Interventions sur "asile"

et je vous remercie de l'avoir à nouveau précisé à la tribune. Le nombre des demandeurs d'asile en France est actuellement en baisse, comme dans la grande majorité des pays développés, principalement sous l'effet de l'évolution de la situation internationale. Le taux d'accord du statut dans notre pays est quant à lui globalement stable. La France reste donc incontestablement une terre d'asile qui traite bien mieux qu'auparavant les demandeurs d'asile comme les réfugiés, grâce à un raccourci...

...igration légale, que vous désignez d'ailleurs comme « subie ». Ce projet de loi est hors sujet pour trois raisons principales. D'abord parce qu'il instaure un climat de suspicion envers les familles d'étrangers en situation régulière, mais aussi envers les Français désirant faire venir leur conjoint. Ensuite, parce qu'il entretient ensuite la confusion, habituelle depuis quelques années, entre l'asile et l'immigration. Enfin, parce qu'il procède d'une vision simpliste et ne répond en rien aux vraies difficultés rencontrées en matière d'immigration et d'asile. Ce projet de loi est marqué par la suspicion. La meilleure preuve en est l'introduction, au cours de la discussion en commission, d'un amendement sur le test ADN pour le regroupement familial. Le dépôt de cet amendement en commission s'e...

..« désormais, pour apprendre le français, il faudra savoir le français »... Cela me semble un bon résumé de vos exigences. Bref, le texte pêche par son absence d'humanité. Ce n'est pourtant là que l'une de ses faiblesses car, à la suspicion, s'ajoute l'amalgame entre asile et immigration. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre, monsieur le ministre, pourquoi vous lancez un nouveau débat maintenant, alors que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ne vous êtes-vous pas vanté du fait que la France était le pays d'Europe qui recueillait le plus de demandes d'asile ? Il est vrai que vous oubliez de préciser que leur nombre a diminué de 50 % par rapport à 2002, passant de l'or...

...ce que la situation est, par nature, variable. Ce n'est pas, en tout cas, parce que vous avez donné plus de moyens à l'OFPRA en 2003, qu'il y a moins de demandes. Leur nombre a diminué dans tous les pays, alors que tous ne disposent pas d'un OFPRA. Leurs systèmes sont même quelques fois moins efficaces que le nôtre. S'il y a moins de demandes, c'est que de moins en moins de personnes demandent l'asile en Europe,...

...à moins que ce ne soit du fait de la conjoncture, car tout est géopolitique, où d'un moindre nombre de conflits qu'en 2003, ce dont on ne peut que se féliciter. À tout moment néanmoins, une guerre civile peut se déclencher ou un pays imploser. Je ferai à cet égard un rappel, que l'on a assez peu l'occasion de faire faute de débats parlementaires suffisants pour nous exprimer sur la question de l'asile. La France a tout de même un glorieux passé en la matière. Rappelons-nous l'année 1975 : trois pays, le Cambodge, le Laos, et le Vietnam, connaissaient l'exode, dans des conditions parfois épouvantables, de dizaines de milliers de personnes fuyant le changement de régime. Une structure d'accueil associative, dénommée Comité national d'entraide franco-vietnamien, franco-laotien, franco-cambodgien,...

Le regroupement familial et l'immigration n'ont rien à voir avec les demandes d'asile. Un demandeur d'asile, même si c'est parfois fictif, nous le savons bien, n'a pas vocation, même si, malheureusement, la situation géopolitique ne change pas dans certains pays, à rester en France. Il n'a même pas vocation à apprendre le français, hormis le strict nécessaire pour faire ses courses. Sa vocation, n'est pas de s'intégrer, mais de retourner chez lui, quand la démocratie y revient, co...

Nous avons tous été très heureux, après le 25-Avril, qu'il ait pu rentrer au Portugal, où il est d'ailleurs devenu Président de la République. Vous commettez donc une erreur et un contresens fondamental, même si nous savons que parmi les 128 0000 personnes qui ont obtenu le statut de demandeur d'asile, un certain nombre restera, leur pays ne recouvrant pas les conditions leur permettant d'y retourner en toute sécurité.

