Interventions sur "origine"

Le moment est particulièrement grave. Nous avons débattu jusqu'à maintenant d'un ensemble de dispositifs plus complexes les uns que les autres, d'une véritable usine à gaz destinée à gêner, à empêcher le regroupement familial, en prévoyant des délais supplémentaires, des surcoûts pour financer une formation ou l'apprentissage de la langue française dans le pays d'origine. Ces dispositifs complexes destinés à décourager le regroupement familial auront, compte tenu de leur lourdeur, pour conséquence de développer l'immigration clandestine. Avec l'amendement Mariani, repris, habillé par le Gouvernement, on franchit une nouvelle étape. Désormais, la vraie nature de votre démarche apparaît. Cela vous démangeait : rappelons-nous les propos de M. Sarkozy pendant la ca...

Vous n'êtes apparemment pas dans cette dernière catégorie, madame. Je ne peux m'empêcher de faire le lien avec un autre amendement, après l'article 18, qui montre la cohérence de la démarche de M. Mariani. Il propose d'autoriser les traitements de données nécessaires pour des études sur la diversité des origines des personnes. Il souhaite lever l'interdiction posée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés de recueillir des données sur les origines raciales et ethniques des personnes. Vous vous affranchissez par glissements progressifs des valeurs de la République, que vous prétendez faire apprendre aux immigrés. Vous franchissez les limites par glissements progressifs. Nous ne l'ac...

...mmerce, on pouvait imaginer que ce serait plus simple qu'une carte d'identité. Il n'en est rien ! L'empreinte digitale n'appartient qu'à une seule personne. Vous ne pouvez la comparer à aucune autre. Vous ne disposez avec les empreintes digitales d'aucun repère dans l'histoire de la personne. Le test ADN est d'une autre nature. Avec ce dernier, vous pouvez reconnaître une personne, connaître ses origines, opérer des rapprochements.

... en effet les conditions difficiles dans lesquelles ont lieu les audiences, d'autant qu'il faut souvent passer par un traducteur. En outre, le référé-liberté, aux dires des magistrats comme des avocats, est d'une grande complexité. Enfin, les magistrats administratifs ne souhaitent pas et ils ont raison examiner des séries de requêtes dont ne changeraient que le nom du demandeur et son pays d'origine. Il convient de garantir une certaine individualisation des recours. Il ne suffit pas de proclamer un droit. Pour le rendre effectif, et éviter de nouvelles condamnations, il faut porter à deux jours ouvrables le délai pendant lequel un recours est possible. Cela permettrait de résoudre l'empoisonnant problème du dimanche, lorsque l'on ne trouve pas de traducteur, ou bien quand le juge de perman...

...blions pas que les zones d'attente ne disposent pas de permanences d'avocats : seuls les bénévoles de l'ANAFE assistent les étrangers, mais ils sont absents en soirée et en fin de semaine. Fixer le délai à deux jours rendrait plus aisé le recours aux services d'un avocat et d'un interprète, afin que la personne retenue puisse faire valoir le risque qu'elle encourt en cas de retour dans son pays d'origine. Le recours doit être suspensif. Certes, le texte le prévoit, mais cela restera théorique si la loi fixe un délai intenable.

L'argument présenté par notre rapporteur contribue à ce que la justice ne soit pas rendue dans des conditions équitables pour un demandeur d'asile. Les spécialistes qui ont rencontré ces personnes connaissent les problèmes auxquels elles doivent faire face : difficulté de la langue, stress, crainte de réactions du pays d'origine. Les conditions diffèrent notablement selon que le juge interroge l'étranger à distance à l'aide de la visioconférence ou qu'il se trouve face à lui pour dialoguer tranquillement d'homme à homme. Cet argument technique devient finalement très politique et contribue à entraver le caractère équitable de la justice pour ces personnes en très grande difficulté et très vulnérables.

...tâche n'est pas facile : ils sont en effet exposés quotidiennement à des situations dramatiques, à des récits éprouvants. Cela peut s'avérer, moralement et humainement, difficile à supporter. Ces agents parviennent pourtant à assurer leur mission dans un cadre qui a été fixé en 1952, c'est-à-dire dans un contexte géopolitique très différent. Le nombre de demandes d'asile était faible, les pays d'origine des demandeurs d'asile en nombre très réduit : il s'agissait presque uniquement des pays de l'Est du fait de la crise de l'immédiat après-guerre. À ceux-là venaient s'ajouter ponctuellement des demandeurs fuyant leur pays à la suite d'un coup d'État et de l'instauration d'une dictature, comme au Chili. On peut penser aussi aux boat people, que j'ai évoqués hier. Pour traiter ces cas, qu'ils soie...

parce que notre pays se caractérise par sa tradition d'accueil de tous ceux qui souffrent et qui sont victimes, dans leur pays d'origine, d'atteintes à leur intégrité de par leur opinion politique ou leur statut. Cette vocation universelle de notre pays à faire de son sol un lieu d'accueil pour tous ceux qui sont martyrisés dans leur pays doit être réaffirmée, et ce texte y contribue. Les dispositions qui ont été introduites dans ce projet de loi vont dans ce sens et renforcent le caractère intangible de cette vocation, auquel, to...

