Interventions sur "éthique"

Malgré cette communication, l'amendement n'a pas été voté par votre majorité mercredi en commission. Toujours ce « foutu » vote conforme ! Nous vous invitons donc aujourd'hui à saisir la séance de rattrapage en soutenant nos amendements. Vous mettrez alors vos actes en conformité avec vos déclarations, et l'éthique du sport ne s'en portera que mieux. Autre sujet abordé par ce texte et sur lequel vous vous sentez obligés de revenir : les paris en ligne. C'était en mai 2010, il y a moins de deux ans, et nous vous avions annoncé les effets pervers de cette loi. Revenir sur ce sujet est d'abord un aveu : vous avez été trop vite. C'est vrai qu'il y avait la Coupe du Monde 2010 et que certains piaffaient d'impat...

...nes présentées par cette loi ne nous permettent pas de revenir sur la troisième loi controversée votée par votre gouvernement : celle de l'Euro 2016. Cela nous empêche donc de relever un certain nombre d'incohérences de la majorité et de revenir sur un texte qui a levé les garde-fous protégeant les collectivités territoriales sur certains grands chantiers. Mais, puisque nous parlons aujourd'hui d'éthique, est-ce vraiment éthique de consacrer 168 millions d'euros du CNDS, qui vise le sport amateur, le sport pour tous, pour financer les stades de l'Euro 2016 ? L'investissement total est de 1,7 milliard d'euros. Vous évoquez sans cesse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et vous l'avez encore fait tout à l'heure, le vote à l'unanimité des sénateurs. Mais relisons de plus près l'explicati...

...cune aujourd'hui. Cette loi s'inscrivait dans un processus de travail législatif et n'a jamais eu vocation à être votée conforme. Cet article 7 AA, déjà évoqué par M. Lozach, est rédhibitoire. Il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun sous prétexte qu'il existe six statuts différents pour les sociétés sportives. Cet article n'a rien à voir avec l'éthique du sport. Au contraire, un texte sur l'éthique aurait dû aborder avec profondeur de nombreux thèmes : l'éthique dans les fédérations, oui, mais en allant au-delà d'une simple charte ; le salary cap, le nombre maximum de joueurs, oui, mais en imposant, pas en proposant ; les agents de joueurs, oui, mais en traitant le sujet avec l'importance qu'il mérite et en montrant la volonté de lutter contre ...

... il convient d'empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisuels, des groupes de radiodiffusion, des sociétés de communications au public en ligne, ou encore des communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile. Notre amendement vise à limiter un mélange des genres préjudiciable à l'éthique. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Puisque nous parlons d'éthique et de pureté du sport, il est dommage d'associer de plus en plus la retransmission des manifestations sportives à la notion de pari. (L'amendement n° 47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...s de différentes sensibilités politiques adoptés par la commission. Nous pouvons reprendre tous les textes de loi sur lesquels nous avons débattu et nous constaterons qu'il en va toujours ainsi. C'est tout à fait normal. Ce n'est pas parce que des amendements sont adoptés en commission qu'ils le sont en séance publique, nous devons en avoir conscience. Cette proposition de loi vise à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, notamment pour moraliser le sport professionnel, transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de la République, prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne et, enfin, parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage, domaine où notre pays n'est pas en reste et j'ai déjà eu l'occasion de salu...

Contrairement à ce qu'évoque le titre de la proposition de loi, nous sommes au coeur du sujet lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs sportifs professionnels. Lorsque je suis arrivée au ministère des sports en 1997, j'ai, dès le mois de septembre, réuni les clubs professionnels, les fédérations et les ligues pour discuter de l'avenir des clubs professionnels. Afin de préserver l'éthique et de faire en sorte que ces sociétés qui se créaient, qui voyaient l'argent arriver, restent en liaison avec l'association sportive, avec la fédération, nous étions convenus de créer des sociétés à vocation sportive, avec des normes leur permettant de respecter l'éthique sportive. Aujourd'hui, on nous propose d'effacer tout cela et de transformer ces sociétés en sociétés de droit commun. Si l'...

Après avoir lu le titre de cette proposition de loi, nous pensions aborder les questions de l'éthique dans le sport et des droits des sportifs, sujet extrêmement important, c'est vrai, lorsque l'on voit la place du sport dans notre société. Le sport est souvent une référence, un modèle pour un grand nombre de jeunes, et nous savons que, dans le contexte actuel, il est soumis à de très nombreux défis liés notamment aux questions de l'argent et de sa mutualisation et aux dérives liées aux paris en...

...ont pas des sociétés comme les autres. Nous nous battons pour qu'il reste une spécificité sportive. Nous nous battons pour qu'il reste ce lien entre le sport professionnel et le sport amateur. Vous allez me dire que cela ne le remet pas en cause. Mais, de fait, nous n'en savons rien, comme le disait Mme Jouanno, et sur le plan symbolique, c'est inacceptable aujourd'hui, s'agissant d'une loi sur l'éthique. Vous revendiquez de servir le monde sportif dans votre texte. Vous nous avez dit en octobre dernier, monsieur le ministre, ne pas vouloir être le ministre du « football business ». Nous ne comprenons donc pas cet article 7 AA !

Nous ne parlons pas que du football et le monde du football n'est pas spécialement visé, mais nous sommes tout de même au coeur de l'éthique et du modèle sportif ! Je regrette que le Gouvernement tienne un discours totalement différent à six mois d'intervalle. On ne peut pas considérer que la société sportive est une société de droit commun. Elle a une spécificité. C'est ce qui fait aussi la particularité du modèle sportif français. Examinons cela et retenons-le avec intérêt.

