Interventions sur "intégration"

Cet amendement devrait recueillir l'unanimité puisqu'il tend à dispenser les époux de plus de soixante-cinq ans rejoignant leur conjoint étranger en France de l'évaluation préalable de la connaissance de la langue et des valeurs de la République. Il semble plus difficile d'exiger une complète intégration dans la société française pour ces personnes, qui sont d'ailleurs d'ores et déjà dispensées de la condition de connaissance de la langue française pour obtenir une carte de résident. Cette disposition a par ailleurs été demandée par les associations, préoccupées par le cas de grands-mères désireuses de rejoindre le reste de la famille.

Cette frénésie législative est-elle une obsession compulsive ou plus simplement un remerciement aux électeurs du FN, voire un signal en leur direction ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Songez que de nombreux décrets de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ne sont même pas encore publiés. Il est vrai que le contexte n'est pas favorable à votre gouvernement : stagnation du pouvoir d'achat, hausse de la dette publique, croissance en berne, déficit de la balance commerciale

... cette évaluation doit se faire dans le pays de résidence. Cette évaluation risque de laisser la porte ouverte à tout type d'arbitraire de la part des fonctionnaires en charge de cette formation-évaluation et à des dérives discriminatoires. Cette évaluation fait plus penser à un désir d'imposer une nouvelle forme de colonialisme au détriment du droit de vivre en famille. Dans son rapport sur « L'intégration linguistique des publics migrants », la Délégation générale à la langue française et aux langues de France mentionne page 27 : « La question de l'obligation linguistique en soi a suscité des interrogations : comment se justifie le choix du niveau linguistique requis ? Comment identifier les besoins réels des migrants pour la participation à la vie en société et pour l'emploi ? Comment lier le ou...

Avis défavorable. Si l'on adoptait l'amendement n° 228, il n'y aurait alors plus de différence avec le régime actuel du contrat d'accueil et d'intégration. Je souhaite rassurer M. Lecocq, représentant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui s'inquiète pour Mme Russo. Dans la loi, il existe la procédure de salariés en mission. Ils sont exemptés de la formation linguistique. Elle ne sera donc pas obligée d'apprendre le français. Puisque vous défendez maintenant le PDG d'Alcatel, je vous indique que Mme Russo pourra faire venir sa fami...

Cet amendement se situe dans la ligne de celui défendu par M. Lecoq. Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, il existe déjà un outil d'évaluation l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations. Ne serait-il pas souhaitable de procéder à une évaluation, afin d'améliorer son fonctionnement il n'en existe toujours pas. Si l'évaluation est négative, vous imposez au candidat à l'émigration la formation dans le pays d'origine. En refusant le visa à cette personne, vous attentez à un certai...

... et priverait le texte de son utilité. Monsieur Mamère, je ne peux pas vous laisser dire que les lois précédentes n'ont pas été évaluées. C'est faux. En vertu de la résolution Warsmann, j'ai fait deux rapports sur la loi de 2003. Le premier soulignait son application partielle, le second constatait sa totale application. Vous prétendiez qu'aucun bilan n'avait été tiré du contrat d'accueil et d'intégration. C'est également faux. À la page 63 de mon rapport, figurent les premiers résultats. Pour le département de la Gironde, quatorze personnes l'ont réussi les six premiers mois et une a échoué.

...lai de vingt-quatre heures un peu court pour trouver un traducteur, surtout si cela tombe un samedi ou un dimanche, et pour monter un dossier de référé-liberté, procédure qui est extrêmement complexe. Même cette requête, vous l'avez refusée. De la même façon, nous nous élevons, sans que cela ne vous vise personnellement, contre le rattachement du droit d'asile au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. L'asile est, en effet, un droit, lié à la convention de Genève, monsieur Cochet, et non une politique. Vous avez dit que l'asile ne devait pas être la variable de l'immigration, mais il ne doit pas être non plus la variable des foucades ou des lubies de tel ou tel candidat à la Présidence de la République !

