Interventions sur "intégration"

...dément réformé la procédure de l'asile en 2003, la commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'asile du présent projet de loi. Elle affirme ainsi son intérêt constant pour le droit d'asile, que sa mise en oeuvre relève de l'autorité du ministre des affaires étrangères ou, comme c'est désormais le cas, de la compétence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. La France reste et restera toujours aux côtés des personnes persécutées. Ce nouveau rattachement ministériel ne retire rien à la spécificité du droit d'asile au regard des problématiques de l'immigration. Il faut répéter haut et fort que la question de l'immigration n'a rien à voir avec la question de l'asile. (Exclamations sur les bancs du groupe ...

...renouveler une réforme dont l'impact très positif a été souligné par toutes les personnes que j'ai entendues dans le cadre de la préparation de cet avis, alors qu'elles défendent par ailleurs des positions extrêmement différentes. Cela doit être souligné car, souvent, certains oublient de le reconnaître. Le projet de loi tire les conséquences de la création d'un ministère de l'immigration, de 1' intégration, de 1' identité nationale et du codéveloppement en transférant, très logiquement, la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides l'OFPRA du ministère des affaires étrangères vers ce nouveau ministère. Ce changement répond à un souci de cohérence et n'aura pas de conséquences sur le fonctionnement de l'Office, qui rend ses décisions sous le contrôle d'une juridiction :...

...nçais ? Expliquez-moi donc comment il va pouvoir se rendre dans la capitale de son pays pour apprendre le français. Votre prétendue gratuité est en fait une ségrégation par l'économie. Je citerai à cet égard, monsieur Mariani, un rapport de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, qui, reconnaissez-le, n'est pas du tout un groupuscule d'extrême gauche. Portant sur l'intégration linguistique des migrants adultes, on peut lire dans ce document, en page 26 : « La question de l'obligation linguistique en soi a suscité des interrogations : comment se justifie le choix du niveau linguistique requis ? Comment identifier les besoins réels des migrants pour la participation à la vie en société et pour l'emploi ? Comment lier leles niveau(x) requis à ces besoins et comment établi...

 « L'examen de langue ne constitue-t-il pas un stress qui diminue d'autant le bénéfice de la formation ? » On ne peut répondre à toutes ces questions de fond par les mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que le dispositif de formation linguistique de l'ACSE. Avant de nous convoquer en session extraordinaire pour débattre des questions du regroupement familial et de l'obligation à connaître la langue française et les valeurs de la République, il aurait été bien évidemment nécessaire de dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs de la République...

Mais il convient de réguler ces flux en respectant nos engagements internationaux et les droits de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, vous soulignez certains ratés de l'intégration, mais vous oubliez de mentionner les aspects positifs de l'immigration. Car si notre pays s'est autant développé depuis le xixe siècle, c'est en grande partie grâce aux immigrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui encore, l'immigration est une chance pour la France, qui en a besoin pour continuer à produire, à se développer ...

...oit d'en parler la langue ce qui reste plutôt un luxe , soit de l'apprendre le plus rapidement possible. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le rapporteur, c'est que vous présentiez le chapitre Ier comme étant l'axe central de la loi. Ainsi, pour tous ceux qui vivent sur notre territoire, l'apprentissage de la langue devient le socle, la voûte majeure qui permet de montrer la bonne volonté d'intégration.

L'amendement 155, en remplaçant la préparation à l'intégration par l'accueil, tend à permettre d'accueillir effectivement les demandeurs tout en créant les conditions d'une acquisition du français véritablement gratuite car je rejoins là les propos de notre collègue sur la prétendue gratuité de cette acquisition et la plus rapide possible, plutôt que de l'exiger a priori.

Avis défavorable. Cet amendement, monsieur Braouezec, a pour seul résultat de supprimer l'expression « intégration républicaine ». Je vous en laisse la paternité, car cela se passe de commentaire.

Je défendrai en même temps, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 60, 61 et 62, ce qui nous fera gagner du temps. Monsieur le ministre, ces amendements, qui tendent à substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation » sont, ne nous y trompons pas, plus politiques que sémantiques. Ces deux termes ne sont, en effet, pas neutres et reposent sur des philosophies politiques différentes. L'intégration exprime une dynamique d'échange dans laquelle chacun accepte de se constituer partie d'un tout où l'adhésion aux règles de fonctionnement et aux valeurs de la société d'accueil et le respec...

