Interventions sur "taxe"

...engagée par MM. Eckert et Muet est importante et je vais leur soumettre deux éléments. Tout d'abord, les États-Unis sont le pays où le taux de trading à haute fréquence est le plus fort, avec un temps de détention de titre moyen de douze secondes. Les États-Unis sont le coeur de cible du trading à haute fréquence. Ce n'est pas le cas des plateformes françaises online d'Euronext. Par conséquent, taxer le trading haute fréquence en France présentera un intérêt limité. L'on sent bien qu'il s'agit là d'un dispositif destiné à une régulation mondiale. Autre problème : nous ne pourrons jamais percevoir la taxe sur les transactions à haute fréquence, puisque ce n'est possible qu'au cours de l'étape du règlement-livraison, c'est-à-dire au moment où le titre se trouve chez le compensateur final. Si ...

...ttre de réaliser des opérations de croissance externe sans augmenter le capital et donc sans fragiliser l'entreprise, soit pour introduire de la fluidité dans la gestion du capital. Nous proposons d'aller jusqu'au bout du parallélisme entre les sociétés cotées et non cotées en matière de rachat d'action en soumettant les non cotées au droit d'enregistrement comme les sociétés cotées le sont à la taxe sur les transactions financières, au taux que nous venons d'harmoniser. J'en profite pour souligner que, en cas de rachat d'action pour des distributions dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, le sous-amendement du rapporteur général permet d'exonérer les sociétés cotées comme les non cotées. Nous serons ainsi parvenus à un système équitable, équivalent et parfaitement bordé.

Monsieur le ministre, il est un outil dont vous avez fait la promotion, mais avec un usage modéré : le rabot. (Sourires.) Puisqu'il s'agit d'éviter les effets dévastateurs du capital, nous vous proposons d'aller plus loin que la taxe dont il a été question en instaurant ce que nous avons appelé avec nos collègues allemands une taxe sur les millionnaires. Voyez-vous, il y a une grande différence entre vous et nous : avec nos collègues allemands, nous travaillons, nous réfléchissons, alors que vous vous contentez de les imiter.

Je sais où je me situe sur l'échelle des valeurs : en dessous de Mme Boyer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens à notre proposition de « taxe sur les millionnaires ». Nous considérons, avec nos collègues allemands, qu'il y a là une véritable mine à exploiter. La richesse totale des millionnaires, c'est-à-dire des détenteurs d'un patrimoine de plus d'un million d'euros, représentait en effet, en 2010, 7 700 milliards d'euros. Si nous appliquons la taxe de 5 % que nous avons imaginée, les États pourraient percevoir 380 milliards d'euros....

Monsieur Jacob, je propose de taxer les millionnaires, pas le litre de lait ! (L'amendement n° 702, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... 1 000 euros de retraite chapeau mensuels. Il nous a semblé qu'avec, d'une part, l'allégement de la fiscalité du prélèvement, qui était excessif, je le reconnais, sur les petites ou moyennes retraites chapeaux, et avec, d'autre part, un alourdissement de la fiscalité sur les très grosses retraites chapeaux, on avait atteint un équilibre. On peut en effet estimer qu'une déductibilité totale de la taxe jusqu'à 1 000 euros mensuels constitue, par rapport au niveau moyen des retraites dont bénéficient nos compatriotes, un équilibre raisonnable.

...ation concernent de nombreuses catégories de personnels qui ne sont pas des millionnaires. Et le rapporteur général a raison, lorsque nous avons abordé l'amendement la dernière fois en loi de finances initiale ou rectificative, on s'y perd nous sommes parvenus à une construction équilibrée. D'ailleurs, l'adoption du présent amendement aurait un inconvénient majeur : il rendrait déductible la taxe pour les très grosses retraites chapeaux, alors que nous nous étions accordés pour dire qu'elle aurait dû être plus dure. Nous avions trouvé un point d'équilibre. Adopter cet amendement favoriserait très nettement, par la déductibilité au titre de l'IRPP, les très grosses retraites chapeaux. C'est la raison pour laquelle je m'y oppose.

...eraient concernés. Et en séance, madame la ministre, vous m'avez répondu que l'ordre de grandeur annoncé par le rapporteur général était exact. Puis la presse s'est emparée de l'affaire, suite aux déclarations de syndicats de fonctionnaires des impôts. Surtout, il faut bien voir les conséquences de ce gel, chers collègues : les personnes affectées vont perdre le bénéfice d'un dégrèvement sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière et celui de tarifs de cantine ou de prestations sociales accordés par les municipalités aux non imposables. Madame la ministre, c'est le 14 décembre dernier que vous aviez fait cette déclaration. Aujourd'hui, 14 février, vous pouvez vous rattraper.

Grâce à cet amendement, le barème du remboursement kilométrique institué par l'article 83 du code général des impôts est réévalué de sorte à prendre en compte le passage de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 19,6 % à 21,2 %. En effet, il paraît opportun et cohérent de répercuter, pour les activités professionnelles nécessitant l'usage d'un véhicule, l'augmentation de cette TVA dans le calcul du barème kilométrique fiscal permettant le remboursement des déplacements professionnels réalisés avec l'usage d'un véhic...

