Interventions sur "taxe"

Chers collègues de la majorité, je suis curieux de voir comment vous allez pouvoir voter cette mesure que vous n'avez cessé de combattre. Depuis cinq ans, à chaque débat budgétaire, nous sommes un certain nombre de députés de l'opposition à proposer de fixer un taux pour la taxe dite Tobin, qui existe dans notre régime fiscal mais n'a pas de taux. À chaque fois, c'était hors de question : il ne fallait pas, nous disiez-vous, le faire au niveau français, pas même au niveau européen, il fallait le faire au niveau mondial. Je constate aujourd'hui que vous proposez d'agir au niveau français. Tant mieux, d'ailleurs, car c'est un premier signal pour une extension ultérieure au...

Si, de ce côté de l'hémicycle, nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières, nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée. Il y a plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d'une telle taxe, et à un niveau élevé, sur les produits de spéculation sur les dettes souveraines. La taxe qui nous est proposée aujourd'hui est loin d'être suffisante, car l'assiette est encore trop re...

Il est, bien sûr, important que la France soit en pointe dans la taxation des transactions financières. C'est une position que partage l'ensemble de l'hémicycle. Mais il faut qu'il s'agisse d'une vraie taxe sur les transactions financières ! Être en pointe, cela veut dire essayer d'entraîner le maximum de pays. Je rappelle que, dans cet hémicycle, nous avons voté à la quasi-unanimité une résolution, dont le parti socialiste et le SPD étaient les initiateurs, demandant une taxation à 0,05 % de toutes les transactions financières. Dans notre esprit, l'idéal était de la faire à l'échelle de l'Europe, à...

Je comprends qu'on fasse de l'électoralisme, mais le sujet mérite beaucoup mieux que cela. Vous risquez, pour dire que vous faites une taxe sur les transactions financières, de réduire son assiette au point qu'elle n'ait plus rien à avoir avec une taxation des transactions financières. La preuve : que taxez-vous ? Vous taxez les opérations sur les actions, c'est-à-dire les opérations les plus utiles à l'économie, les moins dangereuses, les mieux régulées. Une vraie taxe sur les transactions financières consiste au contraire à taxer ...

...t notre collègue Pierre-Alain Muet, je pointerai quelques insuffisances de votre projet. J'ai quelques questions précises, monsieur le ministre. L'AMF aurait réautorisé depuis peu les ventes à découvert sur les valeurs financières qui avaient été interdites au mois d'août de l'année dernière. Si c'est vrai, pourquoi ? Considère-t-on qu'aujourd'hui les risques sont écartés ? Vous vous apprêtez à taxer les CDS à nu par le biais d'une des trois composantes de la taxe. Or une directive européenne prévoit leur extinction à partir du mois de septembre. Une taxe au mois d'août sur un produit qui va disparaître en septembre, voilà qui est un peu curieux ! S'agissant de la haute fréquence, vous renvoyez la fixation du taux à un décret. Pouvez-vous vous engager sur la date à laquelle vous prendrez ce...

Sans développer plus avant, je livre à votre réflexion qu'il n'est pas envisagé de taxer ce type d'opération dans le projet.

La commission des affaires européennes a étudié cette affaire de taxe sur les transactions financières. J'insiste sur le fait que le Président de la République et Mme Merkel ont plaidé en ce sens au G20 ainsi qu'au sein de l'Union européenne. Voyant que l'affaire n'avançait pas, le Président de la République a pris l'initiative de l'engager en France, avec un taux évidemment plus bas puisque nous sommes en concurrence avec l'ensemble des pays. Je m'étonne que M. Mu...

Comme l'ont dit mes collègues Jean-Claude Sandrier et Jean-Pierre Brard, il s'agit surtout d'affichage politique. Vous avez décidé d'instaurer une taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que vous êtes de farouches partisans de la régulation financière. En réalité, vous cherchez à rassurer les détenteurs de capitaux, cela vient d'être démontré par des arguments citant nos voisins d'Europe. Et vous les choyez, ces spéculateurs ! Vous nous proposez une taxe gadget, qui s'apparente à un simple rétablissement de l'i...

Favorable en effet. Il s'agit simplement, dans un souci de clarté, d'afficher par arrêté la liste des entreprises susceptibles d'être concernées. Mais cet arrêté ne vaudra pas taxation, il ne fait que publier la liste des entreprises qui ont une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, et qui pourraient donc entrer dans le champ de cette taxe.

Cet amendement exonère de taxe sur les transactions financières les rachats par une société de ses propres actions.

Je souhaite m'exprimer contre cet amendement. Vu le montant de la taxe et vu l'objectif de l'épargne salariale, qui est d'envisager des placements à long terme, et sachant que beaucoup s'accordent à reconnaître que l'assiette est trop faible, bien que ce soit pour des raisons diverses, cet amendement va encore réduire cette assiette.

Je voudrais partager cette célébrité avec Gilles Carrez et l'ensemble des parlementaires ayant voté cet amendement important, qui vise à taxer les cessions de titres, notamment des entreprises non cotées. Il s'agit d'une très grande avancée, certains ayant même vu dans cette disposition les prémices de la taxe sur les transactions financières. Notre objectif est tout simplement de tendre vers l'harmonisation des taux entre la nouvelle taxe sur les transactions financières et les taux de la taxe sur les droits de cession des titres non...

