Interventions sur "FAI"

Peut-on faire preuve de volonté politique et imposer le délai de quatre mois ? C'est la recommandation n° 1 du rapport Olivennes. N'envoyons pas ce pauvre médiateur du cinéma à l'abattoir, il n'arrivera à rien, les positions sont complètement bloquées.

Les propositions de M. Dionis du Séjour correspondent stricto sensu au sous-amendement que j'ai déposé avec M. Gérard. Contrairement à vous, je fais confiance aux acteurs interprofessionnels. Ils sont tous d'accord sur le délai de quatre mois.

...e sujet est conflictuel et combien les intérêts qui s'affrontent dans le monde du cinéma sont puissants, et rendent difficile l'obtention d'un accord interprofessionnel. Je ne voudrais pas laisser croire que nous légiférons parce que tout le monde est d'accord. Nous légiférons, au contraire, parce qu'il n'y a pas d'accord général. M. Dionis a cité une audition dans laquelle les participants ont failli en arriver aux mains. Je pourrais citer une audition qui s'est déroulée avec des gens extraordinairement sympathiques, représentant le syndicat des producteurs indépendants autre organisation qui est opposée à ce que nous modifions la chronologie des médias. Faisons bouger cette chronologie ! Nous voulons participer à cet effort collectif. Mais reconnaissons que, si le législateur prend auj...

Si nous avons vécu, dans notre pays, des moments historiques pour le cinéma et s'il y a encore un cinéma français aujourd'hui, alors qu'il n'y a plus de cinéma italien, ni de cinéma allemand, c'est parce que la gauche aux responsabilités, a su faire voter, dans les années quatre-vingt, des lois assurant la survie du cinéma au moment où il était menacé, en imposant notamment des obligations de production à la télévision. C'est une réalité. C'est l'histoire du cinéma.

Et c'est le rôle historique de la gauche. N'ayons donc pas l'impression que nous vivons, dans cet hémicycle, un moment historique en faisant évoluer la chronologie des médias. Dernière observation je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole, mais je parlerai de toute manière moins longtemps que M. Lefebvre qui est le seul orateur que l'on n'ose pas interrompre, même lorsque, de façon magnanime, il annonce le retrait d'amendements qui tomberont en tout état de cause une fois que l'amendement de M. Riester sera voté ! Rendo...

Je vous propose d'interrompre brièvement nos travaux. Je demande à chacun de bien vouloir faire un effort de concision, lors de la reprise, afin que la séance ne s'achève pas trop tard.

Je partage tout à fait le point de vue exprimé par notre collègue Dionis du Séjour et je souscris à son amendement.

...âce à M. Gosselin notamment, nous avons, à plusieurs reprises, évoqué la commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL joue un rôle éminent en matière d'observation et de contrôle du traitement des données personnelles et contribue à mieux protéger notre vie privée. La CNIL a rendu un avis que nous avons évoqué dans nos débats. Dans le projet de loi, il est à plusieurs reprises fait référence au rôle qu'elle jouera quand ce texte sera appliqué si c'est un jour le cas, ce dont nous continuons de douter fortement. La CNIL a donc une mission de contrôle tout à fait déterminante, dans l'État de droit qui est le nôtre, pour garantir nos libertés individuelles. Nous nous heurtons cependant à une difficulté : alors que le collège de la CNIL est formé de dix-sept commissaires d...

...cassation vient de rendre un arrêt, le 6 février 2009, qui pose que les adresses IP ne sont pas des données personnelles, car elles ne présentent pas en elles-mêmes de caractère personnel. La Cour déclare que l'identification de l'internaute nécessite de consulter les fichiers détenus par le fournisseur d'accès, la seule adresse IP n'étant pas suffisante pour cela. Elle assoit sa position sur le fait que la consultation du fichier du fournisseur d'accès ne peut se faire que sur réquisition de l'autorité judiciaire, ce qui présente une garantie forte, permettant de déclasser l'adresse IP en elle-même. À partir du moment où ce verrou du juge judiciaire n'existe plus, ou est amoindri, c'est tout l'équilibre de cette décision qui se trouve mis en cause. L'article 9 de ce texte ouvre la possibi...

Je suis saisi d'un amendement n° 104, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 459 rectifié. L'amendement n° 104 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 459 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.

Nous avons évoqué au tout début de notre débat cet amendement important qui vise à améliorer les modalités transitoires de constitution du collège de la HADOPI, pour en garantir le bon fonctionnement et, surtout, pour faire en sorte qu'il y ait un suivi de la politique conduite par la Haute Autorité.

