Interventions sur "fiscalité"

Il n'est pas interdit d'introduire un peu d'humour dans ce débat, ni de penser généreusement à l'avenir politique immédiat du Président de la République. Il n'est pas interdit non plus d'espérer que la majorité parlementaire veuille se doter d'un certain vernis social en adoptant notre amendement. « Il faut être absolument moderne », disait Rimbaud. En matière de fiscalité, nul doute que cela devrait vous inciter à préférer le barème progressif au taux proportionnel. Si nous nous souvenions simplement de ce que nous avons appris sur les bancs de l'université, ce ne serait pas faire preuve d'archaïsme ou d'immobilisme. Or que nous démontrait-on concernant la TVA, impôt proportionnel par excellence ? Qu'elle était un impôt injuste. Mutatis mutandis, le raisonnement ...

Visiblement, ce n'est pas le choix qui a été fait dans cette réforme. Encore une fois, vous préférez privilégier le capital, notamment le patrimoine, au détriment du travail. Nous, nous vous proposons, et nous défendrons cette réforme au cours de l'année à venir, un rééquilibrage de la fiscalité entre le travail et le capital pour que soient réellement favorisés les gens qui travaillent et non pas une société de la rente. Ils doivent être incités à contribuer à la richesse économique. Notre amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent, vise à augmenter jusqu'à 35 % la taxation sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières. Cela correspond ...

...que tout bon résultat qu'il pourra fournir au Président de la République est bon à prendre, y compris pour sa progression dans la carrière. Comme il semble qu'un remaniement ultime se prépare, qu'il réfléchisse à ce qu'il peut apporter à un Président de la République, dont chacun sait qu'il compte se représenter. Quoi de mieux que de pouvoir lui dire : j'ai fait quelque chose pour rééquilibrer la fiscalité du capital par rapport à celle du travail. Dans ces conditions, je pense, monsieur le ministre, que vous devriez donner un avis favorable à cet amendement.

...ptique, nous recherchons des recettes pour pouvoir trouver des financements, mais nous voulons que le poids de ces financements soit plus équitablement réparti. Or, à quoi assistons-nous ? Au cours de la même semaine, le Gouvernement et certains membres de la majorité sont intervenus pour essayer de pénaliser les allocataires du RSA sans que l'on puisse se poser la question de ce que doit être la fiscalité de ceux qui ont plus de moyens. Cela donne une idée de la situation dans laquelle vous êtes et de votre projet économique et social. Nous vous proposons donc une nouvelle fois un amendement qui pourrait permettre d'égaliser l'effort réclamé aux uns et aux autres.

... un Français qui aurait effectué toute sa carrière dans une entreprise américaine : son complément de retraite, comme cela s'est toujours fait là-bas, est organisé dans le cadre d'un trust, par exemple à Chicago. Notre Français vient prendre sa retraite en France. Avec l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Brard, il serait assujetti, en tant que bénéficiaire, au paiement de la totalité de la fiscalité au titre du trust. Comme il est de bonne foi, à l'évidence, cela ne colle pas ! Monsieur le ministre, il faudrait donc profiter du passage au Sénat pour nous rassurer en distinguant bien ces deux cas. Nous voulons absolument proscrire le premier, mais le second est bien entendu acceptable.

... avait déposé sur le sujet de la fiducie. À l'origine, la fiducie était réservée aux seules personnes morales ; Mme Lagarde avait, à l'époque, donné des garanties. Or, un an et demi plus tard, la loi de modernisation de l'économie a étendu la possibilité de constituer une fiducie aux personnes physiques et ouvert aux avocats la qualité de fiduciaires. Comme l'article 6 a pour objet de créer une fiscalité particulière pour ces structures opaques et jusqu'à présent épargnées que sont les trusts, j'ai trouvé important le propos de notre collègue, selon lequel nous avions créé, avec les fiducies et surtout avec leur ouverture aux personnes physiques, des structures opaques, des trusts qui n'en portent pas le nom.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons donc la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Depuis la mise en place, en 1981, de l'impôt sur les grandes fortunes, le contexte économique et social a bien changé. D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, qu'il s'agisse de la Belgique, de la Suisse ou encore de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, le passage de l'impôt sur les grandes fortunes à l'ISF s'est traduit par l'...

les résidences principales, qui ne produisent pas non plus de revenus, doivent subir le même sort et ne pas être englobées dans l'assiette. L'aggravation de la fiscalité sur le flux est une sorte de double peine.

Vous essayez de tirer prétexte de la suppression du bouclier fiscal pour proposer un nouvel allégement de la fiscalité des contribuables les plus aisés dans des proportions considérables et scandaleuses. Dans un premier temps, vous nous proposez de relever le seuil d'assujettissement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros au motif de l'augmentation de la valeur de la résidence principale. Cet argument n'a que l'apparence du bon sens car la valeur de la résidence principale ne représente en réalité qu'à peine un ...

Il faut pour cela que ces oeuvres soient présentées au public chaque année. Vous voyez que nos propositions sont bonnes. La preuve en est qu'elles ont été soutenues il y a quelque temps par la presse suisse, qui n'est pourtant pas suspecte d'être favorable à une fiscalité confiscatoire !

...c totalement détruite. En outre, la suppression affichée du bouclier fiscal que cette majorité a mis en place et que nous avons toujours combattu est un leurre. Outre le fait que ce dispositif continuera à coûter budgétairement aux finances publiques jusqu'en 2013, l'économie attendue de sa suppression future atteint à peine la moitié du coût de la diminution de l'ISF. Cette fausse réforme de la fiscalité du patrimoine constitue donc un cadeau fiscal de fin de législature après ceux contenus dans la loi TEPA d'août 2007. Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article 1er.

