Interventions sur "dexia"

...évoir à partir de la sixième année ? Croit-on que les 90 milliards disparaîtront soudain en 2021 et qu'il n'y aura alors plus rien à garantir ? Ce n'est pas raisonnable. Mieux vaut concevoir un système en sifflet. Nous avons et ce sera ma conclusion déposé trois amendements qui répondent à toutes ces questions. Tout d'abord, nous proposons que le plafond d'encours garantis pour le passif de Dexia soit réduit d'un dixième par an jusqu'en 2021. Même si cela ne peut se faire que de la sixième à la dixième année, une telle réduction permettrait à l'État de se désengager progressivement tout en responsabilisant tous les acteurs. Ensuite, nous souhaitons que soient retirées les dispositions prévoyant une garantie sur les prêts toxiques accordés aux collectivités territoriales. De telles disposi...

...e Belgique, pour 49,5 % cette dernière précision est importante pour comprendre le lien avec la Belgique. En 1991, l'État profite de la mise en bourse pour céder 17 % de ses parts, la CDC voyant sa part de capital ramenée de 13 à 12 %. En 1996, on assiste à l'alliance entre le Crédit communal de Belgique et le CLF, le premier étant toujours actionnaire du second, pour conduire à la naissance de Dexia. Puis, en 1999, intervient la fusion des deux entités, avec une introduction en bourse conjointement à Paris, Bruxelles et Luxembourg. La CDC est d'ailleurs un actionnaire qui, au fil du temps, est devenu de plus en plus minoritaire. Aussi, en septembre de la même année, alors qu'elle aurait dû être diluée à 6 %, la Caisse réinvestit 2,5 milliards de francs à la demande des autorités pour limiter...

...nnement de DexMA. Nous souhaitons donc que cet apport soit réparti entre les différents opérateurs parties prenantes de l'opération de constitution d'un nouvel outil de prêt aux collectivités territoriales, c'est-à-dire entre la Caisse et la Banque postale. Nous souhaitons également que tout soit mis en oeuvre pour limiter l'impact que peuvent avoir actuellement les swaps qui existent du côté de Dexia sur le besoin de liquidité que la Caisse des dépôts devra consentir à sa nouvelle filiale. La contrainte est très forte. Le risque systémique est réel. La Caisse des dépôts est un actionnaire historique de Dexia, qui n'a pas de raisons de se dérober. Le financement des collectivités territoriales est effectivement une mission d'intérêt général. Encore faut-il que les garanties soient au rendez-v...

...nsais du plan de sauvetage de la Grèce. Je me souviens de vous avoir expliqué ce que j'en pensais : 21 % en fait, 14 % pour les banques et 7 % pour l'État avec la diminution de l'impôt sur les sociétés , ce n'était pas crédible pour les acteurs financiers. Que s'est-il passé par la suite ? Il y a eu de nouveaux troubles durant tout l'été, et, si nous sommes aujourd'hui en train de discuter de Dexia en urgence, c'est bien en raison de cette tourmente financière estivale. Elle n'est d'ailleurs pas terminée : je constate aujourd'hui que les bourses ne donnent pas le sentiment de saluer comme il convient la réunion de préparation au G20. À ce sujet, je ne sais pas ce qui se dit vraiment au G20, mais je suis vraiment très étonné. Les réunions préparatoires au G20 se succèdent comme les G20 eux-...

...du la main et que ceux qui décident sont les acteurs financiers on peut les appeler ainsi, si l'on veut être très aimable, ou parler plutôt de lobbies bancaires. Depuis le début du mois de juin, il était évident que ce qui avait été mis en place ne fonctionnerait pas, et il était tout aussi évident que cela provoquerait de très fortes turbulences. À l'occasion de l'une d'entre elles le problème Dexia est apparu. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : il est ahurissant que les banques centrales et les organes de contrôles, qu'ils soient belges, français ou même européens, aient pu supporter l'idée qu'il faille assurer 260 milliards d'euros de financement quotidien adossés à des crédits à moyen ou long terme. On expliquerait à n'importe quel apprenti banquier, à n'importe quel stag...

