Interventions sur "origine"

...oir leurs droits. La commission mixte paritaire est tout d'abord parvenue à un accord sur ce qui constitue le coeur et la raison d'être de ce projet de loi, à savoir les dispositions visant à favoriser l'intégration dans le cadre de l'immigration pour motif familial. Ainsi, désormais, une évaluation et une formation à la langue et aux valeurs de la République seront organisées, dans leur pays d'origine, à l'intention des personnes souhaitant s'installer en France, dans le cadre du regroupement familial ou pour rejoindre un conjoint de nationalité française. La commission mixte paritaire a décidé que la formation aurait une durée maximale de deux mois, alors que le Sénat avait souhaité ramener cette durée à quinze jours pour les conjoints de Français, durée manifestement insuffisante pour appor...

...t a accepté l'ensemble de ces propositions. Il a en revanche refusé de ramener d'un mois à quinze jours le délai laissé aux demandeurs d'asile pour saisir la CRR lorsque l'OFPRA a rejeté leur demande, alors que ce délai, supérieur à la moyenne européenne, nous avait paru excessif. Dans un souci d'apaisement, la CMP a suivi le Sénat sur ce dernier point. La CMP a également accepté la proposition d'origine gouvernementale, adoptée au Sénat, d'offrir aux réfugiés un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi et au logement lorsqu'ils ont signé un contrat d'accueil et d'intégration. S'agissant de l'outre-mer, le Sénat a accepté que les observatoires de l'immigration dans les départements d'outre-mer se réunissent dans les six mois suivant la publication de la loi. Il a en revanche supprimé ...

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à utiliser le terme : Emmanuel Terray, le président de la ligue des droits de l'homme ou la Cimade, qui est assez experte en la matière, n'hésitent pas à utiliser le mot. Les personnes arrêtées n'ont commis aucun délit, sauf celui d'être là et d'avoir migré, ce qui est un droit humain fondamental et élémentaire pour tout citoyen, quelle que soit son origine. Le Gouvernement les désigne aujourd'hui pourtant comme responsables et causes sous-jacentes des difficultés et des problèmes sociaux. Cette loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile vient renforcer, une fois de plus, l'arsenal déjà existant conçu contre la migration. Examinons le texte article par article. Dans l'article 1er, il est fait référence à une formation...

Je cite ce communiqué : « le fichage génétique et la traçabilité des origines raciales rappellent et font remonter à des périodes historiques les plus sombres de l'humanité où les Juifs avaient été l'objet de mesures similaires. En ce sens, ces mesures ne sont pas un détail , pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en place par l'Allemagne des années trente et par d'autres pays européens, ce qui a mené à des dérives et aux crimes les plus atroce...

L'introduction légale de ces mesures, à rencontre de migrants, se révèle incompatible avec les valeurs et les pratiques démocratiques. Pour ma part, je ne peux accepter une mesure qui sous couvert de légalité, établit une discrimination entre les femmes et les hommes en raison de leur origine. La même remarque vaut pour l'article 20 et la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration. En aucun cas, et quelle que soit la complexité de l'étude, il ne peut être fait état de la diversité de l'origine des personnes. Ce n'est certainement pas en focalisant sur des populations que les discriminations vont se réduire. Pour en revenir à l'ADN, je ...

...écessité d'aller et venir de millions de personnes dans le monde et qu'elle prenne en compte les besoins économiques, sociaux, culturels, universitaires et scientifiques des pays européens. Nous n'avons jamais prétendu le contraire. Ainsi, nous avons toujours cherché à construire une politique de l'immigration respectueuse des personnes et de leurs conditions de vie non seulement dans leur pays d'origine c'est pourquoi nous soutenons le co-développement , mais aussi dans le nôtre afin que leur intégration soit la plus réussie possible. Dans un rapport sur la « carte bleue » qui serait l'équivalent européen de la carte verte américaine , la Commission vient de rappeler qu'en 2020, l'Union européenne aura besoin de 20 millions d'immigrés supplémentaires. Une fois que les personnes sont arriv...

...'est pas très explicite sur ce dernier point. S'agissant de l'article qui introduit une discrimination dans le droit au regroupement en raison des ressources, le montant du salaire exigé a été limité à une moindre majoration, puisqu'il s'élève au plus à 1,2 SMIC. Quant aux personnes âgées et aux malades, la modification proposée par le Sénat nous semble plus acceptable que la sèche formulation d'origine. Néanmoins, cette modeste amélioration ne change rien au caractère inopportun de telles dispositions, car c'est le principe même de la majoration qui nous choque. Encore une fois, si une famille française peut vivre avec le SMIC, pourquoi la famille étrangère n'est-elle pas autorisée à s'en contenter ? Ne serait-il pas plus simple et plus efficace de se battre pour améliorer tous les salaires ? ...

