Interventions sur "éthique"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (nos 3466, 4158).

dont les sénateurs radicaux de gauche sont les auteurs. Il nous est ainsi donné de poser les bases d'une première réflexion, ce qui est normal puisqu'il s'agit d'une première lecture Le sport est porteur d'une éthique et de valeurs essentielles, que nous devons préserver : respect de soi et de l'autre, fair-play, respect de l'arbitrage, acceptation des différences, solidarité et esprit d'équipe, engagement bénévole. Or le goût du spectacle et de l'argent tend à prévaloir de plus en plus sur celui de l'effort, ouvrant la porte aux tricheries, à la corruption ainsi qu'au dopage pour améliorer artificiellement le...

Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la semaine dernière, nous vous avons dit nos réserves sur ce texte, sur la procédure, sur la méthode, mais aussi sur le contenu de cette proposition de loi qui vise deux objectifs. En effet, sur le renforcement de l'éthique du sport comme sur l'avancée des droits des sportifs, ce texte tous ceux qui s'intéressent au sport en conviendront est loin d'être fondateur. Mais j'entends déjà les récriminations. Que l'on ne se méprenne surtout pas sur notre position : comme chacun, dans cet hémicycle et au-delà, nous voulons porter les valeurs du sport afin de l'encourager, de le développer, parfois de le justifier. Com...

...t pas propres à la pratique sportive et on les retrouve partout dans la société. Il n'en demeure pas moins que le monde du sport, parce qu'il se veut porteur de valeurs, a toute sa place à prendre dans la lutte contre ces phénomènes. Sans doute y a-t-il pour cela de meilleures méthodes que la recherche systématique et à tout prix du vote conforme. Une telle attitude manque d'ailleurs elle-même d'éthique Nous nous apprêtons à engager l'examen des articles et je n'entrerai donc pas dans le détail du texte. Je veux simplement souligner que l'article 3 est révélateur de la faible portée de cette proposition, puisqu'il dispose simplement que les règlements peuvent contenir, par exemple, des dispositions relatives au salary cap. Monsieur le ministre, on dit qu'il y a entre le pouvoir et le devoir u...

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 131-8 du code du sport, la charte éthique parmi les dispositions réglementaires que doivent prendre les fédérations pour obtenir leur agrément. La proposition de loi dispose en effet que chaque fédération sportive doit se doter d'une telle charte, mais elle ne prévoit aucune contrainte. Certes, un certain nombre de fédérations 113, je crois sont déjà agréées, mais il arrive que certaines d'entre elles perdent leur agrément et le soll...

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est satisfait par l'article 1er, même si les modalités prévues sont différentes, puisque la proposition de loi dispose que les fédérations devront se doter d'une charte éthique après l'adoption du texte. Par ailleurs, celles-ci sont quasiment toutes agréées ; il est extrêmement rare qu'une fédération nouvelle demande son agrément. Certes, il arrive qu'en cas de modification significative de ses statuts, une fédération redemande son agrément, mais, ces circonstances étant rares, il me semble préférable de s'en tenir à la rédaction de l'article 1er.

Cet article dispose que chaque fédération agréée établit une charte éthique et veille à son application. Il s'agit là d'une véritable mission de service public. Toutefois, l'ensemble du dispositif proposé reste peu contraignant ; un décret d'application en définira le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application. Or, il nous appartient de proposer un cadre minimum, tel que la prise en compte des dispositions établies par le Comité national o...

Par cet amendement, nous proposons que la charte éthique prenne en compte au moins les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Dans un rapport de janvier 2010 du ministère des sports, cosigné par le nouveau directeur des sports, que je félicite sans aucune condescendance, monsieur Lamour pour sa nomination, était exprimé le souhait que le Comité national olympique et sportif français adopte une chart...

La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 1er, que chaque charte éthique prendra en compte les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Que di...

Je veux rappeler que l'organisation du sport, dans notre pays, incombe à trois acteurs principaux : l'État, les collectivités locales et le monde sportif. Il faut laisser à ce dernier et c'est d'ailleurs son souhait une certaine liberté dans la définition de ses valeurs éthiques. Au reste, je suis convaincu que, si la proposition de loi avait été excessivement précise dans la définition de ces principes, l'opposition nous aurait reproché d'imposer trop de contraintes aux fédérations.

Si nous ne précisons pas le contenu de cette charte éthique, à quoi sert-elle ? Nous avons en effet d'autres moyens qu'il s'agisse des statuts types, des règlements intérieurs ou des discussions avec le ministère de faire en sorte que les fédérations adoptent des règles éthiques. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Pour que l'article 1er serve à quelque chose, nous proposons, par cet amendement, de contraindre les fédérations sportives à adopter une charte éthique dans les six mois suivant la promulgation de la loi. En commission, on nous a expliqué que les choses ne pouvaient pas aller aussi vite, mais, depuis le début de notre débat, on ne cesse de nous dire qu'il y a urgence et que nous devons adopter le texte conforme, de sorte qu'il nous est parfois difficile de distinguer ce qui est urgent de ce qui relève de la tactique. En tout état de cause, un vo...