Oui, parce que mon collègue est sympathique, contrairement à d'autres, comme me le souffle mon collègue rapporteur pour avis ! (Sourires.) L'article 21-24 du code civil fait de l'assimilation une condition de la naturalisation. Nous ne parlons pas ici du droit de la nationalité mais d'immigration. En la matière, seule la condition d'intégration peut être prise en compte. Pour les raisons que j'ai déjà indiquées en commission, l'avis est également défavorable sur les autres amendements défendus par M. Bodin.

Il y a dans l'amendement de M. Bodin une équivoque philosophique remettant en cause les principes républicains qui nous gouvernent depuis longtemps : on ne peut pas confondre intégration et assimilation. Si je suis rassuré d'entendre le rapporteur rejeter à regret, certes cet amendement, je m'inquiète des propos de M. le ministre laissant entendre qu'il y aurait un lien entre la naturalisation et l'assimilation.

Notre pays n'a jamais pratiqué l'assimilation, préférant, par tradition, l'intégration. Naturalisation ne signifie donc pas assimilation. Peut-être défendez-vous l'idée que tout individu vivant sur notre territoire doit être assimilé. Pour notre part, nous défendons l'idée que nous vivons dans une société multiculturelle et que c'est précisément cette diversité qui fait sa richesse et sa force. Il y a donc dans cet amendement un vrai dérapage et qui cache peut-être une volonté idéo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'immigration et l'intégration sont des sujets suffisamment importants et graves ils préoccupent même tous nos concitoyens pour que le débat ne soit pas pollué par les invectives et la passion,

C'est bien pourquoi ce principe de formation dans le pays d'origine j'y reviendrai en défendant l'amendement que j'ai déposé est crucial pour avoir véritablement une chance d'intégration. Eunice Barber a ensuite été naturalisée, ce qui lui a permis de devenir championne du monde, en particulier en 2003 au Stade de France, et de participer à plusieurs Jeux olympiques. Mais elle a appris, au travers de la pratique sportive,

...r des objectifs précis. Élu Président de la République, il a d'abord décidé la création d'un ministère unique, placé à la tête de toutes les administrations responsables. Et nous savons, monsieur le ministre, vous qui êtes sur tous les fronts et vous appliquez chaque jour à démontrer votre ardeur à la tâche, que vous avez à coeur de donner toute sa plénitude à ce ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, qui se révélait indispensable et recueille l'assentiment des Français.

Il s'agit d'amplifier, de conforter la politique initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigration, la réussite de l'intégration des immigrés légaux et l'encouragement au développement des pays d'origine. C'est dans cet esprit qu'a été fixé un objectif d'immigration économique représentant 50 % des flux de migrants alors qu'il est actuellement de 7 % seulement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi tend à poursuivre l'encadrement de l'immigration familiale, orientation suspectée à tort par certains de porter att...

La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil. C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire,

La connaissance des valeurs de la République est, en effet, un facteur essentiel de l'intégration dans notre société. On ne saurait concevoir que certains refusent des principes aussi essentiels que l'égalité entre l'homme et la femme,

Avis défavorable. Les seize-dix-huit ans sont déjà en contrat d'accueil et d'intégration et il est donc cohérent qu'ils soient concernés par la mesure. Ces jeunes ont de gros problèmes d'intégration lorsqu'ils arrivent en France puisqu'ils n'ont pas d'obligation scolaire. Certains pays comme l'Allemagne et le Danemark ne leur ouvrent d'ailleurs pas le regroupement familial. Nous, nous leur ouvrons la porte. Mais c'est une raison de plus pour les maintenir dans l'obligation d'apprendr...

...igné avec force que l'immigration était une chance pour la France. Dans ce monde devenu aujourd'hui un village global, et alors que les déséquilibres Nord-Sud sont à présent abyssaux, la pression migratoire va atteindre des proportions inégalées au cours des prochaines années. Il faut donc nous donner les moyens de faire face à ce défi. Elle a également fort justement souligné que notre modèle d'intégration subissait de sérieux revers depuis une trentaine d'années. La crise économique et les conditions d'accueil ont relégué les dernières générations de migrants dans les quartiers les plus défavorisés de nos villes. Il est donc nécessaire de sortir d'un discours dogmatique ou compassionnel pour construire une véritable politique d'immigration efficace. Pour cela, et de ce point de vue, votre texte, ...