Interventions sur "éthique"

...e versait plus. Nous avons ainsi obtenu que, au travers de ses clubs, elle reverse 30 millions d'euros à la Fédération française de football. Vous en conviendrez, cela valait le déplacement. Il ne s'agissait en aucun cas de favoriser le monde professionnel, mais de renouer le dialogue entre professionnels et amateurs, comme nous le faisons aujourd'hui avec cette proposition de loi et cette charte éthique. (L'amendement n° 1 est retiré.) (L'article 3 est adopté.)

Puisque l'on parle d'éthique sportive, il est temps d'accroître la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Nous avons déjà légiféré sur cette profession d'agent. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer à sa fédération le recours à un ou plusieurs agents. La fédération d'origine du joueur est, elle, tenue de publier une liste des agents autorisés à exercer ainsi que les sanctions prononcées ...

...flit d'intérêts, c'est une erreur que de consentir à la plus petite entorse au principe de transparence. On nous reproche parfois de complexifier le droit : saisissons l'occasion de le clarifier définitivement pour lutter contre les conflits d'intérêts dans le sport professionnel. Il est indispensable d'adopter cet amendement si nous voulons aller jusqu'au bout de la logique de transparence et d'éthique. (L'amendement n° 12 n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Par cet amendement, nous proposons que le joueur paie directement son agent. Du point de vue éthique, c'est une question essentielle. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez publiquement reconnu que votre majorité, il y a dix-huit mois, avait sans doute eu tort de ne pas approfondir les différents rapports écrits sur le sujet, en particulier le rapport Juillot, qu'elle avait eu tort de ne pas voter un certain nombre de nos amendements et d'avoir permis cette double rémunération. ...

Nous avons déposé cet amendement lundi dernier, juste avant de découvrir mardi, dans la presse, que le ministère étudiait la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités de façon à interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur. Cette question prend toute sa place dans une loi visant à renforcer l'éthique du sport et c'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement visant à interdire à un agent d'être mandaté par des joueurs et par des entraîneurs. D'une manière générale, qu'un agent puisse influencer un entraîneur n'est pas éthique, car c'est l'entraîneur qui recrute, qui influence le choix des joueurs

et quand il ne souhaite plus garder un joueur dans ses effectifs, il peut en faire remonter la valeur. Nous savons très bien que trop d'interrogations éthiques demeurent et qu'il serait très risqué de maintenir la possibilité pour un agent d'être à la fois agent de joueurs et agent d'entraîneurs. Essayons, surtout dans une loi sur l'éthique, de limiter ces risques, plutôt que de nous abriter derrière le fait que tout le monde agit ainsi !

L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (nos 3466, 4158). La parole est à M. David Douillet, ministre des sports.

J'ai vraiment l'impression d'assister au procès du football professionnel ! Si, comme tout le monde ici, nous recherchons l'éthique dans la gouvernance du sport, encore ne faut-il pas s'acharner contre le football. Certains propos comme ceux, madame Fourneyron, que vous avez tenus, sont faux et inacceptables. Un peu de modération serait nécessaire. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)

Toujours pour renforcer l'éthique dans une profession qui semble parfois en manquer, il s'agit, par cet amendement, de demander aux sportifs professionnels de transmettre à leur fédération le nom de leur agent sportif ce qui semble énerver M. Rochebloine...

Le législateur doit toutefois rester vigilant sur ces questions, qui touchent à l'intégrité du sport et, par extension, à une certaine conception des rapports en société, du fait notamment de la dimension pédagogique du sport. De ce point de vue, l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, adoptée en première lecture par le Sénat le 30 mai 2011, est utile et répond à des attentes fortes. Plus que tout autre sujet, le sport transcende les clivages partisans.

Cet amendement a trait au rôle respectif des fédérations et des ligues. Certes, les fédérations peuvent déléguer aux ligues toute une série de responsabilités et de pouvoirs, mais, s'agissant des agents sportifs il serait plus conforme à l'éthique que la fédération soit complètement en charge. C'est pourquoi nous demandons que soient supprimés, à l'article L. 222-18 du code du sport, les mots « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées », afin de donner aux ligues le pouvoir de gérer les affaires les concernant, sans regard extérieur de la fédération.

Nous sommes bien loin de la défense des valeurs et de l'éthique dans le sport. Permettez-moi, à ce stade de notre discussion, d'évoquer succinctement les principales dispositions de cette proposition de loi, dont la teneur a été saluée par l'ensemble des personnes que j'ai pu auditionner avant nos échanges en commission et ce soir dans l'hémicycle. Pour ce qui concerne le renforcement de l'éthique dans le sport, le texte donne aux fédérations sportives agré...

