Interventions sur "dexia"

Au cours de ce débat, il serait prudent de ne pas tout confondre. Nous ne sommes pas dans une situation de faillite ou de dépôt de bilan de la banque Dexia. Il n'en est pas question et ce n'est pas le sujet.

La banque Dexia est dans cette situation parce que la crise des dettes souveraines est passée par les marchés financiers cet été. Comparons le bilan de Dexia au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2008. Nous observons que l'équipe de direction de Dexia, sous la conduite de Pierre Mariani, a réussi à réduire de 100 milliards d'euros, le volume du gap de besoin de liquidités. Cela représente un effort considérable...

Puis, cet été, est survenue la crise des dettes souveraines. En conséquence, les marchés financiers doutent de la capacité des collectivités publiques à rembourser leurs emprunts et ils doutent aussi des banques qui portent ces emprunts, notamment de Dexia dont l'essentiel des placements de son activité financement public concerne des collectivités publiques françaises, mais aussi italiennes et espagnoles notamment. Dexia se trouve donc face à un assèchement de ses liquidités financières qui la place dans une situation d'urgence : elle a besoin, le plus rapidement possible, du soutien des États, en l'occurrence de l'État français qui est son actio...

avec une sécurisation à court terme nécessaire à travers la garantie, de telle sorte que les marchés refassent normalement confiance à Dexia et que soit ainsi assurée la poursuite de ses activités. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s'opposera à la motion défendue par M. Eckert.

Notre collègue Christian Eckert a eu raison de revenir sur la crise financière de 2008 dont l'épisode Dexia que nous vivons actuellement n'est que l'un des soubresauts. Tous sur ces bancs, en tant que parlementaires, nous vivons ces interrogations, et pas seulement depuis cet après-midi. Nous ne sommes que le relais de nos concitoyens qui s'interrogent sur la gestion de ce pays, sur sa situation dans le monde, et sur nos responsabilités collectives face aux dérives du monde financier.

... loi de finances successifs. Séparer les banques de dépôt et les banques d'affaires ; taxer les rémunérations extravagantes ; majorer l'impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices redistribuée sous la forme de dividendes : voilà un certain nombre de pistes auxquelles les Français prêteront attention dans les débats à venir. Christian Eckert a également suggéré, à la lumière de l'exemple de Dexia, que les stress tests portent également sur le niveau des liquidités. Enfin, je pense que le paragraphe sur la morale et la confiance n'était pas le moins important du discours de notre collègue.

Notre groupe votera cette motion de rejet préalable. Dexia était en faillite en 2008. Dexia j'ai bien entendu le rapporteur général est en faillite en 2011. De cela, vous ne tirez aucune leçon, aucune ! Vous courez derrière les événements sans jamais chercher à maîtriser la situation. Vous êtes dans la politique de l'urgence, ce qui n'est jamais bon. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

aux marchés financiers. Il ne faut donc pas s'étonner de ce qui arrive. Il faut au moins reconnaître que vous avez, de temps en temps, un moment de lucidité. L'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi de finances rectificative l'indique : « Les spécificités du groupe Dexia, héritées du passé, l'ont rendu particulièrement vulnérable à la volatilité des marchés financiers. » « La volatilité des marchés financiers » : c'est votre langage.

M. le ministre vient fort bien de le rappeler, nous parlons aujourd'hui d'un sauvetage rendu nécessaire non pas par la gestion de l'équipe de direction actuelle de Dexia et par des imprudences qu'elle aurait pu commettre

mais par des errements passés, sur lesquels le rapporteur général et d'autres sont revenus, et surtout par la crise de la dette souveraine. En effet, cet été, cette crise a asséché les possibilités de la banque Dexia d'accéder aux marchés et, ce faisant, a mis en grande difficulté l'opération de restructuration que conduisait l'équipe dirigeante depuis 2008, date à laquelle cette banque a été reprise de façon extrêmement énergique par les États belge, français et luxembourgeois. Ce sauvetage est urgent parce que la crise de la dette souveraine a accéléré les besoins de refinancement dans de bonnes conditions...

