Interventions sur "aérien"

... sociales et professionnelles doivent entrer en ligne de compte, on ne doit pas prendre en otages les voyageurs, qui n'ont pas à être piégés par la grève. Les trois objectifs de la loi sont la mise en place d'un mécanisme de prévention des conflits, l'obligation de déclaration individuelle de participation au mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, et l'obligation pour les compagnies aériennes d'informer vingt-quatre heures à l'avance les passagers de l'état du trafic. Qu'y a-t-il de si dérangeant à se déclarer gréviste quarante-huit heures à l'avance pour permettre aux transporteurs d'organiser au mieux le transport des voyageurs et au moins de mieux les informer ? Est-il si dérangeant de permettre aux voyageurs de circuler librement ? Si le droit de grève est un droit fondamental ...

...lité du dispositif, lequel était dans le texte initial réparti entre plusieurs articles. J'ai eu l'occasion, dans la discussion générale, de même que Jean-Paul Chanteguet et André Chassaigne, d'expliquer le pourquoi de cette volonté de suppression. En ce qui concerne le champ d'application, ce texte devrait normalement porter sur les activités qui concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers. Dans l'énumération de l'article, il est question de l'assistance aux bagages, de l'assistance au nettoyage et au service de l'avion, et même de la lutte contre le péril animalier. De proche en proche, le périmètre devient si vaste que vous réduisez en fait le droit de grève dans des entreprises qui n'ont qu'un lien très indirect avec le transport aérien, et en tout cas n'en conditio...

Il s'agit d'un amendement de rédaction globale relatif au champ d'application de la loi, prévoyant que les entreprises ou établissements ne sont concernés que dans la mesure où ils concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers.

...on fort succincte. J'ai évoqué les activités énumérées dans le texte de la commission. En les comparant avec celles qui sont énumérées dans l'amendement n° 8, je ne vois pas de différence sensible. J'aimerais donc que le rapporteur nous précise quelles activités figurent dans un texte et pas dans l'autre, et en quoi son amendement améliore le caractère direct du lien entre l'activité de transport aérien et les activités énumérées dans l'amendement. Il me semble que, dans votre tentative de limiter le droit de grève, sont comprises des activités périphériques qui n'ont pas lieu de l'être.

...era droit , que ce dispositif est gravement attentatoire au droit fondamental qu'est le droit de grève dans des entreprises qui appartiennent, pour la grande majorité d'entre elles, au secteur privé, ne sont pas soumises à préavis et ne remplissent pas de missions de service public. Si les salariés de ces entreprises font grève, ce n'est pas pour embêter M. Mariani ou les passagers du transport aérien, mais parce que, dans la discussion ou le rapport de force avec leur direction, ils n'ont pas d'autre issue. Mme Jouanno, sénatrice, indiquait il y a quelque temps sur une chaîne de télévision qu'exercer le droit de grève pour faire pression sur les négociations, « il n'y a qu'en France qu'on voit ça ». Eh bien non, faire pression pour ouvrir des négociations et obtenir des améliorations des cond...

Ah, le contrôle aérien, c'était donc vous ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai toujours mal vécu la privatisation des métiers qui touchent à la vie de la personne. Je sais bien que c'est un problème très délicat s'agissant des compagnies aériennes mais, dans les aéroports, la responsabilité des personnels est grande je pense aux contrôles et à la qualification qu'ils exigent et je me pose beaucoup de questions. Je ne connais pas de l'intérieur, comme mon ami de Courson, le fonctionnement d'un aéroport, mais j'ai tout de même une bonne connaissance de ce secteur, et je vois les risques que ces personnels encourent, les conditions de ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. (n°s 3991, 4157)

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, enfin, dans l'aérien, nous allons pouvoir concilier droit de grève et droit au travail, droit de grève et droit d'aller et venir, droit de grève et liberté de circulation des biens et des personnes ! Enfin ! Ce mot, ce sont des milliers d'usagers du transport aérien français ou étrangers qui doivent le prononcer aujourd'hui, alors que nous nous apprêtons à examiner ce texte relatif à l'organisation du service et...

Ce qui marche dans le ferroviaire doit aussi fonctionner dans l'aérien, pour un meilleur confort des voyageurs, des clients un confort qu'ils payent, ne l'oublions pas ! Ce texte, s'il a le mérite de répondre à une réelle attente de nos concitoyens, a également le mérite d'être équilibré. Il repose, en effet, sur trois piliers majeurs, comme l'a très bien expliqué Éric Diard tout à l'heure,

...n outre, c'est un texte qui souligne le besoin de rétablir les valeurs de dialogue, de négociation, de médiation, de respect et surtout d'équilibre entre droit de grève et droit de circuler librement. Il tend ainsi à rappeler que chacun, à la place qui est la sienne entreprise, syndicat, personnel , devra désormais savoir prendre ses responsabilités. Premièrement, les entreprises de transport aérien devront désormais instaurer, de manière concertée, un dispositif de dialogue social préventif à l'exercice du droit de grève, en ouvrant les négociations à toutes les organisations syndicales représentatives, et pas seulement aux organisations ayant déposé un préavis de grève c'est l'article 2 adopté par la commission en sa nouvelle rédaction. Deuxièmement, les entreprises devront également as...

