Interventions sur "MES"

Ces traités, indispensables et exigeants, sont absolument nécessaires pour une Europe forte, à laquelle nous sommes attachés depuis toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ambiance actuelle n'est pas sans rappeler celle des moments où les Français et d'autres peuples ont manifesté contre une vision de l'Europe technocratique purement financière et marchande, une Europe qui ne fait plus rêver, qui n'est plus un horizon pour personne. Ceux qui veulent imposer cette Europe reviennent sans cesse à la charge. Leur vision n'a évidemment pas changé, le...

...é renforçant l'intégration européenne est pourtant alléchante pour un radical de gauche partisan de l'Europe fédérale, mais il manque dans votre traité tout ce qui serait utile à un tel projet : le financement direct du mécanisme européen de stabilité auprès de la Banque centrale européenne, la question des euro-obligations, la capacité d'engagement, qui n'est pas améliorée par rapport aux mécanismes antérieurs. Ajoutons une inquiétude républicaine : les parlements nationaux et le Parlement européen sont écartés du fonctionnement de ce mécanisme opaque. Surtout, pour bénéficier d'un prêt du MES, il est nécessaire d'avoir ratifié le traité sur la stabilité budgétaire. Or ce traité n'est rien d'autre qu'un traité d'austérité, l'inscription dans le marbre juridique de l'Union de la politique qu...

L'histoire est longue et elle se poursuivra même après votre défaite, messieurs les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'interviendrai sur les deux textes puisque, à l'évidence, ils sont liés. Le mécanisme proposé présente un avantage : c'est un accord intergouvernemental et il appartient aux États, je dis bien « aux États », de décider d'aider, au nom de la solidarité européenne, un autre État en difficulté. Je me félicite de cette avancée ...

...extes. Les députés du Front de gauche, pour leur part, sont cohérents et voteront non seulement contre le mécanisme européen de stabilité mais également contre la modification de l'article 136 du traité de Lisbonne. Dès le départ, nous avions pris parti contre ce traité libéral, dont le seul axe était la concurrence libre et non faussée. La modification proposée va conduire à la mise en place du MES, dont on ne peut la découpler. Vous préférez procéder en ajoutant un paragraphe au traité pour ne pas avoir à donner directement de nouvelles compétences à la Commission et à la BCE. Dans ce cas en effet, il aurait fallu passer par la procédure ordinaire, ce qui obligeait certains pays à recourir au référendum. Vous considérez que vous utilisez une procédure simplifiée mais, à nos yeux, cette mo...

pour soutenir financièrement ces pays. Il aura des capacités d'intervention très diversifiées et pourrait agir de façon préventive. La mise en place de ce mécanisme permanent au sein de la zone euro est une condition de stabilité et du soutien aux pays en difficulté. De ce point de vue, le MES est un progrès par rapport au fonds européen de stabilité financière, bricolé dans l'urgence et l'improvisation. Ce mécanisme souffre pourtant de deux insuffisances importantes. La première est d'être lié au traité budgétaire dont les socialistes demandent sans cesse la renégociation afin d'orienter l'Europe vers une politique de croissance. Certes, ce lien n'a pas de valeur juridique contraigna...

Voter en état le traité sur le MES (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) brouillerait notre message en direction des Français et plus largement des Européens. La détermination des socialistes, avec François Hollande, (« Il est où ? » sur les bancs du groupe UMP.) à renégocier le traité est intacte. Cette détermination doit être entendue.

Je n'ai pas terminé, monsieur le président. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Mais j'en arrive à ma conclusion. La deuxième insuffisance, c'est que vous n'avez pas accepté que le MES ait le statut bancaire, c'est-à-dire qu'ils ne pourra pas accéder à la BCE, (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) ce qui est pourtant une condition sine qua non pour réorienter l'Europe vers la croissance. Enfin, la situation actuelle de la Grèce, chacun en convient, n'a pas démontré la pertinence de ce plan de sauvetage. (Mêmes mouvements) Voter non donnerait l...

Nous, nous proposons une politique de la solidarité, de la croissance, et non du déclin. (Mêmes mouvements) Nous nous abstiendrons pour dire que demain le peuple français donnera au Président de la République les moyens de dire aux autres dirigeants européens : oui, une autre voie est possible. Ceux qui veulent nous imposer l'austérité craignent ce choix. Nous, nous nous battrons pour que les choses changent vraiment en Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les...

Au nom du groupe centriste, je veux d'abord dire que le MES n'est pas créé pour résoudre une crise de l'euro. Il n'y a pas de crise de l'euro.

Il y a une crise de ceux des États de la zone euro qui ont géré leurs finances publiques en dépit du bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Ensuite, le MES, et nos collègues socialistes le reconnaissent aussi, est une étape dans la construction d'une Europe fédérale, que nous appelons de nos voeux, dans le domaine budgétaire et monétaire. Cela étant, n'ayons pas d'illusion sur le MES. Ce qui gène nos collègues socialistes, c'est le lien entre le MES et le traité de stabilité. Mais ils sont intimement liés. Vous ne pouvez être, chers collègues, pour...

