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Cette crise du logement sans précédent est une conséquence de votre incapacité à appréhender la réalité du problème.
Je conclus, monsieur le secrétaire d'État, ne vous impatientez pas. Il est temps d'en répondre devant les Français, et ce ne sont pas quelques pirouettes sémantiques ou des textes aussi vides que ce projet de loi, qui feront oublier que le logement est sans aucun doute, et depuis déjà dix ans, l'un des plus graves échecs de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le logement est un double pilier de notre société, par ses aspects sociaux et par sa place dans notre économie. Il peut jouer le rôle d'ascenseur social auquel légitimement chacun aspire, mais il peut être aussi un facteur discriminant.
Les difficultés des ménages à se loger tiennent à la hausse des prix immobiliers. Entre 2000 et 2011, alors que la masse des crédits au secteur immobilier progressait beaucoup plus vite que la construction, les prix des logements anciens ont augmenté de 117 %, notamment en Île-de-France, avec 138 % de hausse entre 2000 et 2011, et à Paris intra-muros, avec 186 % de hausse.
Ce constat se double d'un autre constat : la demande de logements sociaux est actuellement de 1,2 million. Parmi ces personnes 400 000 occupent déjà un logement social. Il nous revient donc la mission de combler le déficit de 800 000 logements sociaux. Cette situation est la conséquence directe de l'atonie de la construction du logement social au début des années 2000. Alors que la situation économique était satisfaisante, il se construisait 50 000 logements ...
Pour faire face à l'inflation du prix des loyers, il convient de relancer la construction pour augmenter le nombre de logements et non encadrer le prix des loyers, comme le proposent certains.
En outre, relancer la construction de logements participera à la lutte contre le chômage, puisque chacun sait que la construction d'un logement génère un emploi et demi. L'architecture générale de ce projet de loi est de bon sens, puisqu'il s'agit d'augmenter l'offre de logements sans augmenter la dépense publique, de densifier les constructions sur le territoire et de favoriser un mécanisme moins consommateur d'espace, permettant ainsi de l...
Présenté à la va-vite et sans aucune concertation comme l'ultime solution permettant d'apporter des réponses à la crise du logement en France, ce projet de loi se caractérise avant tout par son inefficacité. Qui plus est, monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez accompagné d'une étude d'impact fantaisiste sans grands liens avec la question, et vous laissez entendre que des consultations auraient été menées avec les élus et les associations notamment environnementales ce qui n'est pas la vérité ! Tout porte à croire que c...
...auront coûté près de 3 milliards d'euros à l'État sans bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin, puisqu'ils sont totalement dépourvus de contreparties sociales. Candidat du pouvoir d'achat en 2007, Nicolas Sarkozy a néanmoins choisi clairement de privilégier la rente foncière et immobilière. À l'heure actuelle, les catégories sociales les plus modestes sont les plus touchées par la pénurie de logements. La déconnexion entre l'offre et la réalité de la demande est flagrante : la construction de logements sociaux et très sociaux n'a représenté en 2008 que le quart de la construction des logements accessibles sous plafond de ressources. Pourtant, l'état des lieux est sans appel : au cours de ces dix dernières années, le logement est devenu de plus en plus cher sur l'ensemble du territoire, au dé...
Ce à quoi vient s'ajouter la désaffection des centres anciens. Perçus négativement, ils se vident de leurs habitants, et nous nous retrouvons confrontés au problème des logements vacants, auquel votre texte n'apporte aucune solution. En outre, on recense de nombreux propriétaires qui ne peuvent plus faire face aux dépenses de rénovation et d'entretien de leur habitation. Mal isolées, ces maisons sont de véritables gouffres énergétiques : la précarité énergétique touche de plus en plus de gens, notamment en zone rurale. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, quels que so...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé par le Président de la République le 29 janvier dernier. Comme quoi, il n'est jamais trop tard pour se réveiller sur une question aussi importante que celle du logement ! Dans quelles conditions ? Avec quelle urgence ? Encore une fois dans le mépris du travail des parlementaires !
Voilà une mesure qui aurait pu trouver sa place dix fois, huit fois au moins puisque certains collègues ont pu le rappeler puisque huit lois ont été votées sur le logement, mais cela n'a pas été le cas. Ce n'est pas faute de vous avoir interpellé sur cette question du logement. Nous l'avons encore fait en décembre 2011, sans obtenir de réponse à la hauteur des enjeux. Et voilà que deux mois après, la question devient urgente. Probablement est-ce dû à l'arrivée des prochaines élections (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...t, de bousculer un dispositif dont chacun sait, un de nos collègues en parlait tout à l'heure, qu'il est de plus en plus soumis à une judiciarisation intempestive de la part de nombreuses personnes. Au bout du compte, il s'agit seulement d'un coup d'éclat pour occuper, éventuellement, l'espace médiatique. Cette disposition, selon les termes du président-candidat, est censée développer l'offre de logements et faire baisser les prix. Mais suffit-il d'augmenter les possibilités de construire pour produire plus et, ainsi, dans le monde fabuleux des tenants de l'idéologie libérale, infléchir les prix ?
Vous accréditez l'idée qu'en donnant un droit à construire supplémentaire à qui ? Essentiellement à des promoteurs privés , vous allez résoudre la crise du logement. Il est vrai que vous annoncez dans l'étude d'impact que la politique du logement doit reposer moins sur la dépense publique et davantage sur la libération de l'offre. Pourtant, vous savez que les logements qui pourraient sortir de votre mesure seront, en fait, destinés aux seules classes aisées de la population.
Si vous voulez répondre à la question fondamentale qui vous préoccupe, je veux le croire, du logement des plus modestes, vous devez relancer les aides à la pierre et encourager les communes et intercommunalités à construire plus de logements en PLAI ou en PLUS.
Vous avez dit que cette mesure visait à répondre essentiellement à la question de l'Île-de-France qui ne construit pas assez de logements. Mais pourquoi alors une mesure de caractère général s'il s'agit principalement de l'Île-de-France ? Pourquoi les préfets, par exemple, ne forcent-ils pas la construction de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU ? Pourquoi ne pas renforcer les pénalités en cas de non-respect afin de les rendre les plus intolérables possible ? Bref, pourquoi mettre à bas le travail ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, construire des logements est évidemment une nécessité dans le contexte de pénurie actuel et un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Beaucoup a été fait dois-je le rappeler par le Gouvernement et notre majorité durant cette mandature
pour répondre à ce défi, avec des résultats tangibles en terme de constructions, notamment de logements sociaux. Mais il reste beaucoup à réaliser pour répondre aux besoins de nos compatriotes. C'est incontestable. Je partage donc totalement la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'encourager l'offre de logements. Toutefois, la proposition qui nous est faite dans le projet de loi, dans son article unique, ne me convainc pas. Sur la forme, je regrette en effet le choix reten...
Sur le fond, je vois beaucoup d'inconvénients à la mise en oeuvre de cette surdensification dans les zones urbaines déjà denses. Je suis député d'une circonscription qui compte aujourd'hui trois communes en première couronne parisienne, dont une dont je suis le maire, trois communes qui comptent toutes plus de 20 % de logements sociaux. Ces communes déjà fortement urbanisées subissent, comme bien d'autres, une forte pression foncière qu'il convient de gérer pour éviter que ce soit les promoteurs et les agents immobiliers qui définissent les paysages de nos villes.
Je le vois très précisément dans la commune dont je suis maire, où il y a plus de 24 % de logements sociaux, de nombreux logements collectifs, des immeubles parfois hauts de dix ou douze étages.