Interventions sur "origine"

En effet, le ministre défend un amendement d'origine parlementaire !

... initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigration, la réussite de l'intégration des immigrés légaux et l'encouragement au développement des pays d'origine. C'est dans cet esprit qu'a été fixé un objectif d'immigration économique représentant 50 % des flux de migrants alors qu'il est actuellement de 7 % seulement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi tend à poursuivre l'encadrement de l'immigration familiale, orientation suspectée à tort par certains de porter atteinte à la vie privée et familiale. J'avoue d'ailleurs ne pas bien compren...

...xtrêmement émouvantes de ces Hmongs du Laos que nous avons accueillis en Guyane dans des conditions souvent sommaires et qui sont aujourd'hui parfaitement intégrés ? Tous, depuis la Guyane ou Paris, puisque nous en retrouvons dans le treizième ou le vingtième arrondissement, sont aujourd'hui des agents du développement social, économique, culturel et forment un pont entre la France et leur pays d'origine. Si nous avions alors appliqué votre politique vis-à-vis des réfugiés de tous ces camps, ils seraient morts pour la plupart et les survivants seraient partis comme beaucoup aux États-Unis, dans d'autres conditions, et nous n'assisterions pas aujourd'hui au développement des échanges franco-asiatiques. Je souhaite que l'on rende ici un hommage collectif à tous ceux qui, en 1975, à l'image des Sa...

...emment, mais vous ne pouvez pas exiger d'elles ce qui l'est du candidat au regroupement familial, s'agissant notamment de l'examen de français, puisque leur vocation n'est pas de rester en France. Là encore, vous êtes hors la réalité. Le projet de loi est aussi celui de la confusion par l'introduction d'un cavalier législatif qui tend à permettre l'établissement de statistiques fondées sur les « origines raciales ou ethniques ». Un débat sur ce point a eu lieu entre nous et, dans le pays, parmi les intellectuels ou encore les statisticiens, bref entre tous ceux que gêne l'existence à la fois d'un égalitarisme républicain, même s'il est souvent de façade, et d'une réelle discrimination. Nous ne sommes donc pas a priori contre le fait qu'il y ait débat, mais encore faut-il que les conditions d'un ...

..par un sujet grave. Il est en effet urgent de repenser la liste des pays d'origine sûrs définis par l'OFPRA pour les demandes d'asile. Vous n'avez en effet donné aucun critère, monsieur le ministre. Or c'est une procédure accélérée, dite prioritaire qui permet de refuser des demandes d'asile. Sur les 1 000 demandeurs d'asile issus des dix-huit pays considérés comme sûrs la liste change d'ailleurs assez souvent ...

Tout à fait. ..qui ont déposé un recours devant la commission des recours des réfugiés dont le nom doit d'ailleurs changer pour devenir plus clair 700 ont vu leur demande acceptée. Cela signifie que l'on aurait pu renvoyer plus de 700 personnes et les mettre en danger dans leur pays d'origine. Heureusement, elles ne sont pas parties, mais d'autres n'ont pas eu cette chance et l'on ne sait pas ce qu'elles sont devenues. Nous dénonçons depuis 2003 cette liste des pays d'origine sûrs. Si l'harmonisation européenne doit se faire par le bas, nous la refusons. Nous avons une tradition d'asile et nous voulons la garder ! Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vous demande d...

...socialiste, radical, citoyen et divers gauche tient à saluer la pertinence des propos de Mme Pau-Langevin et l'excellente analyse que vient de développer M. Blisko s'agissant de ce texte. Suspicieux, confus, réducteur et simpliste, ainsi qu'il l'a qualifié, celui-ci ne répond en rien aux enjeux de l'immigration qu'il prétend maîtriser, et encore moins à ceux de l'intégration de notre population d'origine étrangère. Les amendements à la hussarde de la commission des lois tendent à faire adopter dans la précipitation des mesures idéologiques qui auraient nécessité non seulement un grand débat national, mais aussi la saisine du Comité national d'éthique. Car c'est bien d'éthique qu'il s'agit lorsqu'un parlementaire propose de recourir à des analyses ADN, jusqu'alors réservées aux seules procédures j...

Vous parlez de confusion entre immigration et asile, alors que les dispositions relatives à l'asile font l'objet d'un chapitre à part entière : le chapitre II. Vous faites une fixation, comme beaucoup de vos collègues, sur un amendement d'origine parlementaire, qui vous a permis de faire glisser le débat vers la polémique.

...examen des articles nous permettront d'y voir plus clair sur la volonté du rapporteur. En effet, si je comprends bien, compte tenu de sa lecture du Monde, l'amendement qu'il a déposé tend à accélérer le regroupement familial. Ce n'est pas ce qui nous a été présenté. Ce n'est pas ce que nous soutenons. En matière de contradiction, M. Mariani est orfèvre Le débat sur les statistiques concernant l'origine ethnique divise les groupes. Il s'agit d'un débat passionnant sur le modèle républicain. Pourquoi soulever cette question sur un texte qui ne parle que d'immigration, et non sur un texte traitant des luttes contre les discriminations, d'intégration et de diversité républicaine ? Nous attirons l'attention du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur cette distorsion s'agissant d'un text...