Vous abondez dans mon sens, monsieur Mariani ! La loi de juillet 2006 qui a institué et rendu obligatoire le contrat d'accueil et d'intégration n'a donc pas encore été évaluée !

...de loi ne répond en rien aux vrais problèmes. Oui, comme le disait Manuel Valls, nous rencontrons des problèmes avec les populations que nous accueillons, mais c'est parce que vous avez cassé tous les outils de régulation. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré avait retenu comme critère pour attribuer des papiers de long séjour, quinze ans de présence en France avec preuves d'intégration, délai que nous avons ramené à dix ans, et cela a permis, bon an mal an, d'intégrer nombre d'émigrés. Cet outil réglementaire, vous l'avez cassé, et des instructions tellement contradictoires ont été données ces cinq dernières années aux préfectures qu'aujourd'hui nous avons à faire face à des situations qui ne sont pas dignes, avec des dizaines de milliers de personnes en situation clandestine. ...

...t devenues. Nous dénonçons depuis 2003 cette liste des pays d'origine sûrs. Si l'harmonisation européenne doit se faire par le bas, nous la refusons. Nous avons une tradition d'asile et nous voulons la garder ! Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vous demande de ne pas continuer dans cette voie et de retirer ce projet de loi dangereux, qui ne résoudra en rien le problème de l'intégration et contribuera à donner de la France l'image d'un pays fermé à ceux qui souhaitent venir faire un bout de chemin avec lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche tient à saluer la pertinence des propos de Mme Pau-Langevin et l'excellente analyse que vient de développer M. Blisko s'agissant de ce texte. Suspicieux, confus, réducteur et simpliste, ainsi qu'il l'a qualifié, celui-ci ne répond en rien aux enjeux de l'immigration qu'il prétend maîtriser, et encore moins à ceux de l'intégration de notre population d'origine étrangère. Les amendements à la hussarde de la commission des lois tendent à faire adopter dans la précipitation des mesures idéologiques qui auraient nécessité non seulement un grand débat national, mais aussi la saisine du Comité national d'éthique. Car c'est bien d'éthique qu'il s'agit lorsqu'un parlementaire propose de recourir à des analyses ADN, jusqu'alors rés...

Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration signé par les bénéficiaires du regroupement familial lors de leur arrivée sur le territoire français, c'est l'ANAEM Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations qui évalue le degré de connaissance de la langue française et qui décide si l'intéressé doit suivre une formation afin d'améliorer son niveau. Il serait logique que ce soit elle qui procède également à cette évaluation d...

d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De fait, l'éducation ...

Si je comprends bien, monsieur Blisko, la position du groupe socialiste est tellement complexe à expliquer car tellement multiple qu'il vous est difficile de donner un contenu concret à la défense de la question préalable. Vous avez beaucoup parlé de l'amendement déposé par M. Mariani. Nous y reviendrons. Mais il n'y avait rien sur le dispositif de préparation au parcours d'intégration républicaine qui figure dans le texte. Il n'y avait rien, ou pas grand-chose, sur les ressources requises pour réussir son intégration ! Rien encore sur le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille ! Rien non plus sur la connaissance des valeurs de la République ! Rien, ou pas grand-chose, sur l'application jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de recou...

... nous a été présenté. Ce n'est pas ce que nous soutenons. En matière de contradiction, M. Mariani est orfèvre Le débat sur les statistiques concernant l'origine ethnique divise les groupes. Il s'agit d'un débat passionnant sur le modèle républicain. Pourquoi soulever cette question sur un texte qui ne parle que d'immigration, et non sur un texte traitant des luttes contre les discriminations, d'intégration et de diversité républicaine ? Nous attirons l'attention du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur cette distorsion s'agissant d'un texte à caractère essentiellement répressif : la recommandation de la CNIL mérite un débat approfondi au sein de notre assemblée. Je pose également au Gouvernement la question de la régularisation massive ou au fil de l'eau. La représentation nationale...