...dû à un manque d'harmonisation, mais on voit disparaître du projet de loi initial une disposition qui avait pour intérêt d'apporter des précisions sur les actions entreprises pour lutter contre les discriminations. Par ailleurs, après l'article 18, vous proposez d'introduire un article additionnel, qui, au motif de lutter contre les discriminations, introduit de manière subreptice la mention de l'origine ethnique dans les statistiques. Ce gouvernement devrait se mettre d'accord sur la politique qu'il veut mener. Pourquoi, d'un côté, supprimer des informations relatives aux actions de lutte contre les discriminations et, de l'autre, prétendre avoir besoin de moyens supplémentaires pour identifier celles-ci ?

... amendement renvoie à l'arrêté du 5 juin 1984 qui énumère les activités de production agricole où peut être autorisée la conclusion de contrats d'introduction de travailleurs étrangers d'une durée maximale totale de huit mois et les modalités d'application. Nous souhaiterions revenir aux dispositions antérieures à la loi du 24 juillet 2006 qui rendaient possible l'embauche de salariés agricoles d'origine étrangère sur plus de six mois jusqu'à huit mois. Le délai ayant été ramené à six mois maximum, un handicap pèse sur le recours à la main-d'oeuvre d'origine française. Rappelons que le monde agricole se trouve dans une situation délicate. Depuis 2000, 30 % des exploitations agricoles ont dû mettre fin à leurs activités, laissant entre 40 % et 50 % de friches. Le monde agricole attend donc beau...

... familial, les frontières du tolérable sont atteintes. À vrai dire, pour lutter contre la fraude documentaire, la bonne méthode aurait consisté à mettre en place dans de nombreux pays, et tout particulièrement en Haïti, au Surinam, ou encore aux Comores, un état civil digne de ce nom. La réponse opportune au phénomène réside en une coopération renforcée dans ce secteur. Monsieur le ministre, mes origines ne me permettent pas d'accepter votre démarche. La Guadeloupe s'est construite de mouvements migratoires forcés ou volontaires. Ce sont eux qui ont donné à notre société insulaire son actuel visage : celui de la diversité, de la pluralité et du métissage, le visage du « tout monde », cher à Édouard Glissant ! Pour autant, nos positions de principe ne nous éloignent ni du pragmatisme, ni du réal...

...ours de la discussion générale, nous avons évoqué cet amendement qui propose la création d'un livret d'épargne pour le codéveloppement. Chacun sait qu'un étranger éprouve un véritable déchirement à quitter sa terre natale et que, lorsqu'il réussit loin de sa famille, il veut manifester sa solidarité envers elle. Actuellement, 80 % des sommes qui sont transférées par les étrangers dans leur pays d'origine sont consacrées à la consommation courante. Cet amendement permettrait qu'une partie de ces fonds aille à des investissements productifs, faisant du livret d'épargne codéveloppement un levier essentiel du développement des pays d'émigration. Cet amendement fait suite à l'important dispositif adopté dans le texte de 2006, à savoir le compte épargne pour le codéveloppement, qui ne concernait que l...

... que celui que nous avons eu en début de soirée. En tant que sénateur, j'ai participé aux débats sur la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et j'ai, à cette occasion, soutenu l'amendement du regretté Jacques Pelletier, créant le compte d'épargne pour le codéveloppement. Il s'agissait d'autoriser la défiscalisation des revenus consacrés à des investissements productifs dans les pays d'origine des migrants. Cette mesure a naturellement fait l'objet d'un vote consensuel. L'amendement de notre collègue Lefebvre va beaucoup plus loin en permettant aux migrants d'emprunter pour investir dans leur pays, même s'ils ne paient pas l'impôt sur le revenu. Ce dispositif aura sûrement des effets très bénéfiques.