...devrait pouvoir nous rassembler. En effet, quel responsable politique peut aujourd'hui faire abstraction d'un tel débat ? Aucun. Ce sujet nous concerne tous ; il n'est pas l'apanage d'une famille politique ; c'est une réflexion que nous devons mener conjointement avec honnêteté et responsabilité, Plus personne ne doute de la nécessité de mettre des freins à l'immigration, de mieux contrôler ses origines et ses motifs, notamment, afin d'anticiper sur notre capacité d'accueil et d'absorption. C'est pourquoi la question de l'immigration ne peut être dissociée de celle de l'intégration et de la qualité d'accueil des immigrés. La diversité et l'ampleur des implications de notre politique d'immigration dans de nombreux domaines de la vie nationale rendent indispensable une analyse régulière, mais au...

...e cadre de la présidence française de l'Union. Vous avez voulu vous aussi faire passer ce message fort, qui nous apparaît comme une nécessité absolue, et nous saluons cette bonne nouvelle. Trop souvent, nous réduisons la question de l'immigration à notre sphère nationale, alors qu'il nous faudrait élargir notre horizon afin de mettre en place une réelle politique de développement avec les pays d'origine. N'oublions pas que les immigrants fuient la plupart du temps des situations économiques ou politiques très difficiles dans leurs pays. Aider les pays d'origine, générateurs des grandes migrations, à donner à leurs ressortissants les chances de réussir me paraît être la clef du développement humain nécessaire à l'évolution de nos sociétés. C'est pourquoi nous avons hâte d'entendre les proposition...

Je termine, monsieur le président. Les valeurs de la République sont avant tout des valeurs humaines. Une République qui, au prétexte de se défendre, renie des valeurs humaines renonce en fait à elle-même. Le monde change et la conscience que nous avons de lui change. Les désespérantes misères qui entourent les pays riches sont presque toujours à l'origine de ces richesses. Le monde est un tout et les équilibres qui se sont installés ici se sont nourris de profonds déséquilibres qui proviennent de là. Le problème et les détresses des immigrations contemporaines, les changements climatiques, demandent une grande politique nationale qui vise à obtenir des régulations européennes, des organisations mondiales. La crispation nationale répressive est en ...

...n contrat d'accueil et d'intégration qui permet de réinvestir le champ de la famille, si important pour moi. L'État va accompagner les personnes immigrées vers la République et le non-respect de ce contrat entraînera des sanctions, comme la suspension des allocations familiales. Ensuite, ceux qui souhaitent rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial seront soumis dans leur pays d'origine à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs républicaines. Les conjoints étrangers des Français seront également soumis à cette disposition. Cet apprentissage correspond moins à un bond dans l'inconnu qu'au retour à une norme largement appliquée en Europe. Les Pays-Bas n'ont-ils pas mis en place un test d'intégration préalable au regroupement familial dès ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi entend conditionner le regroupement familial des ressortissants étrangers à une évaluation, dans leur pays d'origine, de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Cette nouvelle condition s'ajoute aux autres, compliquant encore le parcours du combattant du candidat au regroupement familial. Elle participera sans aucun doute à l'allongement des délais, déjà bien longs, pour son obtention. Ce texte, tel qu'il est rédigé, donne libre cours à l'arbitraire et à la discrimina...

...ise, et les « mauvais » qui sont présentés comme des poids pour la société, quand ce n'est pas comme des parasites ou des délinquants potentiels. C'est bien cette logique de sélection qui est à l'oeuvre dans le texte que notre assemblée va examiner. Le texte subordonne le regroupement familial à l'évaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans le pays d'origine. Il prévoit que les personnes qui sollicitent un regroupement familial seront soumises à un test sur deux points. Si besoin est, une formation sera organisée dans le pays de résidence dont le suivi conditionnerait le regroupement familial. Cette mesure ne sera pas efficace, elle aura même pour conséquence de détruire la vie commune des familles concernées. L'impossibilité de suivre dans le pays ...

...araissent cohérents et complémentaires. Ainsi, les mesures qui concernent le regroupement familial sont d'une grande importance car on ne saurait accepter que les personnes candidates à l'immigration en France ne soient pas soumises à un examen de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République. À cette fin, un « parcours d'intégration » est mis en place dans leur pays d'origine avec, si elle se révèle nécessaire, une formation délivrée préalablement. Cette mesure est utilement complétée par la mise en place d'un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille », conclu entre l'État et les parents d'enfants bénéficiaires du regroupement familial : assorti de sanctions applicables en cas de non-respect, il permettra aux parents de connaître leurs droits et devoirs. ...

...opérer de manière volontariste et pérenne avec la région Guadeloupe. Un soutien résolu à la politique de codéveloppement dans la Caraïbe s'impose dans un cadre précis et transparent. De plus, dans un souci de logique économique, j'ai cosigné l'amendement de M. Lefebvre visant à créer un livret d'épargne codéveloppement, qui permettra à l'immigré d'obtenir un prêt d'investissement dans son pays d'origine, à l'issue de la période d'épargne, ce qui me permet de rappeler l'importance de l'accord qui doit être passé avec les pays à forte émigration. Monsieur le ministre, parce qu'il est nécessaire, pour s'intégrer, de connaître les valeurs républicaines et de s'y conformer, nécessaire aussi de maîtriser la langue française ; parce qu'il est nécessaire d'adapter la politique migratoire aux capacités ...