...s préparez, d'abord et avant tout, les prochaines élections municipales en préemptant une fois encore le thème de l'immigration. Votre projet n'est pas un simple dispositif anti-immigrés de plus ; il revendique explicitement la volonté de réduire l'immigration familiale, désignée comme « subie » et donc nuisible, au profit d'une immigration professionnelle et choisie. Sous prétexte de favoriser l'intégration, votre projet organise purement et simplement le tri des ressortissants étrangers, dignes ou non, de rejoindre leurs conjoints, citoyens français ou résidents en France. Les dispositions techniques de ce projet organisent en fait le démantèlement systématique du droit fondamental de mener une vie familiale normale. Ce projet de loi n'est qu'une succession d'arbitraires et d'inégalités de traiteme...

...estreint, ce ne sont pas les immigrés japonais ou américains qui sont visés par les dispositions discriminatoires de votre loi mais, comme toujours, les ressortissants des pays du Maghreb ou de l'Afrique noire francophone. Le résultat est connu d'avance : la fabrication d'un nouveau contingent de sans-papiers qui, pour échapper à vos mesures, utiliseront des filières irrégulières. Ce n'est pas l'intégration que vous favoriserez, mais les passeurs, les marchands de sommeil, les entrepreneurs véreux, les négriers des temps modernes. Vous le savez bien : plus vous ferez des lois inhumaines, plus ceux qui en sont victimes viendront renforcer les entrées irrégulières. Plus vous dresserez des murs contre l'immigration irrégulière, plus vous créerez les conditions du désordre social, de la montée en puissa...

...age d'une famille politique ; c'est une réflexion que nous devons mener conjointement avec honnêteté et responsabilité, Plus personne ne doute de la nécessité de mettre des freins à l'immigration, de mieux contrôler ses origines et ses motifs, notamment, afin d'anticiper sur notre capacité d'accueil et d'absorption. C'est pourquoi la question de l'immigration ne peut être dissociée de celle de l'intégration et de la qualité d'accueil des immigrés. La diversité et l'ampleur des implications de notre politique d'immigration dans de nombreux domaines de la vie nationale rendent indispensable une analyse régulière, mais aussi très attentive, de l'action publique. Notre cohésion nationale dépend en effet, pour une large part, de la réussite de la politique d'immigration, et plus particulièrement des act...

...t de la République a clairement affirmé sa volonté d'apporter des solutions pragmatiques au problème de l'immigration. Nous accomplissons ainsi un pas de plus vers cette immigration choisie que les Français ont appelé avec force de leurs voeux au printemps dernier. Permettez-moi d'abord, au nom du groupe UMP, de me réjouir, monsieur le ministre, de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Les Français l'ont voulu, et il est aujourd'hui solidement ancré dans notre paysage institutionnel. Ce ministère et son ministre agissent. Certains feignent de s'en offusquer. Nous, nous nous en réjouissons ! Nous approuvons l'objectif de résultat assigné au ministre par le Président de la République en matière de lutte contre l'immigration clandes...

...s par ce texte aux demandeurs d'asile. Tous ici nous aimons à concevoir notre pays comme un creuset de cultures. Personne n'oublie ce que la France doit aux populations immigrées qui se sont installées sur son sol tout au long de son histoire. Mais pour que l'immigration demeure une richesse, tant pour les Français que pour ceux qui les rejoignent, il convient d'enrayer l'échec de la politique d'intégration qu'a souligné tout à l'heure M. le ministre. Pour nous, une intégration réussie repose d'abord sur le respect de ce qui fait notre identité nationale. Oser aborder le thème de l'identité nationale, comme Nicolas Sarkozy l'a fait lors de la campagne présidentielle, ce n'est pas affirmer avec arrogance qu'une seule culture est la bonne, qu'une seule mémoire est officielle, ou que les différences s...