...gence pour les sans-papiers, devant l'émotion que ce texte avait suscitée dans tous les milieux. Je me félicite également de l'amendement adopté sur le compte épargne développement, hommage mérité à l'effort d'épargne des migrants qui, malgré leur situation souvent modeste, contribuent mieux que toutes les structures officielles ou internationales au développement et à l'équipement de leur pays d'origine. L'intérêt de cette disposition ne pourra toutefois être déterminé que lorsque sera connu le montant de la prime allouée, seule justification de l'intervention de l'État dans ce dispositif. Nous apprécions, enfin, l'introduction de la disposition que nous réclamions, permettant à la femme victime de violences de ne pas perdre son titre de séjour. Sur tous ces points, l'activité parlementaire a pe...

...ilial. Avec ce texte, des familles vont donc se retrouver divisées, des enfants seront sans leur père ou leur mère, un père pourra être privé de ses enfants. Deux exemples cités dans Le Parisien de ce matin montrent bien combien il est difficile de vivre en famille pour des personnes qui vivent pourtant sur notre territoire d'une manière tout à fait sereine, tout à fait légale, et qui ne sont à l'origine d'aucun trouble ni d'aucune violence. Quant à l'amendement dit Mariani, il a été, au fil du temps, vidé de son contenu. Il n'en reste que l'aspect idéologique, car, en l'occurrence, vous faites bel et bien de l'idéologie.

Nul ne croit d'ailleurs qu'il y aura de nombreux contrôles d'ADN, surtout s'il s'agit de rechercher la filiation avec la mère. À l'origine, l'amendement avait un tout autre objectif. Aujourd'hui, son maintien est purement idéologique. Sa principale vertu, à vos yeux, consiste à désigner l'étranger comme un bouc émissaire. C'est sa seule raison d'être dans le texte. Pourtant, bon nombre de personnes y compris sur vos bancs qui partagent l'objectif de cette loi, s'interrogent sur le bien-fondé de cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai cette intervention en citant un extrait de la déclaration publique faite par l'Union juive française pour la paix, qui rappelle que les mesures prises dans le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'asile « ne sont pas un détail , pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en place par l'Allemagne des années trente et par d'autres pays européens, ce qui a mené à des dérives et aux crimes les plus atroces ». En effet, cette loi n'est pas un détail, elle ne réglemente pas un détail et ses conséquences ne sont pas des détails. Les chiffres concernant les expulsions ne sont pas un détail. Une frontière dangereuse a été franchie : la loi sur l'immigratio...

...ée des migrants est voulue, préparée, organisée et maîtrisée. C'est à la poursuite de ces objectifs que le Président de la République s'était engagé. C'est à leur respect que nous nous attelons, aujourd'hui, avec ce texte, qui définit une politique d'immigration concertée reposant sur la maîtrise des flux migratoires, la réussite de l'intégration des immigrés et l'aide au développement des pays d'origines. L'immigration et l'intégration constituent des sujets importants et graves. Chers collègues de l'opposition, pourquoi avoir si peu parlé du dispositif de préparation au parcours d'intégration républicaine, qui est le pilier de ce projet, des ressources requises pour réussir l'intégration, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, de la nécessaire connaissance des valeurs de la Ré...

...valeurs auxquelles un pays fort devrait être attaché. Que retiendront nos concitoyens de nos débats ? Que l'immigré doit parler français, notre langue, avant son arrivée sur notre sol. Dans bon nombre de pays, une condition de connaissance de la langue est exigée, non pour venir, mais pour acquérir la citoyenneté ce qui est complètement différent de ce que vous proposez aujourd'hui. Je suis d'origine grecque et, demain, si une telle condition était posée pour qu'une de mes filles ou mon fils rejoigne son grand-père ou sa grand-mère en Grèce, ils ne le pourraient peut-être pas.

... Il s'agit de créer un outil de plus. Il ajoute, il n'enlève rien. En réalité, il ne modifie pas la procédure actuelle du regroupement familial. Le demandeur qui ne voudrait pas se livrer à un test ADN peut suivre la voie classique. Mais pour aboutir à quoi ? À des situations comme celle de cette dame, dont le cas a été cité hier par Le Monde en page 3 : en l'absence d'état civil dans son pays d'origine, elle attend ses enfants depuis huit ans. Ce que je propose, c'est un droit supplémentaire, une possibilité supplémentaire, une liberté supplémentaire.

