Interventions sur "HLM"

qui se contente, au mieux, de gérer la pénurie de logements sociaux et, au pire, de stigmatiser les organismes d'HLM et certains locataires du parc social.

...ltés financières des entreprises du bâtiment. À ce ralentissement de l'activité s'ajoutent désormais les conséquences de la grave crise financière qui frappe le monde. Néanmoins, un nombre important des dispositions proposées dans ce projet s'inspire des conclusions de la révision générale des politiques publiques. C'est le cas de la rénovation du 1 % logement de la mobilisation des organismes d'HLM au moyen d'un conventionnement avec l'État, fixant des objectifs pluriannuels, comme des mesures visant à développer la mobilité au sein du parc HLM ou à recentrer les aides fiscales en faveur de l'investissement locatif. Nul besoin de le rappeler, l'architecture du projet est structurée en cinq chapitres. Mon propos se limitera au chapitre III relatif aux « Mesures en faveur du développement d'...

...pousser au recul de la mixité. Le décret du 21 août 2008, pris en application de la loi portant engagement national pour le logement, a fixé de nouvelles règles régissant le supplément de loyer de solidarité, en vertu desquelles ce surloyer devrait s'appliquer de façon stricte à tous les locataires qui dépasseraient de plus de 20 % le plafond de ressources défini pour l'attribution des logements HLM. Et vous prévoyez, dans votre projet de loi, d'abaisser de 10,3 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Associée au renforcement du surloyer, cette mesure aurait des conséquences catastrophiques, dans nos villes, pour des milliers de locataires qui appartiennent à ce que l'on appelle les classes moyennes et qui sont parfois dans l'impossibilité de quitter ...

...ur la situation à Paris, car on peut douter de l'efficacité de la politique qui y est menée. Je ne citerai qu'un seul chiffre : 114 000 dossiers de demandes de logements sociaux sont en attente au 1er janvier 2009, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2001. Je vous laisse calculer le nombre d'années qu'il faudrait pour résorber ce chiffre astronomique. Le taux de rotation dans le logement HLM est au plus bas : 4 % seulement par an, quand il est de 9,4 % dans le reste de la France. Cette politique est également injuste. En effet, 60 % des nouveaux logements sociaux de la Ville de Paris sont situés dans des immeubles qui ont été achetés occupés. En fin de bail, la Ville signifie aux locataires leurs congés. On chasse une population pour en installer une autre, mais on n'a rien à propos...

...e texte, qui prétend lutter contre l'exclusion. C'est un comble ! La première mesure que vous souhaitez prendre pour lutter contre l'exclusion est d'exclure ceux qui dépassent le plafond des ressources ! C'est une mesure ridicule, parce que dérisoire. Elle n'apporte aucune réponse crédible à l'attente des milliers de demandeurs inscrits. Elle ne concerne que moins de 1 % de la population du parc HLM.

...on devra imposer un déracinement social (Protestations sur les bancs du groupe UMP) , un isolement non mérité, un déménagement forcé, alors qu'elles étaient parfaitement intégrées dans un lieu qu'elles avaient aimé et qu'elles avaient investi depuis toujours. Votre texte, madame, est un texte politique. Il ne résout en rien les problèmes humains que rencontrent celles et ceux qui vivent dans les HLM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Est-ce l'office d HLM qui en sera chargé ?

Ainsi, le déficit de logements serait dû à un manque d'investissement des offices HLM et à certains de leurs locataires qui y seraient logés indûment. Cette logique simpliste a au moins l'avantage de faciliter la communication : en pointant du doigt les fautifs, on évite d'assumer ses propres responsabilités. L'article 2 laisse sous-entendre que les organismes sociaux ne sont que des « dodus inactifs » qui ne jouent pas leur rôle. Ils sont plus de huit cents en France et logent p...

Les locataires de logements HLM constituent l'autre cible destinée à détourner l'attention des vrais problèmes. Sous couvert de restaurer la mobilité, tout le chapitre IV du projet de loi sous-entend que le parc social est rempli de privilégiés qui usurpent la place de ceux qui mériteraient d'avoir accès au logement social.

... les moyens indispensables pour conduire une politique du logement de grande ampleur et d'envergure, votre ambition se borne à capter des ressources jusque-là extrabudgétaires, autrement dit à piller les disponibilités financières des partenaires traditionnels et constants : vous détournez les fonds du 1 %, tout en multipliant ses missions et vous mettez la main sur la prétendue cagnotte du monde HLM, après avoir libéralisé le livret A pour satisfaire les lobbies bancaires. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...uatre ans, prévoient ses responsables , comment l'État assurera-t-il ses obligations ? Ne pas donner, aujourd'hui, une réponse à cette question, madame la ministre, c'est contraire à toutes les obligations qui vous incombent, et totalement insupportable pour tous ceux qui oeuvrent pour l'amélioration de l'habitat et des conditions de vie de nos concitoyens ! En ne permettant pas aux organismes HLM et au 1 % logement de préserver des financements pérennes, votre projet de loi compromet toutes les possibilités de répondre à l'objectif de construction de logements sociaux accessibles aux demandeurs 300 000, je le rappelais tout à l'heure. Et c'est en cela, madame la ministre, que votre projet de loi viole les obligations constitutionnelles qui incombent à l'État, comme je l'ai démontré tout...

