Interventions sur "logement"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise du logement est aujourd'hui d'une gravité telle que nous ne pouvons nous contenter d'une mesure aussi inopérante que celle qui nous est présentée aujourd'hui, et qui se réduit à un ultime effet d'annonce au moment où la question du logement s'impose dans la campagne présidentielle. Que retenir des cinq années passées en matière de politique du logement ? Un désengagement net de l'État, un droit au logement ...

La majoration de 20 % des droits à construire est déjà possible dans le cadre de politiques locales de l'habitat adaptées aux réalités des marchés locaux du logement, des revenus des habitants et sous réserve de contreparties sociales ou environnementales. Pourtant, cette majoration ne nous a pas permis d'observer une hausse significative des constructions. Pourquoi les communes appliqueraient-elles davantage une majoration de 30 % à laquelle elles peuvent se soustraire ? Une certitude en revanche : les prix des biens et terrains à construire vont augmenter....

Les socialistes proposent le doublement du plafond du livret A pour créer des ressources nouvelles en faveur du logement, le renforcement des aides à la pierre, la lutte contre la précarité énergétique, une taxe généralisée sur les logements vacants, la mise en place d'une caution solidaire pour les jeunes par exemple. Nous défendons une politique du logement dans laquelle l'État ne se défausse pas devant le rôle qu'il a à jouer et s'intéresse aux réalités de tous les territoires. C'est pourquoi nous voterons cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question du logement se pose avec acuité dans certaines régions de notre pays, en particulier l'Île-de-France. La pénurie engendre une hausse des prix qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages. Il est donc nécessaire d'accroître l'offre de logements. Parallèlement, les lois Grenelle ont jeté les bases de nouveaux modes d'urbanisation, moins consommateurs d'espace et de transports que ceux qui prévalaien...

À l'occasion de la révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse que j'ai l'honneur de présider, nous avons réalisé un plan de parc qui mise sur la densification pour atteindre nos objectifs de construction de logements tout en limitant la consommation des espaces naturels et agricoles. En résumé, nous poursuivons le même objectif, monsieur le secrétaire d'État, mais avec une méthode fondée sur la concertation, l'incitation et l'accompagnement des élus. Car votre projet de loi se démarque sur deux points importants : une majoration automatique, décidée unilatéralement par l'État, et sans concertation ; une mes...

...La réalisation du plan du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a montré la nécessité de distinguer des secteurs urbanisés diffus ou sensibles sur un plan environnemental, pour lesquels un renforcement n'est pas souhaitable. Bref, pour un territoire rural ou périurbain proche d'une agglomération comme le Parc, une augmentation de 30 % de la constructibilité créera un potentiel de logements très important, surtout si elle est couplée avec une disparition des minima parcellaires. Le problème est que les secteurs les plus mutables d'un point de vue morphologique sont souvent les moins propices à accueillir de nouveaux habitants secteurs éloignés des services ou des transports. L'autre aspect est que cette forme de densification est rarement très qualitative d'un point de vue urbain...

... est intéressant, ses modalités suscitent beaucoup d'interrogations chez les élus, et ses conséquences sur la qualité des tissus urbains encore plus. Le principal risque serait de brider les capacités d'intervention des collectivités et de leur faire perdre la main sur le développement de l'urbanisation. C'est pourquoi je vous propose quelques pistes complémentaires. Afin de mobiliser le parc de logements inoccupés, qui est important, pourquoi ne pas leur appliquer une taxe d'habitation très fortement majorée ? On m'a ainsi rapporté qu'à New York la taxe d'habitation sur un logement de deux pièces s'élevait à 1 000 dollars par mois. La somme doit certes être en rapport avec le prix du loyer, mais c'est en tout état de cause une piste à creuser. Deuxièmement, le COS permet de fixer un plafond de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, proposer à deux mois des élections présidentielles un projet de loi selon la procédure d'urgence est un aveu d'échec. Tout cela souligne en creux ce que le Président de la République n'a pas fait en matière de logement La seule proposition qu'il nous présente, bien tardivement, se réduit à la majoration des droits à construire. On peut s'interroger sur les motivations de ce projet, alors que le Président et son gouvernement n'ont cessé de siphonner les crédits normalement alloués au logement social et de ponctionner ceux émanant du 1 %, ainsi que cela a déjà été évoqué.

Tout cela est pitoyable ! Personne ne sera dupe de la tentative de tour de passe-passe qui donnerait à croire que majorer les droits à construire serait la réponse adaptée aux 3,5 millions de très mal logés et aux 6 millions de Français qui vivent dans des conditions inconfortables. Car, si le dossier du logement se pose en termes quantitatifs avec une telle acuité, il se pose aussi et surtout en termes qualitatifs. Croyez-vous que construire davantage de résidences secondaires ou agrandir les maisons des plus favorisés soit la réponse à traiter en urgence ? L'urgence, elle est dans le logement social ; l'urgence, elle est dans le renforcement de la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin, faut-il le...

Je l'ai déjà évoqué : ce sera un effet d'aubaine dans certains quartiers, pour un certain public qui a les moyens, mais ce ne sera en aucun cas une réponse à ceux qui ont besoin d'un logement. Quand le bâtiment va, tout va, paraît-il Force est de constater que c'est loin d'être le cas. Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer la TVA sur les terrains à bâtir, comme l'avait fait le gouvernement Jospin ? Cela avait formidablement relancé le bâtiment. Pourquoi ne pas mettre à disposition gratuitement les terrains de l'État, comme le préconise François Hollande ?

Bref, pourquoi ne pas se donner les moyens d'une véritable politique du logement ? Le groupe socialiste ne peut cautionner ce Canada Dry que l'on nous sert en guise de politique du logement. Une autre politique du logement pour tous reste à construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, en premier lieu, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la politique menée depuis 2007 par la majorité avec la loi de cohésion sociale, l'engagement national pour le logement, la loi de mobilisation pour le logement et le volet urbanisme de la loi Grenelle 2, auxquels s'ajoute également l'ensemble des mesures fiscales adoptées en loi de finances. Ce projet de loi est le résultat d'une volonté forte, affirmée par le Président de la République, de relancer encore davantage la construction de logements. La crise du logement étant une crise de l'offre, c'est du côté de l...

...endrai donc ce projet de loi qui instaure un dispositif souple (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), laissant aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité, là où cela est nécessaire et souhaité. Il s'agit d'un projet ambitieux qui pourrait permettre de construire pendant trois ans de 20 000 à 40 000 logements supplémentaires, pour faciliter l'accès des Français au logement et soutenir l'activité du secteur de la construction.