Interventions sur "HLM"

...tant, je crois, avec le rapporteur Michel Piron, que nous devrons prendre le temps d'élaborer, dans la concertation et le consensus politique, une grande loi sur l'urbanisme. Il faut comprendre que la mixité sociale n'est pas la mixité des pierres, mais la mixité des personnes. Dans les courées de ma ville habitent des personnes qui disposent de la moitié du revenu de ceux qui logent dans le parc HLM. Quand on fait de l'accession sociale à la propriété, on est tout aussi social que lorsqu'on fait du locatif ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je citerai enfin la question de la mobilité dans le parc HLM. Le groupe UMP soutien la proposition du président Ollier visant à mener une politique territorialement différente, qui est la seule réponse possible

...viduelles, mais aussi pour les logements en immeubles collectifs. Cette mesure, applicable jusqu'au 31 décembre 2010, fera ensuite l'objet d'une évaluation qui permettra d'apporter des correctifs, si nécessaire. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, la culture du résultat doit inspirer notre action. Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi institue une solidarité renforcée entre les organismes HLM, en mutualisant leurs moyens. Ainsi les organismes dont les moyens financiers sont élevés par rapport à leurs perspectives d'investissement verseront une aide aux bailleurs sociaux qui construisent davantage. Cette ressource nouvelle sera affectée aux aides à la construction et à l'amélioration du parc existant.

...t, des dispositions qui nous paraissent dangereuses. L'article 20, relatif à la mobilité, ouvre une véritable brèche dans le droit au maintien dans le logement, et ce malgré les quelques garde-fous dispensant de cette mesure les personnes handicapées ou de plus de 70 ans. C'est un mauvais coup porté à la mixité sociale, qui se conquiert souvent cage d'escalier par cage d'escalier, dans les cités HLM de nos communes.

...n des logements locatifs sociaux. Là encore, nous nous inquiétons des conséquences en termes de mixité sociale et nous regrettons que vous ayez exigé une seconde délibération du Sénat qui avait supprimé cet article. Les dispositions qu'il contient risquent en effet d'entraîner une baisse du nombre des bénéficiaires potentiels des logements dits sociaux et de conduire à une ghettoïsation des cités HLM. Je souhaiterais m'arrêter plus particulièrement sur le véritable hold-up opéré sur les fonds du 1 % logement et je reprends ici à dessein le terme utilisé par l'un des acteurs du 1 %, que la commission des affaires économiques a auditionné. L'article 3 de votre texte prévoit en effet, sous couvert d'une réforme de sa gouvernance, une véritable ponction du 1 % logement, au risque de l'assécher...

Nous devons le saluer, en espérant que les collectivités territoriales qui cofinancent le PNRU sauront en faire autant. Mais l'ANRU, c'est aussi une alchimie particulière, ce partenariat fondateur, et si fructueux, entre l'État, le 1 % logement, le mouvement HLM et la Caisse des dépôts. Mon rôle de président est de veiller à entretenir ce partenariat, et je voudrais saluer la contribution de chacun des partenaires : sans eux, la rénovation urbaine n'existerait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Véritables aubaines fiscales pour les plus riches, ils permettent aux investisseurs de payer moins d'impôts, sans aucun effet sur la pénurie de logements à loyers maîtrisés. Votre projet de loi fait l'unanimité, oui, mais contre lui ! J'en veux seulement deux exemples précis, le premier étant celui de la mutualisation des fonds des organismes HLM. Cette mesure jette les bases d'une véritable mise sous tutelle des organismes HLM et du 1 % logement. Dans le même temps, l'État continue de se désengager : la part du budget consacrée au logement en 2009 est en baisse de 6,9 % et les aides publiques bénéficient maintenant davantage au secteur privé qu'au secteur social.

...cées par le 1 %, contrairement aux engagements pris par l'État précédemment. Vous mettez en péril le 1 % sans pour autant résoudre les difficultés de ces deux agences, et vous déséquilibrez, qui plus est, la totalité de l'édifice construit depuis des décennies avec les partenaires sociaux. En effet, les organismes collecteurs du 1 % sont à la fois actionnaires de référence de certains organismes HLM et prêteurs décisifs pour certaines opérations difficiles à réaliser. Or, non seulement vous leur enlevez toute marge de manoeuvre, mais encore vous leur ajoutez de nouvelles missions participation au DALO, aide à la construction de 30 000 logements sociaux et ce, alors que vous ponctionnez 850 millions d'euros pour financer l'ANAH et l'ANRU. Pour tenter de mener une politique de relance de ...

...mbitieux de soutien à l'immobilier pour répondre aux attentes des Français. Depuis, le plan de relance a été adopté. Les mesures de ce projet de loi viennent conforter et accompagner cette volonté. Nicolas Sarkozy a eu l'occasion de réaffirmer son soutien à l'économie générale du texte lors de son déplacement à Meaux. Il a notamment insisté sur les dispositifs relatifs à la mobilité dans le parc HLM. Avec ce projet de loi, la majorité a trois objectifs majeurs : soutenir l'activité de construction de logements, permettre aux classes modestes et moyennes d'accéder au logement, lutter contre le mal-logement. En soutenant tout d'abord la construction de logements, nous voulons mobiliser, dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle, les grands acteurs du logement que sont les organismes d'HLM ...

...pplication de surloyers dans les secteurs géographiques où la demande est fortement supérieure à l'offre, d'autre part, est tout à fait acceptable et nécessaire, mais son application n'est absolument pas souhaitable dans secteurs où il y a équilibre entre l'offre et la demande, a fortiori lorsqu'il y a vacance. C'est pourquoi j'ai souhaité déposer des amendements visant à exonérer les organismes HLM situés en zone peu tendue de l'obligation d'imposer la mobilité dans les logements sous-occupés ou l'application d'un surloyer lorsque le revenu dépasse le plafond. Cela paraît plus justifié encore dans les quartiers ayant bénéficié de la rénovation urbaine, et où municipalités et organismes HLM ont veillé à la mixité sociale en maintenant dans les logements sociaux des personnes qui avaient dépa...

...uire du logement social, il faut des financements publics. Or, entre 2001 et 2007, les aides de l'État à la construction sont passées de 8 % à 2 % en moyenne. Le budget consacré au logement est en constante diminution depuis sept ans. Alors, pour masquer la démobilisation de l'État, le Gouvernement tente de diviser encore une fois les Français en montrant du doigt la partie infime des locataires HLM qui dépassent les plafonds de ressources, en obligeant le locataire en sous-occupation à accepter un logement plus petit, faisant fi de l'histoire familiale et de ses contraintes. Nombre de locataires, en effet, souhaitent avoir une chambre de plus pour accueillir la famille éloignée, les petits-enfants, ou ne souhaitent pas quitter un logement dans lequel ils ont beaucoup investi. L'État consac...