...qui leur est réservé dans certains pays. Vous ne nous avez rien dit, monsieur le rapporteur, sur ce qui se passera si le test est négatif, ce qui constitue le point essentiel à mes yeux. Laissera-t-on la femme se débrouiller seule, même si elle encourt la lapidation ? Acceptera-t-on l'épouse mais refusera-t-on l'enfant à qui l'on reprochera d'être adultérin et qui devra rester seul dans le pays d'origine ? Si oui, à qui sera-t-il confié ? Autant de questions graves sur lesquelles vous devez nous éclairer avant que nous puissions nous prononcer sur cet amendement qui a été introduit de manière subreptice dans le texte.

...sistons pas à un débat sur la maîtrise des flux migratoires, ni même sur les meilleurs moyens pour les maîtriser. Il s'agit en fait d'un débat interne à la majorité pour régler d'autres conflits desquels la presse nous tient informés. Il y a manifestement une volonté de provocation et cela n'est pas acceptable : vous ne pouvez pas une nouvelle fois régler vos conflits sur le dos des populations d'origine étrangère. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Là est la véritable racine du problème. Premièrement, le Président de la République, avant d'être élu, a été ministre de l'intérieur. Pourquoi la question, qui n'est pas nouvelle, n'a-t-elle pas été abordée dans les différents projets de loi au cours des cinq dernières années ? Il savait parfaitement que l...

La troisième question est de savoir pourquoi un migrant vient ici. Quand quelqu'un souhaite être rejoint par sa famille restée dans son pays d'origine, la question n'est pas de savoir ce qu'est cette famille, qui est la cellule de solidarité de base dans toute démocratie, mais pourquoi il le désire. Probablement parce qu'il s'agit d'une migration économique plutôt qu'intellectuelle ou scientifique. Si l'on oblige les migrants à passer par la case d'un test payant, c'est une barrière supplémentaire qui vient s'ajouter aux autres. L'enjeu est do...

...il est, c'est-à-dire d'un monde ouvert et global, dans lequel l'immigration sera une question majeure, les flux migratoires étant appelés à devenir pour toutes les sociétés, du Sud comme du Nord, un des défis les plus importants à relever. C'est pourquoi nous adhérons tous, en dépit de différences notables, au principe de la maîtrise des flux. Nous pouvons avoir, notamment sur les statistiques d'origine, sur les quotas ou sur l'immigration économique, des débats complexes qui dépassent, du reste, et c'est tout à l'honneur de notre assemblée, les clivages politiques. Sur tous ces sujets en effet, et bien que la question de l'immigration ait empoisonné, depuis tant d'années, à droite comme à gauche, la vie politique, les convergences peuvent être aussi fortes que les divergences. Mais je ne suis ...

..mais cela, vous le perdez de vue. Vous êtes ailleurs. Un jour, sans doute, marcherez-vous sur l'eau ! Vous ne pensez pas à ces familles séparées, notamment à cette femme dont l'exemple était donné hier dans le journal Le Monde : voilà cinq ans qu'elle essaie de faire venir ses enfants et si elle n'y arrive pas, c'est parce que dans son pays d'origine, comme dans tant d'autres, malheureusement, l'état civil est défaillant, voire inexistant. Notre objectif est bel et bien de rendre leur unité à ces familles dans le cadre d'un vrai regroupement familial. L'amendement de Thierry Mariani est à cet égard très humaniste, en tout cas beaucoup plus que vos mesures, parce qu'il permettra de regrouper des familles qui attendent cela depuis très longtem...

...gir ? Ce n'est pas celui ou celle qui est victime qui décidera, mais le fonctionnaire, dans un consulat, qui, en conscience estimera qu'il y a doute. À partir de ce moment-là, vous introduisez le volontariat. Mais vous savez que l'argent en est la limite. Vous prétendez qu'il n'y aura qu'un seul test ADN. M. Blisko a confirmé que deux tests étaient nécessaires. L'un doit être fait dans le pays d'origine dans des conditions fort bien décrites par Dominique Raimbourg, avec tous les trafics possibles. Mais il faut également un test ADN en France pour le père ou la mère qui voudra faire entrer son enfant. Il faut bien comparer les tests ADN. Que vous le vouliez ou non, votre objectif est quantitatif. De même qu'on veut diminuer le nombre des enseignants, on vous a demandé de réduire le nombre de no...