Interventions sur "logement"

Vous avez raison, madame la présidente. Aujourd'hui, en cas de majoration pour la création de logements sociaux ou l'implantation de commerces en rez-de-chaussée, les dispositifs existant, notamment ceux de la loi SRU qui a modifié le code de l'urbanisme, ne prévoient aucune consultation. Ce texte, lui, nous propose une avancée. Notre collègue de Rugy s'étonnait qu'il soit question de consulter pendant un mois : mais l'enquête, dans le cadre d'un PLU, ne dure pas plus longtemps. Il ne faut pas rac...

...e vous remercie de nous avoir accordé cette suspension de séance. Nous avons eu un échange un peu vif sur les compétences des uns et des autres. Certains d'entre nous, ici, exercent encore la fonction de premier magistrat de leur commune et ont donc été amenés à faire des PLU, à les réviser, à les modifier, à subir des recours ou à recommencer la copie. Il y a des dispositions qui concernent le logement social ou le logement BBC bâtiment basse consommation et qui assouplissent le niveau de constructibilité. Cela se passe dans le cadre du PLU, révisé ou non, qui aura identifié ces espaces, lequel document aura, lui, été soumis à enquête publique. Même si, au cas par cas, je vous en donne acte, il n'y a pas d'enquête publique, cela se passe dans un cadre qui a servi à identifier un certain nom...

Cet amendement vise à supprimer à nouveau un dispositif peu efficace dans la résolution de la crise du logement, et complexe en termes de règlement d'urbanisme, au point d'ouvrir de graves risques de contentieux. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de faire quelques propositions sur la mise à disposition de terrains de l'État pour réaliser des logements sociaux. Le plan 2008-2012 de cession de terrains publics comportait un objectif de cession de terrains de l'État en vue de la réalisation de 7...

...y a pas concertation, si nos concitoyens ont l'impression que des modifications très importantes des règles d'urbanisme en l'occurrence, une majoration de 30% des surfaces ont été faites en catimini, ils iront au tribunal. Il y aura encore plus de recours, encore plus d'insécurité juridique autour des projets d'urbanisme et des projets immobiliers. Cela ne concourra en rien à la production de logements. Si l'on veut densifier, construire davantage de logements dans des villes où il y en a déjà beaucoup, il faut, au contraire, avoir une discussion approfondie avec la population pour aplanir les problèmes et rassurer nos concitoyens, car un certain nombre d'entre eux sont inquiets et il n'y a pas de raison de mépriser leur inquiétude.

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 7. Ce n'est certainement pas ce texte qui va résoudre la crise du logement. La crise est une réalité : pour trois Français sur quatre, il est difficile de se loger. Certes, il n'y a pas de réponse unique, mais la mesure que vous proposez va sans doute permettre à des ménages aisés d'agrandir leur habitation et de valoriser des terrains constructibles. Or, le foncier est déjà très cher. Nous avons entendu des promoteurs dire qu'ils recherchaient des terrains, mais pas tr...

..., c'est que nous l'estimons tout à fait inefficace, et à tendance inflationniste. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré M. Santini, rejoignant en cela certains de nos collègues, tel M. Herbillon. Ces mesures suscitent beaucoup d'interrogations, non seulement chez les professionnels, mais aussi parmi les élus de la majorité. Monsieur le ministre, si votre objectif est bien celui d'accroître l'offre de logement, une mesure concrète consisterait à renforcer la loi SRU. N'avez-vous d'ailleurs pas dit en d'autres lieux que vous n'y seriez pas hostile ? Aussi est-il regrettable que le texte qui nous est soumis ne comporte pas un article 2 allant dans ce sens. Je pense en particulier à la nécessité, puisque le PLS est désormais intégré dans le calcul du nombre de logements sociaux, de porter de 20 à 25 %la ...

Respectant la position positive et optimiste qui est la nôtre depuis le début de ce débat (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), nous continuons de faire des propositions pour renforcer l'offre de logements, puisque tel est, paraît-il, l'objectif du Gouvernement. Une étude, menée notamment par la Fondation Abbé Pierre, démontre que, dans les grandes agglomérations où une taxe sur les logements vacants a été instituée, le taux de vacance a diminué de manière significative, alors qu'il a stagné voire progressé malgré la crise du logement, dans celles où elle n'existe pas. Généraliser cette taxe...