...ent l'on pourrait faire puisque, heureusement il suffit de se promener dans les rues de nos grandes villes pour le constater une grande diversité, comme l'on dit pudiquement, compose aujourd'hui le peuple français. Nous avons à notre disposition la méthode du testing excusez le terme anglo-saxon. Elle a été utilisée aussi bien par la HALDE que par des associations telles que France Terre d'Asile. C'est ainsi que celle-ci a procédé, avec l'aide du Bureau international du travail, à l'envoi de CV identiques en changeant simplement le nom du demandeur : Émilie Moulin, d'un côté, Latifa Boukhrit de l'autre. Eh bien, quatre fois sur cinq, c'était celui d'Émilie Moulin qui était retenu par le destinataire alors que figuraient dans les deux CV fictifs les mêmes dates de naissance et les mêmes é...

..par un sujet grave. Il est en effet urgent de repenser la liste des pays d'origine sûrs définis par l'OFPRA pour les demandes d'asile. Vous n'avez en effet donné aucun critère, monsieur le ministre. Or c'est une procédure accélérée, dite prioritaire qui permet de refuser des demandes d'asile. Sur les 1 000 demandeurs d'asile issus des dix-huit pays considérés comme sûrs la liste change d'ailleurs assez souvent ...

...gnifie que l'on aurait pu renvoyer plus de 700 personnes et les mettre en danger dans leur pays d'origine. Heureusement, elles ne sont pas parties, mais d'autres n'ont pas eu cette chance et l'on ne sait pas ce qu'elles sont devenues. Nous dénonçons depuis 2003 cette liste des pays d'origine sûrs. Si l'harmonisation européenne doit se faire par le bas, nous la refusons. Nous avons une tradition d'asile et nous voulons la garder ! Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vous demande de ne pas continuer dans cette voie et de retirer ce projet de loi dangereux, qui ne résoudra en rien le problème de l'intégration et contribuera à donner de la France l'image d'un pays fermé à ceux qui souhaitent venir faire un bout de chemin avec lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socia...

...e votre majorité propose sur ce sujet. À chaque fois, il s'agit de réduire un peu plus la possibilité pour les immigrés en situation régulière d'exercer leur droit constitutionnel reconnu par des conventions européennes à se regrouper familialement. À force de lois, non seulement du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, mais aussi de M. de Villepin souvenons-nous de sa loi sur le droit d'asile qui donne à l'étranger la figure de l'indésirable l'immigré est présenté comme un profiteur de l'argent des Français, devant être soupçonné en permanence.

Vous parlez de confusion entre immigration et asile, alors que les dispositions relatives à l'asile font l'objet d'un chapitre à part entière : le chapitre II. Vous faites une fixation, comme beaucoup de vos collègues, sur un amendement d'origine parlementaire, qui vous a permis de faire glisser le débat vers la polémique.

...l'égard des deux parents. Le dispositif prévoit que la filiation pourra être établie par rapport à l'un des deux parents. Le dispositif ne remet pas en cause la possibilité d'accueillir les enfants adoptés par le demandeur, adoption qui aura fait l'objet d'une décision de justice. Je rappelle que les dispositions de l'article L. 411-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile concernant la venue en France d'enfants pour lesquels le ou les parents disposent de l'exercice d'une autorité parentale en vertu de la décision d'une juridiction étrangère restent parfaitement valables. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'inflation législative sur un tel sujet montre bien l'impuissance des pouvoirs publics face à ce phénomène et témoigne de votre volonté d'instrumentaliser l'électorat plus que de construire une politique publique servant l'intérêt général. Nous aimerions être convaincus de l'impérieuse nécessité de ce texte mais, pardonnez-nous, monsieur le ministre, après la loi sur le droit d'asile de juillet, nous avons vraiment le sentiment que vous préparez, d'abord et avant tout, les prochaines élections municipales en préemptant une fois encore le thème de l'immigration. Votre projet n'est pas un simple dispositif anti-immigrés de plus ; il revendique explicitement la volonté de réduire l'immigration familiale, désignée comme « subie » et donc nuisible, au profit d'une immigration prof...

