Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "loyer"

183 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Et vous oubliez de dire que les organismes HLM ont obligé bon nombre de gens à acheter leur logement. Voilà la réalité ! Je peux vous citer l'exemple de la vente des logements de la Caisse d'Épargne. Quant aux loyers, il est important qu'ils soient réglementés dans un organisme HLM. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un gel des loyers qui pourrait aussi intervenir dans le secteur public à condition qu'il y ait une compensation pour les organismes sociaux. Il faut donc une réglementation, celle-ci devant être compensée par les aides au logement, qui doivent être revalorisées. S'agissant des sur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Et il ajoute encore un aveu ! que ces gens ne trouveront peut-être pas à se reloger au même endroit. Mais c'est aussi ce que nous disons, et c'est la raison pour laquelle nous sommes contre l'obligation qui va être faite aux organismes d'appliquer des surloyers de la sorte. Quant à l'obligation de négocier les conventions, soyons réalistes : tout le monde sait comment cela se passe ! Si un organisme ne veut pas signer une convention que lui répondront le préfet, les DDE ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

S'il présente un danger, c'est naturellement par rapport au montant des loyers. Inventer le surloyer sur mesure, madame la ministre, c'est-à-dire l'ajuster aux ressources des locataires n'est-ce pas une manière de renoncer à son bénéfice ?