Comme cela vient d'être précisé, cet amendement était très attendu par la profession. La mesure proposée a fait l'objet de nombreuses discussions et négociations. Il s'avérait, en effet, nécessaire de faire évoluer la législation des droits d'auteur des journalistes en tenant compte de l'évolution de la profession, des technologies et des pratiques. J'avais déposé un amendement parce que des propositions différentes circulaient alors qu'il importait de respecter ce qui avait été discuté, négocié et qui a...

Je veux en dire un mot, car ce n'est pas un mince sujet, monsieur le président ! Je sais qu'il est bientôt vingt et une heures quinze, mais vous aurez remarqué que, cet après-midi et jusqu'en début de soirée, ce n'est pas l'opposition qui a retardé les débats ! Ce point est essentiel et concerne le fameux « Blanc » qui a fait l'objet de nombreuses discussions au cours des états généraux de la presse. Le Président de la République y a lui-même fait référence lors de ses voeux à la presse en début d'année. Ce n'est certes pas la faute du président de séance, mais je tiens tout de même à déplorer les conditions dans lesquelles nous légiférons. Ce dispositif est essentiel et peut, s'il fonctionne bien, pacifier pour lon...

Favorable au sous-amendement et à l'amendement. Les états généraux de la presse ont donné lieu à de nombreux débats et échanges avec les professionnels et, plus largement, la question des droits d'auteur des journalistes est un élément essentiel des discussions menées avec la profession depuis des mois. Cet amendement fait suite au « Blanc » et donc à des accords interprofessionnels qui vont dans le sens d'une clarification des droits des uns et des autres.

...l s'agit d'oeuvres de l'esprit, qui, au même titre que les chansons ou les films, doivent être protégées contre le piratage. Ensuite, le développement et la diffusion massive d'une offre légale de presse en ligne, tout comme pour les autres oeuvres de création, dépendent de nombreuses conditions dont toutes ne sont pas encore réunies. L'amendement de la commission visait à remédier à cet état de fait. Il s'agissait pour nous de sécuriser et d'assurer le développement de notre presse sur Internet et donc de pérenniser l'avenir de nos journaux, ce qui est vital pour la démocratie. Enfin, l'ensemble des acteurs concernés, journalistes comme éditeurs de presse, travaillent de concert sur ce sujet depuis plus de cinq ans. Ils ont longuement débattu lors des états généraux de la presse. L'amendem...

... les représentants des journalistes et des entreprises de presse. Nous n'avons pas le temps de l'étudier et de procéder aux vérifications nécessaires. Nous arrivent ensuite onze sous-amendements, et nous n'avons pas non plus les moyens de vérifier en séance s'ils dénaturent ou non le texte. En l'occurrence, ce dernier sous-amendement de M. Kert n'est pas anodin parce qu'il porte sur un sujet qui fait débat dans la profession et qui est au coeur des conflits entre journalistes et propriétaires de presse. J'appelle donc à voter contre, car soit il y a eu accord des syndicats, ce qui m'étonnerait, soit on est en train d'essayer de faire passer ainsi à la faveur d'un sous-amendement une disposition qui risque d'être très controversée. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quelle est la po...

Comme Martine Billard, je trouve que l'avis de sagesse émis par Mme la ministre introduit un élément de perturbation. Sur cette affaire, les députés de l'opposition sont prêts à voter le « Blanc », rien que le « Blanc ». L'amendement n° 490 rectifié du Gouvernement fait sept pages ; nous n'avons pas eu le temps de le lire mais n'avons pas demandé de suspension de séance pour ce faire, car nous croyons en la parole d'une ministre de la République. Sur les quelque onze sous-amendements de M. Kert, nous étions même prêts à suivre...

J'ai retiré l'amendement que j'avais déposé en expliquant que je faisais confiance à Mme la ministre qui affirmait que le sien respectait le « Blanc ». Or, madame la ministre, l'un des sous-amendements de M. Kert, qui n'est pas dans le « Blanc », vient d'être adopté suite à votre avis de sagesse. Vous avez reconnu, après quelques atermoiements, que ce sous-amendement ne faisait pas partie du « Blanc ». Il s'agit d'un amendement conflictuel, compte tenu de la situ...

Mes chers collègues, nous n'allons pas faire une tragédie grecque à cette heure-ci ! La parole est à M. Patrick Bloche, dernier orateur à prendre la parole avant que nous passions au vote de l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 306, 422 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 306 et 422 sont identiques. L'amendement n° 141 fait l'objet d'un sous-amendement n° 425. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 306.