Interventions sur "prime"

En 2010, les patrons du CAC40 ont augmenté leurs rémunérations de 24 %. C'est une réalité. Peut-on rester sans réagir ? Peut-on continuer à tenir des discours tels que ceux que l'on trouve dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, lequel prétend que la fameuse prime proposée par l'article 1er produirait des ressources pour les finances publiques ? Oui, elle en produit : CSG, CRDS, forfait social. Mais cela n'est rien par rapport à ce qu'elle devrait produire en termes de cotisations sociales, patronales et salariales. Cette imposture est absolument insupportable. Nous proposons que les écarts de rémunération dans l'entreprise soient plafonnés, et il est imp...

...place à la négociation sociale. Notre proposition, qui affirme la responsabilité de l'État dans les domaines où il a effectivement une responsabilité et une participation, et qui demande aux autres entreprises que ce soit la négociation sociale qui complète, c'est une façon de réduire les écarts de rémunération. Ce n'est pas la seule, nous allons y revenir, et j'aurais à nouveau l'occasion de m'exprimer sur l'article 1er.

Je voudrais en revenir au fond. Cette prime est une fausse bonne idée, qui permet au Gouvernement de se donner bonne conscience. Nous comprenons qu'il soit difficile pour vous d'assumer le fait que les dividendes restent élevés malgré la crise, ce qui est indécent et insupportable pour nos concitoyens, alors que, dans le même temps, les salaires stagnent. Cette situation nuit au développement de l'activité économique. En effet, pour se d...

Nous avons dit tout le mal que nous pensions de cet article 1er lors de la discussion générale, et nous proposerons de le supprimer tout à l'heure. Je veux évoquer brièvement trois amendements que nous avions déposés et qui ont été jugés irrecevables sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Ils soulèvent des sujets qui nous paraissent importants, je vais donc les mentionner rapidement. À l'article 1er, le Gouvernement et sa majorité font figurer un alinéa deux qui indique que pour les sociétés commerciales déte...

Je m'exprimerai également sur les amendements que nous avions déposés, mais qui n'ont pas franchi le cap de l'article 40, pour démontrer à travers quatre exemples combien le texte est inabouti et combien son application laissera d'insatisfaction. Premièrement, chacun connaît ici le mode de financement des entreprises dites sous LBO. Il s'agit d'entreprises rachetées à partir d'un endettement extrêmement impo...

...s des grandes entreprises françaises ne se fait pas en France, ce qui explique que la part de la valeur ajoutée en France reste stable. Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur nos propositions nous les avons faites en commission et nous les referons. L'idée du Gouvernement, qui consiste à dire : il faut ouvrir la possibilité et rendre obligatoire la négociation pour aboutir à une prime dans les entreprises qui ont augmenté leurs dividendes, est-elle bonne ? C'est compliqué, car il n'y a pas de liens entre l'augmentation des dividendes d'une entreprise et l'augmentation de sa richesse. J'ai fait un petit travail sur les quarante entreprises du CAC 40.

...es entreprises de moins de cinquante salariés et ceux des grandes entreprises. Comme cela a déjà le cas lorsque la loi sur les trente-cinq heures a été votée, les salariés des petites entreprises risquent d'être désavantagés par rapport à ceux des grandes entreprises, encore confortés dans leur pouvoir d'achat. Deux effets pervers peuvent être notés au-delà de ces risques. Sur les salaires si la prime est pérennisée, je déposerai un amendement en ce sens, la progression des salaires, qui fait l'objet d'une négociation concertée entre partenaires sociaux, risque d'être stoppée au profit de la distribution de cette prime. Sur le financement des entreprises ensuite en incitant à modifier le mécanisme de distribution des dividendes, ce texte risque de créer un effet dépressif sur les cours de la B...

... Mallot dans son intervention initiale, de concrétiser la dernière lubie du Président de la République. Voilà un Président qui a refusé tout coup de pouce pendant quatre ans au SMIC, qui gèle le traitement des fonctionnaires et qui, revenant dans les Ardennes pas très loin du lieu de ses promesses initiales sur le pouvoir d'achat , sort une nouvelle loi de son chapeau pour faire miroiter une prime qui devait être initialement de 1 000 euros, concerner toutes les entreprises, puis toutes les entreprises dont les dividendes augmentent, puis toutes les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent, puis une prime indéfinie soumise à la négociation dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent et sans obligation sous ce seuil. Je crois q...

Lorsque j'écoute le PS, je suis assez surpris que les propositions qu'ils viennent de faire, n'aient pas été réalisées quand ils étaient au pouvoir. Ils ont même fait l'inverse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais l'objet de mon intervention se situe dans la suite de celle de M. de Courson. L'idée d'une prime, lorsque les dividendes augmentent, peut être une idée séduisante. Néanmoins, comme le disait Charles de Courson, un certain nombre d'écueils existent. D'abord, une inégalité de traitement entre les salariés, la taille de l'entreprise, celles qui distribuent des dividendes. Ce n'est pas corrélatif avec l'augmentation des résultats. C'est la raison pour laquelle Charles de Courson proposait de dé...