..., la mère de tous les merveilleux opérateurs travaillant sur les marchés financiers : c'est elle qui a inventé les algorithmes appliqués à la finance. Elle nous a confié son sentiment profond : aujourd'hui, on ne contrôle plus rien. Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités, mais pas à voter un plan grec, puis un deuxième plan grec, puis un troisième plan grec et, aujourd'hui, un plan pour Dexia, alors que rien ne bouge par ailleurs. Comme le disait Charles de Courson, absolument rien n'est fait à l'encontre des dirigeants de Dexia responsables de cette situation qui peuvent parader tranquillement aujourd'hui. Monsieur le ministre, monsieur Bouvard, je veux bien vous croire lorsque vous affirmez que l'État n'a pas voté leurs indemnités de départ, mais elles ont bien été accordées. On se ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives qu'a connues la banque Dexia sont, certes, caractéristiques de la très grave crise du système financier que nous connaissons depuis 2008. Mais ce qui s'est passé au cours des trois dernières années ne nous rassure guère. Ainsi, le fait que, en 2010 et 2011 et ce point n'a pas été évoqué ici , le groupe Dexia a subi des stress test avec succès montre bien à quel point les outils de régulation bancaire et financière qui ont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'affaire Dexia est le fruit amer de la crise que nous vivons depuis plus de trois ans, elle a des caractéristiques propres. Premièrement, ses difficultés ont pour origine, non pas, comme cela a été souvent dit au cours de ce débat, un modèle inapproprié, mais une suite d'erreurs qui méritaient condamnation dès avant 2008. Erreur des dirigeants de l'époque, tout d'abord, en termes de liquidités et de solvabilit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la crise de 2008 a fait de Dexia, après la chute de Lehman Brothers, l'un des établissements les plus fragiles d'Europe, obligeant les États français et belge à entrer à son capital. L'État français détient ainsi, depuis novembre 2008 et le premier plan de sauvetage des banques, 5,73 % du capital, l'autre mode d'intervention ayant consisté en une garantie de financement. Ce sujet de préoccupation majeur, anxiogène, pour nos conc...

Ainsi la question de la responsabilité des ex-dirigeants de Dexia se pose-t-elle et, plus généralement, celle de la régulation des rémunérations exorbitantes des dirigeants et des traders des banques une question que cette majorité a, jusqu'ici, refusé de traiter. Le plan de sauvetage mis en place en 2008 reste une opération négative pour les finances de l'État français. À l'époque déjà, la question se posait du choix de la garantie et des contreparties que ...

chargée notamment de ce type de financements « sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative » ce que M. le rapporteur général a eu l'occasion d'évoquer à la tribune. Malheureusement, Dexia s'est égarée en élargissant, entre-temps, ses activités à la gestion d'actifs, aux marchés de capitaux, aux assurances, aux services aux investisseurs, jusqu'à vendre aux collectivités des prêts ultra-sophistiqués, variables, structurés et, comme on le voit aujourd'hui, extrêmement toxiques. Est-ce à dire que nous revenons ainsi aux bases de cette activité, après une quinzaine d'années d'errance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir uniquement pour exprimer les préoccupations des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques, parfois pour des montants considérables, auprès de Dexia. Comme cela a été dit, les sommes en jeu s'élèveraient à 8 milliards d'euros. Je suis maire de Saint-Maur-des-Fossés, une ville du Val-de-Marne comptant un peu plus de 76 000 habitants, dont la Caisse des dépôts refuse de reprendre les emprunts s'élevant à 95 millions d'euros.

...les collectivités locales pourraient-elles prendre à leur charge des pertes dont personne ne peut mesurer l'étendue ? En pratique, monsieur le ministre, ce sont les habitants contribuables des collectivités concernées c'est-à-dire plusieurs millions de contribuables locaux qui vont devoir payer ! Comment pourraient-ils accepter que l'État, qui met tant d'argent sur la table pour recapitaliser Dexia ce que personne ne conteste n'adresse pas un signal fort aux habitants des collectivités locales concernées en assumant ses responsabilités, ce qui est tout à fait possible ? Sur ce point, je veux faire deux suggestions. Premièrement, je propose d'étendre le champ de la médiation