Le président de la commission a rappelé le sens de nos amendements, qui visent à souligner que le texte ne répond pas à la question de l'accès au logement des plus modestes. Nous partagions tout à l'heure l'inquiétude, soulevée sur certains bancs, pour le sort de l'ouvrier marié à une aide-soignante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je veux aussi évoquer la situation des jeunes, qui sont, comme l'a montré l'Observatoire des inégalités, ceux qui consacrent au logement la plus grande part de leur pouvoir d'achat, qui subissent les plu...

L'alinéa 11 nous paraît tout à fait contraire à ce qui était jusqu'ici la règle. Notre amendement tend donc à le supprimer. Au lieu de majorer les droits à construire, nous devrions soutenir les propositions de François Hollande, qu'elles aient été formulées le matin ou l'après-midi, monsieur Verchère Concernant la réalisation de logements intermédiaires, aux loyers compatibles avec les revenus des ménages, les aides à l'investissement locatif devraient être conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La baisse des dépenses contraintes entraînerait un gain de pouvoir d'achat pour nos concitoyens, tandis que le potentiel d'emplois de la filière du...

Je comprends que vous soyez agacés de ce que nous profitions de ce texte pour décliner les propositions de François Hollande en matière de logement. Nous nous sommes tellement entendu dire : « Vous n'avez pas de propositions ! », ou : « Vous n'avez pas de projet ! » que nous vous demandons de souffrir que nous les exprimions... Monsieur le ministre, vous êtes désormais en charge de ce ministère ce n'était pas le cas encore hier et l'un des échecs du Grenelle de l'environnement est celui de l'isolation thermique des logements. Alors que ...

... mondial. Aussi la question du chauffage est-elle majeure pour les millions de nos concitoyens qui voient leur facture s'alourdir. Il aurait été intéressant que le Gouvernement accepte, par courtoisie et pour l'intérêt du débat, de nous en dire quelques mots. L'objectif du Grenelle de l'environnement n'a malheureusement pas été rempli. Les éco-prêts à taux zéro ne sont pas à la mesure du parc de logements, sociaux ou non. Par ailleurs, les locataires ne peuvent exiger de leur propriétaire qu'il fasse des travaux, alors que ce sont eux qui s'acquittent de la facture de chauffage à la fin du mois.

Actuellement, huit millions de personnes n'ont pas les moyens de chauffer leur logement. La question sur l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité, à laquelle vous n'avez pas répondu cet après-midi, est donc tout à fait d'actualité. Par notre amendement, nous proposons de modifier l'alinéa 10 de l'article unique. Quoi qu'il en soit, le programme de François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

garantit une offre d'hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante, afin d'assurer la continuité de la chaîne du logement. Nous disons haut et fort que l'hébergement sera réservé à ceux qui ont besoin d'un accompagnement social adapté. Il faudra également, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, s'assurer que le nombre de places disponibles correspond bien aux besoins.

Je vous conseille de ne pas vous vanter de cette mesure, car cela vous reviendra, comme l'ensemble de votre bilan, en boomerang ! Je note que les 800 000 logements dont vous avez parlé, c'est d'ici à 2020.

La crise du logement !

La réalité, c'est que, pendant cette période, nous avons réalisé 600 000 logements sociaux.

...s SDF, comme vous l'avez fait tout à l'heure. Nous éprouvons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, de la compassion pour ces populations en difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Seulement, il a fallu agir, c'est ce que nous avons fait, et nous pouvons rendre hommage au Gouvernement de François Fillon qui, pendant cinq ans, a réalisé un peu plus de 600 000 logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À chaque fois, vous nous refaites le même coup avec les chiffres ! À vous entendre, tout va bien les chiffres le prouveraient , mais comment se fait-il, dès lors, qu'il y a de plus en plus de demandeurs de logements ?

En fait, vous entretenez une confusion dangereuse. Vous parlez d'hébergement d'urgence, des gens du voyage, mais la crise du logement touche bien d'autres catégories. Évidemment, les premiers touchés sont les plus pauvres et les plus démunis. Mais vous savez fort bien que les classes populaires, les classes moyennes sont également touchées par le manque de logements. Vous prétendez avoir beaucoup construit, mais pour qui ? Qui est concerné par les défiscalisations sans plafond de ressources ?

Le nombre de personnes en attente d'un logement est de plus en plus nombreux, et pas seulement en Île-de-France, vous le savez bien.