...r privilégier la négociation, mais, si le Président demande que nous allions un peu plus vite, c'est parce qu'elle n'a pas abouti. En ce qui concerne les dispositifs existants, c'est prévu dans le texte. Qu'il s'agisse des sociétés commerciales ayant distribué des dividendes en augmentation ou des entreprises de moins de cinquante salariés, chacun aura la possibilité de s'y raccrocher puisque la prime qui sera allouée aux salariés pourra s'ajouter à l'intéressement ou à la participation, voire être en actions. Il n'y a donc aucune contrainte. Dans l'esprit, il s'agit non pas de créer un dispositif supplémentaire mais, au contraire, d'essayer d'améliorer le partage des bénéfices en allant un peu plus dans le sens des salariés. Enfin, s'agissant des entreprises de moins de cinquante salariés, l...

Je termine, madame la présidente. Sans une telle initiative, il ne se passerait rien. Avant la fin de l'année, vous verrez, plusieurs millions de Français recevront une prime, et ce sera un plus. Il n'est rien prévu d'autre à la place. Le parti socialiste, quand il était au pouvoir, a fait à peu près le contraire de ce qu'il nous propose. Nous prenons au moins une initiative pour partager les profits, qui est positive et flexible.

Je suis saisie de deux amendements, nos 65 et 88, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 65.

Plus les débats avancent, plus nos travaux approfondissent la réflexion et plus ils nous renforcent dans notre conviction que cette prime est à la fois injuste et inefficace. Elle ne concerne qu'un tout petit nombre de salariés, nous l'avons déjà souligné, elle peut aisément être contournée par le patronat, elle n'est donc pas équitable. De plus, elle ne résout pas le problème du pouvoir d'achat des salariés, ni celui de la pression des actionnaires sur les entreprises. Cette mauvaise idée est encore renforcée par le fait que la p...

On voit bien le débat que suscite cette prime, d'ailleurs contestée sur tous les bancs, et particulièrement dans la majorité. M. de Courson considère qu'il faut la donner à tous, et, après tout, on peut comprendre. Y aurait-il de bonnes entreprises, de bons salariés dans certaines entreprises ? M. Novelli, lui, préfère que l'on utilise le système de la participation, ce qui est finalement une bien meilleure idée. La prime, c'est vraiment ce ...

Défavorable. Si un tel dispositif n'était pas mis en place, madame, Fraysse, aucune prime ne serait versée, et il n'y aurait donc aucune recette de CRDS, de CSG ou de forfait social. Cette année, la sécurité sociale bénéficiera donc d'une recette supplémentaire de 375 millions. Tant que cette prime sera versée en dehors de toute négociation salariale et de toute négociation liée à la participation et à l'intéressement, ce sera une recette supplémentaire. C'est assez exceptionnel, c'es...

La démonstration du rapporteur se heurte à une difficulté, c'est la question de la substitution par la rémunération au titre de cette prime de ce qui aurait pu être donné par ailleurs au titre de la participation. Ce n'est pas la première fois que la question se pose parce le nombre de textes que vous avez votés sur le dividende du travail ou la dynamisation des revenus du travail représentent une véritable bibliothèque. Je prends les bons auteurs, en l'occurrence M. Louis Giscard d'Estaing qui, en 2008, parlant de la participation,...

Cet amendement a pour objet de prévoir l'obligation de verser une prime pour les entreprises d'au moins 250 salariés, et non cinquante. Ma proposition se fonde sur trois arguments. Le premier tient à la spécificité de gestion et de gouvernance des PME. En déclenchant le caractère obligatoire à cinquante salariés, ce texte méconnaît les problématiques de ces entreprises. Mon exemple personnel peut s'appliquer à toutes les entreprises familiales de petite taille. Les ...

...iés 60 % travaillent dans des entreprises de plus de cinquante salariés tout en n'imposant une obligation qu'à un nombre limité d'entreprises : moins de 40 000 sur un total de 1,5 million d'entreprises ayant au moins un salarié. Ensuite, ce seuil correspond à l'obligation de mettre en place la participation aux résultats, qui est un dispositif assez comparable dans sa philosophie. Enfin, la prime sera mise en place par le même type d'accords d'entreprise ou de référendums internes que la participation. Les entreprises concernées par la participation, qui seront celles potentiellement concernées par la prime, savent donc depuis longtemps comment négocier ce type de dispositif.

Le débat interne à l'UMP sur cet effet de seuil est au moins révélateur de l'état d'impréparation du projet de loi et de la difficulté qu'ont celles et ceux censés le soutenir à en montrer la cohérence. Ainsi, M. Novelli nous a expliqué que le dispositif proposé, à savoir la distribution de primes en fonction des dividendes versés les années passées, pourrait avoir un impact sur la cotation en bourse de l'entreprise. M. de Courson, pour sa part, a dit qu'une entreprise pourrait être amenée à avoir une politique de distribution de dividendes différente de ce qu'elle aurait été si le dispositif n'avait pas existé, ce qui serait aussi susceptible d'avoir un impact sur le cours en bourse. Je ...

Monsieur le ministre, parmi vos arguments, il y en a un que je ne peux pas recevoir parce qu'il me semble illogique : vous nous dites que si on relève le seuil, on va exclure certains salariés de la possibilité d'une augmentation de pouvoir d'achat par la distribution de primes.