...t craindre des discriminations purement pécuniaires et des fraudes. Si ces tests sont effectués par les services diplomatiques et consulaires, surgit la question des moyens. Je souhaite que vous puissiez nous apporter sur ce point les précisons qui s'imposent. L'expérimentation, en la matière, doit être privilégiée avant de fixer ce procédé dans le marbre de la loi. En ce qui concerne le droit d'asile, ce texte représente un progrès majeur pour notre pays et sa démocratie. En effet, il met enfin la France en conformité avec les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme en garantissant un recours effectif, donc suspensif, aux étrangers auxquels a été refusé l'accès au territoire français au titre de l'asile. Je salue cette disposition, même si je pense que l'on aurait pu aller un p...

...me, monsieur le ministre, ce texte a pour mérite de mettre en exergue la volonté d'agir de votre ministère et de rassembler sous son autorité tous les sujets relatifs à l'immigration. Il place également la politique d'immigration dans une continuité d'action que je salue. Il prolonge et élargit le spectre des mesures mises en place sous la dernière législature. Enfin, il rationalise notre droit d'asile. Pourtant, il n'est pas suffisant. C'est le énième texte sur le sujet que nous sommes appelés à examiner dans cette assemblée et je doute de sa capacité à apporter les réponses qui s'imposent. Rien sur le travail clandestin ; rien sur la nécessaire simplification administrative ; rien non plus sur le travail temporaire des immigrés en attente de régularisation. Mais peut-être des mesures adaptée...

... les plus efficaces pour que les déplacements massifs de population se réduisent et que des générations entières, en quête d'un Eldorado imaginaire, cessent de quitter leur pays. Elle est équilibrée et juste car elle rappelle la vocation de notre pays à accueillir sur son sol les réfugiés politiques victimes de l'oppression. Nous saluons ainsi les garanties offertes par ce texte aux demandeurs d'asile. Tous ici nous aimons à concevoir notre pays comme un creuset de cultures. Personne n'oublie ce que la France doit aux populations immigrées qui se sont installées sur son sol tout au long de son histoire. Mais pour que l'immigration demeure une richesse, tant pour les Français que pour ceux qui les rejoignent, il convient d'enrayer l'échec de la politique d'intégration qu'a souligné tout à l'he...

...Car votre évaluation mesurera moins la proximité culturelle avec notre pays que la capacité à préparer et à réussir le test : les chances ne seront évidemment pas les mêmes suivant que l'on soit né riche ou pauvre, homme ou femme. Votre gouvernement, monsieur le ministre, évoque régulièrement l'évolution des violences pour promouvoir de nouvelles formes de sanction. Or et j'en viens au droit d'asile ce sont de nouvelles protections qu'il convient de mettre en oeuvre. Comme l'ont rappelé le Fonds des Nations Unies pour la population en 2006 et le Parlement européen cette année, les femmes sont les premières victimes des persécutions et des discriminations. Et elles le sont d'autant plus que les conflits touchent les populations civiles, que le viol devient une arme de guerre, et que les tra...

...résentent seulement 7 % des bénéficiaires des titres de résidence. Afin d'encourager leur présence, la loi de 2006 a instauré la carte « compétences et talents ». Cette année, leurs connaissances seront à nouveau valorisées grâce à l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de séjour « salarié en mission ». Je ne peux par ailleurs que me féliciter des mesures relatives au droit d'asile, puisqu'elles nous mettent en conformité avec les directives européennes et les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, par souci d'humanité, Chantal Brunel, Françoise Hostalier, Étienne Pinte et moi-même avons déposé des amendements visant à protéger les victimes de violence conjugales en attente de leur premier titre de séjour ou du renouvellement de celui-ci. Je...