En commission, un consensus s'est dessiné autour de l'idée que, dans un souci d'éthique, pour lutter contre les conséquences de l'addiction aux paris en ligne, il fallait agir contre les publicités vantant l'attribution de bonus. Des députés issus de tous les groupes se sont unis pour soutenir ce qui est devenu l'article 6 quater A. Cette disposition correspond parfaitement à l'objet d'une loi consacrée à l'éthique sportive. Le Gouvernement dépose des amendements pour supprimer les...

...in de mener toutes les auditions nécessaires en temps utiles. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur! Je veux souligner que cette proposition de loi va dans le sens de ce qui est souhaitable pour défendre la moralité du sport. Bien évidemment, je me réjouis des dispositions relatives à la formation des jeunes, à la lutte contre le dopage et aux prérogatives des fédérations sportives en matière d'éthique et de régulation des compétitions. Je souhaite pour ma part revenir en quelques mots sur deux points. Le premier d'entre eux concerne la possibilité pour les fédérations d'instaurer des plafonds salariaux comme c'est déjà le cas pour les sports majeurs aux États-Unis mais aussi pour le rugby dans plusieurs pays d'Europe, dont la France. Il s'agit un élément important de moralisation mais aussi ...

...port. Durant cette législature, au ministère des sports, le mercato a été permanent on a compté cinq ministres en moins de cinq ans et le bilan législatif bien triste : une loi sur les paris contestée, une loi sur les agents controversée, y compris récemment par vous-même, monsieur le ministre, une loi de circonstance pour les stades de l'Euro 2016, et aujourd'hui une loi de rattrapage sur l'éthique dont la définition « qui appartient à la morale » montre pourtant la responsabilité qui s'y attache. Nous sommes en droit de nous interroger sur les vraies raisons qui conduisent la majorité et le Gouvernement à faire adopter à marche forcée, la présente proposition de loi sénatoriale, certes remplie de bonnes intentions mais finalement abandonnées au milieu du gué. Pourquoi appliquer la pro...

...embres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui, avant que les choses ne soient reprises en mains par la présidente, ont fini par contrevenir aux consignes, laissant la porte ouverte à trois amendements qui, contrairement à ce texte, font semble-t-il consensus. Nous avons regretté ce choix peu respectueux de la démocratie qui devrait pourtant être le socle d'un texte sur l'éthique et les droits des sportifs. Les sportifs ont des droits, les parlementaires également, notamment celui d'amender. L'attitude visant à refuser toute amélioration, y compris celles que l'on a soi-même défendues dans une autre proposition de loi ou en audition, confine, en langage médical, à la schizophrénie. Certains députés de la majorité ont ainsi voté nos amendements, s'éloignant d'une logique q...

... d'autant plus qu'il ne faut pas aller chercher bien loin les intentions du Gouvernement au travers de ce vote à la hussarde : vous tentez de rehausser votre triste bilan législatif sur le sport. Après la loi contestée sur les paris en ligne, la loi controversée sur les agents sportifs, la loi de circonstance sur les stades de l'Euro 2016, nous comprenons votre besoin de faire voter une loi sur l'éthique, éthique qui n'était pourtant pas au coeur de vos préoccupations lors du vote de ces trois textes. C'est pour ces multiples raisons, mes chers collèges, que je vous inviterai tout à l'heure à voter cette motion de rejet préalable. C'est pour ces multiples raisons également que nous ne voterons pas la proposition de loi. Le seul article 7 AA suffit à justifier le rejet de ce texte, mais plus enco...

... besoins, les devoirs, et les droits des athlètes ». N'était-ce pas le rôle de cette proposition de loi ? Sur les agents sportifs, M. Berdoati affirme : « la question, très complexe, mérite quasiment à elle seule une proposition de loi : il est impossible de l'aborder dans ce texte de nature plus générale ». Faut-il donc supprimer l'article 6 ter, qui traite justement de ce sujet ? Concernant l'éthique, M. le ministre déclarait : « Il est indispensable que les fédérations sportives structurent leur action éducative ». Il a raison, mais cette proposition ne fait rien pour cela. Sur l'addiction, le Gouvernement signale, dans son amendement, que cela « dépasse le cadre de cette proposition de loi ». Sur le dopage, M. Berdoati déclare, en parlant du passeport biologique : « cette évolution dans ...

Vous n'avez pas l'impression que, sur ce registre des joueurs « marchandises », il y a de l'éthique à introduire ? Par ailleurs, j'ai appris avec surprise, et avec plaisir, le positionnement récent du ministère des sports sur le cumul des agents de joueurs et d'entraîneurs. En octobre dernier, notre collègue du groupe SRC François Loncle interrogeait le ministre des sports sur la nécessité d'interdire la possibilité pour un agent d'être mandaté à la fois par un joueur et par un entraîneur de ...

Il s'agit en fait d'une position opportune qui voudrait feindre d'ignorer que ce sont les députés socialistes qui, la veille, par un amendement à votre proposition de loi « éthique du sport et droits des sportifs », avaient proposé d'interdire ce cumul pour les agents.