...gement, c'est toute la politique de mixité sociale qu'il entend compromettre par ce texte en bafouant le principe constitutionnel d'égalité entre les citoyens. Au lieu de réguler l'habitat, le Gouvernement s'engage dans une politique de ghettoïsation en réduisant le nombre de personnes éligibles au logement social. Seuls les plus précaires pourront désormais prétendre à l'obtention d'un logement HLM. Exclure les classes moyennes du logement social revient à creuser les inégalités déjà fortement prégnantes entre nos concitoyens. C'est précisément cette logique qui vous avait conduite à introduire un dispositif visant à remettre en cause l'article 55 de la loi SRU qui, je le rappelle, est un symbole de la solidarité nationale et de la mobilisation pour le logement social. Comme pour la gesti...

Ce sont des expulsions plus rapides des foyers les plus démunies, conjointement à la sortie du parc social des familles aux revenus moyens, que vous appelez les revenus plus élevés. Mais soyons réalistes : ce n'est pas dans les HLM que vivent les grands patrons du CAC 40, ni même les privilégiés du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Par contre, les politiques successivement mises en oeuvre, et que vous voulez aggraver en les systématisant, ont conduit à mettre en péril la mixité sociale dans les cités et dans les quartiers.

dont nous connaissons tous les méfaits. Les émeutes urbaines de 2005 en ont été l'exemple le plus violent, la ségrégation sociale et spatiale en sont le terreau. Votre texte s'en prend aussi aux familles. Une fois les enfants partis, vous voulez que les parents soient contraints de quitter leur logement, comme si être locataire d'un logement HLM ôtait tout attachement à un lieu, à un voisinage, à un environnement social. Avec votre loi, il ne fera pas bon être un locataire sexagénaire !

Serait-ce dorénavant un privilège réservé aux seuls propriétaires ? Enfin, votre projet est une attaque en règle contre les retraités. En fixant l'âge de dérogation aux mesures de remise en cause du droit au maintien dans les lieux, vous attaquez de front les locataires qui ont la soixantaine, qui ont vécu des décennies dans leur appartement et que l'organisme HLM va contraindre de quitter. Mais ces gens ont le droit de rester dans leur appartement. Ou alors, créons les conditions pour qu'ils puissent trouver un autre lieu de vie acceptable sur le plan humain et financier. Mais cela supposerait évidemment d'accroître l'offre sociale de logement. Pour conclure, je souhaite vous entretenir, madame la ministre, de l'esprit qui a animé et animera le travail d...

...ue vous pourriez penser, je reconnais qu'il contient des mesures intéressantes (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : ainsi le droit de préemption, qui peut aider à forcer la main de maires récalcitrants à la construction de logements sociaux ; mais nous jugerons aux actes, non aux paroles, madame la ministre. Reste que, dans votre discours, je me dois de relever la stigmatisation du mouvement HLM, du système de logement social. Et pour ce qui est du 1 % logement, bien sûr, vous avez engagé une négociation : le pistolet sur la tempe, vous avez demandé 850 millions d'euros en trois ans. (Protestations sur les bancs du groupe UMP ; Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...Tout a été fait comme si les 850 millions d'euros avaient été placés dans une caisse ne servaient à rien. Or ils servaient aussi à une politique du logement, et la substitution d'une dépense à une autre ne vaut pas argent supplémentaire pour le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Deuxième chose que je voudrais dire en tant que président d'organisme d'HLM : il y en a marre d'être stigmatisé. Les « dodus dormants », cela suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ou alors, je veux des noms ! Les organismes d'HLM que nous présidons n'ont rien de dodus dormants ! Si vous avez des accusations à porter, madame la ministre, faites-le concrètement, mais cessez d'accuser des organismes qui font leur travail, au motif qu'un ou deux ne feraient pa...

Vous vous focalisez sur les expulsions que vous voulez faciliter ou sur les surloyers. Pour ma part, dans ma ville, je ne connais aucun ménage gagnant 9 000 euros de revenu mensuel et logé en HLM. Si vous en trouvez un seul, signalez-le moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.) Peut-être en existe-t-il quelques cas en Île-de-France et à Paris, mais pourquoi les mettre en exergue pour justifier, comme l'a expliqué Pierre Gosnat, que l'on écarte les classes moyennes et les fonctionnaires du logement HLM, ou que l'on fasse déménager des veuves sous prétexte que l...

...du patrimoine et d'autofinancement. Autoritaire, ce projet de loi souffre aussi et surtout d'un manque cruel d'efficacité. Les dispositions contenues dans la loi MOLLE n'apportent pas de réponses ni de solutions économiquement et socialement durables. Ces dispositions s'accompagnent d'une campagne idéologique, qui tente d'opposer les mal logés aux logés, et accrédite l'idée que les locataires de HLM ne sont que des nantis, et qu'une bonne part d'entre eux n'ont rien à y faire. Au contraire, la demande est de plus en plus sociale et, si elle concerne les familles qui connaissent les plus grandes difficultés, elle atteint aussi les couches intermédiaires, notamment depuis le décret ministériel d'août dernier relatif au surloyer renforcé. Aujourd'hui, en France, se loger et se maintenir dans so...

...tentes pour les SDF dans les rues de Paris. Nous nous battrons pour que le logement ne deviennent pas l'un de ces serpents de mer politiques que l'on instrumentalise à des fins médiatiques. Les communistes ont toujours défendu le logement social : les villes qu'ils administrent en témoignent. C'est pourquoi nous nous opposons avec fermeté à ce projet de loi. Nous refusons la privatisation du parc HLM, le désengagement financier de l'État,