Interventions sur "fiscalité"

Peut-être pourrions-nous tomber d'accord au moins sur un point, monsieur le ministre : la fiscalité, en France, est injuste. Elle est injuste en ce qu'elle impose différemment les revenus du travail et ceux du capital. Elle est injuste en raison de niches fiscales très nombreuses, et très productives pour ceux qui les utilisent. Elle est injuste en raison d'un impôt sur les sociétés très inégalitaire, qui favorise les entreprises du CAC 40 par rapport aux PME. Face à cette injustice fiscale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réformer, il faut du courage. Pour réformer la fiscalité, il faut beaucoup de courage. Pour réformer la fiscalité à un an des élections présidentielles, il en faut énormément. La première évidence est que, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, le courage n'a pas manqué. Il n'a pas manqué au Gouvernement, qui a pris ce dossier à bras-le-corps ; ni à la majorité parlementaire, car c'est elle qui est à l'origine de cette réforme, et c'est à elle ...

Monsieur le ministre, après quatre années d'une politique fiscale particulièrement injuste plusieurs de mes collègues, dont Christian Eckert, l'ont souligné , le Gouvernement nous annonce, depuis quelques semaines, une réforme de la fiscalité. Pour les Françaises et les Français qui vivent difficilement les conséquences de votre politique, il était évidemment permis d'espérer une sorte de réparation après ces quatre années d'injustice, notamment dans le domaine de la fiscalité. Malheureusement, ce projet de loi de finances rectificative laisse beaucoup d'espoirs déçus. On ne peut que considérer l'échec de l'ambition, qui semblait êtr...

...antes, tant de notre point de vue, sur les bancs de la majorité, que pour les Français, qui le comprendront semaine après semaine et mois après mois. Monsieur le ministre, je voudrais souligner quatre qualités de ce projet de loi de finances rectificative. La première est sa modestie. Il faut un certain courage et une certaine ambition pour présenter une réforme de l'ISF et de tout un pan de la fiscalité du patrimoine. Pour autant, ce n'est pas le grand soir de la réforme de la fiscalité, pas même celui de la fiscalité du patrimoine. La méthode prudente que vous employez me paraît plus judicieuse quand on voit la difficulté d'ajuster les choses avec tout le respect dû à l'ensemble des citoyens, même pris petit groupe par petit groupe car, si l'impôt n'est certes pas fait pour un petit groupe, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà des mois que la réforme de la fiscalité du patrimoine fait l'objet de vifs débats. Politiques, fiscalistes, économistes se sont saisis du sujet pour proposer une fiscalité plus performante pour les uns, plus utile et plus juste pour les autres. Certes, la fiscalité, et particulièrement celle du patrimoine, doit tenir compte de la réelle capacité contributive des citoyens.

...l'impact fiscal pour certains ménages. L'équilibre budgétaire étant l'objectif, l'allégement de l'ISF, compensé par une taxation plus élevée des flux donations et successions importantes ainsi que par une mise à contribution des non-résidents, apparaît comme logique et plus équitable. Il en est de même de la reconfiguration de l'exit tax, déjà appliquée par de nombreux pays voisins. Outre la fiscalité du patrimoine, le projet de loi de finances rectificative comporte des dispositions centrées sur d'autres priorités, tel le soutien au pouvoir d'achat des ménages face à la hausse du prix de l'énergie, en mettant à contribution le secteur pétrolier, ou la revalorisation du barème kilométrique, très attendue par les salariés qui optent pour les frais réels. Concernant l'emploi, l'accent a été mis...

...es chers collègues, un principe républicain cher aux radicaux comme à d'autres : celui de la progressivité de l'impôt, élément essentiel du consentement de tous les citoyens à la contribution publique. Toutes les études sérieuses ont montré que l'imposition mise en place par ce gouvernement est devenue dégressive. La présente réforme accroît encore cette tendance. Ce n'est pas notre vision de la fiscalité. Pour conclure, je soulignerai que, comme pour la règle d'or, vous êtes contraints de faire comme si vous brûliez vos idoles. Vous voici inspirés par une vision de la politique qui vous conduit à saper les recettes fiscales des futurs gouvernements, manière d'avouer que, demain, ces caisses vides ne seront plus votre affaire. Ce n'est pas notre vision de la politique.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose une réforme de la fiscalité du patrimoine ambitieuse et équilibrée, au service de la justice et du développement. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur une disposition qui n'est pas directement insérée dans le texte, mais qui fait l'objet d'un amendement du Gouvernement : l'imposition des prestations de retraite versées en tout ou partie sous forme de capital aux travailleurs frontaliers. Cette disposition importa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative traduit, selon ses auteurs, la volonté d'instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple, et économiquement plus pertinente. À les entendre, l'exception française pénaliserait l'attractivité fiscale de notre pays, aboutirait progressivement à des situations confiscatoires et favoriserait l'expatriation. Pour nous, l'impôt juste doit être proportionnel aux facultés contributives ; il doit aussi être progressif et redistributif. Notre pays compte...

... nationaux français. Je conclurai, comme Jean-Pierre Brard tout à l'heure, par une citation : « L'extrême richesse, comme l'extrême pauvreté, peuvent avoir ce résultat fâcheux de rompre le lien qui unit l'individu à la communauté, et qui les unit entre eux. » Cette phrase d'un prix Nobel de littérature du milieu du XXe siècle résonne particulièrement au moment où, tous, ici, nous appréhendons la fiscalité comme un puissant levier de justice sociale.