse afin de s'opposer à ce projet de loi. En lisant ce projet, on se pose finalement une question essentielle : comment, après le mémorable fia...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1481, 1486, 1504). Mes chers collègues, avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaite vous préciser que les débats portant sur ce projet seront intégralement mis à la disposition des internautes, en vidéo à la demande, sur le site de l'Assemblée. Ils seront bien entendu téléchargeables.

Qui représentait les internautes ?

Nous avons combattu, en son temps, cette mesure dont nous regrettons aujourd'hui plus que jamais l'adoption, car elle était légitime dans le cadre du financement de la création sur Internet. Hélas ! pour répondre aux caprices du Président de la République, on a dû préempter cette recette pour un tout autre usage. Notre deuxième proposition consiste à instaurer une contribution des internautes, que nous jugeons légitime, car nous n'avons jamais défendu la gratuité absolue. Nous estimons qu'il est normal que les gens paient, en s'acquittant d'une petite taxe, ce qu'ils écoutent ou regardent sur Internet. Enfin, nous proposons un système de licence collective, sur la base du volontariat, destiné à rémunérer les ayants droit. Nous aurons l'occasion de développer nos arguments et d'expl...

..nous sommes entrés, il y a quelque temps, dans un nouveau modèle de société, la société de l'information, qui a provoqué la naissance d'une nouvelle économie et qui nous oblige à inventer de nouvelles règles. Ce que vous nous proposez, avec ce projet de loi c'est-à-dire la répression absolue des internautes , c'est une regrettable perte de temps pour les créateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces majors, qui n'ont fait aucun effort pour diversifier l'offre sur Internet, ont été dépassées par la vivacité et la créativité des internautes qu'elles veulent désormais brider. Mais restons-en aux faits : si la vente de CD a en effet diminué, je vous l'accorde, c'est bien parce qu'ils sont devenus des produits de consommation quasiment luxueux. Leur prix n'a pas changé depuis vingt ans, à l'inverse de tous les autres produits numériques et de haute technologie comme les ordinateurs ou les lecteurs audio. Pourquoi ? Parce que les majo...

... Cerf, quand il affirme que 30 % à 40 % des ordinateurs en fonction sur le réseau sont piratés. Comment sécuriser l'accès à Internet si l'ordinateur est lui-même infecté et utilisé à distance ? Peut-on demander aux particuliers de réussir là où les professionnels échouent ? Allez-vous prendre le risque de punir en majorité des innocents ? Qui peut dire que ce ne sont pas de vrais problèmes ? Les internautes sont, pour la plupart, incapables de faire face aux rapides développements des techniques de piratage qui rendent la sécurisation d'une ligne Internet quasiment impossible, sauf bien sûr ceux qui organisent le trafic et la contrefaçon à grande échelle. Pour ceux-là, laissez les juges faire leur travail ! Du reste, les effets pervers de ces procédures de contrôle informatique ne tarderont pas à ...