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J'arrêterai là cette brève énumération que je pourrais continuer encore longtemps. Vous mettez en avant l'augmentation du nombre de logements sociaux construits depuis cinq ans, mais ce sont les collectivités locales, que par ailleurs vous bridez, et les organismes HLM que vous ponctionnez, qui ont payé : vous n'y êtes pas pour grand-chose. Et quand vous prétendez, lors de la réunion en commission, avoir démontré que vous pouviez faire plus avec moins d'argent, ce n'est pas vrai. Ce sont d'autres qui ont payé : les organismes d'HLM su...
Seules les propositions qu'a développées Jacqueline Maquet et que reprend notre candidat à l'élection présidentielle en matière de logement peuvent permettre de sortir à terme de la crise profonde dans laquelle nous sommes. Nous allons profiter de ce débat pour les détailler et les rappeler sans nous attarder exagérément sur votre mesure d'affichage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La question du logement. Eh oui, même le dimanche, il faut se loger ! La question de « son » logement est un sujet d'inquiétude, que l'on soit locataire ou propriétaire. Aujourd'hui nos compatriotes dépensent en moyenne plus de 20 % de leurs revenus pour se loger. D'une préoccupation familiale, le logement est devenu une question globale que les Français posent fréquemment aux responsables politiques. Depuis 2007, le...
Par ailleurs, nous avons fortement augmenté l'offre de logements sociaux. Entre 2007 et 2011, le gouvernement a financé 600 000 logements sociaux
soit le double du nombre de logements sociaux construits pendant la mandature de Lionel Jospin. Nous sommes également en avance sur les dispositions de la loi SRU puisque les deux tiers des communes ont dépassé leurs objectifs de construction. Indépendamment de cela, l'État a mis 12 milliards d'euros dans le cadre du plan national de rénovation urbaine pour restructurer 500 quartiers prioritaires, concernant plus de 4 millions de ...
nous avons oeuvré sans cesse. Certains trouvaient même que nous en faisions trop ! Les mêmes qui, aujourd'hui, nous disent qu'il fallait le faire avant. Quelle cohérence, mes chers collègues ! C'est la raison pour laquelle le projet de loi que nous examinons aujourd'hui présente une mesure extrêmement importante pour réorienter notre politique du logement. Cette mesure consiste à autoriser 30 % de mètres carrés en plus sur l'ensemble des terrains et des constructions existant aujourd'hui. Cette constructibilité supplémentaire va accroître de facto l'offre de logements et permet également de l'orienter. À PLU constant, là où l'on pouvait construire cent logements, l'on pourra en construire cent trente demain et ce, pendant trois ans. Avec cette ...
Cette mesure évite avant tout le gaspillage du foncier, bien public qui n'est pas infini. Face à la crise du logement, l'espace devient une ressource rare qu'il faut optimiser. De plus, ces 30 %, qui sont d'application immédiate, donneront du travail au secteur du bâtiment et donc des emplois aux Français. Cette disposition soutiendra la croissance et pèsera sur les prix. On obtiendra enfin ce que connaissent les autres pays européens : une baisse des prix de l'immobilier. Enfin, ayons confiance dans les élus...
La question de l'offre de logement est une question essentielle qui touche avant tout à la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce projet de loi permet d'y apporter une réponse concrète, juste et pertinente. C'est pourquoi, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le seul article qui compose la huitième loi sur le logement en dix ans propose une majoration de 30 % des droits à construire sur les terrains couverts par un document d'urbanisme.
Finalement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne faites qu'étendre à tous les logements des dispositifs qui existaient déjà pour les logements sociaux et les plus performants en termes d'économie d'énergie. Soit, vous allez faire plaisir aux personnes qui désiraient agrandir leur maison. Mais vous allez également pousser les prix des terrains à la hausse. Un certain nombre de professionnels du logement et de l'urbanisme vous l'ont dit.
La crise du logement qui touche notre pays depuis une dizaine d'années n'a jamais été aussi violente. Pensez-vous la résoudre en rajoutant des vérandas aux pavillons ?
... de la situation et la faiblesse de votre projet de loi, je ne parlerai pas plus longuement. Ce texte démontre une incapacité non seulement à répondre à la crise, mais tout simplement à prendre conscience de sa gravité. Il témoigne également d'une certaine forme de mépris pour la situation dramatique que subissent près de 4 millions de personnes mal logées et pour tous ceux qui ne trouvent pas de logement correspondant à leurs revenus. Si la situation n'a fait que se dégrader, c'est en grande partie à cause de la politique que vous avez menée depuis dix ans. Certes, il ne s'agit pas de vous personnellement, monsieur le secrétaire d'État,
mais de vos prédécesseurs et de cette majorité qui vous soutient. La solution ne peut passer que par la production massive de logements adaptés aux besoins et aux moyens des personnes.
Pour une grande partie de la population, seuls les logements sociaux correspondent à ces critères. Mais depuis cinq ans, vous vous êtes attaqués à ce secteur comme jamais. Je voudrais d'ailleurs rétablir quelques vérités à ce sujet. Lors des questions d'actualité du 1er février dernier, vous m'avez répondu que ce Gouvernement avait construit 600 000 logements sociaux sur la mandature.
Il serait plus juste de dire que ces logements ont été construits malgré l'action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour un logement social classique de type PLUS, par exemple, elles étaient de l'ordre de 7 000 euros en 2001 mais ne sont plus que de 600 euros dans le budget 2012, monsieur le secrétaire d'État.
Les aides à la pierre devraient être un atout essentiel dans le financement des programmes de logements, mais à cause de vous elles deviennent de plus en plus accessoires.
Ce désengagement financier de l'État, cette désertion en pleine bataille, a poussé les bailleurs et les collectivités locales à investir davantage pour compenser. Aujourd'hui ce sont eux qui portent le logement social à bout de bras. Tel le coucou qui se niche dans le nid des autres, vous ne faites que vous vanter de résultats qui ne sont pas les vôtres.
Notre priorité, c'est la construction de logements accessibles au plus grand nombre. Cela passera notamment par la libération du foncier de l'État. Nous sortirons de votre gestion quelque peu schizophrène qui vous a poussé à vendre des terrains publics le plus cher possible, participant ainsi à l'emballement du marché et empêchant de se réaliser plusieurs opérations.
Vous souhaitez peut-être parler du logement social dans la ville de Paris, monsieur le secrétaire d'État ? On en parlera.