Monsieur le rapporteur général, je suis extrêmement touché par votre soutien. Je voudrais vous en remercier, comme je tiens à louer le travail qui nous a permis d'aboutir à cet élément précurseur de la taxe sur les transactions financières. Que tout ceci soit porté au compte rendu de l'Assemblée provoque chez moi beaucoup d'émotion (Sourires sur divers bancs.) C'est sous le coup de cette émotion que j'accepte la proposition du Gouvernement d'harmoniser des taxes qui constituent une évolution logique vers une fiscalité acceptable pour cette finance républicaine (Exclamations sur les bancs des group...

Entre ce que nous avions prévu dans le collectif de fin d'année et la proposition du Gouvernement, nous parvenons à un dispositif simple : une taxe de 0,1 % sur toutes les mutations d'actions cotées, pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euros, d'une part ; pour les mutations et les transactions de gré à gré sur le non côté, la même taxe sous forme de droits d'enregistrement, au même taux de 0,1 %, d'autre part. Nous avons ainsi abouti à une bonne articulation.

mais j'aurais aimé que, dans l'exposé des motifs, figurent quelques chiffres sur l'impact de ces mesures et ce qu'elles vont rapporter. Vous nous avez en effet donné des explications auxquelles je n'ai rien compris : on fait voter un dispositif dans le collectif, puis on instaure une nouvelle taxe, on harmonise, on raccorde, on réécrit, tout le monde se remercie et s'autocongratule sans que l'on n'ait le moindre chiffre ! Monsieur le rapporteur général, je connais votre souci de toujours bien présenter les choses : livrez-nous donc quelques éléments !

...que nous avons pénalisé l'absence de domiciliation sur le territoire national, c'est-à-dire le défaut d'enregistrement en cas de cession d'un paquet d'actions. En d'autres termes, si vous vous rendez à Londres, au Luxembourg ou à Bruxelles pour réaliser votre cession, celle-ci devient illégale. Ces deux éléments sont désormais inscrits dans le marbre de la loi. Aujourd'hui, nous introduisons une taxe financière de 0,1 % pour les titres cotés. Comme la logique de notre système de fiscalisation était un peu différente et fonctionnait selon différents seuils, nous avons décidé de tout harmoniser, pour simplifier et ne pénaliser aucun type d'entreprises. Christian Eckert s'interroge sur ce que cela peut rapporter, mais la vraie question aujourd'hui est de savoir quel va être l'effet de la domici...

M. Eckert est très rigoureux et mérite des réponses précises. Jérôme Chartier vous a indiqué que le Gouvernement évaluait à 1 milliard le produit de la taxe de 0,1 % sur les transactions financières. Par ailleurs, nous avons voté une modification des droits d'enregistrement. Par rapport au dispositif antérieur qui instaurait un plafond de 5 000 euros, quel que soit le montant de la transaction, le Gouvernement a évalué le rapport du nouveau dispositif que nous avons voté en décembre à 30 millions d'euros supplémentaires. Il est probable que la taxe...

...réels en termes de manipulation des carnets d'ordres. Comme l'ensemble du trading algorithmique, le trading à haute fréquence rend le marché illisible pour le régulateur. Il favorise l'opacité et est porteur de risques systémiques. Plutôt que d'interdire cette pratique, ce qui reviendrait ni plus ni moins à interdire l'usage de l'outil informatique dans la sphère financière, nous proposons de surtaxer les opérations algorithmiques à haute fréquence en leur appliquant un taux de 0,2 % alors que vous avez fait le choix inverse, celui d'une taxation au taux très faible de 0,01 % qui frise, avouez-le, le ridicule, afin de ne pas pénaliser, bien évidemment, les marchés financiers. Un comble quand on prétend dans le même temps mieux réguler les marchés et mieux prévenir les risques systémiques !

Cet amendement tend au même objectif que le n° 685, mais avec un taux différent. J'ai dit tout à l'heure ce que nous pensions de cette taxe au rabais, en tout cas a minima, sur les transactions financières. Les précédents débats budgétaires nous ont déjà donné l'occasion de vous présenter d'autres mesures, toujours sur la base d'un taux de 0,05 %. Nous réitérons aujourd'hui, notamment pour ces opérations à haute fréquence. M. Muzeau vient de vous le dire : passer plus de 33 000 opérations par seconde ne peut qu'aggraver la spéculatio...

...de le différencier : 0,1 % sur les actions et obligations au comptant et 0,01 % sur les produits dérivés en raison de leur fort effet de levier, la transaction effective ne portant pas sur le montant total du notionnel, c'est-à-dire sur ce que le produit dérivé est censé couvrir, mais sur une fraction. Nous nous interrogeons, Jean-Yves Cousin et moi : si l'argument de la Commission se tient, une taxe unique sur l'ensemble des transactions présente l'avantage de réduire énormément les transactions les plus spéculatives. L'Autorité des marchés financiers, que nous avons consultée sur ce point, est plutôt favorable à la taxe unique. Une taxe unique réduit ainsi de près de 70 % les transactions sur les produits dérivés. Or, on sait que ce type de transaction s'est développé dix fois plus vite que...