...vorable à cet amendement. Cependant, deux remarques s'imposent. D'une part, cette disposition relève du domaine réglementaire et non de la loi ; cet amendement nous donne cependant l'occasion de discuter du sujet. D'autre part, elle ne règle pas le problème que pose la recette supplémentaire de TVA liée à l'augmentation de taux sur la fraction d'assiette du prix du carburant constitué par de la taxe. Plutôt que de nous placer sur le terrain des indemnités kilométriques, il serait préférable que nous trouvions une solution plus globale. En effet, je partage votre point de vue : il ne faudrait pas que l'État accroisse de façon artificielle ses recettes fiscales parce que les recettes d'une TVA majorée sont elles-mêmes assises pour partie sur de la taxe, c'est-à-dire sur la TIPP. Lorsque Mme ...

La hausse de la TVA va s'appliquer à des taxes. Ce problème, qui concerne le tabac et l'essence, mérite d'être posé. Madame la ministre, si je comprends bien, alors qu'un certain nombre de nos collègues du groupe UMP proposent une mesure en termes de pouvoir d'achat, vous répondez par la remise d'un rapport rédigé par la commission Durieux d'ici à plusieurs mois

Je ne suis sûr que cela puisse réellement donner satisfaction à des collègues qui, par leur amendement, cherchaient à restituer du pouvoir d'achat à ceux qui, désormais, devront payer plus pour se rendre à leur travail. Je veux surtout mettre en évidence le fait qu'il y a deux poids et deux mesures. C'est précisément parce que la hausse de la TVA s'appliquait déjà à des taxes sur le tabac que le Gouvernement a imaginé un dispositif, au demeurant très compliqué même si j'espère que Mme la ministre pourra nous l'expliquer clairement , afin de neutraliser cette augmentation. Cela a été fait pour des raisons que je peux comprendre puisque la hausse de TVA sur les produits du tabac s'applique principalement à des taxes. Le problème est de nature comparable pour ce qui...

... solutions pour restituer aux consommateurs les montants en question, soit par la baisse de la TIPP soit sous la forme d'aides à la cuve, comme cela a été fait en 2007 et 2008. En proposant de traiter le sujet dès les premières semaines de l'année 2013, le Gouvernement montre qu'il est attaché à éviter un enrichissement fiscal un peu fictif de l'État par une hausse de la TVA assise sur une autre taxe. À mon sens, je le répète, il s'agit d'un amendement honnête et scrupuleux.

J'évoque encore rapidement la taxe sur les transactions financières. Puisque l'Allemagne est à la mode, je dirai que votre taxe est un ersatz de taxe Tobin. Vous revenez en quelque sorte à l'impôt de bourse, après l'avoir supprimé, en prétendant en élargir l'assiette. Vous proposez de taxer les CDS à nu. Mais leur vente va être interdite !

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir dénoncé cette taxe sur la taxe et cette augmentation artificielle des recettes de l'État. Mais pourquoi n'êtes-vous pas intervenu à propos du gel du barème de l'impôt sur le revenu ? Je rappelle en effet que cette mesure va rendre imposables des foyers fiscaux qui ne l'étaient pas notamment des retraités qui touchent une petite pension et qui, de ce fait, se trouveront assujettis à d'autres taxes. L'ensemble de...

Vous instaurez donc, à compter d'octobre prochain, une taxe sur un produit dont l'Union européenne et nous-même nous apprêtons à interdire l'utilisation. La belle affaire ! Mais sur les produits dérivés, qui représentent l'essentiel des transactions et sont les plus dangereux puisque l'on ne sait ni ce que contiennent ni d'où viennent ni où vont ces véritables OVNI, vous ne prévoyez pas de taxe. Enfin, sur les transactions à haute fréquence, vous prévoyez...

Ce qu'a dit Mme la ministre à propos du tabac démontre deux choses. Premièrement, l'augmentation de la TVA entraîne bien une augmentation des prix à la fois directement et indirectement, puisqu'il s'agit d'une taxe sur la taxe. Deuxièmement pardonnez-moi pour cette remarque qui ne concerne pas le débat budgétaire à proprement parler , s'agissant du tabac, le Gouvernement a choisi de procéder à des augmentations de prix successives, en prenant soin de les fixer à un niveau inférieur au taux dont on sait qu'il aurait un impact sur la consommation. Nous savons en effet que, si nous avions augmenté en une se...

...nt je suis membre depuis quelques années, a constaté et je sais que ce que je vais dire va en choquer certains que, lorsque vous augmentez les prix du carburant, la consommation baisse. La question qui se pose est donc la suivante : la plus-value en TVA est-elle annulée, voire inversée, par la chute du volume, qui a des répercussions sur la TIPP puisque celle-ci, je le rappelle, n'est pas une taxe ad valorem ?

Faisons un calcul simple : le prix du litre d'essence étant d'environ 1,50 euro, dont 25 centimes de TVA et 59 centimes de TIPP, il reste 66 centimes hors taxes et hors TIPP. Il suffit que l'élasticité-prix de la consommation de carburant dépasse 0,4 pour que les moins-values sur la TIPP soient supérieures aux plus-values sur la TVA. C'est pourquoi, très fréquemment, contrairement à ce que croient nos concitoyens, la hausse des prix n'enrichit pas l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

en mettant en place une taxe sur les transactions financières, sans attendre une initiative européenne. Et la taxe proposée aujourd'hui est largement plus efficace que celle, à taux zéro, que vous aviez proposée en d'autres temps « L'action, ce sont les hommes au milieu des circonstances », disait Charles de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)