Vous n'arriverez pas à nous faire croire que cette réforme est juste. Elle est juste scandaleuse. Vous présentez une fausse réforme de la fiscalité du patrimoine qui constitue, cela a été dit avant moi, un véritable cadeau fiscal. Vous avez commencé cette législature par un cadeau fiscal aux ménages les plus riches, les plus aisés, vous terminez cette législature avec un autre cadeau. Décidément, pour vous, c'est une habitude. Vous affichez avec l'enthousiasme des nouveaux convertis la suppression du bouclier fiscal mais c'est un véritable ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien sûr le point de vue de tous mes collègues qui viennent de s'exprimer sur la suppression de cet article. Vous nous avez indiqué que votre majorité avait beaucoup travaillé sur la fiscalité du patrimoine et vous nous proposez ce dispositif qui a pour objet de faire baisser la progressivité de l'impôt alors qu'un impôt juste est un impôt progressif. En même temps, vous nous expliquez que cet impôt était confiscatoire. Si l'ISF était confiscatoire, nous ne devrions plus avoir de matière à imposer. Depuis qu'il existe, cette matière devrait avoir complément disparu. Or on constate ces ...

Au moment où, dans notre pays, on parle d'injustice sociale et fiscale, au moment où l'on parle d'une fiscalité difficile pour ceux qui veulent entreprendre, d'une fiscalité qui privilégie la rente, je m'étonne que le débat soit centré sur la fiscalité du patrimoine. Il y a des réflexions à mener en urgence sur la fiscalité : celle du travail qui est sans commune mesure avec celle qui frappe le capital ; celle des PME qui sont plus touchées que les entreprises du CAC 40. Or que nous proposez-vous ? Non pa...

Parce que cette réforme de la fiscalité du patrimoine constitue un cadeau de fin de législature, après ceux consentis par la loi TEPA d'août 2007, nous souhaitons supprimer l'article 1er. Tout comme mes collègues précédemment, Alain Claeys vient, très clairement et brillamment, de décrire les dispositions en cause. Nous dénonçons la suppression de l'ISF comme un leurre, et ce ne sont pas, monsieur le ministre, vos protestations, vos e...

Je voudrais rappeler, après d'autres, pourquoi nous demandons instamment la suppression de l'article 1er. Pour la majorité, il s'agit de se débarrasser du boulet que constitue le bouclier fiscal. On pouvait tout au moins espérer que, dans cette réforme pompeusement dite de la fiscalité du patrimoine, le dispositif proposé serait équilibré. Or, si le bouclier fiscal est supprimé, l'impôt sur la fortune est considérablement affaibli. Finalement, l'effort demandé à nos concitoyens les plus aisés est sans commune mesure avec ce que d'autres pays européens, en particulier la Grande-Bretagne, demandent aux catégories sociales équivalentes. En réalité, il s'agit d'un cadeau fait à no...

...à deux et les taux sont également fortement réduits. La progressivité de cet impôt est complètement détruite. La suppression affichée du bouclier fiscal est un leurre. Outre que ce dispositif continuera à coûter budgétairement aux finances publiques jusqu'en 2013, l'économie attendue de sa suppression future atteint à peine la moitié du coût de la diminution de l'ISF. Cette fausse réforme de la fiscalité du patrimoine constitue donc un cadeau fiscal de fin de législature, après ceux contenus dans la loi TEPA d'août 2007. Pour cela, il convient de supprimer cet article.

...enfin le bouclier fiscal, ressenti par nos compatriotes comme une forte injustice, mais vous adaptez l'ISF pour qu'une partie de ceux qui bénéficiaient de ce bouclier fiscal retrouvent la quasi-totalité des avantages qu'il leur apportait. De plus, alors que tous les discours ambiants invitent à la vertu budgétaire, cette réforme accentue au contraire le déséquilibre de nos finances publiques. La fiscalité est le moyen, pour la puissance publique, de mieux répartir les richesses produites et de construire les actions de solidarité qui sont les vecteurs essentiels de notre pacte social et républicain. Il y a certes un grand chantier à ouvrir pour que notre système fiscal soit à la mesure des défis que notre économie et notre société doivent relever. Vos propositions, notamment celles contenues dans ...

...r son commerce extérieur, de qui parlons-nous ici ? Des 2% de ménages français les plus privilégiés ! Car, pour être aujourd'hui assujetti à la première tranche de l'ISF, il faut détenir au minimum un patrimoine de 790 000 euros, sachant que le patrimoine moyen des Français s'élève à moins de 150 000 euros par ménage. Il me semble donc que notre pays mériterait que l'on se concentre plutôt sur la fiscalité des échanges, la fiscalité du travail et, plus globalement, sur la fiscalité qui touche l'activité économique. Vous proposez de supprimer un impôt qui semble juste et n'est pas confiscatoire, puisque le détenteur d'un patrimoine de 1,3 million d'euros n'a à acquitter qu'un impôt de 660 euros par an. Je suis persuadé qu'il y a beaucoup de contribuables à Troyes qui paient plus de 660 euros d'impô...

Le Président de la République nous avait annoncé lors de l'une de ses allocutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme. Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la réforme de l'ISF est financée. C'est faux : son coût est sous-évalué. Le Gouvernement a délibérément sous-estimé le coût de son cadeau qu'il chiffre entre 1 et 1,3 milliard d'euros. ...