Interventions sur "FAI"

Je m'attendais, monsieur Soisson, vous qui êtes élu en Bourgogne, à plus de solidarité sur cet amendement, au moins pour faire progresser le débat. Vous êtes en effet bien placé pour savoir que l'État ne met plus un euro dans le déploiement du haut débit.

...qu'à quelques heures de la fin du débat, rappeler que l'État ne mettant plus un euro dans le déploiement du haut débit, ce sont les contribuables locaux, notamment dans les départements ruraux ou semi-ruraux, qui sont obligés de le financer. C'est ainsi que le conseil général de Seine-et-Marne fournit un gros effort en matière de déploiement du Wimax dans votre département, monsieur Riester. Nous faisons de même dans la Nièvre et le ferons, monsieur Soisson, dans l'ensemble de la Bourgogne, comme le font toutes les régions et tous les départements de France, le plus souvent, je le répète, sans un euro de l'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 23, portant article additionnel avant l'article 9 bis. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 528. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 23.

Cet amendement vise à renforcer le volet pédagogique, déjà bien nourri, du projet de loi. En effet, la jeunesse qui a grandi à l'âge numérique un monde de gratuité et d'immédiateté ne mesure pas toujours les conséquences négatives pour la création de l'usage illégal des oeuvres. Il faut donc la sensibiliser au fait que le téléchargement menace considérablement la création. L'article 9 bis prévoit bien une information en milieu scolaire, mais uniquement dans le cadre du brevet informatique et Internet des collégiens. Cela me paraît insuffisant. Il est très important, dans le droit fil des conclusions de mon rapport de 2005 sur l'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, de vous proposer cet am...

...t. Je tiens à rappeler le développement, en 2002, des classes à projet artistique et culturel PAC. Nous les avons tous connues. Grâce aux investissements de l'État et des collectivités locales, des artistes plasticiens, musiciens ou poètes venaient dans les classes initier et sensibiliser les plus jeunes au monde culturel. Ces classes ont disparu : les budgets sont aujourd'hui ridiculement faibles et nous sommes sans doute, de tous les pays de l'OCDE, celui dans lequel l'enseignement artistique est le plus pauvre, en dépit du courage de certains je pense notamment aux professeurs de musique et d'arts plastiques de la Ville de Paris, qui essaient de pallier les insuffisances de l'État.

Si une partie de cette somme était consacrée à relancer l'enseignement artistique et culturel dans nos classes, nous aurions fait du bon travail et nous pourrions vous rejoindre.

je soulignerai le fait que les classes à PAC avaient des résultats inégaux. Madame Billard, votre sous-amendement n'a pas été examiné en commission : je le trouve toutefois très intéressant. Il présente vous avez raison le volet positif alors que mon amendement présente le volet négatif. Vous dites la même chose que moi et, si cela peut vous faire plaisir, je tiens à vous assurer que je suis d'accord avec vous. ...

Je suis saisi d'un amendement n° 95, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 527. La parole est à M. Franck Riester, pour défendre l'amendement n° 95.

Nous en venons à l'article 9 ter. Je suis saisi d'un amendement n° 515, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 530 et 531. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 515.

Vous nous reprochez de ne rien faire pour développer l'offre légale sur Internet, monsieur Bloche. Malheureusement pour vous, nous en venons justement à un article essentiel portant sur la chronologie des médias. Lorsque les accords de l'Élysée ont été conclus, il était prévu qu'en plus de l'examen de ce projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, des efforts considérables seraient consentis par les différent...

...omber mon sous-amendement n° 219, je présente un sous-amendement à l'amendement n° 515. Il vise à prendre en compte, pour le cinéma, les accords interprofessionnels en cours, tout en fixant clairement un délai plancher de quatre mois. Ce dispositif est plus clair et plus simple que celui proposé par le rapporteur. Il convient de ne pas complexifier ce système, le sujet étant très sensible, et de faire confiance aux accords interprofessionnels.