confiée à un inspecteur des finances tout à fait remarquable, à savoir M. Éric Gissler, qui a fait signer aux banques une charte de bonne conduite qui empêchera que de telles choses se reproduisent à l'avenir. L'État doit étendre le champ de cette médiation afin d'en faire une vraie médiation active, et d'inciter Dexia et les autres banques à faire des efforts pour prendre leur part de responsabilité dans le règlement de ce dossier. Deuxièmement, je suggère que l'État, contraint par l'attitude de la Caisse des dépôts à garantir les prêts dont il est question, adresse un signal fort et clair aux collectivités locales étranglées par des dettes impossibles à rembourser, en affirmant qu'il prendra lui-même sa part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais poursuivre le raisonnement que vient d'exposer Henri Plagnol. On a entendu, au sujet des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auprès de Dexia, des remarques qui me paraissent un peu trop faciles. Au moins notre débat aura-t-il été l'occasion de reconnaître l'existence du problème. Il y a trois ans, j'ai participé, avec d'autres d'élus, à une réunion organisée par Mme la ministre de l'intérieur et Mme la ministre de l'économie et des finances de l'époque : je peux vous dire que les banques présentes s'étaient alors bien employées à min...

... par celui du trésorier-payeur général de la Loire de l'époque, à qui nous avons demandé ce qu'il avait pensé lors de l'arrivée des produits structurés sur le marché : il nous a répondu que ses services n'avaient pas été formés pour identifier la véritable nature de ces produits, et qu'il n'avait aucunement été alerté sur la question. Plus grave encore car en l'occurrence, la responsabilité de Dexia est très clairement engagée , le préfet de la Loire de l'époque, à qui nous avons posé la même question, a admis que le nom même de Dexia avait suffi à rendre impensable l'idée que cet établissement puisse chercher à tendre un piège aux collectivités locales.

Il ne faudrait donc pas que, par facilité juridique ou législative, on se contente de dire que les élus ayant signé doivent se débrouiller. D'autant plus, mes chers collègues, que Dexia a recouru à des procédés s'apparentant, à mon sens, à de la publicité mensongère. Savez-vous que l'un des emprunts proposés par cette banque, fondé sur la parité entre l'euro et le franc suisse, portait le nom de « Tofix » ?

Un tel procédé répond-il à l'obligation, mise à la charge de toute banque, de fournir à son client un conseil personnalisé et, à tout le moins, les informations de nature à lui permettre de prendre une décision éclairée ? Ne croyez-vous pas que, en se comportant ainsi, Dexia agissait de façon à tromper les responsables des collectivités locales, naturellement portés à faire confiance aux commerciaux qui leur avaient, par le passé, prodigué de bons conseils ?

..., comme on l'a rappelé ici même, on sait bien quelles seront les variables d'ajustement : il y aura soit moins d'investissements, soit des services et emplois publics supprimés, soit une augmentation importante de la fiscalité. En bout de chaîne, c'est donc le citoyen qui devra payer. Je connais, monsieur le ministre, les difficultés qui sont les vôtres et l'urgence qu'il y a à traiter le cas de Dexia. Mais on ne pourra pas régler le problème, en ce qui concerne les 10 milliards prévus dans le fonds de garantie sur les produits les plus toxiques, en se disant : « Après tout, les collectivités ont signé, elles n'ont qu'à payer. » En effet, je suis sûr que, comme en Allemagne, une décision de justice viendra, à un moment ou un autre, déstabiliser ce système de pensée. (Applaudissements sur les b...

...onnement à rebours de celui de M. de Courson, puisque ce risque est non chiffrable et que l'Etat refuse de le faire courir à la Caisse des dépôts pour 6,55 milliards d'euros, pourquoi refuser cette garantie pour les 3 milliards et quelque qui restent et dont on sait qu'à partir de 2021, ils ne seront plus garantis par l'État ? La Caisse des dépôts se retrouvera alors avec pour seul interlocuteur Dexia, ou ce qu'il en restera, car à supposer que cette banque existe encore, on peut craindre quant à sa solvabilité. Une menace pèse donc sur la Caisse des dépôts, non pas cette année, non pas l'an prochain, mais dans dix ans. Bien que cette période puisse paraître longue à certains, je pense qu'il était important que les choses soient dites. Je m'y efforce donc. De plus, monsieur le ministre, quand...