Je ne vous le cache pas, mes chers collègues, monsieur le ministre, j'aurais aimé que le champ de ce texte ne se limite pas au secteur de l'aérien, mais qu'il recouvre d'autres modes de transport. Qu'à cela ne tienne, nous le ferons ensemble lors de la prochaine législature ! Je pense notamment à la proposition de loi, que j'ai déposée en juillet dernier, visant à garantir un service minimum dans le transport ferroviaire de marchandises. Une excellente proposition de loi, monsieur le ministre,

...un souci d'équilibre, j'ai déposé plusieurs amendements à la proposition d'Éric Diard. Ainsi, un amendement avant l'article 2 vise à rectifier deux ordonnances relatives au code des transports ; deux autres amendements après l'article 2 sont destinés à renforcer le droit des consommateurs en cas de non-respect des règlements européens relatifs aux droits des passagers, en particulier du transport aérien, afin de se mettre en conformité avec le droit européen en l'occurrence, le règlement européen n° 1008 du 24 septembre 2008. Pour l'heure, et pour l'ensemble des raisons évoquées précédemment, le groupe UMP soutient très vivement cette proposition de loi d'Éric Diard et votera tous les amendements qu'il estimera de nature à améliorer le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le fond, vous savez parfaitement que ce texte pose de sérieuses interrogations juridiques, notamment en termes de constitutionnalité. Si la protection des usagers du transport aérien vous tient tellement à coeur, pourquoi les avoir exclus de la loi du 21 août 2007, dite du service minimum dans les transports ? Comment avez-vous pu abandonner ces malheureux pendant cinq ans, au point de ne vous intéresser à leur sort qu'à quelques semaines des élections ? La réponse est simple : en 2007, vous avez estimé que les situations n'étaient pas comparables car, si les transports terr...

... baroque sur le plan juridique mais explicite sur le plan politique, se trouve le mouvement de grève des agents de sécurité. Ce mouvement était-il justifié ? En toute honnêteté, le rapporteur lui-même mentionne que « l'amélioration de la prévisibilité du service en cas de grève [ ] est inséparable d'une interrogation sur les conditions mêmes du travail des personnels des entreprises du transport aérien ».

... une incompréhension majeure de ce qu'est un service public et de ce qu'est le marché. Que l'on soit de droite ou de gauche, à vouloir confondre des choses aussi distinctes, on aboutit à des situations impossibles. Ma deuxième observation concerne les aéroports. Qu'est-ce qu'un aéroport ? Certes, c'est un lieu de transit, mais c'est principalement un espace dans lequel se trouvent des compagnies aériennes internationales. Plus l'aéroport est important, plus le nombre de compagnies internationales l'est aussi. Outre ces compagnies, on y trouve aussi une multiplicité de services : c'est une chaîne, avec des complémentarités dans tous les sens impliquant de grosses entreprises de services comme de plus petites. Des centaines de sociétés très diverses fonctionnent dans un aéroport tel que celui de ...

...rends au sein de l'entreprise. J'ai déposé un amendement en ce sens. Deuxième point, à côté du dialogue social, il est indispensable de prévoir la continuité du service. Dans la loi de 2007, nous avions concilié, pour ne pas dire réconcilié, deux principes constitutionnels : le respect intangible du droit de grève et la continuité du service public. Ici, tel n'est pas le cas, car les entreprises aériennes privées n'assurent pas une mission de service public, sauf pour quelques lignes. Dans ce texte, le fondement juridique de la continuité du service repose sur la sauvegarde de l'ordre et de la sécurité publics. En effet, comme l'a souligné notre rapporteur, un aéroport a un fonctionnement très particulier. Il accueille des milliers de personnes en transit, et toute grève s'inscrivant dans la ...

voici aujourd'hui, portée par M. Diard, cette proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transports aériens de passagers. Il est un peu bizarre d'informer les passagers dans les entreprises, et la confusion du titre ne fait que refléter cela ne surprendra personne la confusion de votre pensée. La presse a présenté la démarche à sa façon : selon Les Échos, « le Gouvernement veut profiter des grèves dans l'aérien pour y imposer le service minimum ». Profiter, c'est sûr ; service minimum, bien sûr ...

...roposition de loi dont vous nous avez rappelé qu'elle avait été déposée en novembre et que vous aviez tout le temps d'inscrire à l'ordre du jour sans risquer de déclencher des conflits. Maintenant, il y a urgence. C'est une pure provocation ! Vous utilisez la stratégie de la tension et jouez avec le feu, car vous savez parfaitement qu'un préavis a été déposé pour début février dans les transports aériens.

Il doit donc être soutenu. Pour autant, il ne me paraît pas suffisant. Déjà en 2007, lors du débat sur le texte concernant le service garanti dans les transports terrestres, j'avais déposé des amendements pour l'étendre au transport aérien. Je n'avais pas été suivi à l'époque, je ne peux donc que me réjouir aujourd'hui, quatre ans et demi plus tard, de l'être d'une certaine manière. J'avais également déposé des amendements visant à empêcher la grève les jours de départs en vacances, afin de respecter ce qui est aussi un droit constitutionnel : la liberté de circulation. Je n'avais pas été suivi alors, pas plus que je ne le serai c...