Nous souhaitions tous que le texte aborde la chronologie des médias. L'article 9 ter, dans sa rédaction actuelle, dispose qu'« à compter du 31 mars 2009, un décret prévoit un délai applicable de plein droit à défaut d'accord professionnel rendu obligatoire ». Cet accord professionnel n'est pas intervenu. Et je crois que si nous voulons véritablement réussir à faire en sorte qu'il y ait moins de piratages, il faut que les choses soient claires. S'il y a trente-six choses qui se cumulent, plus personne ne va rien comprendre. Ma collègue Muriel Marland-Militello et moi-même proposons donc que, pour faciliter la diffusion des films en VoD et en DVD notamment, et pour prévenir le piratage en encourageant l'offre légale, il faut que la lisibilité soit parfaite...

Ce qui est très important, c'est qu'une première partie du chemin a été faite par le monde de la musique, au Sénat. C'est d'ailleurs l'une des raisons importantes qui ont conduit les sénateurs socialistes, c'est-à-dire les amis de M. Christian Paul, à voter ce texte. L'ensemble du monde de la musique a fait ce geste, en disant en substance : à partir du moment où quelqu'un va enfin faire régner l'ordre,

Le dispositif auquel nous aboutissons permettra de maintenir ce système. L'amendement, nous l'avons travaillé. Les deux rapporteurs pour avis ont également fait des propositions sous la forme de sous-amendements. Le délai de quatre mois est l'élément pivot. Que l'on puisse y déroger en l'allongeant ou en le raccourcissant, à partir du moment où il y a accord des ayants droit, pourquoi pas ? De toute façon, la CMP nous permettra de procéder à des ajustements si nécessaire.

Avec cet amendement, nous avons réussi à trouver un vrai point d'équilibre. J'espère donc que nous le voterons tous. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités. Vous avez donc compris, monsieur le président, que je retire par avance mes amendements nos 322 rectifié et 321, puisque c'est avec Franck Riester que j'ai travaillé cet amendement n° 515, et que nous aurons parfaitement le loisir de modifier encore quelques détails en CMP.

...bvre l'a rappelé. La profession, et notamment la fédération des exploitants de salles, s'est prononcée pour ce délai-là. Si nous ne fixons pas ce délai, c'est tout un pan de l'industrie cinématographique, notamment en province et dans le monde rural, qui peut être mis en difficulté. Je souhaite donc que la majorité et l'opposition puissent, ensemble, voter l'amendement n° 515 du rapporteur, qui fait le point de ce que souhaite actuellement la profession dans son ensemble, et qui règle le problème de la lutte contre la piraterie.

Il va falloir faire encore beaucoup de pédagogie, et pendant très longtemps !

Je voudrais saluer le travail du rapporteur sur ce sujet sensible, difficile. J'ai moi-même assisté, comme lui, à l'audition de la FNCF. J'ai rarement vu une audition qui se soit aussi mal passée. Être plus bloqué qu'eux, ce n'est pas possible ! Leur discours a consisté à nous dire en substance : « Il y a Internet, mais ce n'est pas grave. Pour nous, la vie continue. » Madame la ministre, ne faisons pas preuve d'angélisme. Nous sommes dans une situation de blocage.

Je ne fais pas d'allergie aux gens, en général. Mais là, l'audition s'est très mal passée, et elle a vraiment failli, on peut le dire, s'achever par un affrontement physique. Lorsque vous nous dites qu'il y aura bientôt un accord professionnel, vous repeignez l'histoire en rose.

J'ai lu le rapport officiel de la mission Olivennes. La recommandation n° 1 propose de : « Ramener la fenêtre VoD de sept mois et demi après la sortie en salle à quatre mois ». Madame la ministre, il n'y aura pas d'accord professionnel. Monsieur Riester, je suis favorable à l'amendement de la commission. Ce que vous faites est particulièrement difficile, compte tenu du blocage. J'ai du mal à croire à l'alinéa 3 de l'amendement n° 515 : « Les contestations relatives à la fixation d'un délai supérieur peuvent faire l'objet d'une conciliation menée par le médiateur du cinéma, ». Avec l'ambiance qui règne, je souhaite bien du bonheur au médiateur du cinéma ! Nous devons prendre nos responsabilités. Je voudrais d...