Il y a eu 1789, c'est vrai ! il y a aussi eu 1870 et 1871. Et vos prédécesseurs étaient déjà du mauvais côté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions dans le bon camp et nous l'assumons, malgré vos hurlements. Nous sommes avec nos camarades allemands qui ont combattu dans la Résistance, Gerhard Leo ou Sophie et Hans Scholl, ce frère et cette soeur victimes des Allemands que nous combattions. Ce texte permet de contourner l'article 125 du traité de Lisbonne qui interdit à l'Europe de renflouer un État qui connaît de graves difficultés financières.

...son contenu est inconstitutionnel. Nos amis en Grèce, n'ont pas pour nom Papademos ou Papandreou ; ils s'appellent Mikis Theodorakis et Manolis Glezos en 1941, ce dernier est monté au sommet de l'Acropole en compagnie d'Apóstolos Sántas pour arracher le drapeau à croix gammée qui flottait sur la ville depuis un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont lancé un appel en ces termes : « Ne croyez pas vos gouvernements lorsqu'ils prétendent que votre argent sert à aider la Grèce. [ ] Leurs programmes de sauvetage de la Grèce aident seulement les banques étrangères. [...]Si les États ne s'imposent pas sur les marchés, ces derniers les engloutiront [...] Si vous autorisez aujourd'hui le sacrifice des sociétés grecque, irlandaise, portugaise et espagnole sur l'autel de la dett...

...cédera le 1er juillet au Fonds européen de stabilité financière pour secourir les pays les plus durement touchés par la crise. Il s'agit d'une étape décisive pour l'avenir de l'Union européenne. Ce fonds européen constitue une double garantie : celle de la solidarité, indissociable de la responsabilité. Adossé au projet de traité sur la discipline budgétaire et la gouvernance de la zone euro, le MES sera le second pilier sur lequel reposera la nouvelle architecture européenne, le socle de la relance économique.

À l'heure où l'Europe s'est mobilisée très fortement au chevet de la Grèce, le MES est notre bouclier contre les crises et la spéculation.

Leurs promesses ne durent pas !

...ns précédent qui frappe l'Europe ? Sont-ils si indifférents au sort du Portugal, de l'Italie, de l'Espagne ou de la Grèce ? Méprisent-ils à ce point nos partenaires européens, à l'image de François Hollande qui pense pouvoir renégocier à lui seul un traité patiemment conclu à vingt-cinq ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais bien que mes propos vous irritent, mais que n'écoutez-vous les conseils de Daniel Cohn-Bendit, pourtant proche de vous, qui dénonce « l'hypocrisie de la gauche française, Verts compris », et pour qui refuser le MES, c'est « insulter l'avenir » ? François Hollande et les socialistes font à nouveau la démonstration de leur manque de courage et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. ...

... Vous devriez prendre garde à ce que vous faites, vous devriez regarder cela avec attention. Avez-vous conscience que vous accordez une immunité ? Avez-vous lu le traité ? Cette immunité suscite beaucoup d'émoi en Allemagne, pays que vous admirez tant. Peut-être réfléchissent-ils là-bas un peu plus que nous sur les conséquences de ce traité pour les droits des parlements. Libre à vous d'aider le MES, mais faites-le en maintenant un contrôle budgétaire ! Vous engagez 140 milliards de dette supplémentaire alors que vous prenez en permanence les Français à témoin de l'étendue de la dette que vous avez construite au fil des trente dernières années. Devant les Français, nous n'avons pas le droit de continuer cette politique folle d'abandon à des gens non élus, les gouverneurs. Avez-vous pris con...

...pétitivité et qui ne règle rien. Croyez-vous un instant que la Grèce puisse supporter une monnaie aussi chère que celle qui circule à Hambourg ? Croyez-vous un instant que vous sortirez la Grèce de la misère en l'enfonçant tous les jours un peu plus dans la ruine, dans le chaos social et dans le chaos politique qui en sortira ? Je le dis très clairement, ce mécanisme ne réglera en rien les problèmes de l'euro et aboutira à transformer la dette en puits sans fond. Lourde sera votre responsabilité si vous adoptez ce texte indigne de notre démocratie et de notre République.

... a donc déjà remboursé sa dette. Ce qu'on lui fait payer aujourd'hui, ce sont les intérêts de cette dette, qui ne font qu'engraisser la finance. Cela aussi, nous le refusons. Voter contre le mécanisme européen de stabilité, c'est faire preuve non pas d'immobilisme, mais de cohérence et de solidarité avec le peuple grec, qui est en train de subir la pire saignée de son histoire. Parce que nous sommes solidaires du peuple grec et parce que nous ne voulons pas de ces politiques dans les autres pays d'Europe, nous voterons contre ce dispositif. Pourquoi le Président-candidat, qui fait tant de cas de l'appel au peuple et se dit prêt à organiser des référendums, n'en propose-t-il pas un au peuple français sur la modification des traités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Le rapport...