La commission a émis un avis défavorable. Lors de son audition par la commission, le ministre a pris, à la demande d'un de nos collègues, Frédéric Reiss, un certain nombre d'engagements sur le sujet que vous évoquez et auquel, en tout état de cause, un volet des chartes éthiques sera consacré. J'ajoute que l'excellente Laura Flessel mais je ne veux pas faire de corporatisme ici, puisque plusieurs escrimeurs sont présents ce soir préside le comité contre les discriminations au sein du ministère et je ne doute pas que l'ensemble de ces préoccupations figureront dans les chartes. En tout état de cause, je le répète, le ministre s'est engagé, en commission, à relayer ce...

Monsieur le président, je m'adresse solennellement à mes collègues de la majorité : je ne comprends pas du tout cet avis défavorable. Alors que M. le rapporteur nous avait dit que M. le ministre allait préciser sa position, celui-ci s'est contenté d'un bref « Défavorable ! », sans même prendre la peine de se lever. Dans une loi censée, selon son intitulé, viser à « renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs », refuser un tel amendement revient à adresser un signal absolument incompréhensible à l'intention du monde sportif, mais aussi à l'ensemble des Français. Je rappelle que la mesure proposée s'inspire directement de la proposition de loi retenue lors du 17e Parlement des enfants, visant à lutter contre les discriminations. Que vont-ils déduire de votre refus d...

De ce fait, nombre d'enfants venant de quartiers défavorisés ne peuvent pratiquer le football en club, au motif qu'ils ne sont pas français. Interrogés à ce sujet, les clubs amateurs reconnaissent que leur crainte d'avoir à engager des démarches administratives trop lourdes les amène parfois à adopter des pratiques discriminatoires. Une telle situation est fâcheuse au regard de la notion d'éthique. Il me semble que le ministère des sports avait promis, en 2010, de trouver un moyen de pallier ce problème. Force est de constater que rien n'a été fait en ce sens pour le moment, et que nombre d'enfants se trouvent encore privés de la possibilité de s'intégrer à la société par la pratique d'un sport et le respect des règles qu'il comporte bref, de devenir des citoyens par le sport.

Je veux dire à Mme Martinel que c'est justement pour des raisons d'éthique en l'occurrence, la lutte contre le trafic de mineurs dans le cadre du football que le dispositif qu'elle critique a été mis en place.

Conformément à l'objet de la proposition de loi dont nous débattons, l'amendement n° 5 vise à renforcer l'éthique en renforçant l'accès de tous et toutes à l'accès à la pratique sportive. Je ne sais si, comme moi, monsieur le ministre, vous avez rencontré des familles obligées de retirer un ou plusieurs de leurs enfants du club sportif où ils étaient inscrits, car il leur est trop difficile de s'acquitter du montant de la licence. Je sais bien qu'il existe des bons de la caisse d'allocations familiales, ain...

...a reconversion se pose encore grandement. Il faut reconnaître aux sportifs de haut niveau un statut qui leur assure un cadre de prévoyance, qui leur permette une reconversion digne de la fierté qu'ils nous ont parfois inspirée lorsque nous leur avons remis un jour une médaille. Les oublier une fois leur carrière sportive terminée, ce serait bien dommage. Ne pas parler, dans un texte portant sur l'éthique et les droits des sportifs, de la reconversion, c'est oublier toute une partie de leur parcours et c'est, je crois, un très gros oubli.

Le salary cap est un facteur déterminant d'équilibre, j'en veux pour preuve les ligues fermées américaines qui ne sont pas ma tasse de thé en matière d'éthique : elles l'ont adopté parce que c'était la seule possibilité de rendre la compétition intéressante. Le rugby s'y est mis parce que, au-delà du budget, c'était la qualité du banc des remplaçants qui faisait la différence et qui va faire de plus en plus la différence. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la DNCG et la DNACG. Je vous répondrai que ce système de salary cap ne pourrait que faciliter...

... de basket, soit parce qu'il n'y a pas cette obligation de joueurs formés localement. Nous vous proposons simplement d'imposer que l'ensemble des disciplines adoptent ce dispositif, et vous dites vouloir en rester à l'intention. Mais l'intention existe déjà, puisque vous venez de le reconnaître les fédérations qui le souhaitent le font déjà. Si nous voulons aller plus loin dans une loi sur l'éthique, nous n'avons qu'une chose à faire : l'imposer.