Interventions sur "éthique"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devons trouver un terrain d'entente en ces temps de campagnes électorales, vous conviendrez que la promotion et la défense de l'éthique sportive ont été et restent l'un de nos plus constants combats. J'ai bien entendu, sur les bancs de l'opposition, des critiques sur le fond, et il en a toujours été ainsi quand nous évoquions le sport mais, et je m'adresse à l'ancienne ministre des sports, nous nous sommes aussi rassemblés à d'autres moments, en particulier à propos de la lutte contre le dopage. Mais, madame Fourneyron, je n'aime...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un drôle d'itinéraire en vérité qu'a emprunté cette proposition de loi de mon collègue et ami Yvon Collin, qui porte un titre beau comme l'antique : « pour renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. » Elle arrive dans notre assemblée à l'heure de la relève, avec une invraisemblable feuille de route : niet à tout amendement, on vote le texte conforme et silence dans les rangs ! Éthique du sport ? Éthique en matière de coproduction parlementaire selon la réforme constitutionnelle de 2008, monsieur le rapporteur ? Deux questions et des réponses qui ne peuv...

... avec réalisme et fermeté pour que le sport garde ses lettres de noblesse et qu'il demeure une activité empreinte de l'idéal qui le définit si bien et qui lui permet de remplir pleinement sa fonction humaine, sociale et politique. Dans cette perspective, la proposition de loi déposée au mois d'avril 2011 par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs mérite, monsieur le ministre, toute notre attention et tout notre soutien. Ses quatre axes principaux sont en effet bien adaptés à la problématique actuelle du sport et constituent des réponses appropriées aux enjeux du moment. Ainsi l'obligation faite aux fédérations sportives d'établir une charte éthique permet-elle de réaffirmer la place des valeurs dans le ...

...l convient effectivement que le code du sport soit mis en conformité avec les principes du code mondial antidopage, comme il convient aussi de renforcer les pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage. Certes, tout n'est pas dans ce texte, et il eût notamment été opportun de prévoir un dispositif spécial pour les juges et les arbitres, qui sont, nul ne le conteste, au coeur même de l'éthique sportive. Cela dit, la proposition qui nous est présentée aujourd'hui a déjà fait l'objet, le ministre et le rapporteur l'ont rappelé, d'un vote unanime de la Haute assemblée. Surtout, le monde sportif, dans ses différentes composantes, est tout à fait favorable à ce texte, tout simplement parce qu'il répond à un objectif très ambitieux et qu'il édicte des règles dont le bien-fondé, la justesse ...

Valérie Fourneyron, Marie-George Buffet et beaucoup d'autres collègues l'ont dit avant moi : ce texte sur l'éthique du sport manque d'ambition. On nous impose pourtant de le voter conforme. Nous aurions souhaité, et nous le montrerons tout à l'heure en défendant nos amendements, aller beaucoup plus loin en matière de santé publique, à propos des comportements addictifs provoqué par les paris en ligne, sur le fair-play financier, sur la notion de « salary cap » ou sur la formation des jeunes. Aujourd'hui, ce ...

J'aimerais donc que vous traduisiez ces paroles par le vote des présents amendements, car il est pour le moins paradoxal qu'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport contienne un article moins contraignant que l'existant. Aujourd'hui, obligation est faite aux services de télévision qui diffusent des événements d'importance majeure de diffuser à titre non onéreux, avant, pendant et après les retransmissions, des programmes courts pour mettre en exergue les dispositifs législatifs relatifs à la lutte contre le dopage. Ce que vous nous proposez, c'est ...

Nous avons examiné une proposition de loi portant sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Chacun peut constater qu'elle est très incomplète sur chacun de ces deux objectifs, et nous avons donc joué notre rôle de parlementaires en essayant de l'enrichir par des propositions concrètes. Mais, dès le début, vous avez refusé le débat ! Vous parlez d'échanges, monsieur le rapporteur, mais il n'y en a pas eu. Vous avez refusé le débat au motif que cette p...