Interventions sur "monument"

...ollectivités territoriales qui le souhaitent une partie du patrimoine national. À cet égard, la création du Haut conseil du patrimoine paraît à première vue à même d'instituer des garde-fous. Je voudrais cependant émettre certaines réserves. Tout d'abord, même si ce n'est pas essentiel, le critère de « projet culturel » pour décider d'un transfert me semble un peu faible. Je ne connais guère de monuments historiques qui ne puissent porter un projet culturel et guère de collectivités qui ne soient capables de monter un projet culturel autour d'un monument. Par ailleurs, je voudrais exprimer des inquiétudes plus profondes. Depuis des années, je suis, auprès de vos prédécesseurs et auprès de vous-même, monsieur le ministre, l'affaire du château de Bridoire. Laissé à l'abandon, il a fait l'objet d'...

...oposé, cette tentation ne se développe. Le problème des charges d'entretien et des perspectives de réparation est pesant, et j'ai peur qu'il ne conduise à un désengagement. C'est pourquoi je souhaite que ce texte soit accompagné de garde-fous beaucoup plus forts. Dans l'hypothèse de cessions, il faudrait des garanties plus poussées, notamment pour préserver le droit du public et le devenir de ces monuments historiques. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je soutiendrai les amendements qui iront dans cette direction.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 juin dernier, lors de l'examen en commission de la proposition de loi relative au patrimoine monumental, le rapporteur indiquait que le Gouvernement attendait un vote conforme de notre assemblée. Par ailleurs, la gauche étant majoritaire en commission comme en cet instant dans l'hémicycle la séance fut levée avant tout examen des amendements et une nouvelle réunion convoquée pour s'assurer de la présence de la majorité. Est-ce là une façon de travailler ? En réalité, l'absence des députés d...

...ez choisi d'en passer par une proposition de loi, ce qui vous évite de consulter le Conseil d'État. Cette proposition de loi, qui a le mérite d'évoluer, ne limite toutefois pas suffisamment le transfert du patrimoine de l'État. Depuis 2004, le processus de cession est en cours : une soixantaine ont été réalisées. Mais, depuis cette date, aucun bilan n'a été dressé. Est-ce bien raisonnable ? Nos monuments nationaux sont, pour la plupart, des chefs-d'oeuvre d'architecture ; ils appartiennent à la République tout entière, aux soixante millions de Françaises et de Français. Si la cession à titre gratuit à une collectivité territoriale me paraît une bonne chose, il me semble en revanche inacceptable que l'on autorise la revente d'un monument historique classé ou inscrit, qui constitue un bien inalién...

... l'État. Nous en avons déjà parlé. La disparition des commissions départementales des objets mobiliers au profit d'une commission régionale me semble en outre irréaliste. La conservation de ce que nous avons de plus précieux ne doit pas être sacrifiée sur l'autel de la RGPP, surtout lorsqu'il s'agit de grandes régions telles l'Aquitaine ou l'Île-de-France. Enfin, quel est l'avenir du Centre des monuments nationaux, privé des droits d'entrée de nombreux palais et expositions ? Que deviendra son personnel ? Sera-t-il cédé gratuitement, lui aussi ? Tout n'est pas négatif dans cette proposition de loi. Mais elle mérite d'être amendée positivement, comme l'ont dit mes collègues, afin que l'esprit que nous voulons lui insuffler ne soit pas dévoyé par l'irruption d'opérateurs tournés vers le commerce ...

...mettent certainement pas d'aboutir à une bonne qualité de la loi, et l'excuse qui consiste à faire voter ce texte en invoquant un examen en seconde lecture ou une clause de revoyure n'est pas pertinente : on connaît l'encombrement du calendrier parlementaire. Sur le fond, j'ai également de très fortes réticences. Cette proposition de loi organise en effet un abandon par l'État de la propriété de monuments historiques. Autant, dans bien des secteurs, je suis plutôt favorable à des privatisations afin d'alléger un État devenu obèse, autant je considère que l'on est ici au coeur d'une mission régalienne de l'État, celle qui consiste à conserver et entretenir le patrimoine et la mémoire nationale. À partir du moment où un bâtiment est classé monument historique, c'est qu'il a une valeur patrimoniale...