...les garantit, si on leur assure la protection des États français, belge et luxembourgeois, c'est pour bien montrer notre confiance dans les crédits qui ont été accordés aux collectivités territoriales, notamment françaises, mais aussi pour apporter la sécurité de la caution de l'État français. Cette caution, qui est de nature à rassurer les marchés, n'est pas gratuite : elle coûtera de l'argent à Dexia, comme les cautions en ont coûté aux banques françaises lorsque l'État les leur a apportées en 2008. Telles sont toutes les raisons qui font que nous pouvons avoir confiance dans la capacité de la banque Dexia, non seulement de se ressaisir et de poursuivre son activité, notamment dans le domaine des prêts aux collectivités territoriales, mais aussi, comme le ministre l'a souligné, de modifier s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en préambule, répondre au rapporteur général. J'ai en effet l'honneur, comme d'autres collègues ici présents qui président ou ont présidé le comité de surveillance, de bien connaître la Caisse des dépôts. Le groupe Dexia est né, en 1996, d'une alliance entre le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France, société anonyme à caractère commercial, issue de la privatisation de la CAECL en 1987. Ainsi, la crise a aussi des vertus, en faisant renaître une banque publique : je trouve ça formidable ! J'étais présent dans cet hémicycle en 1987, lorsque M. Balladur, alors ministre de l'économie, lança sa gran...

En 2008, nous avions approuvé la recapitalisation de Dexia, l'État versant 1 milliard d'euros et la Caisse des dépôts 2 milliards. Mais, aujourd'hui, la création de ce nouveau véhicule qui intègre la Banque postale exige beaucoup d'argent. Or je vous rappelle que les capitaux propres de la Caisse des dépôts s'élèvent à 18 milliards d'euros. Prenons garde, donc, de ne pas nous comporter comme des sapeurs-pompiers qui utiliseraient chaque jour la Caisse po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d'euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de la privatisation, en 1996, sous le gouvernement Balladur, du Crédit communal de Belgique et du Crédit local de France. À l'époque, nous avions contesté de la façon la plus vigoureuse les modalités scandaleuses de ces recapitalisations, et nous avions eu raison. Car votre prétendu plan de sauvetage, adopté en catastrophe, ne prévoyait aucune contrepartie réelle. Avec vous,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de garantir pour des montants maximaux considérables 39 milliards d'euros une partie des actifs et des passifs du groupe Dexia. En effet, par ce projet de loi de finances rectificative, il nous est proposé de valider un dispositif qui reviendrait à garantir les futures émissions de Dexia pour un plafond de 32,85 milliards d'euros, et ce jusqu'en 2021, puis à garantir une partie des 10 milliards de prêts toxiques accordés essentiellement aux collectivités territoriales à hauteur d'un maximum de 6,3 milliards. Je voudrai...

se pose une question très simple : qui est responsable de l'effondrement de Dexia ? La réponse est dans le rapport de notre rapporteur général. Par une stratégie incroyable, irresponsable, deux groupes bancaires les seuls en Europe , Dexia et Northern Rock, ont joué à accorder des prêts à moyen et long terme mais à les financer à court terme. Quel moyen formidable de s'assurer des rentabilités extraordinaires : 17, 18, 20 % de rentabilité des capitaux propres ! Jusqu'au mom...

Qui est responsable ? Bien entendu, les dirigeants de Dexia.

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attention en appelant à mettre fin à cette folle stratégie ? Nullement. Seule la Direction du Trésor, au sein du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts, a mis en garde contre les effets indirects qui pourraient se faire sentir en France. Monsieur le ministre, répondez à une question simple ...

...collectivité, qui a besoin de 3, 10 ou 100 millions, s'adresse à une banque, elle s'entend désormais répondre qu'on ne peut lui prêter que 20 à 30 %. Autrefois, quand la collectivité était solvable et bien gérée, il n'y avait pas de problème. Aujourd'hui si, après le retrait de la Société générale, de la BNP et du Crédit agricole qui ont bel et bien réduit leurs interventions dans ma région , Dexia disparaît, imaginez les conséquences ! Le Gouvernement a donc raison : il faut recréer une banque des collectivités territoriales françaises. Pour autant, faut-il garantir 10 milliards de prêts toxiques 8 milliards pour les collectivités territoriales, 1,5 milliard pour les hôpitaux et un solde de 500 millions d'euros ? Une telle garantie présente de très graves risques. Le premier est un risq...

...du ministère de l'intérieur peut bénéficier de façon exceptionnelle, pendant quelques années, aux collectivités en question pour leur permettre de redresser leurs finances. Voter ce qui nous est demandé conduirait à atténuer le principe de responsabilité. Ce serait une erreur de la part du Gouvernement. Quant à la Caisse des dépôts, il faut la protéger des risques liés au démantèlement du groupe Dexia. Il est en effet une question à laquelle nous n'avons toujours pas de réponse, celle du montant des fonds propres qu'il faut apporter au futur Crédit local de France. On nous dit que le milliard en capitaux propres détenu par Dexia Municipal Agency suffirait. Ce n'est pas vrai. Dois-je rappeler que le marché des prêts aux collectivités territoriales s'élève à 14 ou 15 milliards annuellement ? Cel...