En effet, l'essentiel de notre clientèle touristique est d'origine canadienne, qu'il s'agisse de francophones du Québec ou du Nouveau-Brunswick, ou d'anglophones de l'ensemble des provinces maritimes. Il s'agit d'un des seuls domaines où nous sommes relativement bien intégrés dans notre environnement régional. Avec raison, le Gouvernement a fixé ces dernières années cette intégration comme objectif premier et condition de tout développement économique pérenne à ...

à l'issue de travaux menés pendant près de quatre mois par son groupe de travail sur la mesure de la diversité. Ce groupe a auditionné plus de soixante représentants de syndicats, d'entreprises, de communautés religieuses, d'associations, d'organismes de recherche et d'organismes de statistiques. L'amendement vise à faciliter les recherches en matière de mesure de la diversité des origines, de la discrimination et de l'intégration. Dans sa rédaction actuelle, l'article 8 de la loi Informatique et liberté de 1978 interdit le traitement des données sensibles. Cette mesure de protection connaît d'ores et déjà un certain nombre de dérogations légales. Des données sensibles peuvent par exemple être recueillies en matière médicale. Ces fichiers de recherche sont soumis à l'autorisation ...

...enne, qui n'ont pas tous la même attitude vis-à-vis des sociétés multiculturelles puisque nous vivons dans une société multiculturelle. Je constate que dans les argumentaires diffusés par nos collègues apparaissent des mots qui me semblent ne pas y avoir leur place. Je pense en particulier à cette phrase effrayante qui parle « des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques ». Il me semblait que les races n'existaient pas ! Cette notion est totalement idéologique. Nombre de philosophes, de scientifiques ont écrit sur la question. Que l'on parle d'ethnies, soit, mais de races, c'est, j'insiste, faire preuve d'idéologie et je ne vais pas rappeler ici de quelle manière on s'en est servi à certaines périodes de notre histoire. Je ne vous accuse to...

...r l'aspect extrêmement partiel et parcellaire de l'amendement. Ainsi, même si je ne disconviens pas de la justesse du début de l'exposé des motifs puisqu'il affirme que « cette problématique est complexe et délicate », qu'elle suscite « une effervescence méthodologique », la chute reste tout de même incroyable ! En effet, il n'existe pas que la discrimination fondée sur la couleur de la peau ou l'origine ! On compte de tout autres discriminations ! Les premières conclusions des recherches d'un organisme qui monte en puissance tel que la HALDE, que vous n'aimez pas beaucoup, semble-t-il,

...ination est délicate. Vous repassez aujourd'hui du côté de la CNIL pour lancer cette affaire de statistiques ethniques. Vous l'avez dit, vous l'avez même écrit et dans l'exposé des motifs, c'est ce qui est grave , vous ne cherchez pas les meilleurs moyens de lutter contre les discriminations, vous dites simplement vouloir obtenir des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes pouvant être accueillies. C'est très grave, j'insiste, parce que cela revient à réduire la discrimination même si cet aspect reste très important , à ce qu'il est convenu d'appeler les origines raciales ou ethniques. Je vous rappelle que le mot « race » est ancien et qu'un mouvement associatif, d'ailleurs relayé à l'Assemblée, souhaite le retirer de la Con...

...iquant dans quelle catégorie classer l'individu. Je ne pense pas que vous y ayez pensé, ni la CNIL, ni vous-mêmes. Il va donc falloir compter sur la volonté des individus de se déclarer. Eh bien, vous allez les plonger dans un embarras effrayant, dans des situations très complexes. On ne se définit pas nécessairement, surtout dans notre pays et avec notre histoire, comme étant de telle ou telle origine ethnique ou raciale. Je n'en dirai pas plus à cette heure tardive, car vous aurez tous compris la portée de cette mesure : elle tend à réduire ce qui fait notre spécificité, y compris en Europe. Or la France ne se définit ni par l'appartenance ethnique, ni par l'origine raciale, ni par la couleur de la peau, ni par la religion. C'est une communauté de destin. Pour reprendre une expression quelque...

Je me contenterai, monsieur le président, de formuler deux remarques. Je suis d'abord extrêmement choqué de lire dans l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur le rapporteur, que, si « la notion de race n'a pas de valeur scientifique » ce que l'on sait bien , vous prévoyez ensuite que des données pourront faire apparaître les origines « raciales ». Il conviendrait, pour le moins, que ce terme disparaisse de votre exposé des motifs. Par ailleurs, la CNIL, au terme, comme vous l'avez souligné, d'un travail approfondi en procédant notamment à soixante auditions pendant six mois, a formulé dix recommandations. N'aurait-il pas été préférable d'en aborder l'ensemble, car j'imagine qu'elles forment un tout, plutôt que de n'en étudi...