Je ne suis pas toujours bref, mais je sais l'être (Sourires.) L'argument du commissaire aux comptes n'était que second chez Chantal Jouanno que citait Valérie Fourneyron, le premier étant celui de la philosophie du sport. Je pense que Mme Jouanno avait la volonté de défendre une certaine éthique sportive, et j'ai d'ailleurs personnellement approuvé ses propos lorsqu'un certain nombre de footballeurs ont sali le maillot de l'équipe de France et qu'elle a déclaré ne pas comprendre qu'ils n'aient pas été sanctionnés.

L'éthique sportive bénéficie d'un statut particulier s'agissant de la gestion des sociétés anonymes. Gardons cette singularité, car le sport est singulier. (Les amendements identiques nos 8 et 34 ne sont pas adoptés.) (L'article 7 AA est adopté.)

J'en viens au Sénat puisque vous voulez absolument que j'en parle. Pourquoi nos collègues ont-ils voté cette proposition ? Parce qu'il y a eu un travail collectif, un débat, que des amendements ont été discutés. Ici, nous n'avons aucune possibilité de discuter. Vous parlez de l'éthique du sport. Selon le quotidien Libération, dans un article paru en septembre, Florent Malouda se serait plaint en petit comité de l'avantage donné par Laurent Blanc à Franck Ribéry pour le poste sur le flanc gauche chez les Bleus, le joueur de Chelsea laissant sous-entendre que l'agent commun entre le joueur bavarois et le sélectionneur national n'y était pas pour rien. Si l'on parle d'éthique spo...

Il me semble essentiel de revenir sur le sujet extrêmement important qu'est la reconnaissance de la fonction d'arbitre dans un texte relatif à l'éthique. J'ai bien entendu que l'on nous renvoyait chaque fois à cette prétendue nécessité d'un vote conforme. Je tiens simplement à vous lire le communiqué du Syndicat des arbitres de football d'élite suite au vote de la commission : « Le SAFE et tous ses adhérents se félicitent des amendements 19, 20 et 49 proposés le 11 janvier 2012 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'As...

...repères aujourd'hui, le sport peut assurément contribuer à inculquer la rigueur, le respect, le civisme, le sens de l'effort. On sait bien que, du fait de l'hypermédiatisation du sport, les jeunes s'identifient totalement aux sportifs professionnels ou de haut niveau. Encore faut-il, pour que le sport soit à la hauteur de tous les espoirs que la société met en lui, qu'il retrouve ses valeurs, une éthique, et la sincérité de ses débuts, ce qui fondait l'espoir de Pierre de Coubertin lorsqu'il donna un nouveau souffle aux Jeux olympiques. Il s'agit en quelque sorte de raviver la flamme originelle, d'entretenir un tel état d'esprit, voire, pour certaines disciplines sportives, de le restaurer. Au Nouveau Centre, il nous paraît urgent de faire en sorte que le sport de compétition et les sportifs de ...

...grève et bien d'autres ? Tel est l'objectif, qui nous paraît louable et légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd'hui. Premier point, nous sommes favorables à l'esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérations sportives, qui constituent, comme on l'a dit souvent, le bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques. Nous sommes très favorables aux bases juridiques de la licence-club, du fair-play financier cher à Michel Platini, ou encore à la règle de la formation locale des joueurs, mais aussi au renforcement des organes de contrôle au sein des fédérations et à l'élargissement de leur indépendance. En particulier, il nous paraît très utile d'imposer à chaque fédération l'élaboration et le respect d'une ...

Lorsque j'ai vu le titre de cette proposition de loi, je me suis dit : « Enfin, à quelques mois des Jeux olympiques où je souhaite, comme vous, monsieur le ministre, que nos équipes françaises obtiennent les meilleurs résultats possibles , nous allons parler d'éthique dans le sport ! » Hélas, le contenu du texte qui nous est soumis ne correspond pas vraiment au titre. Quelle déception ! Une déception accrue par le fait que, chaque fois que nous avons, en commission, proposé des améliorations au texte, on nous a répondu « il faut voter conforme » ou « il ne s'agit pas d'une loi-cadre ». Depuis 2007, aucune loi-cadre n'a revisité l'ensemble des leviers, des rè...

Aucun n'a renforcé l'éthique, bien au contraire ! Et arrive ce texte, dit d'éthique, comme pour s'excuser des lois précédentes. Un texte bien incomplet qui, tout en parlant d'éthique, habille des mesures qui vont dans un sens opposé. Vous souhaitez, monsieur le ministre, voir ce texte voté conforme. Il s'agirait, nous a expliqué le rapporteur en commission, de régler en urgence certains problèmes, tels que celui de la bill...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Elle contient des dispositions qui, pour l'essentiel, tendent à moraliser le sport professionnel, notamment le football, en donnant plus de pouvoir aux fédérations pour, en particulier, plafonner la masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux État...

...fendant les intérêts d'un sportif et, pire encore, l'interdiction aux sociétés sportives de posséder des actions dans plusieurs clubs a été levée ! Là, nous ne sommes plus dans la progression, ni même dans la stagnation, mais dans la régression, et je crains que les valeurs du sport ne cèdent le pas devant la valeur de l'argent. Le contenu de cette proposition de loi contredit son intitulé car l'éthique du sport et les droits des sportifs ne sont pas renforcés. La déception est grande, monsieur le ministre, pour les élus de l'opposition et, oserai-je le dire, pour certains élus de la majorité. Même si nos amis sénateurs ont voté ce texte à l'unanimité, ils espéraient encore un mieux lors de la lecture à l'Assemblée nationale. Nous avions l'occasion d'améliorer le climat qui entoure le sport pour...